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Déliberation - ld 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le quatre avril à dix-huit heures trente, s’est réuni en mairie, le
conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2023-20 Approbation du compte de gestion 2022 Approuvée
2023-21 Vote du compte administratif 2022 Approuvée
2023-22 Affectation du résultat budget principal 2022 Approuvée
2023-23 Vote des taux d’imposition 2023 Approuvée
2023-24 Vote du budget primitif 2023 Approuvée
2023-25 Tarification de la classe verte école maternelle Approuvée
2023-26 Tarification de la classe transplantée école élémentaire Approuvée
2023-27 Convention de contribution financière de la paroisse Saint Jean de Védas - Lavérune : autorisation de signature
Approuvée
2023-28 Liste des emplois et conditions d’occupation des
logements de fonction
Approuvé
2023-29 Convention intercommunale de coordination des interventions de la police métropolitaine des transports
et des forces de sécurité de l’État
Approuvé