Procès Verbal - 3 PV 20 03 09

Documents similaires

Procès Verbal - 2 PV 20 02 09

Procès Verbal - 9 PV 20 11 09

Ordre du Jour - 3 OJ 20 03 2009

Procès Verbal - 3 PV 16 03 2007

Procès Verbal - 6 PV 26 06 09

Procès Verbal - 7 PV 18 09 09

Procès Verbal - PV 20 05 2005

Procès Verbal - PV CM du 3 OCTOBRE 2024

Procès Verbal - pv 09 02 2016

Procès Verbal - PV 11 02 2005 doc 3

Procès Verbal - 3 PV 20 03 09 Document publié le Vendredi 13 mars 2009 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 20 03 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt mars deux mille neuf, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 mars 2009 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Riom Communauté : modifications statutaires

2 – FCTVA – Plan de relance : versement anticipé au titre des dépenses réalisées en 2008

3 – Legs MOREL : placement de fonds

4 – Modification d’attribution de subventions aux associations

5 – Travaux en régie : enregistrement comptable et mode de valorisation

6 – Tableau des effectifs 2009 : créations et suppressions de postes

7 – Legs MOREL – immeuble 5 rue Croisier

8 – ZAC des Portes de Riom : ventes de terrains à Riom Communauté

9 – Zone artisanale de Layat : ventes de terrains à Riom Communauté

10 – 17 avenue Archon Despérouses : acquisitions foncières par l’EPF-SMAF

11 – Le Couriat : mise à disposition du terrain de basket

12 – Eglise du Marthuret : demandes de subventions pour travaux

13 – Fourniture pour les espaces verts : passation du marché à bons de commande

14 – Exploitation des installations thermiques : avenant n° 5 au marché

15 – Programme 2009 d’éclairage public

16 – Liste des marchés conclus en 2008

17 – Fonds d’Initiatives Culturelles : Espace Couriat

18 – Fonds d’Initiatives Culturelles : « Sauve qui peut le court métrage »

19 – Fonds d’Initiatives Culturelles : « Amitiés Auvergne Chine »

20 – Fonds d’Initiatives Culturelles : « ATD Quart Monde »

21 – Répartition de la subvention de fonctionnement 2009 attribuée aux associations sportives des collèges et lycées

22 – Rythmes de l’enfant : résultats des travaux

23 – Tarifs 2009 : séjours d’été au centre de Loubeyrat

24 – Fonds d’Initiatives Scolaires : rallye mathématiques

25 – Fonds d’Initiatives Scolaires : classe découverte

26 – Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS DIVERSES

< < > < > < > < > < > < > >

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, Mme CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON (à partir de la question n° 5), GRENET, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MARCHAND, MOLLON, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. SIRY Mr Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à F. TOURNUT Mr Christian GRANGEON, Maire-Adjoint, absent jusqu’à la question n° 4 Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, absente

Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à L. LAURENT

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Daniel GRENET, Conseiller Municipal en remplacement de Madame MACHEMEHL, ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 13 Février 2009. L'ordre du jour a ensuite été abordé.3

1 1 – – R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur différentes modifications des statuts de la Communauté de Communes. Ces modifications portent sur :

- la mise en œuvre d’actions visant à développer sur le territoire les énergies renouvelables avec l’ajout d’un troisième alinéa : « Lutte à échelle du territoire contre la dépendance énergétique et le changement climatique », s’agissant de la création et de la gestion d’un réseau de chaleur utilisant le combustible bois, sur le territoire sud de la commune de Riom,

- la reconnaissance de l’intérêt communautaire de plusieurs voiries.

Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, a approuvé, à l’unanimité, les modifications statutaires de Riom Communauté, et a autorisé le Maire à signer les documents nécessaires.

Intervention de M. ROUX.

2 2 – – F FC CT TV VA A – – P PL LA AN N D DE E R RE EL LA AN NC CE E : : V VE ER RS SE EM ME EN NT T A AN NT TI IC CI IP PE E A AU U T TI IT TR RE E D DE ES S D DE EP PE EN NS SE ES S R RE EA AL LI IS SE EE ES S E EN N 2 20 00 08 8

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s’engagent par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009, par rapport à la moyenne de leurs dépenses réelles d’équipement constatées sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.

