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Déliberation - 7 Finances – Debat dorientation budgetaire 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
016-200054047-20250217-2025
02
17
07-DE
Reçu
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
D D PDP
DD
DD
D D D D
D D D D D D D D D D DD
D D D D D D D DD
D D D D P D
DEPARTEMENT
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mnnnn
jeudi
6
février
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
en
exercice :
23
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
07
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Délégations :
00
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation
:
jeudi
6 février
2025
Délégations
:
Date
d’affichage
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
6 février
2025
2025/02/17
N°07
7
-
Finances
—
Débat
d'orientation
budgétaire
portant
sur
le
budget
de
la
ville
de
Confolens.
Exercice
budgétaire
2025.
L'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
de
la gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu à un
Débat
sur les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité.
La
commune
de
Confolens
n'ayant
pas
3500
habitants,
le
conseil
municipal
a
décidé
néanmoins
dans
son
règlement
intérieur
de
débattre
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
DOB
représente
une
étape
importante
dans
la
procédure
budgétaire
de
la
ville.
Il
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
ce
débat
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
PREND
acte
que
le débat
d'orientation
budgétaire,
sur
la base
d'un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la ville
de
Confolens,
a eu
lieu,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
au
conseil
municipal
du
24
mars
2025.
Pour
Extrait
Cdanforme
En
Mairie,
le
18
février
2025
5
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens