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Déliberation - 2025 175 avenant GS Seine Parisii
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 175 avenant GS Seine Parisii)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
VILLE DE CORMEIÏLLES-EN-PARISIS
Ville de
mms DÉCISION DU MAIRE
D.M. n°2025-175 : Avenants au Marché n°2023-01
Travaux de construction du groupe scolaire Seine Parisii
Lots n° 1 (SNRB), n°11 (VINET) et n°12 (DG PEINTURE)
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles R2194-8, R2194-9, R2194-2 et R2194-
3 qui disposent notamment qu’un marché peut être modifié lorsque, dans la limite de 50% du montant
initial, des travaux supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne
figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour
des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2°"° adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique et aux
Marchés publics,
Vu l'avis d'attribution en date du 11 août 2023 pour un marché de travaux de construction du groupe
scolaire Seine Parisii à Cormeilles-en-Parisis,
Vu la notification intervenue entre le 02 et le 08 août 2023 des lots de ce marché aux entreprises suivantes : res
- Lot n°1 à la société SNRB, sise 23, Rue du Plessis, 95120 ERMONT;
- Lot n°11 à la société GROUPE VINET SAS, sise 5 Avenue de la loge, Migne AUXANCES BP 1034,
86060 POITIERS CBT ;
- Lot n°12 à la société DG Peinture, sise 7 Impasse des Echalas, 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE ;
Vu le vote favorable de la Commission d'Appel d'offres du 6 juin 2025 pour le lot 12 dont le montant après avenant dépasse les 5% du montant initial,
Considérant la nécessité de prendre en compte, d’une part, les travaux supplémentaires devenus
nécessaires mais non prévus au marché initial et, d’autre part, les ajustements techniques entrainant
des moins-values financières,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
wwyw.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251213-2025-175-AR
Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025 DECIDE :
DE SIGNER les avenants suivants avec leurs OS et devis afférents annexés :
N°
lot Titulaire
N°
avenant Objet de l’avenant
SNRB
Montant total HT de l’avenant : 737,10 €
Montant initial HT du marché : 2 680 000 €
Nouveau montant HT du marché (montant initial + avenant + avenant 2) :
2 760 660,40 €
Total montant TTC : 3 312 792,48 €
% d'incidence financière avenants n°1 et 2 : 3,01%
11
GROUPE
VINET
SAS
Montant total HT de l'avenant : 2 305,80 €
Montant initial HT du marché : 214 563,40 €
Nouveau montant HT du marché (montant initial + avenants 1 et 2) :
218 685,70 €
Total montant TTC : 262 422,84 €
% incidence financière avenants 1 et 2 : 1,92%
12 DG PEINTURE
Montant total HT de l’avenant : 6 545 €
Montant initial HT du marché : 110 000 €
Nouveau montant HT du marché (montant initial + avenant) : 116 545 €
Total montant TTC : 139 854 €
% incidence financière avenant : 5,95%
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, Le 42/49 /29 2 S
L’Adjoint au Maire Délégué aux Finances, à l’Informatique
et aux Marchés Publics
Gilbert AH-YU
4 5 DEC. 207 Publié sur lesite internet le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251213-2025-175-AR
Date de télétransmission : 13/12/2025
Date de réception préfecture : 13/12/2025