La moyenne des investissements, communiquée par les services préfectoraux, est de 4 488 271 euros pour la ville de Riom (budget principal + budgets annexes de l’eau et de l’assainissement).

Lors du vote du budget primitif 2009 le 16 janvier dernier, le conseil municipal a voté un total de dépenses réelles d’investissement de 5 681 470 €, soit un pourcentage d’augmentation d’environ 27% par rapport au montant référence permettant donc à la Commune de rentrer dans le dispositif.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention par laquelle la Commune de Riom s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’investissement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Observation de M. ZICOLA.

3 3 – – L LE EG GS S M MO OR RE EL L : : P PL LA AC CE EM ME EN NT T D DE E F FO ON ND DS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

La ville de Riom a bénéficié en 2007 du legs de Me Morel et notamment de terrains et immeubles sur différentes communes du département. La plupart de ces biens ont été revendus à l’exception d’un immeuble à Riom au 5 rue Croisier et d’une parcelle de taillis à Varennes sur Morge. Le montant total des ventes s’est élevé en 2008 à 708 316,57 euros dont une partie a financé certains investissements.

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA va permettre à la Ville d’encaisser exceptionnellement en 2009 deux années de FCTVA procurant ainsi une trésorerie supplémentaire. Le versement du FCTVA dû au titre des dépenses 2008 devrait être versé avant le 30 juin 2009.

Par conséquent, il est envisagé de placer 400 000 euros issus de la vente de ces biens immobiliers sur un compte à terme pour 1 mois renouvelable mensuellement dans la limite maximum d’un an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’un compte à terme où sera déposée la somme de 400 000 euros, provenant du legs de Me Morel, pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement dans la limite maximum d’un an.

4 4 – – M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D D’ ’A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Suite à des modifications intervenues après le vote du budget primitif, il a été proposé de revoir le montant des subventions attribuées aux associations suivantes :

- association de quartier « les grenouilles du marais » : 150 € au lieu de 200 €, - association PASSAGE PLUS : subvention exceptionnelle de 1 700 € pour faire face aux dépenses engendrées par la réparation d’un véhicule,

- compagnie La Manœuvre : 9 350 € au lieu de 9 000 €,

- lutte riomoise : complément de subvention de 125 €, soit un montant total de 646 €,4

- association sportive de tennis de table de Riom et ses environs (ASTTRE) : subvention de 2 500 € annulée, la manifestation « Pro Tour Européen » étant supprimée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ces modifications relatives à l’attribution de subventions.

5 5 – – T TR RA AV VA AU UX X E EN N R RE EG GI IE E : : E EN NR RE EG GI IS ST TR RE EM ME EN NT T C CO OM MP PT TA AB BL LE E E ET T M MO OD DE E D DE E V VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

I) Définition des travaux en régie :

La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local, propose la définition suivante des travaux en régie :

« Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. »

II) La valorisation 2009 des travaux en régie :

La valorisation des travaux en régie repose sur la prise en compte de trois composantes :

- le coût horaire de main d’œuvre :

Coût horaire 2009

Adjoint technique 19,70 €

Adjoint technique principal 21,44 €

Agent de maitrise 22,11 €

Contrôleur de travaux 27,10 €

Technicien 28,52 €

Ingénieur 43,86 €

- la prise en compte des achats et locations nécessaires à la réalisation de l’immobilisation :

- la prise en compte de « l’utilisation des différents équipements techniques » nécessaires à la réalisation de l’immobilisation :

Le coût horaire d’utilisation « des engins, véhicules et gros matériels » intègre quatre composantes : - la consommation en énergie (carburant ou électricité)

- les frais d’usure ou d’amortissement

- les frais d’assurance

- les frais d’entretien courant

L’unité de comptabilisation est « l’heure d’utilisation par les agents de la ville », ce qui suppose de ramener les composantes précédentes sur une base horaire, en fonction du nombre d’heures estimées d’utilisation de l’équipement par an.

III) Prestations pour compte de tiers :

La tarification 2009 des « prestations pour compte de tiers » reposera sur le même mode de calcul que celui décrit précédemment pour les travaux en régie. Les coûts horaires de main d’œuvre retenus sont identiques.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le mode de comptabilisation et de valorisation des travaux en régie pour l’année 2009, valant aussi pour les prestations facturées aux tiers. Interventions de MM. ZICOLA et GRENET.

6 6 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 00 09 9 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création de deux postes de technicien territorial supérieur suite à des réussites au concours, ce, à compter du 1er avril 2009. Les postes d’origine seront supprimés après avis du CTP.

7 7 – – L LE EG GS S M MO OR RE EL L – – I IM MM ME EU UB BL LE E 5 5 R RU UE E C CR RO OI IS SI IE ER R

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention), a approuvé la vente de l’immeuble 5 rue Croisier au prix proposé par l’acquéreur, soit 95 000 €.

Observations de MM. ZICOLA, GRENET, TOURNUT, ROUX.5

8 8 – – Z ZA AC C D DE ES S P PO OR RT TE ES S D DE E R RI IO OM M : : V VE EN NT TE ES S D DE E T TE ER RR RA AI IN NS S A A R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Afin d’assurer une cohérence de gestion dans la zone d’activités des Portes de Riom, il convenait de vendre à Riom Communauté les parcelles YO N° 143 (1 205 m²), YO n° 344 (4 280 m²), YO n° 346 (73 m²) pour un montant global de 55 580 €.

Ainsi en a décidé l’Assemblée, à l’unanimité, après remarque de M. ZICOLA.

9 9 – – Z ZO ON NE E A AR RT TI IS SA AN NA AL LE E D DE E L LA AY YA AT T : : V VE EN NT TE ES S D DE E T TE ER RR RA AI IN NS S A A R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Pour réaliser l’extension de la Zone artisanale de Layat, Riom Communauté souhaite acquérir auprès de la Ville de Riom plusieurs parcelles dont le prix de vente a été fixé à 6 € le m² par les services fiscaux.

Certaines de ces parcelles supportant les serres municipales, la Commune va conserver la propriété du sol concernée par ces installations et vendre le surplus à Riom Communauté (dans l’hypothèse d’un déplacement futur des serres, la Commune s’engage à les céder prioritairement à Riom Communauté). Il s’agit des parcelles YL n° 52 (7 060 m²), 53 (4 240 m²), 54 (820 m²), 55 (10 310 m²), 56 (790 m²).

Trois autres parcelles YL 51 (8 050 m²), 59 (18 680 m²), 60 (6 120 m²) seront cédées dans leur intégralité à Riom Communauté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à Riom Communauté des parcelles mentionnées ci-dessus pour un montant global d’environ 331 260 €.

Observations de MM. GRENET et ZICOLA.

1 10 0 – – 1 17 7 A AV VE EN NU UE E A AR RC CH HO ON N D DE ES SP PE ER RO OU US SE ES S : : A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON NS S F FO ON NC CI IE ER RE ES S P PA AR R L L’ ’E EP PF F- -S SM MA AF F

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Dans le cadre du projet La Varenne – Gare – Centre, la commune est à ce jour propriétaire de quatre appartements dans la copropriété cadastrée AV n° 22 au 17 avenue Archon Despérouses et de 11 garages dans la copropriété cadastrée AV n° 371 située rue Antoine Arnaud / avenue Archon Despérouses.

Aujourd’hui se présente l’opportunité d’acheter dans ces copropriétés les deux derniers appartements, un type T3 estimé à 140 000 €, un type T4 et un garage estimés à 152 000 € par les services fiscaux.

L’Assemblée, à la majorité (1 contre), a approuvé ces acquisitions qui seront réalisées par l’EPF- SMAF, pour le compte de la Commune.

Intervention de MM. GRENET et ZICOLA.

1 11 1 – – L LE E C CO OU UR RI IA AT T : : M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DU U T TE ER RR RA AI IN N D DE E B BA AS SK KE ET T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Dans le cadre du projet de restructuration du Collège Pierre Mendès France au Couriat, le Conseil Général souhaite utiliser le terrain de basket du stade Régis Chabert afin d’y installer des classes provisoires pendant la durée des travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du terrain de basket au Couriat pour la période du 1er avril 2009 au 31 août 2010, à charge pour le Conseil Général de remettre en état le revêtement du terrain de basket à la fin de l’utilisation.

Remarque de M. ZICOLA.

1 12 2 – – E EG GL LI IS SE E D DU U M MA AR RT TH HU UR RE ET T : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S P PO OU UR R T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Concernant la restauration de l’église du Marthuret, deux grandes phases de travaux ont été identifiées : l’une concernant les extérieurs et l’autre les intérieurs.

Pour la phase « extérieurs », 5 tranches de travaux hiérarchisées en fonction de l’urgence de ces derniers sont prévues.

- 1ère tranche : restauration du massif occidental (tours nord et sud, façades nord, sud, est et ouest du massif occidental) estimée à 563 436.92 € HT.

- 2ème tranche : restauration du chevet (toitures, coupoles et façades) pour 335 821.57 € HT. - 3ème tranche : restauration du vaisseau central de la nef (toitures et façades hautes) pour 478 985.99 € HT. - 4ème tranche : restauration du collatéral et chapelles sud (toitures, terrasses et façades) pour 289 938.50 € HT.6

- 5ème tranche : restauration du collatéral nord (terrasses et façades) pour 87 214.12 € HT.

Globalement, le coût de la première tranche est estimé à 634 720.05 € HT (financés par la DRAC à hauteur de 152 332.81 €, le Conseil Régional pour 38 083.20 €, le Conseil Général pour 126 944.02 €, 317 360.02 € restant à la charge de la Ville)

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement de la première tranche, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions.

Remarque de M. ZICOLA.

1 13 3 – – F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E P PO OU UR R L LE ES S E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S : : P PA AS SS SA AT TI IO ON N D DU U M MA AR RC CH HE E A A B BO ON NS S D DE E C CO OM MM MA AN ND DE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Une procédure adaptée a été lancée pour le renouvellement du marché à bons de commande de fournitures d’espaces verts.

Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres du 10 mars 2009, le lot n° 1 (Engrais (fleurissement et fertilisation stades)) a été attribué à l’entreprise OUSTINOFF (69), le lot n° 2 (Désherbants) à l’entreprise BHS (95), le lot n° 3 (Terreaux) à l’entreprise DURANTIN (69), le lot n° 4 (Gazons) à l’entreprise BHS (95).

L’Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à signer le marché avec les entreprises précitées pour une durée de 3 ans.

Interventions de Mme MOLLON et M. ZICOLA.

1 14 4 – – E EX XP PL LO OI IT TA AT TI IO ON N D DE ES S I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S T TH HE ER RM MI IQ QU UE ES S : : A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 5 5 A AU U M MA AR RC CH HE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Le marché pour l’exploitation des installations thermiques a été attribué à l’entreprise ELYO Centre Est en 2005. Afin de tenir compte des évolutions des installations et des sites concernés par ce marché, un avenant est établi pour supprimer la prestation P2 (maintenance des installations) dans les locaux, actuellement inoccupés (Local route d’Ennezat (anciens abattoirs) et six logements de fonction à l’école maternelle Jean Moulin).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 5 portant retrait des locaux ci-dessus désignés.

1 15 5 – – P PR RO OG GR RA AM MM ME E 2 20 00 09 9 D D’ ’E EC CL LA AI IR RA AG GE E P PU UB BL LI IC C

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Un programme de travaux neufs d’éclairage public a été élaboré pour l’année 2009 pour un montant d’environ 300 000 €. Le programme des travaux serait le suivant :

- Impasse du Tacot des Batignolles

- Avenue Virlogeux – Rue Jeanne d’Arc (devant la caserne et le Mail Dumoulin) - Boulevard Desaix (continuation du Boulevard)

- Carrefour Jean Reynouard : mise en place de figurines piétonnes

- Déplacement commande éclairage poste « chambre de commerce » - Remise aux normes de l’éclairage du terrain d’honneur du stade Emile Pons - « Club d’éducation Canine » avenue de Clermont : remise aux normes des installations - Mise en conformité de plusieurs comptages électriques (facturation ERDF)

Depuis de nombreuses années, la Ville de Riom confiait les travaux d’éclairage public au SIEG or ce dernier vient d’informer la Ville du fait qu’il ne pouvait plus intervenir pour le compte des communes sauf pour celles ayant transféré la compétence « éclairage public ».

