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Déliberation - ld 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 25 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq avril à dix-huit heures trente, s’est réuni en mairie,
le conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2024-20 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Approuvée
2024-21 Rythmes scolaires : demande de dérogation auprès de l’inspection académique pour un renouvellement
exceptionnel de la semaine scolaire de 8 demi-journées
réparties sur 4 jours
Approuvée
2024-22 Tarification de la classe transplantée école maternelle 2024 Approuvée
2024-23 Tarification de la classe transplantée école élémentaire
2024
Approuvée
2024-24 Tarification des séjours été intercommunaux 2024 Approuvée
2024-25 Tarifs des festivités 2024 Approuvée
2024-26 Fête votive 2024 droit de place Approuvée
2024-27 Subventions aux associations 2024 Approuvée
2024-28 Création d’emploi et mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
2024-29 Instauration du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la
consommation humaine – captage du Flès – avis de la
commune
Approuvée
2024-30 Présentation du rapport d’observations définitives : Montpellier Méditerranée Métropole et Villeneuve-lès-
Maguelone
Approuvée