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Déliberation - 2023 113 acm 3 12 ans convention ronde des bambins vacances noel 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 113 acm 3 12 ans convention ronde des bambins vacances noel 2023)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille,
© Mairie d'IFS Département "à Uile d' Esplanade François Mitterrand
V S B.P. 44 — 14123 IFS CALVABOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 13 novembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 2 novembre 2023
Date d'affichage 2 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 23
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-F OUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Nadia DAMART, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Justine PREVEL- LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Philippe GIRONDEL, Nadège GRUDE, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER,
Yann DRUET, Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
Absents excusés : Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Justine PREVEL- LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Marc DURAN et Nicolle ANTHORE et Aurélie TRAORE. Secrétaire de séance : Christophe MOUCHEL et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2023-113 — ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) EXTRASCOLAIRES 3-12 ANS — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LA RONDE DES BAMBINS » POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS
IFOIS DURANT LES VACANCES DE NOËL 2023
La Ville d’Tfs organise des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 3-12 ans les mercredis et durant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et d'automne. Depuis plusieurs années, la Ville ne propose pas d'ouverture durant les vacances de Noël.
Aïnsi, la Ville entretient depuis 7 ans un partenariat avec l'association La Ronde des Bambins permettant aux jeunes Ifois de bénéficier d’un accueil durant les périodes de vacances de Noël sans surcoût pour les familles.
Depuis 2018, l’association La Ronde des Bambins ne propose qu’une semaine d'ouverture durant la période de vacances.
En 2023, il s’agira de la semaine du 2 au 5 janvier 2024.
Ainsi, afin de répondre au besoin des familles pour la période des vacances de Noël, et au vu de la satisfaction des familles et des enfants pour ce service, la Ville d’Ifs souhaite reconduire ce partenariat en 2023 selon les mêmes modalités mises en œuvre depuis 7 ans. Celles-ci sont précisées dans le cadre d’une convention dont les principes généraux sont les suivants :
- les enfants ifois seront accueillis durant les vacances de Noël (du mardi 2 au vendredi 5 janvier 2024) au sein
des ACM de La Ronde des Bambins dans le cadre des conditions définies par le règlement intérieur de la
structure d’accueil ;
- afin de faciliter les inscriptions des familles et la gestion administrative de l’association La Ronde des Bambins,
le service Education proposera, sous réserve de validation des familles, de transmettre les dossiers d’inscription
des enfants à l’association ;
- les familles effectueront les démarches administratives pour la présence de leur(s) enfant(s) directement auprès
de l’association (inscription et annulation) ; - chaque famille devra adhérer à l’association. Dans le cadre du partenariat, l’association propose un tarif
préférentiel pour les familles ifoises ;
- la facturation sera établie par l’association La Ronde des Bambins selon la tarification définie dans leur règlement
intérieur.
Le système de tarification diffère entre les deux structures :
- coûts des journées et demi-journées ;
- quotients familiaux ;
- adhésion à l’association.
La Ville souhaite que les familles ifoises n’aient pas à supporter la différence de tarification entre les deux structures. Par conséquent, l’association enverra les factures aux familles à hauteur des tarifs ifois et une facture globale à la Ville pour
le reste dû. L’adhésion à l’association restera à la charge des familles.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le partenariat avec l’association La Ronde des Bambins, selon les mêmes modalités que les années précédentes, afin de répondre à un besoin exprimé par les familles
ifoises pour la garde de leur(s) enfant(s) durant les vacances de Noël 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;
VU l'article D 521-1 du Code de l'Education ;
VU la délibération du conseil municipal n°2015-037 du 30 mars 2015 relative à l'adoption du Projet Educatif Global ; VU le projet éducatif des ACM extrascolaires d’Tfs ;
VU les règlements intérieurs des ACM extrascolaires de la Ville d’Ifs et de l’association La Ronde des Bambins ; VU l'avis de la commission « Jeunesse et Sports » réunie le 8 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la fermeture annuelle des ACM 3-12 ans d’Ifs durant les vacances de Noël 2023 ;
CONSIDERANT le besoin exprimé par des familles ifoises pour la garde de leur(s) enfant(s) lors de ces périodes de
vacances et la volonté municipale d’y répondre ;
CONSIDERANT la possibilité des ACM de La Ronde des Bambins d’accueillir les enfants ifois avec des modalités de
fonctionnement et des valeurs éducatives similaires à celles de la Ville d’Ifs ;
CONSIDERANT la satisfaction des familles et des enfants, relative à la mise en place de ce partenariat ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le partenariat avec l’association La Ronde des Bambins relatif à l’accueil des enfants ifois au sein de l’ACM de l’association, du mardi 2 au vendredi 5 janvier 2024, durant la période de fermeture
annuelle des ACM 3-12 ans.
