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Déliberation - ld 07 12 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 07 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre à dix-huit heures trente, s’est réuni en mairie
le conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2022-71 Rectification erreur matérielle - délibération n°2022-68 autorisant la signature de la convention Ecolothèque pour l’accueil de groupes du Relais Petite Enfance
Approuvée
2022-72 Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable
Approuvée
2022-73 Convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données : autorisation de signature
Approuvée
2022-74 Convention d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires : autorisation de signature
Approuvée
2020-75 Convention d’adhésion à la médecine préventive : autorisation de signature
Approuvée
2022-76 Convention de mission d’accompagnement pour la requalification des espaces publics du centre ancien : autorisation de signature
Approuvée
2022-77 Règlement d’attribution des subventions communales aux associations
Approuvée
2022-78 Vote des participations aux écoles et au Rased Approuvée 2022-79 Tarifs communaux 2023 Approuvée
2022-80 Tarification restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires 2023
Approuvée
2022-81 Tarifs séjour ski intercommunal 2023 Approuvée
2022-82 Révision du loyer du local occupé par le Relais Petite Enfance
Approuvée
2022-83 Autorisation des dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif 2023
Approuvée
2022-84 Don d’œuvre d’art Le Junter Approuvée
2022-85 Don d’œuvre d’art Doumergue Approuvée