Le transfert au SIEG de tout ou partie de la compétence « éclairage public » nécessitant une étude approfondie et pour éviter de prendre trop de retard sur le programme 2009, il a été proposé d’approuver le programme de travaux et d’autoriser le Maire à négocier avec le SIEG et le Préfet pour obtenir un moratoire quant à l’application des nouvelles règles. En cas de refus, il est proposé d’autoriser le Maire à lancer une consultation en direct pour l’étude et la mise en œuvre du programme 2009.

Le programme présenté a été approuvée par le Conseil Municipal, à l’unanimité Observations de MM. GRENET et ZICOLA.

1 16 6 – – L LI IS ST TE E D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S C CO ON NC CL LU US S E EN N 2 20 00 08 8

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : L Lu uc ci ie en n L LA AU UR RE EN NT T

Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des marchés supérieurs à 4 000 € passés en 2008.7

1 17 7 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : E ES SP PA AC CE E C CO OU UR RI IA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 3 000 € à Espace Couriat pour l’organisation de Rock en Cour consacré aux musiques actuelles, avec différents groupes locaux, régionaux et nationaux, dans le cadre de la saison Eclats de Fête 2009.

1 18 8 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : « « S SA AU UV VE E Q QU UI I P PE EU UT T L LE E C CO OU UR RT T M ME ET TR RA AG GE E » »

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 3 500 € à l’Association « Sauve qui peut le court métrage » pour l’organisation de deux séances de cinéma en plein air et la réalisation d’un court métrage dans le cadre de la saison Eclats de Fête 2009.

1 19 9 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : « « A AM MI IT TI IE ES S A AU UV VE ER RG GN NE E C CH HI IN NE E » »

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 300 € à l’Association « Amitiés Auvergne Chine » pour l’organisation d’une exposition et d’une conférence dans le cadre du Nouvel An Chinois le 7 février dernier.

2 20 0 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S : : « « A AT TD D Q QU UA AR RT T M MO ON ND DE E » »

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 250 € à « ATD Quart Monde » pour l’organisation d’exposition, conférence-débat, marché solidaire dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale 2008 qui s’est déroulée du 8 au 14 décembre 2008.

2 21 1 – – R RE EP PA AR RT TI IT TI IO ON N D DE E L LA A S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T 2 20 00 09 9 A AT TT TR RI IB BU UE EE E A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S D DE ES S C CO OL LL LE EG GE ES S E ET T L LY YC CE EE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Compte tenu du critère correspondant au nombre de licenciés, les associations sportives ont obtenu du Conseil Municipal, par vote unanime : 636 € pour le Collège Jean Vilar / 636 € pour le Collège Michel de l’Hospital / 505 € pour le Collège Pierre Mendès France / 148 € pour le Lycée Professionnel Gilbert Romme / 165 € pour le Lycée Professionnel Marie Laurencin / 910 € pour le Lycée Claude et Pierre Virlogeux.

Interventions de MM. GRENET, ZICOLA, JACOB.

2 22 2 – – R RY YT TH HM ME ES S D DE E L L’ ’E EN NF FA AN NT T : : R RE ES SU UL LT TA AT TS S D DE ES S T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Le gouvernement a décidé, sans consultation préalable, une nouvelle organisation du temps scolaire en supprimant le samedi matin et réduisant à 24 h hebdomadaires le temps d’enseignement tout en gardant le même programme.

A cela, a été rajoutée la mise en place dans la journée de l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires maximum pour certains élèves.

Aussi, la ville a conduit en accord et en partenariat avec l’Education Nationale une réflexion sur la question des rythmes de l’enfant avec le soutien de l’ensemble de partenaires : familles, associations, professionnels de l’enfance.

A l’issue des ateliers de travail, les propositions ont été rédigées et transmises aux parents d’élèves élus afin de permettre à l’ensemble des parents d’en débattre.

Les Conseils d’Ecole ont ensuite procédé à un vote, il ressort de ces votes les résultats suivants :

8 écoles ont voté pour la semaine de 4 jours

1 école a voté à égalité pour la semaine de 4 jours et de 4.5 jours

1 école s’est prononcée en faveur de la semaine de 4.5 jours

Tous ces votes sont consultatifs et le Conseil Municipal a pris ainsi acte du vote et du choix du scénario sur 4 jours avec les horaires suivants : 8h30 / 11h30, 13h30 / 16h30 et s’en remet à l’Inspection d’Académie seule habilitée à prendre la décision finale.8

Le Conseil Municipal se félicite de cette démarche très riche en échanges où la qualité d’écoute et le respect des différents points de vue ont été largement soulignés.

Ainsi, chacun a pu prendre conscience de la relation étroite entre surcharge horaire et difficultés scolaires et le Conseil Municipal souhaite, au travers du comité de pilotage, continuer la réflexion dans les mois à venir.

Le Conseil Municipal a pris acte du résultats des travaux concernant les rythmes de l’enfant. Interventions de MM. ZICOLA, GRENET, Mme GOTHON, M. JACOB.

2 23 3 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 00 09 9 : : S SE EJ JO OU UR RS S D D’ ’E ET TE E A AU U C CE EN NT TR RE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité, la proposition de tarifs des séjours d’été, en juillet et août 2008, au centre aéré de Loubeyrat, actualisée en moyenne de 2 à 5 % en fonction des tranches du quotient familial (pas d’augmentation pour les tranches 1 et 2).

Remarque de M. ZICOLA.

2 24 4 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S : : R RA AL LL LY YE E M MA AT TH HE EM MA AT TI IQ QU UE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

L’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public (APMEP), l’Institut pour la Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques (IREM) et le Rectorat organisent chaque année un concours destiné aux collégiens et lycéens de l’Académie ; en 2008, 3 407 élèves ont été concernés.

Pour aider à mettre en place ce projet, la commission a proposé de verser 120 €.

L’Assemblée a donné son accord pour le versement de la subvention proposée, ce, à l’unanimité, après remarque de MM. ZICOLA et GRENET.

2 25 5 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S : : C CL LA AS SS SE E D DE EC CO OU UV VE ER RT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Des élèves de l’école élémentaire Jean Moulin accompagnés par leurs professeurs et de deux agents municipaux organisent une classe découverte durant 3 jours au mois de juin 2009 à Aurillac.

Le coût global prévisionnel de cette classe découverte s’élève à 4 290.40 €. Pour aider à mettre en place ce projet, la commission a proposé de verser 900 €.

L’Assemblée a donné son accord pour le versement de la subvention proposée, ce, à l’unanimité.

2 26 6 – – C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE ES S D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S A AC CC CO OR RD DE EE ES S A AU U M MA AI IR RE E P PA AR R L LE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE ES S A AR RT TI IC CL LE ES S L L. . 2 21 12 22 2- -2 22 2 E ET T L L. . 2 21 12 22 2- -2 23 3 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Maire a rendu compte des décisions prises au titre des articles suivants :

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

L 2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n’excédant pas douze ans ;

PARKINGS

Résiliation (Mademoiselle DE VITO) pour l’emplacement de parking n° 31, 3ème niveau Location (Madame BASTERE) du parking n° 48, 2ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 36,49 €

JARDINS DU COURIAT

Résiliation de la convention consentie à Madame POUTHIER pour une surface de 200 m² sur la parcelle CK n°100

Parcelle relouée pour 100 m² à Monsieur CAVAUD et pour 100 m² à Madame CHAVATTE

Résiliation de la convention consentie à Madame MEGE pour une surface de 198 m² sur la parcelle CK n°100

Parcelle relouée à Monsieur ARCOUTEL9

JARDINS DES MOULINS

Résiliation de la convention consentie à Monsieur SOUSTRE pour une surface de 165 m² sur la parcelle BK 194p

Parcelle relouée à Monsieur THEURAUD

L 2122-22-7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Création Régie Recettes pour chèques de caution des panneaux de déménagement (Service Police Municipale).

L 2122-22-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Columbarium

2 achats pour 30 ans

Concessions :

30 ans 50 ans

3 achats / 1 renouvellement 4 achats

L 2122-22-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Office Notarial Riom - Quote part AFU les Tonnelles

- Appel de Fonds AFU les Tonnelles

103,74 €

296,41 €

Bureau VERITAS

(bureau de contrôle)

- Coordination sécurité chantier de l’école d’Arts

Plastiques

340,86 €

DEVES Claude, Avocat

Clermont-Ferrand

- Commune c/ SDIS : mémoire

- Commune c/ COLLINET Bruno : mémoire

657,80 €

478,40 €

Société BETALM - Maîtrise d’œuvre le Rexy 2 033,20 €

GEOVAL (Cabinet Gaillard),

Géomètres

- Relevé topographique impasse du Tacot

- Relevé topographique Salle Dumoulin

- Relevé topographique du Carrefour boulevard

Desaix – avenue Archon Despérouses

1 794,00 €

478,40 €

1 435,20 €

Me MOLLIN, Huissier - Commune / Winterstein Eugène : assignation – signification d’expulsion

93,20 €

SOCOTEC

(bureau de contrôle)

- Sanitaires Crèche Collective

- Plancher Tour de l’Horloge

- Centre J. Gaidier : contrôle technique

1 794,00 €

358,80 €

1 016,60 €

APAVE

(bureau de contrôle)

- Vérification consuel : contrôle technique 8 960,43 €

Me AMBIEHL, SCP

d’Avocats

- Commune /Nomades : honoraires

- Affaires Bonnard / Malauzat : honoraires

1 025,44 €

837,20 €

G&O Architecture, Mozac - Maîtrise d’œuvre Moulin de la Croûte 4 905,00 €

BGN – Ste de Géomètre –

Riom

- Relevé planimétrique et altimétrique avenue

Madeline / voie ferrée

3 049,80 €

L 2122-22-15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- Délégations à l’EPF-SMAF par arrêté du 7 novembre 2008 pour acquérir deux terrains de 918 et 916 m² situés à Planchepaleuil, au prix indiqué par les domaines, soit 3 213 et 3206 €, pour la réalisation de terrains familiaux à l’intention des gens du voyage. Le vendeur n’a pas accepté les prix proposés et a renoncé à la vente de ses biens.

- Délégation à l’EPF-SMAF par arrêté du 7 novembre 2008 pour acquérir deux chemins pour 9 430 m² situés à Mariol, au prix indiqué par les Domaines soit 33 005 €, pour la ZAC-EST. Le vendeur n’a pas accepté les prix proposés et a renoncé à la vente de ses biens.10

- Délégation à l’EPF-SMAF par arrêté du 27 novembre 2008 pour acquérir un terrain de 820 m² situé Avenue de Paris, au prix de 4 000 € et 500 € de frais d’agence, pour l’aménagement d’une zone pilote habitat.

L 2122-22-16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent CCAS c/ CCAS :

Requête pour indemnisation suite à la perte d’emploi ; demande d’indemnisation de 36 022 € pour préjudice subi

• Mémoire en réponse mars 2009

- Agent communal (service police) c/ Ville : requête pour annulation de sanctions Requête de septembre 2005 auprès du TA

• Jugement du 21.12.2006 : requête de l’agent rejetée

• L’agent s’est pourvu en Cour Administrative d’Appel le 22.07.2007 • Echanges de mémoires 12.03 et 08.04.2008

• Clôture de l’instruction le 18.03.2008 : en attente de l’audience

- Agent communal (démissionnaire) (service Garage) c/Ville :

Requête au T.A. en Juillet 2008 :demande de dommages et intérêts 15 000 € pour « perte de chance »

• Jugement du T.A. du 10.02.2009 : rejet de la requête de l’agent

- Protection juridique d’un agent (service Police) :(agression verbale)

• Dépôt de plainte de l’agent le 27.08.2008 et de la Ville le 19.09.2008 • Jugement au Tribunal Correctionnel de Clermont : date non fixée

- Protection juridique d’un agent (Foires et Marchés) : (agression)

• Dépôt de plainte de l’agent et de la Ville (avec constitution de partie civile) • Jugement du Tribunal Correctionnel sur les intérêts pénaux du 14.03.2008 : condamnation des 2 prévenus

• Jugement du T.G.I. sur les intérêts civils : en cours de délibéré mars 2009

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés. • P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

• Modifications présentées à la Ville le 13.01.2006

• Relance de la Ville auprès du groupe LCL en décembre 2007

• Relance du Crédit Lyonnais par le Procureur : en cours

• Visite sur place de l’ABF le 06.02.2009 : situation non régularisée

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne – Maupertuis : implantation de bâtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

- Ville c/ X. BUTANT – 101 rue du Moulin d’eau : façades non conformes • P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

• Demande de permis modificatif déposée le 25.06.2008 : en cours – pièces manquantes

- Ville c/ SCI 36 rue du Marthuret – fenêtres non-conformes (PVC). • P.V. en date du 03.11.2008 transmis au Procureur

- Mr Mme MESURE c/ Ville : refus d’autorisation de construire (Mirabel YC 80 – zone Naturelle) • Requête du 18.12.2006 devant le TA

• Mémoire en réponse le 07.03.2007 : en attente

• Décision du T.A. le 5.11.2008 : requête des plaignants rejetée

- Ville c/ Billy REINHARD (vol d’électricité au Maréchat)

• Dépôt de plainte le 14.01.2009

• Constitution de partie civile par la Commune le 09.03.2009

• Jugement du Tribunal de Grande Instance prévu le 21.04.2009

- Ville c/ Deperrois/Chatelard – 10 rue Emmanuel Chabrier : construction d’une véranda sans autorisation et non régularisable

• P.V. transmis au Procureur le 06.11.2008

• Audience en juin 200911

Administration Générale :

- Epoux BONNARD c/ ville de RIOM : contentieux relatif à la cession de terrains issus du legs MOREL situés sur la commune de MALAUZAT

• Requête introduite par les époux BONNARD le 23 janvier 2008 auprès du TGI de RIOM afin que soit déclarée parfaite une vente alléguée de terrains entre Me MOREL (alors sous tutelle) et les requérants.

• Audience de mise en état le 5.11.2008

• en attente

- Ville de Riom c/ SDIS63 : Contestation des modes de calcul de la contribution annuelle due par la ville au SDIS63

• Requête déposée le 21.03.2008 auprès du greffe du TA de Clermont • Décision du T.A. décembre 2008 : titre de recettes du SDIS annulé pour vice de forme

- Ville de Riom c/ Gens du Voyage – Maréchat-Ronchalon :

• Saisine du TGI de Riom en référé le 22.10.2008

• Délibéré du TGI le 29.10.2008 : ordonnance d’expulsion avec assistance de la force publique

• Saisine du Sous-Préfet afin d’obtenir le concours de la force publique le 13.11.2008 : force publique non obtenue

- Lucien LAURENT c/WINTERSTEIN Eugène

• Dépôt de plainte le 4.10.2008 pour menaces

• Constitution de partie civile par la commune le 13.10.2008

• Jugement Chambre correctionnelle le 10.12.2008 : condamnation de Mr WINTERSTEIN à l’euro symbolique en dommages et intérêts

L'Assemblée a pris acte, de ce compte rendu.

2 26 6 – – V VŒ ŒU U : : D DO OT TA AT TI IO ON N D DE E P PE ER RE EQ QU UA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Depuis 1992, existe un système de dotation de péréquation au profit des régions disposant d’un potentiel fiscal faible. L’Auvergne a toujours bénéficié de cette solidarité nationale. Depuis 2008, l’Auvergne ne fait plus partie des bénéficiaires de cette aide. Cela représente un manque à gagner sur le budget 2009 de 11,4 millions d’euros.

Compte tenu de la suppression de cette dotation de péréquation, la région Auvergne voit sa dotation globale de fonctionnement diminuer de 2,26 % en 2009 alors que l’ensemble des régions françaises voit leur dotation augmenter en moyenne de 1,98 %.

Cette situation est inacceptable et mérite d’être corrigée. Afin que l’Auvergne puisse bénéficier à nouveau de cette dotation, il convient que le gouvernement fasse évoluer les modalités de calcul permettant aux régions d’avoir accès à cette ressource financière supplémentaire.

Il convient en particulier de prendre en compte, dans le calcul de la péréquation, le plafonnement des bases de taxe professionnelle pour que l’Auvergne bénéficie à nouveau de ce dispositif de péréquation.

Ce vœu a été adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions), après discussion à laquelle ont pris part MM. ZICOLA, GRENET, Mme MOLLON, MM. JACOB et ROUX.

< < > < > < > < > < > >

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 27 Mars 2009

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA