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Compte-Rendu - CR REGISTE 03 12 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 03 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents : Céline NADÉ. Denis URBANY. Sandrine ZANCHIN. Edmond-Pierre EMERAUX. Fatima BOUDJAOUI. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Cathy HEITZ. Denis OLIVIERI. Quentin CASAGRANDE. Jean PASTOR. André GLAUDE. Mathieu KOPERA.
Absents : Julie POITOU. Meghann CHRISTEN. Cindy JOLIVALT. Jean-Marie KLEIN. Frédéric SCHUBNEL procuration à Sandrine ZANCHIN.
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 NOVEMBRE 2020.
49/2020 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération en date du 15 Mars 2017.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD est une phase capitale de la maturation du projet des élus pour le développement de leur cité. Aussi est-il élaboré sous leur responsabilité et construit pour servir l’intérêt général de la commune.
Elaboré à partir du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, le PADD fixe les objectifs d’aménagement et les mesures de protection retenues par les élus dans le cadre de la révision du PLU de la commune. Ce projet suit une logique de développement durable et s’articule autour de trois paramètres : le local, le global et le court-moyen terme. Cette réflexion tente de répondre aux attentes des générations futures tant sur le plan des besoins sociaux, économiques qu’environnementaux.
Conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD arrête également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs. De plus, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Ainsi, le PADD définit une politique d’ensemble apportant des réponses aux problèmes soulevés dans le diagnostic communal.
A Distroff, l’objectif majeur de cette politique est de permettre un développement harmonieux en adéquation avec les principes du développement durable et le maintien des équipements communaux. Pour atteindre cet objectif, cinq enjeux ont été définis :
►Protéger le patrimoine naturel, écologique, agricole et forestier, et valoriser les paysages, ►Maintenir la dynamique démographique tout en maîtrisant l’expansion urbaine, ►Améliorer le cadre de vie par la valorisation du patrimoine urbain et par le maintien d’un bon niveau d’équipements publics,
►Conforter l’activité économique et renforcer le niveau d’équipement commercial et numérique, ►Rééquilibrer les différentes pratiques de déplacements.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du Projet du plan local d’urbanisme.
Mme VIX CHAPENTIER du cabinet A4 Architecture et Urbanisme Durables expose alors le projet de PADD.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur le PADD.
Le Maire :
Manu TURQUIA