ACTE la prise en charge par la collectivité du surplus financier lié aux tarifications différentes des deux structures afin
que les familles ifoises n’aient pas à supporter de coût supplémentaire.
DIT que le montant de cette prise en charge sera imputé au budget de la Ville sur le compte 6288.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Ifs, le 13 novembre 2023
Michel PATARD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le : 44 nevemles. dees
Affichée le :41 Aevemkne 4023 SÉ :
U\ Certifié
° Conforme
17/11/2023 12:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-113
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5381123130752246955&exchangeTypeId=acte 1/1
Acte à classer
Classer
Annuler
2023-113
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-17T11-59-44.00 ( MI248928965 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20231117-2023-113-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) extrascolaires
3-12 ans - Convention avec l'association " La
Ronde des Bambins " pour l'accueil des enfants
ifois durant les vacances de Noël 2023
Date de décision : 17/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 113.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
15a.Convention 2023 - La
Ronde des Bambins.PDF
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif lé «6 à S d' 9 +
Ronde de Bambinc Centre de Loisirs- Crèche- Garderies périscolaires
1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
ACCUEIL DES ENFANTS IFOIS AU SEIN DES ACM DE L’ASSOCIATION LA RONDE DES
BAMBINS - VACANCES DE NOËL 2023
ENTRE
La Ville d’Ifs, sise Esplanade François Mitterrand – 14123 IFS,
représentée par son Maire, Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE,
Dûment autorisée par la délibération n°2023/….., en date du 13 novembre 2023, relative à la reconduction du partenariat entre la Ville d’Ifs et l’association la Ronde des Bambins pour l’accueil des enfants ifois durant les périodes de fermeture des ACM 3-12 ans d’Ifs, d’une part,
ET
L’association La Ronde des Bambins, sise 9 boulevard Marechal Lyautey - 14000 CAEN, représentée par son Président Monsieur Pierre-Louis LESCHAEVE,
d’autre part.
Préambule
La Ville d’Ifs organise des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 3-12 ans les mercredis et durant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Depuis plusieurs années, la Ville d’Ifs ne propose pas d’ouverture durant les vacances de Noël.
Ainsi, pour des raisons organisationnelles, financières et au vu d’une demande prévisionnelle peu élevée des familles, la Ville souhaite fermer les ACM 3-12 ans :
- du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024.
Toutefois, afin de répondre au besoin des familles, la Ville a, depuis 2016, développé un partenariat avec « La Ronde des Bambins », située à Caen, permettant aux enfants ifois d’être accueillis au sein des ACM de l’association pendant les périodes de fermeture des ACM 3-12 ans d’Ifs.
L’association La Ronde des Bambins a un fonctionnement comparable aux ACM d’Ifs, elle défend des valeurs éducatives similaires et est en capacité d’accueillir les enfants ifois. De plus, les ACM de la Ronde des Bambins sont déclarés auprès des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux sports (SDJES) et sont labellisés Charte Qualité.
Au vu de la satisfaction des familles et des enfants, la Ville d’Ifs souhaite reconduire ce partenariat en 2023. 2/3
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention précise les modalités de reconduction du partenariat entre la Ville d’Ifs et l’association, dans le cadre de l’accueil des enfants ifois, au sein des ACM de La Ronde des Bambins :
- du mardi 2 au vendredi 5 janvier 2024 (les ACM de l’association La Ronde des Bambins étant également fermés durant la première semaine des vacances).
Article 2 : Accueil des enfants ifois
Les enfants ifois seront accueillis au sein des ACM de La Ronde des Bambins dans le cadre des conditions définies par le règlement intérieur de la structure d’accueil.
Article 3 : Période d’accueil
Les familles et les enfants ifois pourront être accueillis au sein de l’ACM de La Ronde des Bambins du mardi 2 au vendredi 5 janvier 2024, sur les horaires prévus par le règlement intérieur de la structure d’accueil.
Article 4 : Lieu d’accueil
Les familles et les enfants ifois seront accueillis au sein des locaux de l’ACM de La Ronde des Bambins situés à l'accueil de loisirs sur l'école Lyautey à Caen.
Article 5 : Inscriptions
Dans un premier temps, la Ville informera les familles de prendre attache auprès de La Ronde des Bambins afin d’effectuer leurs inscriptions.
Afin de faciliter les inscriptions des familles et la gestion administrative de l’association La Ronde des Bambins, la Ville d’Ifs, sous réserve de l’autorisation des familles ifoises, transmettra une copie du dossier d’inscription des enfants concernés à l’association La Ronde des Bambins.
Le service Education transmettra aux familles ifoises une copie du règlement intérieur de l’ACM de La Ronde des Bambins.
Dans un second temps, les familles ifoises effectueront les réservations (jours de présence) directement auprès de La Ronde des Bambins, selon les modalités définies par le règlement intérieur de la structure d’accueil.
Article 6 : Tarification et facturation
La facturation sera établie par l’association La Ronde des Bambins, selon la tarification précisée dans le règlement intérieur de la structure d’accueil.
La Ville d’Ifs souhaite que les familles ifoises n’aient pas à supporter la différence de tarification entre l’association La Ronde des Bambins et la Ville d’Ifs. Par conséquent, elle prendra à sa charge le restant dû.
Pour cela, La Ronde des Bambins transmettra à la Ville d’Ifs, les présences des enfants ifois pendant les périodes mentionnées à l’article 3. La Ville d’Ifs calculera la part famille et la part collectivité puis transmettra ces informations à La Ronde des Bambins qui établira les factures.
L’association La Ronde des Bambins enverra ainsi les factures aux familles ifoises à hauteur des tarifs ifois puis une facture globale à la collectivité pour le restant dû.
La fréquentation de l’ACM de La Ronde des Bambins suppose que la famille soit adhérente à l’association.
Dans le cadre de la présente convention, le tarif d’adhésion pour les ifois est fixé à 5,00 € par famille. Cette adhésion sera à la charge des familles et devra être réglée lors de la facturation.
Les familles ifoises effectueront les règlements directement auprès de l’association La Ronde des Bambins. 3/3
Article 7 : Obligations des parties
Les signataires s’engagent à respecter et à appliquer les articles de la présente convention.
La Ville d’Ifs s’engage à :
- Transmettre, sous réserve d’autorisation des familles, les dossiers d’inscription des enfants concernés à l’association La Ronde des Bambins.
- Transmettre aux familles ifoises concernées le règlement intérieur de la structure d’accueil La Ronde des Bambins.
- Transmettre à La Ronde des Bambins la répartition de la tarification à effectuer (part familles – part collectivité).
- Acquitter la facture globale relative au restant dû.
L’association La Ronde des Bambins s’engage à :
- Accueillir les familles et les enfants ifois au sein de la structure d’accueil située à l'accueil de loisirs sur l'école Lyautey à Caen selon les dates stipulées à l’article 3 de la présente convention.
- Assurer le fonctionnement de sa structure d’accueil dans le cadre des dispositions règlementaires et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. - Transmettre le listing des présences des enfants ifois à la Ville d’Ifs. - Établir la facturation, selon les modalités définies à l’article 6 de la présente convention, dans le mois suivant l’accueil des enfants.
- Relayer toute difficulté particulière rencontrée dans le cadre de l’accueil d’un enfant ifois auprès du Service Enfance Jeunesse de la Ville d’Ifs.
Article 8 : Durée et renouvellement
La présente convention sera valide pendant toute la durée des périodes d’inscription, d’accueil et de facturation, soit de novembre 2023 à janvier 2024.
Elle pourra être renouvelée l’année suivante en fonction de :
- l’évaluation du partenariat ;
- la demande des familles ifoises ;
- l’accord des deux parties.
Article 9 : Assurances
L’accueil des familles et des enfants ifois au sein de la structure d’accueil de La Ronde des Bambins est effectué sous la responsabilité de l’association.
Article 10 : Clauses de résiliation
La présente convention peut être résiliée à tout moment, par l’une des parties, par lettre recommandée, en cas de :
- force majeure ou pour des motifs sérieux et justifiés,
- non respect des dispositions prévues par la convention.
Article 11 : Litige
Tout litige relatif à la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Caen. Les parties s’engagent toutefois à régler par la voie de la procédure de conciliation le différend qui les oppose.
Fait à Ifs, le … novembre 2023
Pour la Ville d’Ifs, Pour l’association La Ronde des Bambins, Le Maire, Le Président,
Michel PATARD- LEGENDRE Pierre-Louis LESCHAEVE