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Déliberation - ld 14 09 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 14 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre à dix-huit heures trente, s’est réuni en
mairie le conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2022-50 Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Approuvée
2022-51 Election d’un nouvel adjoint suite à la démission d’un adjoint au maire
Approuvée
2022-52 Suppressions d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs
Approuvée
2022-53 Création d’emploi et mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
2022-54 Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité
Approuvée
2022-55 Convention de mise en place d’un site de compostage partagé : autorisation de signature
Approuvée
2022-56 SA3M : rapport du Président de l’assemblée Spéciale des Collectivités pour l’exercice 2021
Approuvée
2022-57 Présentation des rapports annuels des délégataires de service public de l’exercice 2021
Approuvée