Procès Verbal - PV 11 02 2005 doc 3

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Procès Verbal - PV 11 02 2005 doc 3 Document publié le Vendredi 21 janvier 2005 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 02 2005 doc 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

__________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)

Le onze f évrier deu x m ille cinq, à dix- huit heures, le Cons eil Mu nicipal de Riom s 'es t réuni en Sa lle Att iret Mannevil, s ous la présidence de Monsi eur ZIC OLA , Maire, à la s uite de la convoc ation qu i lui a ét é a dres sée le 4 Février 200 5 c onf ormément à la loi, p our délibérer sur les af faires ins crites à l'ordre du jour c i-a près :2

1 – Modifications statutaires

2 – Pôle d’Echanges Intermodal : convention cadre

3 – Pla teforme de déma téria lisat ion d es ma rchés publ ics : conventio n con stitu tive du groupem ent d e com mande s et désig natio n des représent ants de la CAO

4 – Report d’emprunts

5 – Tableau des effectifs 2005 : créations de postes

6 – 12, rue Gilbert Romme : convention de location précaire

7 – Avenant au bail emphytéotique conclu avec l’OPAC pour le 8 rue Hellénie

8 – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation

9 – Réhabilitation de l’immeuble Marivaux : avenants aux marchés de travaux

10 – Démolition de bâtiments à la Mairie Annexe : demande de subvention

11 – Réfection de la toiture de la Maison des Associations : demande de subvention

12 – Stage « Conte et Raconte » : tarif

QUESTIONS DIVERSES

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E T A IE N T P R E S E N T S: M. ZIC OL A, Mai re

M. BARDY, MMES BOSCIA, CHEMINADE, MM. CONSTANT, DEAT, MMES DEGOUTE, FERRARI, MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY, LASSALLE, MM LAURENÇON, LAURENT, LEROY, LOÏACONO, MMES LOPES, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, Mme PERRO TIN, MM. R OUGANNE, S OULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Anne MIGNOT, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Gérard SOULIER Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Joseph PELLIZZARO Mme Evelyne RIBES, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Michel DEAT Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Roseline LASSALLE

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Madame Sandrine CHEMINADE ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 21 Janvier 2005. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Communautaire s’est prononcé le 10 Février dernier sur différentes modifications des statuts de la Communauté de Communes qui portent sur les compétences « aménagement de l’espace communautaire », « création, aménagement et entretien des voiries communautaires », « politique du logement et du cadre de vie », « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » ainsi que sur l’article 3 concernant son siège social.

 Le Conse il Municipal, a ppelé à en déli bérer , a a pprouvé, à l’unanimi té, l es modific ations sta tutai res de Riom Communauté .

2 – POLE D’ECHANGES INTERMODAL : CONVENTION CADRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 3 juillet 2003, le Conseil Communautaire a approuvé le programme global du Pôle d’Echanges Intermodal de la gare de Riom/Châtel-Guyon.

Le programme de l’opération comprend 4 programmes distincts pour un coût prévisionnel de 5 237 000 € HT :

- aménagement de la gare routière (terminal autocars, bus urbains et liaisons) et du parvis (parking courte durée, halte taxis et stationnement deux roues),

- aménagement du bâtiment voyageurs de la Gare,

- prolongement du passage souterrain permettant la desserte des quais, depuis le parking Est et aménagement des quais,

- aménagement du parking Est (parcotrain, longue durée, agents SNCF).3

Aujourd’hui, il convient que les tr ois maître s d’ouvrag e (Riom Communauté, SNCF, Rése au Ferré de France (RFF)) et l es cinq partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, ville de Riom, ville de Châtel- Guyon) signe nt une con vention cadre relati ve au Pôle d’Echange s Intermodal de Riom définissant les modal ités techn iques de r éalisation de l’opér ation et fixant le montant des participations financières. La participation des maîtres d’ouvrage est répartie comme suit :

− Riom Communauté .....................................................................................1, 5787 M€ (dont 0.760 M€ de fonds de concours du Conseil Général du Puy de Dôme) − SNCF.............................................................................................................. 0,347 M€ (dont 0,207 M€ pour des investissements relatifs à l’amélioration des conditions de travail) − RFF............................................................................................................... 0,2913 M€ La participation attendue des partenaires est répartie comme suit :

− Union Européenne (FEDER) ........................................................................... 0,75 M€ − Etat................................................................................................................... 0,76 M€ − Conseil Régional d’Auvergne ......................................................................... 0,76 M€ − Conseil Général du Puy de Dôme ................................................................... 0,76 M€ − Commune de Riom......................................................................................... 0, 73 M€ − Commune de Châtel Guyon............................................................................ 0,02 M€  Le Conseil Muni cipal, à l a majorité (8 contre ), a autor isé le Mai re à signe r la conve ntion cadr e

relative au Pôl e d’Echanges Intermodal de Riom.

Interventions de M. LEROY, Mme PERROTIN, M. FLORI, Mme MOLLON, M. LAURENÇON, MME LOPES, MM. ROUGANNE, JACOB, GRENET.

3 – PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS : CONV ENTION CONSTITUTIVE DU GROUP EMENT DE COMMANDES E T DES IGNATION DES RE PRESE NTANTS DE LA CAO

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’article 56 du Nouveau Code des Marchés Publics impose aux acheteurs publics, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (réception par voie électronique des candidatures et des offres relatives aux marchés d’un montant supérieur à 230 000 € HT). L’option retenue est d’externaliser cette procédure qui sera confiée à une plate forme de dématérialisation. Compte tenu des coûts, il est proposé de constituer un groupement entre Riom Communauté et les communes de Riom, Saint-Bonnet, Mozac et Ménétrol, pour le choix du prestataire ainsi que le suivi et l’utilisation de cette plateforme.

Le coordonnateur du groupement est la ville de Riom. Le représentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres sera Monsieur Gérard SOULIER et le représentant suppléant Monsieur Lucien LAURENT.

 L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention de groupement de commandes et a désigné Mr Gérard SOULIER représentant titulaire de la commission d’appel d’offres et Mr Lucien LAURENT représentant suppléant.

Observation de Mme PERROTIN, M. ZICOLA

4 – REPORT D’EMPRUNTS

Rapporteur : Gilles GIROUX

Les reports de dépenses d’investissement sur l’exercice 2004 qui seront repris au Budget Supplémentaire 2005 s’élèvent à 1 868 015,00 €. Compte-tenu des subventions à percevoir sur 2005, il convient de reporter au titre d’emprunts la somme de 1 200 000,00 €.  A la majorité (1 contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé ce report d’emprunts, après remarque de Mme LOPES, MM. ROUGANNE et LOÏACONO. 5 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2005 : CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le recrutement d’un agent pour renforcer la Direction des Finances nécessite de créer un poste de technicien territorial.

Par ailleurs, suite à l’avis de la CAP pour la promotion interne, trois postes doivent être créés (deux postes d’adjoint administratif, et un poste d’agent de maîtrise). Ces créations de poste so nt à temps complet et pr ennent effet le 1er mars 2005.

Les troi s postes d’orig ine o ccupé s par les agents pourront être supprimés aprè s avi s du CTP.  Le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre), a approuvé la création des 4 postes cités et a décidé de supprimer, sous réserve de l’accord du C.T.P., les 3 postes d’origine. Observation de M. ROUGANNE

6 – 12, RUE GILBERT ROMME : CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE4

Rapporteur : Alain BARDY

L’immeuble 10, rue Hellénie devant être vendu, il a été proposé à la Mission Locale Riom/Limagne/Combrailles d’être relogée dans l’immeuble 12, rue Gilbert Romme. Une convention de location précaire est établie à compter du 1er mars 2005, portant sur une surface de 242 m_ et moyennant un loyer mensuel de 1031 € plus les charges.

 L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec la Mission Locale pour les locaux sis 12 rue Gilbert Romme, après remarque de M. FLORI.

7 – AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU AVEC L’OPAC POUR LE 8 RUE HELLENIE

Rapporteur : Alain BARDY

Par acte sous seing privé en date du 17 mars 1986, la ville de Riom a donné par bail emphytéotique à l’OPAC, au 8 rue Hellénie, un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée ainsi que les combles et la cage d’escalier du bâtiment R+ 3 à l’arrière.

La ville souhaitant revendre le 10, rue Hellénie, il a été décidé d’inclure dans la vente les deux hangars (partie cadastrée BZ n° 194) et d’ajouter au bail emphytéotique consenti à l’OPAC, le bâtiment R + 3 à l’arrière du 8 rue Hellénie ainsi que la courette (partie cadastrée BZ n° 193).  Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver l’avenant notarié au bail emphytéotique

consenti à l’OPAC le 17 mars 1986, qui retrace les propositions ci-dessus.

8 – ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le projet de PLU

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune, valant prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), a été prescrite par délibération du 5 mai 2000 avec pour objectifs :

1. d’adapter l’outil réglementaire aux ambitions définies dans le Programme Local de l’Habitat (PLH); 2. d’ouvrir à l’urbanisation certains secteurs du territoire ;

3. d’intégrer le dispositif du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; 4. de traduire réglementairement les projets de développement du quartier de la gare et d’extension de zones économiques ;

5. de prendre en compte les éléments du plan de prévention des risques hydrologiques (PPRi) en cours d’élaboration.

* Au titre du PLH :

 les objectifs de production de logements, notamment sur le quartier de la Gare, de la Varenne et de Cerey : le projet de PLU favorise et encadre le développement de l’habitat sur des zonages anciennement dédiés aux activités artisanales (arrière-gare).

Les études nécessaires à la définition d’un programme d’aménagement et d’urbanisation du secteur de Cerey n’ayant pas été conduites, le projet de PLU n’a pas pu intégrer de nouvelles dispositions pour ce site.

 L’action 5 « soutenir la qualité des extensions urbaines » : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) indique la volonté de maintenir l’habitat à l’intérieur de la «grande ceinture» routière de Riom afin d’éviter le mitage. Les projets d’extensions urbaines sont donc en priorité favorisés au sein des poches résiduelles de réserves foncières qui étaient d’ores et déjà identifiées au POS. Des schémas de principe concernant quatre secteurs non urbanisés ont ainsi été élaborés afin d’envisager une urbanisation ou une recomposition cohérente en terme de desserte et d’insertion et/ou continuité avec le bâti environnant. Ces schémas sont indicatifs. Ils présentent un parti global d'aménagement à terme, proposent un découpage en secteurs opérationnels de taille réduite pour favoriser l'ouverture à l'urbanisation grâce à une maîtrise foncière plus facile à obtenir tout en garantissant une cohérence de l'ensemble de la zone.

 L’action 15 « Développer le dispositif d’accueil des gens du voyage » : une précédente modification du POS avait d’ores et déjà validé la possibilité de réaliser une aire de séjour, en zone urbaine, conformément aux prescriptions du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Le projet de PLU conforte cette orientation en élargissant le foncier pouvant faire l’objet d’une éventuelle extension de l’aire d’accueil en projet.

* Au titre de l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs :

Le POS révisé de 1993 s’était donné pour objectif de favoriser la relance du centre ancien, notamment en restreignant les possibilités de constructions neuves. L’enjeu fort de relance démographique affiché par le PADD impliquait de permettre une diversification de l’offre de logements afin d’assurer la réalisation du parcours résidentiel et ainsi de permettre aux riomois de le rester.5

Dans le cadre d’un marché foncier tendu, il e st ainsi apparu impo rtant de r endre possible ou de favor iser l’urb anisation de certain s secteurs, tout en maintenant un équili bre entre zones urbanisées et zones natur elles.

Le POS de Riom comportait d’importantes réser ves fonciè res peu opérationnel les. Favor iser leur constructibilité est apparu comme un objectif prioritai re par rapport à la définition de nouvel les zones constructibles Ainsi, quatre zones de réserve s foncière s qui avai ent été identifiées par le POS ont été amendées dans leurs conditions d’o uverture à l’urbanisation. Par ailleurs, le règlement applicable à l’e nsemble de s zones d’urb anisation future a é té modifié afin de pouvoir exclure de la maîtrise foncière g lobale nécessaire à la cohér ence de l’ opération d’aménagement les co nstruction s existantes et leur terrain d’agrément.

D’autre part, l’ancien secteur ZC de la ZAC des Portes de Riom a été reclassé dans une zone de développement de l’habitat.

Enfin, après étude des viabilités existantes, deux nouvelles zones constructibles ont été définies chemin du Gamay.

* Au titre des projets de développement du quartier de la Gare et des zones économiques, un certain nombre d’études réalisées ont été intégrées au projet de PLU :

 l’intégration des prescriptions d’aménagement définies par l’étude Sycomore pour le renouvellement urbain des quartiers Gare et La Varenne : inscription d’emplacements réservés pour la réalisation des voiries et espaces publics, définition d’emprises maximales constructibles sur les secteurs de la Manufacture des Tabacs et de l’îlot Grégoire de Tours, localisation d’équipements publics, inscription d’espaces verts et d’ensembles bâtis à préserver.

 l’extension de la ZAC de Layat (SEAU) - 26 ha ;

 la définition des conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone de développement stratégique (SERALP Infrastructure) - zone commerciale 20 ha, zone tertiaire 23 ha, zone industrielle 40 ha.

 Le classement en zone destinée au développement d’activités tertiaires du foncier situé au sud de la ZAC des Portes de Riom. Les orientations d’aménagement retenues font de ce secteur une extension de cette zone économique.

 la création d’une zone d’urbanisation future permettant la réalisation du projet du lycée du bâtiment -12 ha ;

* Au titre du PPRi (non encore approuvé), le projet de PLU n’a pas pu intégrer la réflexion en cours. Toutefois, le Plan Local d’Urbanisme devant déterminer les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels, cette préoccupation a donc été largement retenue au niveau de la détermination de la constructibilité des espaces situées en zone d’aléas hydrologiques.

Le bilan de la concertation

De l a con cer tatio n con duite , il ne re ssort pas d’ ori en tatio ns d’ intér êt gé nér al po rtant sur le s o ption s d’ aménage men t de la vi ll e. Le s r emarq ue s é mi ses v ise nt à so lli ci ter un change me nt de zo nage de pr oprié té s fon ciè re s.

La réunion de travail organisée avec les membres du conseil de quartier de Planchepaleuil a abouti à la création d’un espace vert à préserver dans le secteur AUb9.

 Après avoir pris acte du bilan de la concertation, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité (4 abstentions), d’arrêter le projet de PLU et d’autoriser le Maire à le soumettre pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés.

Inter ventions de Mme PERROTIN, M. BARDY, Mme MOLLON, MM . FLORI, LAURE NÇON, GRE NET.

9 – REHABILITATION DE L’IMMEUBLE MARIVAUX : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les travaux de réhabilitation de l’immeuble Marivaux ont débuté en novembre dernier. En cours de chantier, diverses modifications se sont avérées nécessaires concernant les lots « Démolition – Gros Œuvres », « Cloisons – Plafonds », « Cloisons amovibles » portant le montant initial des travaux de 263 987.22 € TTC à 275 833.59 € TTC.

� Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les avenants constatant ces modifications, après remarque de M. FLORI.

10 – DEMOLITION DE BATIMENTS A LA MAIRIE ANNEXE : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’ étude de r estructuratio n du quartier La Var enne – Gar e – Cen tre pré voi t un en semble d’amén age ments autour de l’ îlo t Jo st. Il est no tamment pr évu la démoli tion de s b âtiments Est e t Ouest dans l’e ncei nte de la Mai rie An nexe.6

Cette opération , qui comprend le dé samiantage et la démolition du bâtiment, s’élève à 50 167,22 € HT, et pe ut être fi nancée par le Consei l Général dans le cadre du Con trat Local de Dévelo ppement à hauteur de 25 %.

 L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le financement de l’opération et a autorisé le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général.

11 – REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

La ré fection de la toi tur e de la Maison de s Association s est e sti mée à 125 418 € H T et peut être financée par le Conseil Général au titre du programme 2006 « bâtiments communaux » à hauteur de 25 %  L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le financement de l’opération et a autorisé le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général.

12 – STAGE « CONTE ET RACONTE » : TARIF

Rapporteur : Roseline LASSALLE

La saison culturelle Accès Soirs est marquée cette année par un temps fort autour du thème de « la parole » qui se déroule au mois de mars prochain.

A cette occasion trois spectacles au Forum Rexy sont prévus (« le rêve de Mahura » par la compagnie Traction Avant, « Le Grand Parler » de et par Henri Gougaud, « Moulins à paroles » par le Théâtre Mayapo.) ainsi que trois soirées autour du conte

Dans le cadre de ce thème, un stage intitulé « Conte et Raconte » sera animé par l’association « A Mots Passant » les 19 et 20 mars 2005 à la Maison des Associations ; il s’adresse à toute personne intéressée par les différentes techniques de l’art du conte. Le coût de ce stage est de 850,00 euros. Une participation financière de 40 euros sera demandée à chacun des 12 stagiaires.

 L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le tarif d’inscription pour le stage « Conte et Raconte ». < < > < > < > < > < > >

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 15 Février 2005

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA