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Déliberation - ld 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 13 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures trente, s’est réuni en mairie,
le conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2023-69 Dénomination de la rue des Rogations (anciennement chemin des Rogations et des Abîmes)
Approuvée
2023-70 Restauration du monument aux morts et de la Marianne : autorisation de signature d’une convention avec la
Fondation du Patrimoine
Approuvée
2023-71 Dissolution du syndicat mixte Cogitis- convention et répartition du personnel
Approuvée
2023-72 Vote des participations aux écoles et Rased Approuvée 2023-73 Tarifs communaux 2024 Approuvée
2023-74 Tarification des activités périscolaires et extrascolaires 2024
Approuvée
2023-75 Tarification des séjours de neige intercommunal 2024 Approuvée 2023-76 Modalité d’octroi de cadeau pour départ à la retraite Approuvée 2023-77 Autorisation des dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif
Approuvée
2023-78 Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
Approuvée
2023-79 Réduction du temps de travail d’une éducatrice de jeunes enfants
Approuvée
2023-80 Revalorisation de la participation commune au risque santé de ses agents
Approuvée
2023-81 Convention pour la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo : autorisation de signature
Approuvée
2023-82 Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services public d’eau potable et d’assainissement
l’assainissement pour l’année 2022
Approuvée
2023-83 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
pour l’année 2022
Approuvée