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Procès Verbal - PV CM 290125
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 290125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMMUNE DE PUILBOREAU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de janvier, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Messieurs et Mesdames Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Didier PROUST, Hervé DE BLEECKER, Bernadette MARCHAIS, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH, Denys SIMON, Dominique BOUCARD, Ghizlan VAN BOXSOM, Dominique RAMBAUD, Emmanuelle LE BOULER, Josiane GRELLEPOIS, Laurent MAURY, Franck MORNET, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Jean-Marc MANGUY, Blandine MÉGRIER et Daniel JUDAS
Étaient excusés : Messieurs et Mesdames Jérôme CATEL (pouvoir à Frédérique LETELLIER), Didier BRIAUD, Stéphanie CASTELLON (pouvoir à Denys DIMON), Dominique COUDREAU (pouvoir à Dominique BOUCARD), Alexandre TILLAUD, Bruno COLOMBE (pouvoir à Emmanuel CANTO)
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DE BLEECKER
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 23 janvier 2025
ORDRE DU JOUR
o Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 ; o Administration - Pacte fiscal et financier - Prestation de capture et de transport des animaux errants par la fourrière animale communautaire ;
o Administration - Pacte fiscal et financier - Indemnisation financière des communes - Gestion des dépôts aux abords des points d'apport volontaire ;:
o Administration - Subvention aux sinistrés mahorais ;
Administration - Demande de subventions au titre de la D.E.T.R. 2025 ; Aménagement - Projet urbain Malemore - Passage en phase réalisation de l'opération
d'aménagement ;
Aménagement - Attribution du marché d'aménagement du lotissement Les Violettes ; Ressources humaines - Autorisation de recrutement de vacataires ; Ressources humaines - Création de postes saisonniers ;
Ressources humaines - Tableau des effectifs - Création et modification de postes ; Finances - Débat d'orientation budgétaire 2025 ;
Finances - Ouverture de crédits à la section d'investissement du budget primitif 2025 ; Finances - Modification des autorisations de programme/autorisations d'engagement ; Éducation - Subventions de fonctionnement 2025 aux coopératives scolaires.
O
©
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0000000
| DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le quorum étant atteint, Monsieur Hervé DE BLEECKER est désigné secrétaire de séance.
| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
Conseil municipal du 289 janvier 2025 - Page 1 sur 32 POUR CONTRE | ABSTENTION DÉPORT
VOTE
27
Le procès-verbal est signé par Madame Sabine GERVAIS.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Monsieur le Maire rappelle que tous les Conseillers municipaux ont été destinataires du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées 2023.
RAPPORT DU MAIRE SUR L'EXERCICE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération n°24-11-109 du 06 novembre 2024, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale. Conformément à l'article L. 2122-23, il appartient à Monsieur le Maire de rendre compte à l'Assemblée des décisions prises par délégation. Le Conseil est par
conséquent invité à prendre connaissance des éléments suivants :
2) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 90 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Mandat Tiers Objet Total T.T.C. 2ème paiement (Solde du Diagnostic) - Etude
2 768 SEMDAS faisabilité + rénovation et extension - Ecole 4 845,00 Maternelle
2ème paiement (Solde du Diagnostic) - Etude
2 770 A L'OEUVRE - FL faisabilité + rénovation et extension - Ecole 2 400,00 Maternelle
2 771 SEMDAS Phase Diagnostic - Etude aménagement site 11 730,00 Eglise et approche énergétique multi-sites
2 773 A L'OEUVRE - FL Phase Diagnostic -Etude aménagement site 2 400,00 Eglise et approche énergétique multi-sites
Entretien des espaces verts de Beaulieu - 2716 MESSIDOR Novembre 2024 - PCB 2 834,40
2777 VILLE DE LA ROC Fleurs - Printemps 2022 - Espaces Verts 3 053,00
2 782 PRESSE LIVRES Achat livres - Médiathèque 1 508,50
2 795 VERVER EXPORT Embellissement de la ville - Mécanisation des 7 397,40 plantations de bulbes - Espaces Verts
Raccordement électrique provisoire des gîtes de la 2 796 | CEME ATLANTIQUE Tourtillère - Bâtiment 3 186,05
2 816 OKAZOO Cie Spectacle "Tour d idylle - 15/12/2024 - Marché de 1 634,00 Noël - Animation
GOMMETTE Spectacle "premières neiges” 14 décembre 2024 - RS PRODUC Médiathèque 1 160,50
2 839 BALLANGER Ets Réparation du rouleau palpeur de l'élagueuse - 174515 Espaces Verts
2 843 ESPACE TARDY Réparation tondeuse Pellenc - Remplacement 1 014,52 carte SMI - Espaces Verts
2 865 PETROLE OCEDIS Gasoil routier + non routier - Atelier 3 988,79
Location et rotation bennes + traitement DIB -
2E0S RAP REC Novembre 2024 - Atelier PLSOES
ARC Balayage des voiries - Novembre 2024 - Parc
2867 | ENVIRONNEMENT Commercial de Beaulieu 1 597,56
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 2 sur 32 ARC Balayage des voiries communales - Intervention 2868 | ENVIRONNEMENT 06/11/2024 - Voirie ZROIESS
2 869 CITEOS Pose des illuminations de Noël 2024 7 340,40
Sonorisation et animation - Marché de Noël - 2 884 ORGANI-SONS 15/12/24 - Animation 1 800,00
Maintenance du matériel de cuisine - selon contrat
2 900 CASSERON SARL du 05/08/2024 - Restaurant Scolaire Een
2914 | IMPRIMERIE ROCH Impression du Puilborain du 1er trimestre 2028 - 1 716,00 Communication
2915 C.A.U.E. 17 Mission de conseil en urbanisme - 2024 1 413,60
Entre le 11 au 31 décembre 2024, 93 mandats inférieurs à 1 000,00 € ont été émis.
Jean-Marc MANGUY : « Monsieur le Maire, les deux premiers mandats SEMDAS et À l'œuvre FL, les domaines d'interventions de ces deux entreprises parce qu'elles ont les mêmes missions a priori donc
qu'est-ce qu'elles font ? Et puis si nous pouvons avoir un petit retour sur le diagnostic qui a été réalisé puisque, à priori, c'est ce qui est payé ».
Monsieur le Maire : « Nous avons demandé à la SEMDAS de travailler sur un périmètre élargi à l'école maternelle, pas que sur l'école maternelle et ensuite À l’œuvre c'est surtout un diagnostic de tout ce qui peut être fait en rénovation mais également en chauffage, peut-être aller vers la géothermie pour deux études qui se complètent l’une et l'autre mais la SEMDAS ne pouvait pas tout faire donc À l'œuvre c’est un bureau d’études qui complète ça ».
Jean-Marc MANGUY: « Mais plus précisément, s’il vous plait par rapport à la SEMDAS ? lls interviennent sur quoi ? C'est quoi leur activité de ces gens-là ? C'est financier, c'est administratif ? »
Monsieur le Maire: « Non, est-ce que nous allons faire que l’école maternelle ou la maison de
l'enfance ? Ce n'est pas une étude pour savoir comment nous allons financer l'école maternelle, c'est un diagnostic avant tout ».
Catherine ROY : « La SEMDAS travaille actuellement avec un rôle de programmiste pour les travaux éventuels de l'école maternelle, la réhabilitation. Ils nous proposent de travailler sur tout l'ensemble et en plus sur un périmètre élargi pour travailler sur un éventuel réseau de chaleur qui permettrait d'intégrer justement l'école élémentaire, la maison de l'enfance, tous les bâtiments communaux qui sont autour. La SEMDAS a fait travailler un bureau d'études plus précisément sur le réseau de chaleur en plus de son travail sur l'étude de la rénovation de l’école ».
Jean-Marc MANGUY : « D'accord, c’est un programmiste. Je comprends mieux ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Dans la foulée, La SEMDAS et À l'œuvre toujours, phase diagnostic et aménagement, c'est là que la SEMDAS agit comme programmiste ? »
Catherine ROY : « Non, la SEMDAS agit comme programmiste sur la rénovation de l’école maternelle ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Parce que là, nous avons étude aménagement site école, approche énergétique donc ça correspond à ce que vous êtes en train de dire ? »
Catherine ROY : « Oui ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Nous n'arrivons pas à comprendre. Faisabilité réseau, extension de quoi ? De l'école maternelle ? »
Catherine ROY : « Oui ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Et après dessous, nous voyons que nous avons étendu au site de l’école et le site de l'église si j'ai bien compris, nous allons au-delà ».
Catherine ROY : « La SEMDAS travaille en tant que programmiste et elle a fait travailler un bureau d'études plus spécifiquement pour ie réseau de chaleur donc en fait le bureau d'études vient en
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 3 sur 32 complément de la SEMDAS. Ils travaillent sur la partie réseau de chaleur plus précisément, en étudiant
aussi l'école et l'extension ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Parce que là, nous n'avons pas d'idée générale de tout ce que nous coûte toutes ces études. Là, c'est le deuxième paiement donc avant il y a des paiements que nous avons déjà vu passer. Là, nous ne voyons pas le diagnostic donc il y en aura d’autres qui vont venir derrière ».
Catherine ROY : « Pour le moment, nous avons eu un COPIL qui a été fait avec des usagers de l'école, des parents d'élèves, des enseignants, la maison de l'enfance aussi et l'étude avance petit à petit. Pour le moment, nous n'avons pas encore des plans. Nous sommes sur le début de l'étude pour connaitre vraiment les besoins au niveau de l'école maternelle et nous leur avons demandé d'élargir justement le
périmètre pour intégrer une histoire de réseau de chaleur ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Ce COPIL, nous ne sommes pas associés comme élus, c'est vraiment très flou en ce qui nous concerne ».
Catherine ROY : « Je ne sais pas, est-ce que nous avions des choses à présenter, pas vraiment ».
Monsieur le Maire: « Nous allons dire que c'est des pré-études pour l'école maternelle. C'est un diagnostic de ce qui existe actuellement. Nous avons demandé d'élargir en dehors de l'école maternelle
pour voir vers où nous pourrions aller ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Je comprends la démarche d'associer des usagers et des utilisateurs. Mais
financièrement, nous allons jusqu'où dans ces pré-études ? Parce que nous avons l'impression que nous ajoutons des factures et des factures, deuxième paiement, nous ne savons pas s’il ÿ aura un
troisième paiement, donc nous ne savons pas où ça s'arrête ».
Marcel TRUCHOT: « La première des choses pour vous expliquer, c'est que la SEMDAS nous a présenté deux possibilités. Soit nous détruisons complètement l'école maternelle, soit nous la réhabilitons. C'était la base. À la suite de quoi, nous avons travaillé dans l'intérêt financier de la commune et dans l'intérêt des enfants. À la suite de cela, À l'œuvre pouvait déterminer une autre source
de chaleur car nous ne parlons pas que de la géothermie mais il est possible aussi que ce soit avec des chaudières à bois. Nous avons discuté et réfléchi sur ce qui étaient les meilleurs choix possibles pour le futur mais nous n'avons rien arrêté. C'est une analyse de ce que nous voudrions par rapport à ce que
nous avons. À partir de là, nous avons demandé leur vision aux parents d'élèves et aux enseignants, sur comment ils voudraient que leur école soit demain. C'est-à-dire qu'ils ont fait les plans sur les extérieurs et ils ont rallongé l'église et nous avons ajouté l'école élémentaire, la crèche et puis autour voire la salle polyvalente et l'école maternelle. || y a des flux pour savoir si nous devons modifier la façon dont nous cireulons. Est-ce que nous devons déplacer certaines choses, notamment l’espace vert ? Est-ce qu'il doit être agrandi pour les écoles ou pas ? Ce sont toutes ces analyses là pour avoir à un moment donné un montant réel de ce que ça pourra nous coûter. Est-ce que nous rentrerons dans cette
acceptation ? »
Jocelyne ROCHETEAU: « Mais là, ce que nous ne savons pas c'est ce que va nous coûter le diagnostic ».
Marcel TRUCHOT : « Ça y est, le diagnostic est posé. Mais nous n'avons pas la totalité ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Donc, nous n'avons pas l’idée du chiffrage ».
Monsieur le Maire : « Nous sommes à 23 000 € sur un projet qui fera plusieurs millions d'euros ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Je ne vous dis pas Monsieur le Maire que c’est beaucoup ou pas beaucoup, en termes de lisibilité, nous n'avons pas la lecture qui permet de savoir ce que ça coûte. C'est tout. Que le besoin soit là, ce n’est pas contestable, que nous travaillons pour chercher la meilleure option en termes de valorisation de l’espace et sur tous les plans ÿ compris sur le plan thermique, personne ne conteste, ce que je ne comprends pas c’est jusqu'où ça va nous coûter à force puisque nous n'avons
pas de visibilité ».
Marcel TRUCHOT : « Il faut avancer pas à pas ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Il y a bien des devis au départ quand même ».
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 4 sur 32 Marcel TRUCHOT : « Les devis se font en fonction de ce que nous demandons. Après, est-ce que nous rentrons dans cette idée de continuer sur ce chemin-là ou est-ce que nous devons le changer. Si nous ne partons de rien, nous ne pouvons pas dire ce que nous voulons. Nous devons savoir si nous devons mettre 6 millions d'euros ou est-ce que nous allons en mettre 4. Je lance des chiffres comme ça, ce n'est pas la réalité. Mais l'idée, c'est ça, en posant le diagnostic. Il y aura un complément de la SEMDAS qui va nous coûter, ça parait être une évidence ».
Sabine GERVAIS : « Pour compléter ce que dit Monsieur TRUCHOT, c'est que justement en rencontrant les usagers, il a été soulevé que la Maison de l'enfance était trop juste, autant le R.P.E. que l'Île aux enfants. Par exemple, ils ont étendu à la Maison de l'enfance pour pouvoir la réorganiser et nous
proposer une solution au niveau de la réhabilitation de l’école avec par exemple une salle mutualisée. C'est vrai qu'au départ, nous ne l'avions pas du tout envisagé. Nous avançons avec eux en fonction des retours qu'ils nous font du groupe des usagers ».
Monsieur le Maire : « Nous avons deux devis de 39 000 € pour les deux missions ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Voilà, comme ça, nous avons une idée au moins ».
Marcel TRUCHOT : « Je n'avais pas le montant donc je ne pouvais pas vous le dire ».
Daniel JUDAS : « Certaines lignes mériteraient un complément d'informations parce que achats livres médiathèque, nous avons tous compris ce que ça voulait dire mais dans les premières lignes, quelques fois, c'est un petit peu flou et ça serait assez sain de rajouter une ligne en expliquant par deux phrases le contenu ».
Marcel TRUCHOT : « C'est pour ça que nous sommes là ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Oui, mais nous gagnerions du temps ».
Daniel JUDAS : « Je veux bien rester jusqu'à 2-3 heures du matin mais bon ».
Lionel FRANCÔME: « Monsieur le Maire, le mandat 2795, embellissement mécanisation des plantations de bulbes, vous pouvez m'apporter des précisions ? »
Frédérique LETELLIER : « Oui, nous avons envisagé de fleurir un peu plus la commune et sur les espaces verts, nous allons planter des bulbes qui resteront à demeure et qui tous les printemps refleuriront. Ils font ça un peu à La Rochelle et pour cette plantation, nous sommes obligés d'avoir un
petit appareil pour planter ces bulbes au lieu de le faire à la main. C'est de la location. À la main, ça serait impossible ».
Jocelyne ROCHETEAU: « Par exemple là, nous avons embellissement de la ville, location d’un matériel, ça serait plus clair ».
Marcel TRUCHOT : « Nous avons les bulbes inclus quand même ».
Emmanuel CANTO : « Merci Monsieur le Maire, le mandat suivant, le 2796, le raccordement électrique
provisoire des gites de la Tourtillère, il me semblait que nous avions déjà fait un raccordement il y a deux ans je crois ».
Catherine ROY : « C’est par rapport aux travaux d'électricité qui ont été fait à la Tourtillère pour les gîtes. Je vous explique. Enedis devait raccorder en mai l'an dernier, une fois que les travaux étaient terminés. Il y a eu un petit souci avec Eneldis, ils ont dû reporter le raccordement en juillet donc pas d'électricité aux gîtes entre mai et juillet donc nous avons dû demander un raccordement sur l'ancien réseau en attendant de pouvoir avoir un raccordement définitif avec Enedis ».
Emmanuel CANTO : « C'est un raccordement provisoire et Enedis va devoir connecter ».
Catherine ROY : « Voilà pour fournir de l'électricité entre mai et juillet 2024 ».
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 5 sur 32 Jocelyne ROCHETEAU : « Le mandat 2869, Citeos, pose des illuminations de Noël c'est pour le fun,
ça comprend la dépose aussi ? »
Marcel TRUCHOT : « C'était la troisième année du marché ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Non, mais pose et dépose je suppose ? »
Daniel JUDAS : « Concernant ces illuminations, il me semble, je me trompe peut-être, qu'il y en avait
plus que ça, notamment à La Motte, il y a deux trucs ».
Marcel TRUCHOT : « Sur les deux dernières années, nous avons ajouté bon nombre d'illuminations notamment, il n’y en avait pas rue de la Descenderie, rue de La Rochelle. Il n’y en avait pas à La Motte
au tout début puis nous en avons mis un en haut de la rue de Grammont au carrefour et un en bas au niveau de la rue de Belle Étoile. Donc non, je vous assure, c’est le contraire et nous avons agrandi un peu plus. Nous rajouterons ia rue du Logis à la demande de Monsieur MANGUY qui disait que ses
voisins n'étaient pas contents car il n’y avait rien de ce côté-là. Moi, je n'ai pas osé ».
Jean-Marc MANGUY : « Quand vous rentrez chez vous, ça fera un éclairage supplémentaire ».
Marcel TRUCHOT : « Je n'ai pas osé, on m'aurait dit que j'ai des intérêts mais je vous confirme qu'il y
en a plus. Vous avez vu que notamment les ronds-points, ils sont quand même un petit peu plus agrémentés notamment le rond-point du Puits et celui des Vignes. Je crois qu'il y a une belle évolution ».
Jean-Marc MANGUY : « Monsieur le Maire, vous disiez que c'était un contrat de trois ans qui arrive à expiration si j'ai bien compris, après ça sera repris en régie ? »
Monsieur le Maire : « Non ».
Jean-Marc MANGUY : « Pour quelle raison vous ne lefaites pas en régie ? »
Marcel TRUCHOT : « Déjà, il faudrait acheter tout le matériel ».
Jean-Marc MANGUY : « C'est que de la location ? »
Marcel TRUCHOT : « C'est que de la location sauf les guirlandes des deux gros sapins ».
Monsieur le Maire : « Les deux gros sapins devant la Mairie et devant la Maison de l'enfance ».
Jean-Marc MANGUY : « La location est comprise dans les prix qui sont annoncés là ? Ou c'est juste la
pose et dépose ? »
Marcel TRUCHOT : « Non, il y a tout. Les sujets 3D, ce n’est pas à nous. Là, ce que nous faisons, c'est
que si nous devions le faire nous, il faudrait que nous achetions tous les sujets. Au fur et à mesure, ça deviendrait ringard. Je vous rappelle que pendant plus de 10 ans, nous avions les mêmes. Ce n'était
pas terrible ».
Daniel JUDAS : « Déjà, il faut stocker le matériel ».
Marcel TRUCHOT : « Il faut stocker le matériel et il est vieillissant. Ça impliquerait aussi que les agents passent au moins une semaine dessus. Pendant ce temps-là, ils ne font pas autre chose. L'avantage avec ce processus qui est de louer, chaque année, nous avons le droit à 20% de nouveaux sujets. C'est-à-dire que nous pouvons changer la nature dans certains carrefours si nous trouvons que c'est
désuet où que c'est un peu dépassé. Voilà pourquoi nous le mettons en location ».
Jean-Marc MANGUY: « Donc, je reviens sur la précision, c'est bien pose, dépose et location de comprises dans cette facture-là ? C'est bien ça ? Il ne va pas y avoir une autre facture pour la location du matériel seule ? Voilà, une petite précision sera à apporter dans l’objet, ça serait bien ».
Marcel TRUCHOT : « Nous vous confirmerons ça ».
Lionel FRANCÔME : « Le mandat 2915 C.A.U.E. 17, c'est un service qui permet aux particuliers d’avoir
une assistance en urbanisme pour leurs déclarations préalables ou leurs permis de construire. Est-ce
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 6 sur 32 que nous connaissons le nombre de personnes qui ont utilisé le service cette année ? Je vous pose la question tous les ans ».
Marcel TRUCHOT: « Cette année, nous n'avons pas eu de demandes de particuliers pour qu'ils puissent avoir l'architecte au C.A.U.E. qui était dédié. D'autre part, nous étions sur des gros lotissements de ce fait, ce n’est pas à nous de diriger ».
Monsieur le Maire : « Et nous nous interrogeons pour 2025, est-ce que nous devons renouveler l'adhésion ? »
Lionel FRANCÔME : « C’est un problème d'information auprès des concitoyens ? »
Marcel TRUCHOT : « C'est-à-dire que quand ils appellent l'urbanisme, notre service les oriente, mais effectivement si les personnes ne vont pas chercher l'information, ils ne l'ont pas ».
Jean-Marc MANGUY : « Après, il se peut aussi que pour les constructions neuves parfois, les personnes passent par des promoteurs qui n'ont pas besoin de cet organisme-là. Finalement, sur la quantité de dossiers que nous pouvons voir dans l’année, ça reste limité le nombre de personnes qui pourrait être susceptible d’avoir besoin de ce type d'aide. Ça peut expliquer ceci ».
Marcel TRUCHOT : « Monsieur le Maire vient de vous dire que nous nous interrogeons fortement, en 2025, nous arrêterons cette mission ».
Emmanuelle LE BOULER : « Moi, je peux avoir des éléments de comparaison par rapport aux autres départements qui ont le C.A.U.E. également et c'est vrai qu'en terme de visibilité, de démarches informatives, il y a de plus en plus de C.A.U.E. qui se mettent dans les salons habitat parce que ça manque de visibilité, ça manque d'identification de leurs rôles. Le C.A.U.E. 17 ne fait exception parce que nous constatons un peu la même chose sur d’autres départements ».
Marcel TRUCHOT : « Un petit complément d'information, avant à la demande de Monsieur FRANCÔME, l'an dernier, nous avions fait une édition sur les réseaux sociaux tous les trimestres. Ça
veut dire que nous avions entendu ce que vous disiez sur le manque d'informations. Vous le savez aussi bien que moi, quand vous ne cherchez pas l'information, vous ne la trouvez pas. Ça n'a pas porté ses fruits visiblement ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Nous avions un mandat le 3036, il a disparu, c'est normal ? »
Monsieur le Maire : « Oui, il a été retiré, c’est une erreur ».
6) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
Date d'achat | Emplacement Durée de la Tarif Concession accordée concession à titre de
03/12/2024 ME 029 30 ans 500,00 € Concession nouvelle
25-01-001 : PACTE FISCAL ET FINANCIER - PRESTATION DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS PAR LA FOURRIERE ANIMALE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire convient de rappeler que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, au
travers de son service de la Fourrière animale, a pour compétence, 24 h/24, l'accueil et l'hébergement
des chiens dangereux de 1%'° et 2ème catégories, et les chiens mordeurs, ainsi que la participation financière aux refuges d'animaux à usage de fourrière.
Quant aux communes, elles détiennent la compétence des animaux en divagation. En effet, selon
l'article L.2212-2 7° du Code Général des Collectivités Territoriales, la Police municipale doit notamment
prendre soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la
divagation des animaux malfaisants ou féroces. Plus particulièrement, les maires prennent toutes
dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats, conformément à l'article L.211- 22 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 7 sur 32 A ce titre, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et du Code Rural et de la Pêche Maritime, les maires des 28 communes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle sont souvent appelés à intervenir sur l'espace public pour capturer les animaux errants ou en divagation qui peuvent provoquer des dégâts ou accidents, et générer à minima des situations dangereuses.
Face à cette problématique, les 28 communes, dépourvues de Brigade animalière, sont souvent sans
solution et font habituellement appel au Service de la Fourrière animale de la CdA, qui capture et transporte déjà tous les animaux errants pendant les horaires de bureau, du lundi au vendredi (8h30- 17h00), pour le compte des communes. Les animaux en divagation (hors chiens catégorisés et dangereux) sont conduits dans l'un des deux refuges S.P.A. de la CdA (Lagord ou Châtelaillon).
Afin de poursuivre son appui aux communes et réduire encore plus largement les risques de troubles à
la sécurité et à la tranquillité publique, la Fourrière animale de la CdA pourrait élargir ses interventions
en capturant les chiens errants, en dehors des horaires de bureau. Pour mettre en place cette extension
de service, il est proposé aux 28 communes de l'agglomération de confier à la Communauté
d'Agglomération, au travers d’une convention de gestion, la capture et le transport des chiens errants,
tout au long de l’année, 24 heures sur 24.
Ce service, même élargi dans ses plages horaires, restera gratuit pour les communes, qui gardent
toutefois la compétence administrative des animaux en divagation.
A noter que cette nouvelle prestation nécessite un troisième agent technique sur le terrain, et ne pourra
donc être opérationnelle qu'à compter de l'arrivée et de la formation effective du troisième agent.
Monsieur le Maire présente la convention.
Emmanuel CANTO : « Ce n'est pas une question en fin de compte, je voudrais attirer votre attention
parce que c'est un chapitre animalier. Nous avons été contactés par une association qui s'appelle
Planning chats. Elle s'occupe généralement de référencer les chats errants sur la commune et
l'agglomération en général. Dernièrement, il y a un sans-abri qui est derrière Beaulieu, ils avaient mis
une cage pour récupérer les chats errants. La gérante qui s'occupait de cette partie a été légèrement
agressée par le sans-abri. Elle a contacté la Police Municipale qui l'a renvoyé sur la Police Nationale
qui l'a renvoyé à nouveau sur la Police Municipale. Dans ce cas de figure, ça serait quoi la solution ?
Qu'est-ce que nous pouvons faire pour aider cette association dans cette démarche alors que
d'habitude tout se passe bien. C'est ce que l'association m'a dit ».
Monsieur le Maire : « Nous avons de plus en plus de marginaux qui viennent sur le parc de Beaulieu.
Cette semaine encore, nos agents municipaux, notre Police Municipale est intervenue 2-3 fois
notamment pour des marginaux qui avaient des chiens. La Police Nationale ne s'en occupe pas. C’est
de la sécurité publique quand c'est sur la voie publique surtout en dehors des heures de travail de nos
policiers municipaux. Donc, c'est compliqué. À chaque fois que nos policiers interviennent, ce sont
déjà des personnes qui sont souvent alcoolisées avec des chiens qui deviennent agressifs parce que
nous allons invectiver leurs maitres. Ce ne sont pas des chiens errants, ils ne sont pas en divagation,
bien souvent ils sont tenus en laisse. C'est très compliqué parce que là encore, nous ne sommes pas
aidés par l'Etat. Je pense que quand la personne de l'association a rappelé pour la deuxième fois nos
policiers municipaux, ils ont quand même dû prendre contact avec elle pour voir comment ça pouvait
se régler. C'est un réel problème sur notre commune parce qu'il se trouve que Beaulieu, c’est très
attirant pour eux. Nous pouvons voir des toiles de tentes un peu partout à Beaulieu. Ce sont des gens
qui ne veulent même pas être aidés. || y en a un qui vient au C.C.A.S. ».
Didier PROUST : « |} venait, il ne vient plus ».
Monsieur le Maire : « Il ne vient plus. Parce que nous allons à la rencontre de ces personnes pour
essayer de les aider. Dans la semaine, il y en a une qui est entrée dans la galerie marchande, elle
avait laissé son chien attaché à la porte. Dans la galerie marchande, elle était au chaud. C'est un réel
problème, pour l'instant nous n'avons pas de solution. Le C.A.S.PD., nous avons une réunion en
février avec la Police Nationale. Nous avons fait mettre à l'ordre du jour ce problème de marginaux
sur le parc commercial de Beaulieu. Nous verrons ce qu'ils nous proposent, mais là ce soir, je ne peux
pas vous dire que nous avons une réponse adaptée ».
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 8 sur 32 Emmanuelle LE BOULER : « Je voulais apporter une précision par rapport à Planning chats, en fait
eux, leur vocation c'est d'aller récupérer des chats errants. Là où ils rentrent en difficulté avec certains
propriétaires qui sont retrouvés, c'est que systématiquement ils procèdent à la stérilisation et c'est la raison pour laquelle ils sont souvent en conflit avec des personnes ».
Emmanuel CANTO : « C'était un conflit avec un S.D.F., pas avec des personnes ».
Emmanuelle LE BOULER : « Oui, mais d’une manière générale, c'est toujours très tendu avec des propriétaires potentiels qui ont laissé leurs chats. Malgré qu'ils soient identifiés, ils sont stérilisés de fait. C'est une discussion que j'ai eue avec l'association que j'ai croisée en prestation et donc c’est aussi pour ça que tout ne va pas toujours bien. C’est pour ça qu'il peut y avoir des conflits par rapport à cette association qui n'est pas toujours bien perçue de la part de ceux qui ont des chats ou autre ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Juste pour ma gouverne, parce que j'ai pas du tout idée de ce qui se passe
dans ce cas-là, nous disons bien que les animaux en divagation qui ne sont pas agressifs sont ramenés dans les refuges S.P.A. mais ceux qui sont catégorisés dangereux, nous en faisons quoi ? »
Monsieur le Maire : « Soit ils sont pucés et dans ces cas-là, nous connaissons leurs maîtres et ils sont
amenés également dans les refuges mais ils ne sont pas mis avec les autres chiens. Cela étant, il y a ceux qui ne sont pas pucés, après ceux-là, je ne sais plus exactement, ils sont euthanasiés ».
Emmanuel CANTO: « C'est une obligation, en principe certaines catégories, notamment les
premières catégories sont identifiées au Préfet et pucés obligatoirement ».
Didier PROUST : « Autrement, euthanasie ».
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER les nouvelles compétences de la Fourrière animale communautaire ;
> D’APPROUVER la convention de prestation de capture et de transport des animaux errants par la Fourrière animale communautaire avec la CdA de La Rochelle, jointe en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation de capture et de transport des animaux errants par la Fourrière animale communautaire avec la CdA de La Rochelle ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
25-01-002 : PACTE FISCAL ET FINANCIER - INDEMNISATION DES COMMUNES - GESTION DES DEPOTS AUX ABORDS DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Monsieur le Maire rappelle que des points d'apport volontaire (P.A.V.) de déchets sont installés sur le territoire communautaire en complément du dispositif de la collecte en porte à porte ou comme solution de collecte pour les usagers. Conformément au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés validé par la CdA, seuls certains types de déchets peuvent être collectés au travers de ces P.A.V., à savoir :
o Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) ;
o Les emballages recyclables et les papiers (collecte sélective) ;
o Leverre;
o Les textiles.
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 9 sur 32 La Communauté d'Agglomération de La Rochelle et les communes membres de celle-ci disposent
chacune de compétences et responsabilités dans ta gestion des dépôts aux abords des points
d'apports volontaire en matière de déchets.
L'Agglomération de La Rochelle, propriétaire des P.A.V., est compétente en matière de gestion des
dépôts aux abords des P.A.V. lorsque ces déchets sont conformes au règlement de collecte (soit les
déchets collectés dans le P.A.V.). La Commune est compétente en matière de gestion des dépôts sauvages au sens de l’article L.541-3 du Code de l'Environnement. Ainsi, les déchets abandonnés aux abords des P.A.V. et non conformes au règlement de collecte relèvent de sa compétence.
Pour des raisons d'optimisation et de réactivité, la Communauté d'Agglomération souhaite confier aux communes au travers d'une convention de gestion certaines de ses missions, à savoir la collecte et le nettoyage des dépôts aux abords des points d'apport volontaire pour les déchets conformes au règlement de collecte.
Afin de réaliser ces missions, une indemnisation financière forfaitaire calculée en fonction du nombre
de PA.V. installés sur la commune sera versée annuellement aux communes.
Les tarifs d'indemnisation par PAV sont les suivants :
Tarifs
(€/PAV)
Indemnité 10 premiers PAV 700
Indemnité de 11 à 20 PAV 550
Indemnité de 21 à 50 PAV 450
Indemnité de 51 à 400 PAV 300
Une majoration de l'indemnité globale à hauteur de 15 % est mise en place pour les communes
littorales dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
Les indemnisations aux communes sont figées pour une période de 3 années, soit sur la période
2024/2026. Une actualisation de ces indemnisations pourra néanmoins être effectuée en fin d'année
2025 (pour une application en 2026) afin de tenir compte du déploiement à venir de nouveaux P.A.V.
sur les communes dans la cadre de la stratégie déchets, sous réserve que ce déploiement soit en
cours d'achèvement sur une majorité de communes. En cas d'actualisation, les modalités et tarifs
d'indemnisation devront faire l’objet d'une nouvelle délibération.
Avec 20 P.A.V. l'indemnité pour la Commune serait de 12 500 €. Monsieur le Maire présente la
convention.
Lionel FRANCÔME : « Nous allons percevoir une indemnité sur une prestation que nous exercions déjà
depuis plusieurs années ».
Monsieur le Maire : « C'est ça, mais là nous allons toucher une indemnité ».
Lionel FRANCÔME : « Parce que quand nous regardons le volume des dépôts sauvages près de ces points de collectes et que vous passez tous les lundis pour les ramasser ».
Monsieur le Maire : « Et parfois, nous repassons une autre fois dans la semaine. Donc là, nous aurons
une indemnité. Nous avons calculé par rapport au temps agents et tout ».
Lionel FRANCÔME : « Et par rapport au nouveau système qui a été mis en place pour le ramassage
des déchets, est-ce que nous n'avons pas peur que les dépôts sauvages soient un peu plus
conséquents que ce qu'ils sont aujourd'hui ? »
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 10 sur 32 Monsieur le Maire : « Alors, à sur le territoire de La Rochelle, nous sommes en retard. Ce que nous
faisons là, ça existe dans beaucoup d’autres villes, notamment la Vendée. Ils sont à presque 80% de la
stratégie que nous mettons à La Rochelle. Nous avons rencontré Brive-la-Gaillarde, Saint-Gilles Croix
de Vie, Lorient, ils nous disent qu'il n'y a pas plus de dépôts sauvages qu'il y avait avant. Pour certaines
villes, il y en a moins parce que des systèmes de caméras sont installés. Nous allons peut-être y venir
nous aussi. Maintenant, les dépôts sauvages, le matelas qui est mis dans un fossé, ça, nous l'aurons
toujours malheureusement. Le dépôt de gravats le dimanche soir qui est mis dans un fossé, ça nous
l'aurons toujours malheureusement. Je ne dis pas que nous en aurons beaucoup moins. C'est assez
cyclique. Mais autrement des dépôts sauvages, non. Il faut savoir, nous pouvons le dire, nous avons un
point d’apports volontaires salle polyvalente. |l se trouve que les caméras que l’on a mises pour protéger
nos bâtiments communaux balayent le point d’apports volontaires. Nous voyons les gens qui viennent,
qui ne prennent même pas le temps de voir si le point d'apport volontaire est plein, ils mettent
directement au pied. Ils ouvrent la porte et ils balancent. Nous avons un numéro de plaque
d'immatriculation. Je ne vous cache pas que depuis quelques temps, il y a beaucoup de verbalisations
qui sont envoyées au Procureur. Et depuis quelques temps, nous nous apercevons que ce point d'apport
volontaire est moins sali qu'il y a quelques temps encore ».
Lionel FRANCÔME : « Ça serait bien de faire ça également rue de la Belle Étoile et près des ateliers
municipaux ».
Monsieur le Maire : « Nous avons demandé à nos policiers municipaux de travailler et préparer un
dossier dans ce sens-là. La difficulté pour aller à la Belle Étoile, c'est qu'il faut faire un pont d'ondes
pour capter là-bas. Îl y a tout un dossier à faire, ça ne sera pas en 2025, le temps de chercher les
financements, chercher l'accord de la CNIL, chercher les subventions que nous pourrions avoir. Sachez
que pour les caméras que nous avons mis sur nos bâtiments communaux, nous avons eu 50% de
subventions. Donc, nous allons dans ce sens-là, nous y arriverons mais ça va prendre encore un peu
de temps. En attendant, nous aurons 12 500 € pour 20 points d'apports volontaires. Nous aurons
d’autres points d’apports volontaires qui vont être mis dans le cadre de la nouvelle stratégie ».
Lionel FRANCÔME : « Est-ce que nous appliquons les pénalités qui avaient été évoquées justement
en Conseil municipal pour les dépôts sauvages détectés ? »
Monsieur le Maire : « Bien sûr ».
Emmanuel CANTO : « Question complémentaire, les points d'apports volontaires seront toujours
gratuits ? Il n'y aura pas d'accès avec une carte ? »
Monsieur le Maire : « Alors, jusqu'en 2027, oui. Ensuite, nous aurons tous un « pass déchets » qui sera le même que le pass pour aller aux déchèteries. Lorsque la tarification incitative sera mise en place, quand la comptabilité sera mise et la comptabilisation des levées sera effectuée en 2027 pour une facturation en 2028. C'est comme sur la taxe foncière, c'est toujours un an de décalage. Mais à partir de ce jour-là, même les points d'apports volontaires auront des tambours que nous ouvrirons avec un pass. Quand nous ouvrirons le tambour, ça comptera une fois. Alors à nous de ne pas ouvrir le tambour pour y mettre un petit papier. I! faudra remplir ce tambour. Ce tambour aura un volume soit de 40 litres, soit de 80 litres. La grille tarifaire n’est pas encore faite. Ensuite nous aurons un débat, j'avance un petit peu dans ce qu'il va se passer. Est-ce qu'il faudra tarifer les ordures ménagères, les bacs bleus, ça c'est sûr mais après les bacs jaunes ? Tout ce qui est recyclable, est-ce qu'il va y avoir un tarif ou pas ? Je ne sais pas. C'est un débat que nous avons actuellement dans les comités de pilotage à la CdA de La Rochelle. Le budget déchets, c'est un budget annexe. Il faut qu'il soit équilibré, dépenses, recettes. Nous n'avons pas le droit d'être abondé par le budget principal. L'assainissement peut être abondé par le budget principal, la mobilité (R.T.C.R.) peut être abondée par le budget principal. Pas les déchets, car nous avons droit qu'à deux budgets abondés par le budget principal. Ils peuvent avoir des subventions du budget principal. Nous, les déchets, nous n'avons pas le droit. Il faudra que la collecte qui est déjà payante, continue à l'être. Alors, si nous facturons que les bacs bleus et pas les bacs jaunes, est-ce qu'il ne faudra pas faire trop cher pour les bacs bleus qui inciterait les gens à faire n'importe quoi dans les bacs jaunes ? C'est une question. Déjà, nous nous apercevons que certaines communes qui faisaient tout gratuit sont revenues en arrière. D'autres disent que ça fonctionne bien et qu'ils continuent
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 11 sur 32 comme ça. Je ne peux pas vous dire actuellement ces détails car nous n'avons toujours pas travaillé
dessus. Enfin, nous commençons à travailler seulement la grille tarifaire. Après, nous mettrons les coûts
pour maitriser le budget. Par contre, mauvaise nouvelle pour 2025, la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères que nous payons avec la taxe foncière va augmenter de 3% pour équilibrer le budget et ça
nous ne pouvons pas y couper. Mais quand vous questionnez les personnes sur le montant de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères que vous payez, 99% des gens ne le savent pas. Quand on me
demande si ça va augmenter la tarification incitative ou pas à Puilboreau ? Non, je ne peux pas vous
dire si ça va augmenter ».
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER la collecte et le nettoyage par la Commune des dépôts aux abords des points
d'apport volontaire pour les déchets conformes au règlement de collecte.
> D’APPROUVER la convention de gestion des points d'apport volontaire avec la CdA de La
Rochelle, jointe en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de gestion des points d'apport volontaire avec la CdA de La Rochelle ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
25-01-003 : SUBVENTION AUX SINISTRÉS MAHORAIS
Monsieur le Maire rappelle que l'ile de Mayotte a subi des dégâts considérables par suite du passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024. La Commune souhaite participer au fonds de concours ouvert
par le ministère de l'Intérieur pour soutenir les mahorais dans cette épreuve et participer à la solidarité
nationale.
Monsieur le Maire propose d'abonder ce fonds spécial à hauteur de 1 000 €. Cette somme sera versée sur un compte spécifique auprès du comptable public.
Jocelyne ROCHETEAU : « Pourquoi 1 000 € Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Nous nous sommes renseignés auprès des autres communes d’abord. Il n'y a que 5 communes qui ont délibéré, la plupart c'est 1 000 €. I! y en a une qui a donné 2 000 €, c'est Périgny. Autrement, Angoulins c'est 1 000 €, les autres communes je ne sais plus, mais nous avons décidé de donner 1 000 € nous aussi. Après, vu le nombre de communes qu'il y a en France, si toutes
les communes de notre strate entre 5 000 et 10 000 habitants donnent 1 000 €, ça fera plusieurs millions ».
Daniel JUDAS : « Certes, après ce n'est pas très généreux vis-à-vis de nos compatriotes sinistrés parce que l’on n'arrête pas de dire que Puilboreau est une commune riche, mais 1 000 € ça fait un peu short ».
Marcel TRUCHOT : « C'est pour ça que nous ne donnons pas trop ».
Daniel JUDAS : « Ah moi, je répète ce que j'entends. Mais bon, 1 000 €, nous trouvons que c'est un
petit peu short mais bon, on peut donner 500 € ou 1 000 € ».
Jocelyne ROCHETEAU ; « Ça fait même mesquin ».
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 12 sur 32 Marcel TRUCHOT: « Si je peux me permettre, 1 000 € c'est mesquin! Mais quand vous avez 23 communes qui ne donnent rien, vous pouvez vous poser la question de savoir où est la mesquinerie ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Monsieur TRUCHOT, elles vont peut-être donner ».
Marcel TRUCHOT : « Peut-être ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Nous pouvons montrer l'exemple ».
Monsieur le Maire : « Vous auriez donné combien ? »
Jocelyne ROCHETEAU : « Vous dites que Périgny a donné 2 000 €, nous aurions pu donner 2 000 € ».
Monsieur le Maire : « Il y a plus d'habitants à Périgny qu'à Puilboreau ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Oui, nous ne voterons pas contre évidemment ».
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER une subvention de 1 000 € pour les sinistrés mahorais au sein du fonds de concours ouvert par le ministère de l'Intérieur ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
26 1
Abstention : Daniel JUDAS
25-01-004 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2025
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la Commune a déposé 5 dossiers de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). La date limite de dépôt était fixée au 10 janvier 2025. La Commune a proposé les projets suivants dans l’ordre de priorité :
1) Transition écologique et environnementale - Gestion de la ressource en eau - Réutilisation des eaux pluviales - Mise en place d’une cuve enterrée de 60 000 litres
Le montant total des travaux HT. est évalué à 55 455,41 €. Dans ce contexte, le plan de financement
prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
État D.ETR. 50 % 27 727,70 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 50 % 27 727,10 €
Fonds propres 50 % 27 727,71€
Sous-total collectivité 50 % 27 727,71€
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 55 455,41 €
2) Patrimoine communal - Bâtiments communaux - Désamiantage du hall de la salle Baitlac
Le montant total des travaux H.T. est évalué à 40 451,36 €. Dans ce contexte, le plan de financement
prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 13 sur 32 SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
État D.E.TR. 30 % 12 135,40 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 30 % 12 135,40 €
Fonds propres 70 % 28 315,96 €
Sous-total collectivité 70 % 28 315,96 €
TOTAL FINANCEMENT OPÉRATION (HT) 100 % 40 451,36 €
3) Sécurité des biens et des personnes - Vidéoprotection - Vidéoprotection des services techniques
Le montant total des travaux HT. est évalué à 18 165,96 €. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
État D.E.TR. 50 % 9 082,98 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 50 % 9 082,98 €
Fonds propres 50 % 9 082,98 €
Sous-total collectivité 50 % 9 082,98 €
TOTAL FINANCEMENT OPÉRATION (HT) 100 % 18 165,96 €
4) Patrimoine communal - Bâtiment communal - Remplacement des menuiseries du dojo et des
vestiaires du football
Le montant total des travaux H.T. est évalué à 16 032,22 €. Dans ce contexte, le plan de financement
prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
État D.E.TR. 30 % 4 809,66 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 30 % 4 809,66 €
Fonds propres LR HE - . 70 % 11 222,56 €
Sous-total collectivité 70 % 11 222,56 €
TOTAL FINANCEMENT OPÉRATION (HT) 100 16 032,22 €
5) Sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie - Réparation des poteaux incendie
Le montant total des travaux HT. est évalué à 7 978,86 €. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
État D.E.TR. 50 % 3 989,43 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 50 % 3 989,43 €
Fonds propres 50 % 3 989,43 €
Sous-total collectivité 50 % 3 989,43 €
TOTAL FINANCEMENT OPÉRATION (HT) 100 % 7 978,86 €
Monsieur le Maire précise que le cumul des subventions est de 57 745,17 €.
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 14 sur 32 Lionel FRANCÔME : « Ça concerne la première demande de subventions pour la cuve de récupération d'eau, elle est prévue pour les ateliers municipaux ? »
Monsieur le Maire: « Oui, c'est ça. Alors, nous demandons pour 57 000 € mais il fallait faire cinq dossiers maximums, nous en avons fait cinq ».
Lionel FRANCÔME : « Nous nous demandions à quoi elle allait servir, nous supposons que c’est pour l'arrosage et le lavage ».
Monsieur le Maire : « Oui, l’arrosage et le lavage des véhicules ».
Lionel FRANCÔME : « Elle ne va pas repartir dans le circuit d'eaux usées cette eau après ? Sinon, vous êtes obligé de payer une indemnité ».
Monsieur le Maire : « Si c’est lavage des véhicules, oui, pour l’arrosage des plantes, non ».
Lionel FRANCÔME : « Normalement pour un particulier, si vous utilisez de l’eau pluviale et que vous mettez dans votre circuit de maison, vous payez une taxe de traitement des eaux usées ».
Daniel JUDAS : « Les poteaux incendie, ils sont à nous ou c'est propriété du service des eaux ? Nous en avons déjà parlé de ça ».
Marcel TRUCHOT : « lis sont payés par nous ».
Hervé DE BLEECKER : « Nous payons l'entretien ».
Daniel JUDAS : « L'entretien d'accord mais la partie... »
Hervé DE BLEECKER : « L'entretien, nous en avons déjà parlé, ça concerne les pressions et capots. Parce que nous nous sommes fait voler quelques capots. Il y a des entreprises qui viennent quelque fois collecter de l'eau, qui ôtent les capots et qui ne les remettent pas et au bout d'un moment les capots, ils partent ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Je crois que la question si j'ai bien compris c'était le matériel lui-même. Le SDIS, il l'entretient mais le matériel appartient bien à la commune ».
Marcel TRUCHOT : « Oui, c'est pour ça que nous demandons la subvention ».
Jean-Marc MANGUY : « Monsieur le Maire, désamiantage de la salle Baïillac, pourquoi aujourd’hui ? II y a eu un rapport technique qui l'a démontré ? Que le hall d’ailleurs ? Quelles sont les parois ? C’est le plafond, ce sont les murs, ce sont les deux ? »
Monsieur le Maire : « Le tour des fenêtres aussi, il y a des colles qui ont été mises à l'époque. C'est de l'amiante qui est enfermée, elle n'est pas volatile dans la salle ».
Jean-Marc MANGUY : « Mais ça, ça fait part d’un rapport que vous avez eu déjà il y a quelques mois, quelques années non ? »
Monsieur le Maire : « Oh, il y a quelques années ».
Jean-Marc MANGUY : « J'ai une autre question subsidiaire, j'ai vu que sur les travaux subventionnés, certains travaux le sont sur la base de 30%, d’autres à 50%. Qu'est ce qui régit cette règle-là ? C'est vous ? C'est en fonction de la typologie des travaux ? »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas nous, ça vient de l'État. Certains travaux sont aidés à 50%, d'autres à 30%. Qui a jugé là-haut que certains travaux étaient plus importants que d'autres, il y a certainement des raisons mais nous ne les connaissons pas. Nous pourrions nous renseigner pour savoir ».
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’ADOPTERles 5 opérations et leurs modalités de financement définies ci-dessus ;
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 15 sur 32 > D’APPROUVER les plans de financement prévisionnel pour chaque opération ;
> DE S’'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces opérations, et notamment
les demandes de subventions auprès de la Préfecture ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
25-01-005: PROJET URBAIN MALEMORE - PASSAGE EN PHASE RÉALISATION DE L'OPERATION D’AMENAGEMENT
Monsieur Marcel TRUCHOT, Adjoint, rappelle que conformément à ses statuts, la CdA exerce de plein droit, la compétence « aménagement de l'espace communautaire ». Auparavant limité aux Zones d'Aménagement Concerté (ZAC), son champ d'intervention s’est élargi au 1€ janvier 2017 aux
opérations d'aménagement d'intérêt communautaire et, depuis 2019, à « la définition, la création et la réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire » à la suite de la loi ELAN de 2018 rendant cette compétence obligatoire pour les Communautés d’Agglomérations.
Par délibération en date du 25 novembre 2021, le Conseil communautaire a défini les critères de l'intérêt communautaire des opérations d'aménagement et décrit le processus d'activation dans le document de cadrage correspondant.
Au regard de ses caractéristiques, l'opération d'aménagement de Baillac-Malemore à vocation principale d'habitat a été reconnue, lors de cette délibération, comme d'intérêt communautaire, en phase « définition/création ». Cette phase consistait à mettre en place une stratégie foncière et à engager des
études préalables ainsi que la concertation associée le cas échéant. Les avancées en matière de sobriété foncière en application du principe de Zéro Ârtificialisation Nette (ZAN) ont conduit la CdA et la Commune à engager le projet dans un premier temps sur le seul secteur de Malemore, le plus abouti en matière de maitrise foncière.
Le mode opératoire pressenti :
La réalisation de l'opération d'aménagement de Malemore est envisagée sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) avec la signature d'un traité de concession avec un aménageur qui sera désigné après consultation. La concession correspond à une délégation de maitrise d'ouvrage d’une opération publique avec un transfert du risque économique au concessionnaire.
Les études préalables ont été conduites par la CdA depuis fin 2023 ainsi que la concertation citoyenne
conduite entre le 29 août et le 5 novembre 2024 et ayant réunie une centaine de personnes.
A l'issue de cette période de concertation un scénario a été établi pour la réalisation d'un projet à vocation principale de logements. Ce plan intègre les principales remarques émises au cours des temps d'échanges, portant principalement sur :
o La gestion du stationnement, avec une demande de plus de places en extérieur : © La diminution des hauteurs de 4+5 à R+4 en cœur de projet : © La préservation de l'intimité des riverains de la rue de Gilleraie et du camping en éloignant les
immeubles et/ou en ajustant les hauteurs ;
o La gestion en constructeur autonome des fonciers situés au nord-ouest du périmètre de la ZAC,
qui seront hors concession d'aménagement.
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 16 sur 32 Ces études et cette concertation achevées permettent de stabiliser les caractéristiques essentielles de cette opération d'aménagement, à savoir :
o D'identifier les enjeux et objectifs environnementaux en présence ; o De délimiter le périmètre de l'opération d'aménagement, en distinguant celui qui sera concédé de celui qui sera libre de constructeurs ;
o De définir le parti d'aménagement et la programmation prévisionnelle ; o De définir un bilan d'aménagement prévisionnel.
Les enjeux et objectifs poursuivis par l’opération d'aménagement :
Les enjeux sont les suivants :
o Proposer une programmation permettant d'assurer une mixité fonctionnelle (offres diversifiées et adaptées en iogements, en services et équipements) en offrant une programmation de logements en accession abordables conforme a minima aux ambitions du Plan Local de l'Habitat ; o Créer un parc central qui fasse lien entre le centre de la commune et le parc commercial de Beaulieu, ainsi que des lieux fédérateurs (places, espaces communs, etc.) susceptibles d'offrir de nouvelles aménités utiles tant pour les nouveaux habitants que ceux qui vivent ou travaillent
déjà à Puilboreau ;
o Limiter la place de la voiture dans le projet et assurer la perméabilité des circulations avec les secteurs voisins tout particulièrement pour les mobilités actives ; o Assurer le développement d'un programme ambitieux en termes d'écologie urbaine et de performances environnementales, énergétiques et bas carbone s'inscrivant dans la trajectoire
territoriale volontariste communale et intercommunale ;
o Maîtriser et optimiser les coûts générés par le projet pour la commune et la CdA pour concilier l'ambition poursuivie et la sortie opérationnelle de l'opération.
Le périmètre opérationnel :
Pour tenir compte de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et les intentions du projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), les territoires concernés sont amenés à s'inscrire dans une démarche de sobriété foncière d'une part et à limiter leurs consommations d'espaces et l'imperméabilisation des sols d'autre part.
À la lumière de la maîtrise foncière publique, majoritaire mais partielle, des études préalables et de la concertation, la future ZAC de Malemore s’étendra ainsi, sur une emprise de 8,4 ha environ, dont 7 ha qui seront concédés à un aménageur et 1,4 ha qui ne sera pas acquis de l’aménageur et sera libre de constructeur avec, le cas échéant, des participations par le biais d’une convention au titre de l’article
L.311-4 du Code de l'Urbanisme.
Le programme prévisionnel :
I s'agira d'un programme de constructions :
o À vocation principale d'habitat : le projet envisage une surface de plancher prévisionnelle (sdp) d'environ 25 000 m° représentant un équivalent de 375 logements environ, hors foncier réalisé
en constructeur autonome, répartis comme suit :
e Un minima de 40% de logements locatifs sociaux ;
e Un minima de 20% de logements en accession abordables :
e Un maximum de 40% de logements libres.
Parmi la programmation de logements, des programmes spécifiques pourront être envisagés (étudiants, jeunes actifs, séniors, béguinage, habitat inclusif, etc.) ; o À vocation de commerces et services d'une surface de plancher d'environ 400 n° ;
o Avec une capacité constructive au sein du parc pouvant recevoir Un équipement communal d’une
surface d'environ 500m2.
A noter que ces surfaces s'entendent hors stationnement à réaliser en ouvrage, par le futur aménageur,
en réponse aux besoins de l'opération.
Il s'agira également d'un programme des équipements d'infrastructure comportant notamment :
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 17 sur 32 o À l'intérieur du périmètre de projet, des équipements propres qui seront réalisés par l'aménageur :
e La création d'aménagements de dessertes et de viabilisations des futurs lots cessibles (voiries, cheminements et réseaux divers et avec le mobilier associé) ; o À l'intérieur du périmètre de projet, la création d’un parc public, espace majeur structurant et végétalisé en cœur de projet ;
o À l'intérieur et en dehors du périmètre du projet, des interventions rendues nécessaires par le
projet :
e La requalification des voies périphériques et plus particulièrement la rue des Fléneaux
et du Treuil Gras ;
e La réalisation de nouvelles continuités de cheminements piétons-vélos connectées au nouveau quartier pour faciliter l'usage des alternatives à la voiture individuelle.
Le bilan financier prévisionnel :
Le bilan financier prévisionnel de l'opération d'aménagement démontre sa faisabilité économique. Le produit des recettes, soit 12 millions d'euros H.T. environ, correspondant au produit estimé des charges foncière et aux éventuelles minorations foncières le cas échéant. Il permet de financer le programme et d'assurer la rémunération du concessionnaire telle qu’elle sera définie dans le traité de concession
d'aménagement, sans appel de participation de la CdA.
Les négociations à venir dans le cadre de la consultation d'aménageurs permettront d'ajuster, le cas échant, les différents postes de ce bilan.
Engagement de la phase « réalisation » pré-opérationnelle
Sur la base des caractéristiques essentielles, la CdA est désormais en mesure de basculer le projet en phase « réalisation » et d'engager la consultation d’aménageurs en vue de désigner le concessionnaire
de la future ZAC.
Conformément au document de cadrage défini par la délibération communautaire du 25 septembre 2021, la confirmation de l'engagement de la phase réalisation de l'opération se traduit par deux
délibérations, l’une en Conseil municipal, l'autre en Conseil communautaire pour : o Valider les caractéristiques essentielles du projet ;
o S'engager sur les modalités proposées (pré-programme d'équipements publics, temporalité, financement).
Les engagements partenariaux, et notamment financiers, entre la commune de Puilboreau et la CdA seront à préciser dans le cadre d’une convention entre les deux parties après désignation du concessionnaire et stabilisation du bilan d'opération prévisionnel, ce en amont de l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC.
Pour la commune de Puilboreau, sa participation correspondra au « reste à charge » pour la réalisation
ou les aménagements des équipements d'infrastructures, dont elle a compétence et en dehors des besoins générés par l'opération.
Marcel TRUCHOT : « Je voudrais préciser que vous avez entendu que cette opération équivaut à 8,4 hectares et que ça fera environ 420 logements, nous pouvons préciser qu'il y aura environ 169 logements sociaux, 113 BRS et pour les abordables environ 130 logements ».
Emmanuelle LE BOULER : « Les logements sociaux, de quelle manière seront désignés les bailleurs sociaux sur le projet ? »
Marcel TRUCHOT : « Alors c'est toujours la CdA qui pilote. Évidemment, elle va chercher des sociétés
qui travaillent avec la Commune sur les logements sociaux ».
Emmanuelle LE BOULER : « Parce qu'en l'occurrence, nous avons toujours les mêmes problèmes et
je suis moi-même directement concernée. C’est que nous avons des résidences qui sont bâties avec des malfaçons dès le début. On laisse courir la garantie décennale et après on se retrouve face à des problématiques majeures. Dans ma résidence, il y a des cas d’insalubrité parce que justement il n’y a
pas eu suffisamment de rigueur à superviser les chantiers et donc on se rend compte aujourd'hui que si ces chantiers avaient bien été supervisés, nous n’en serions pas là. Pour moi, c'est un dossier de
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 18 sur 32 toutes façons que je suis de près, je ne vous le cache pas et qu'encore une fois, c’est vraiment le sort des projets de logements sociaux. J'ai eu vent que sur des résidences vraiment très récentes notamment au bout là-bas à l'Orangerie, il y a aussi ce type de problématiques ».
Monsieur le Maire: « L'Orangerie, il n’y a pas eu que les logements sociaux où il y a eu des problématiques ».
Emmanuelle LE BOULER : « Oui, mais du coup c’est pour ça que les choix, je m'interroge là-dessus. Sur le choix de l'aménageur, surtout ça et la gestion après construction ».
Marcel TRUCHOT : « Nous pouvons commencer par les logements sociaux, pour avoir visité ceux de l'Orangerie. Je vous assure que la qualité que nous connaissions dans le passé, par rapport à celle d'aujourd'hui est nettement supérieure. Les inconvénients dans les constructions ont toujours existé. lis existeront même s'il y a du suivi. Parce que les défauts, vous avez bien vu avec le Cube, moi j'y allais
toutes les semaines et pour autant les entreprises encore une fois n’effectuent pas le travail qu’on leur demande. Evidemment, c'est une opération d'envergure et que chaque lot va être déterminé pour qu'une entreprise le travaille. Après que nous soyons derrière le plombier où derrière le maçon, en
l'occurrence ce que nous espérons, c'est que le travail soit bien fait, très proprement et qu'il n'y aura pas les soucis dans le vieillissement des immeubles ».
Jocelyne ROCHETEAU: « Je voudrais avoir un éclaircissement s’il vous plait Monsieur le Maire. Effectivement lors de la présentation le 5 novembre à la population ou au moins aux riverains, car ce sont surtout des riverains qui sont venus à cette réunion, nous avons parlé entre 420 et 440 logements. Vous venez de parler de 420 logements Monsieur TRUCHOT, mais là, il est dit qu'à vocation principale d'habitat, le projet envisage une surface de plancher prévisionnel représentant un équivalent de 375 logements. Alors ce n'est pas pareil 420 et 375. La densité n’est pas la même ».
Marcel TRUCHOT : « Vous voyez le plan. Tout ce qui est bleu, ça équivaut à 420 logements. Par contre, hors la partie rouge, c'est Madame MOREAU qui est propriétaire, nous la retirons du projet à sa
demande car elle n’est pas d'accord pour vendre. Cette dame veut continuer à y vivre, sans qu'on la mette dehors, ce qui est bien naturel. Dans cette partie-là en rouge, vous aurez le complément des 376. La partie de Monsieur et Madame MOREAU sera dans l'obligation de respecter les 50 logements à l’'hectare qu'ils devront mettre à côté. Donc, c'est pour ça vous avez 376 sur la partie rectangle sans le petit rectangle rouge, partie de Madame MOREAU ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Je comprends que la ZAC effective aujourd'hui, c'est l'encadré rouge avec une extension possible sur la zone de Monsieur et Madame MOREAU. Ce qui veut dire que Madame MOREAU ne peut pas vendre son bien, mais avec une obligation de respecter les règles de la ZAC. Concernant les passages, les accès entre la rue de la Gilleraie et la ZAC, c'est encore un espace privé ça aujourd'hui ? Car derrière moi, les dames concernées n'étaient pas du tout vendeuses et je vois que ça apparait quand même dans la ZAC ».
Marcel TRUCHOT : « Alors nous le mettons parce qu'il faut prévoir. Parce que demain, nous n'y serons
pas. Qu'il y ait une cohérence de transversalité sur la rue de la Gilleraie pour rejoindre la rue de Baillac nous paraissait très important puisque je vous rappelle que nous sommes propriétaires après Domitys d'une bande où se trouve actuellement des animaux et qui nous permettrait de pouvoir traverser. Vous avez pu voir un parc qui est central qui permettrait de la rue de la Gilleraie, à arriver à l'autobus par
exemple qui est devant Domitys ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Et enfin le 5 novembre, moi j'ai quand même entendu beaucoup de remarques sur les problèmes des stationnements. Aujourd'hui, nous n'avons pas beaucoup de lecture sur comment nous envisageons de régler la requalification des deux rues effectivement concernées et la question du stationnement parce que j'ai bien entendu qu'il fallait entrer dans une dynamique de moins de véhicules, de moins tout ce qu'on veut, mais aujourd’hui les véhicules sont là. Qu'est-ce que nous faisons ? Là, je me dis que dans les jours qui viennent, nous aurons des réactions de personnes qui vont se trouver complètement polluées par des véhicules qui vont stationner partout dans les rues adjacentes et nous n'aurons pas réglé le problème ».
Marcel TRUCHOT : « Alors, ce n'est pas tout à fait exact car nous avons quand même quatre points de
stationnements ».
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 19 sur 32 Jocelyne ROCHETEAU : « Mais, nous savons que ce n'est pas suffisant Monsieur TRUCHOT. Ça a été clairement dit. C'est insuffisant ».
Marcel TRUCHOT : « Je suis d'accord avec vous ».
Monsieur le Maire : « Ça a été clairement dit mais il avait été dit la même chose à propos de l'Orangerie et c'est le même nombre de stationnements par rapport à la typologie des bâtiments, des habitations. À l'Orangerie, il n'y a pas de gros problèmes de stationnements, nous nous apercevons que beaucoup de couples maintenant n'ont qu'une voiture, et pas deux comme avant, parce qu'il y a des bus qui passent à côté ».
Marcel TRUCHOT: « Je voudrais juste rajouter que c'est un petit peu comme chez nous. Vous
construisez une maison, vous avez l'obligation d'avoir selon le nombre de mètres carrés au sol deux véhicules rentrés. Il s'avère qu'en vieillissant les enfants ont des véhicules. Aujourd'hui, nous avons la même problématique avec deux voitures dehors car il y a les enfants en plus du couple qui a lui-même déjà deux voitures. Nous sommes dans la même configuration même si ce n'est pas les mêmes dimensions, je vous le concède. En ce qui nous concerne, la Mairie, nous avons évidemment mis en point d'exergue dans les réunions à chaque fois. J'ai dit qu'il fallait réfléchir aussi aux abords parce
qu'avec ce que nous avons vécu avec la résidence qui a eu malheureusement cette explosion, où du jour au lendemain, Monsieur DE BLEECKER a été obligé de voir et de demander un peu d'argent pour que nous fassions des places de parking à l'extérieur qui n'étaient pas prévu initialement et que la Commune a payé. Là, nous sommes dans la même configuration, à savoir que nous ne pouvons pas prévoir, peut-être qu'il y aura un changement de mentalité, et que dans les couples, il n'y aura pas trois voitures. À l'inverse, nous ne pouvons pas plus parce qu'il y a des lois, le PLUi définit le nombre de places pour les logements sociaux. Je rappelle, ce n’est pas énorme, qu'ils ont le droit comparé, qu'une place. À partir de là, si vous avez au moins deux véhicules, forcément. La seule chose que nous pouvons constater, il est probable qu'il y ait un peu plus de véhicules que de places de stationnement
qui ont été définies mais nous nous posons par rapport au PLUIi et la définition qu'il y est inscrit à savoir le nombre de véhicules par foyer et par mètres carrés ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Vous savez comme moi Monsieur TRUCHOT que le nombre de parkings
prévus n'est pas calibré par rapport au nombre de logements. Nous le savons. En espérant que vous ayez raison, que les gens et les mentalités évoluent, qu'il y ait moins de véhicules, que nous ayons des vélos, que nous ayons tout ce que nous voulons. Nous savons bien que ça ne se passera pas comme ça. Rien que dans la rue de la Gilleraie, aujourd'hui, c'est impraticable ».
Monsieur le Maire : « Quand même pas ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Si, il faut venir en pleine journée quand la piscine est active, il n'y a pas de stationnements ».
Monsieur le Maire : « La piscine, elle a son parking et tous les gens qui vont à la piscine y stationnent, au moins 90 % stationnent sur le parking ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Ce n'est pas vrai ».
Monsieur le Maire : « J'y vais à la piscine Madame ROCHETEAU ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Eh bien, vous y allez les jours qui vont bien. Parce que j'y vais moi aussi pour une bonne raison, dans cette rue, c'est plein en permanence ».
Sabine GERVAIS « Il faut y aller à vélo ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Si nous y allons en voiture, c'est peut-être que nous ne pouvons pas faire autrement ».
Marcel TRUCHOT : « Juste, je vais répondre dans la complémentarité de ce que vous disiez tout à l'heure. Vous disiez lors de la réunion que les voisins de ce futur aménagement sont venus en nombre notamment pour la hauteur des immeubles. J'ai été interpellé aussi pour la hauteur des garages et silos. Il y a un peu de contradiction parce qu'effectivement ceux qui sont à côté ne veulent pas voir trois étages de parking, mais ceux qui sont dedans veulent avoir deux voitures, voire trois. Comment faisons-nous ? Et je complète par, sait nous faisons des parkings en veux-tu en voilà avec peut-être trop de places par
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 20 sur 32 rapport à ce dont nous avons besoin, soit nous en faisons comme c’est défini et après, il y aura éventuellement à regarder ce qui peut être fait par la suite. Encore une fois, ça sera forcément encore
la Commune qui devra se débrouiller ».
Jocelyne ROCHETEAU : « C'est vrai Monsieur TRUCHOT mais les parkings enterrés existent aussi ».
Monsieur le Maire : « Oui mais, c'est trois fois plus cher ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Ah, c'est vrai ».
Marcel TRUCHOT : « Il faut équilibrer ».
Monsieur le Maire : « Jusqu'à présent tous ceux qui ont été fait à Puilboreau comme à La Rochelle,
comme ils ne sont pas bien faits, il y a des inondations l'hiver ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Ce n'est pas parce que ça n’a pas été bien fait que nous ne pouvons pas
espérer que là, ça sera bien fait ».
Monsieur le Maire : « Il y a aucun promoteur maintenant qui va se lancer sur des parkings enterrés parce qu'il faudrait les doubler et c'est un coût qui est vraiment énorme. Après, c'est le coût de l'appartement qui est sur le parking qui subit les conséquences ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Oui, mais il y a quand même des solutions à essayer de réfléchir ».
Monsieur le Maire : « |! y a toujours des solutions mais après, le nerf de la guerre, c’est l'argent ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Je n'avais pas fini Monsieur le Maire. Après vous dites dans cet exposé « pour la commune de Puilboreau, la participation correspondra au reste à charges pour la réalisation des aménagements et des équipements... », c'est quoi le reste à charge ? »
Marcel TRUCHOT : « Ce sont les voiries extérieures, c'est l'aménagement ».
Jocelyne ROCHETEAU : « C'est-à-dire la rue du Treuil Gras et la rue des Fléneaux ».
Marcel TRUCHOT : « Il faudra que nous aménagjions les sorties. Comme vous le savez, nous allons faire une piste cyclable et les trottoirs pour qu'il y ait une continuité piétonne. Ça débutera chez Madame MOREAU et ça ira jusqu'à la rue de la Gilleraie ».
Daniel JUDAS : « Pourquoi nous dépassons la rue de la Gilleraie d’au moins 150 mètres ? »
Marcel TRUCHOT : « Parce qu'il y avait potentiellement une demande que la continuité piétonne soit
partagée avec des vélos. Nous leur avons dit que ça ne tenait pas la route dans le sens où les espaces n'y étaient pas assez larges. Nous nous arrêterons très probablement à la rue de la Gilleraie ».
Didier PROUST : « C'était toujours sur le même sujet pour répondre à Emmanuelle LE BOULER, la CDA a pour principe aujourd'hui de faire travailler les bailleurs sociaux institutionnels, c'est-à-dire Habitat 17, Atlantic Aménagement et l'Office. Donc après, la répartition appartient à la CDA entre ces trois. Sur des gros programmes comme ça, ils ont l'habitude, du moins c'est ce qu'ils ont fait à Lagord, de faire des lots pour chacun d'entre eux pour avoir une équité et une diversité aussi au niveau des bailleurs. C'était la précision que je voulais apporter par rapport à ton intervention ».
Emmanuelle LE BOULER : « En termes de financement, eux, ils financent aussi. || y a une rigueur chez
les uns qu'il n'y a pas forcément chez les autres. Ça, c'est une certitude. J'ai une autre question ».
Frédérique LETELLIER : « Juste après Monsieur CANTO ».
Emmanuel CANTO : « Nous parlions de l'aménagement des rues des Fléneaux et du Treuil Gras. Avant et pendant les travaux, il va y avoir des nuisances avec les camions, les grues et tout ce que vous voulez, à qui la charge qu'il faudra prévoir pour le nettoyage des rues ? Est-ce que c'est déjà conçu dans le fait car là nous avons déjà signé une convention d'aménagement pour les futures rues mais le nettoyage et la maintenance des rues pendant les travaux, c'est qui ? »
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 21 sur 32 Monsieur le Maire : « Nous faisons toujours passer un huissier avant les travaux. Le nettoyage des rues pendant les travaux, comme nous avons fait pour l'Orangerie, c'est obligatoire pour l'entreprise. Nous pouvons remercier Dominique BOUCARD et Hervé DE BLEECKER qui ont surveillé ça vraiment de mains de maître parce que pratiquement tous les jours, ils y passaient à tour de rôle et nous avons fait nettoyer les rues très souvent. Les camions étaient obligés de passer dans une fosse où il y avait de l'eau pour nettoyer leurs roues quand ils sortaient du chantier. Ca, nous savons l'organiser. Ensuite, à la fin des travaux, nous refaisons un constat d’huissier et nous faisons constater au promoteur qui a fait les travaux ce qu'il a à prendre à sa charge pour les voiries ».
Hervé DE BLEECKER : « Juste pour compléter par rapport à ça. Quand nous effectuons des travaux d'ampleur, nous leur faisons un itinéraire bien précisé et trouvons les structures et voiries les plus adaptées pour faire passer les véhicules lourds pour que nous nous ne retrouvions pas avec des voiries complètement délabrées après. Aujourd’hui la structure la plus adaptée, c’est la rue du Treuil Gras où passent déjà des poids lourds qui réapprovisionnent le parc de Beaulieu comme Conforama et compagnie ».
Emmanuel CANTO : « Non, mais ce que je voulais dire, il faut se protéger de tout ça parce que les grues qui vont arriver, vont peut-être arriver de Perpignan où je ne sais pas où ».
Hervé DE BLEECKER : « Nous éviterons d'emprunter la rue des Fléneaux où il y a des riverains ».
Emmanuel CANTO : « Ou la rue de la Belle Étoile qui déjà n'est pas autorisée pour ces camions-là ».
Dominique RAMBAUD : « J'aurai aimé avoir des précisions sur les types de logements, c'est-à-dire si ce sont des T2, des T3 ou des T4 enfin en pourcentage. Est-ce que c'est déjà défini ou pas ? Parce que ça veut dire une augmentation de population différente ».
Marcel TRUCHOT : « Nous savons à peu près la typologie des logements dont nous avons besoin. Après l’analyse des besoins sociaux, nous le savons à peu près. Mais là, de vous dire qu'il y aura dans les 169 logements sociaux tant de T2 ou de T3, pas aujourd'hui. Ça sera défini quand nous signerons avec l'OPHLM. Au dépôt du permis de construire, nous aurons la définition exacte de ce qu'ils vont nous mettre ».
Dominique RAMBAUD: « La suite de ma question, c'est pour anticiper le nombre d'habitants sur Puilboreau et donc les infrastructures annexes de Puitboreau ».
Ghizlan VAN BOXSOM : « À un moment donné dans le texte, j'ai vu que ce qui était plutôt envisagé c'est un maximum de diversité pour que les logements puissent être autant pour les étudiants, vous avez parlé de béguinage. Vous avez cité plusieurs typologies donc à priori, il y a une grande diversité ».
Marcel TRUCHOT : « Nous n'avons absolument pas d'intérêt de faire du stéréotypé. Il faut que ce soit adapté. Effectivement dans les R+4, puisqu'il y aura des R+4 dans le centre, il y aura une typologie dédiée à ce type d'immeuble. Il n’y aura pas que des T4 et notamment, nous pouvons le dire, il y aura très peu de studios, voire pas ».
Ghizlan VAN BOXSOM : « L'OPH a de toutes façons les besoins et le recensement ».
Marcel TRUCHOT : «lis les connaissent mieux que quiconque donc ils vont l'appliquer bien
évidemment à ces programmes. De toutes façons, ne vous inquiétez pas, nous y reviendrons. Vous aurez des informations un peu plus précises ».
Emmanuelle LE BOULER : « Je voulais revenir à la mobilité en fait pour rebondir sur ce que vous disiez. Est-ce qu’en parallèle la Communauté d'Agglomération va se pencher sur les trafics de bus parce que
nous sommes, quand même je trouve, très en retard notamment s'agissant de Puilboreau. Nous constatons une problématique similaire sur le gros complexe d'habitations qu'il y a eu à côté du collège Beauregard, Calypso, tant en termes de trafic de véhicules, que de fréquence de bus. Demandons à la Communauté d'Agglomération ce qui est engagé comme étude pour cette proportionnalité de développement de la mobilité douce à travers les bus ou autre quand il y a une jauge qui augmente en termes de nombre d'habitants ».
Monsieur le Maire : « Je ne peux pas te répondre ce soir pour les réseaux bus. Un nouveau réseau bus va être en activité en 2025 plutôt les communes de la 3ème et 4ème couronne en renforçant le
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 22 sur 32 cadencement. Sur Puilboreau, la cadence des 3 lignes que nous avons sont plutôt favorables. Le parc de Beaulieu nous permet d’avoir des cadencements. Nous n'aurons pas des cadencements toutes les 10 minutes, il ne faut pas rêver. Après, quand il y aura une augmentation du nombre d'habitants, il faudra certainement revoir au moins sur une ligne, voire peut-être deux, mais se fera en temps voulu. Ça fait partie des futurs travaux de nos conseillers communautaires de Puilboreau qui devront intervenir auprès du service mobilité, le Vice-président à la mobilité ».
Emmanuelle LE BOULER: « Plus largement, la transversalité entre les communes voisines comme
Lagord en fait ».
Marcel TRUCHOT : « Quand nous avons les réunions avec la CdA, sur Malemore, j'en ai fait quelques dizaines, il y a tous les échelons qui sont évoqués. Il y a notamment le service mobilité qui est là et qui nous explique ce qu'il pourra et ce qu'il ne pourra pas faire, comment il rentabilise. C'est tout ce que nous pouvons dire aujourd'hui mais c'est évoqué largement ».
Franck MORNET : « Je voulais revenir sur ce qu'a dit Madame ROCHETEAU par rapport au stationnement. Vous avez parlé que nous étions réglés par rapport au PLUI, mais est-ce que nous avons
le droit d'aller au-delà et en demander plus ? C’est juste une question ».
Marcel TRUCHOT : « Le problème, c'est que je le rappelle, c'est la CdA qui pilote. Nous sommes au bout du bout, car c'est la signature de Monsieur le Maire qui sera en bas de l'acte et que si nous n’étions pas d'accord, nous pouvions toujours l'évoquer mais il y a aussi ce que l'on appelle un équilibre. Vous ne pouvez pas faire en démesure par rapport aux mêtres carrés qui sont mis dans ces futurs actes et donc ils appliquent le PLUIi à savoir le nombre de mètres carrés égal tant de places. Notre problème reste toujours le même dans les logements sociaux, vous avez bien compris qu'il y a 40% de logements sociaux, 20 % d'abordables et nous avons une place par logement. C'est là où le bât blesse, nous en sommes bien conscients. On n'arrête pas de nous dire que les mentalités changent, que nous allons
prendre plus le bus que nous le prenions avant-hier encore et encore, ça ne s’est peut-être pas encore totalement vu autour de vous, enfin moi, je ne le vois pas non plus ».
Monsieur le Maire : « Malgré tout si, le domaine de Lessenne, il y a quelques années, nous avions fait des recherches. Il y avait 1,5 véhicules par appartement, il n’y avait pas 2 véhicules par appartement juste devant les boulangeries. Ce n’est pas aujourd'hui. Nous ne pourrons pas aller au-delà du règlement du PLUIi. L’aménageur ne pourra pas aller au-delà du règlement du PLUIi. Après, ça sera comme toujours, comme l'a dit Hervé DE BLEECKER, ça sera à la Commune de se débrouiller si vraiment il y a de gros problèmes de stationnements ».
Daniel JUDAS : « Nous trouverons la solution Monsieur le Maire ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Non, mais c'est une charge financière pour la Commune, une grosse charge peut-être vu le projet ».
Monsieur le Maire : « Nous sommes d'accord. J'ai eu une réponse, mais vous allez toucher le foncier.
On me l’a dit en plein Conseil communautaire. Vous n'y étiez pas ce soir-là ».
Jocelyne ROCHETEAU : « S'il n’y a pas encore des évolutions législatives. Ces derniers temps, il y a eu beaucoup d'évolutions. Monsieur le Maire, nous allons nous abstenir car nous trouvons que ce n’est pas assez précis. ».
Monsieur le Maire : « Nous l'entendons ».
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants, Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2019 définissant les statuts de la CdA ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 novembre 2021 définissant l'intérêt communautaire
des opérations d'aménagement et identifiant le projet de requalification du quartier de Malemore comme relevant de la compétence « définition, création et réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire » :
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 mai 2024 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à l'opération d'aménagement sur le secteur de Malemore à Puilboreau ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 23 sur 32 > DE CONFIRMER que les conditions exposées ci-avant permettent l'engagement du projet en phase « réalisation » ;
> DE PRENDRE acte des besoins en équipements publics identifiés et des principes d'engagements de réalisation et financiers afférents ;
> D’APPROUVER le principe d'un conventionnement entre la Commune et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à intervenir pour fixer le cadre des engagements respectifs :
> D’ENGAGER la Commune à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la bonne réalisation de l'opération ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et
formalités se rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
20 7
Abstention : Emmanuel CANTO, Bruno COLOMBÉ, Lionel FRANCÔME, Daniel JUDAS, Jean-Marc MANGUY, Blandine MÉGRIER, Jocelyne ROCHETEAU
| 25-01-006 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT LES VIOLETTES
Monsieur Marcel TRUCHOT, Adjoint, rappelle qu’un permis d'aménager a été accordé le 8 octobre 2024 pour la réalisation de 7 parcelles individuelles et 1 parcelle collective.
Pour réaliser les aménagements extérieurs de ce lotissement (voirie, gestion du pluviat sur le domaine public, espaces plantés), la Commune est accompagnée du bureau d’études SYNERGEO qui a réalisé le cahier des charges pour la consultation des entreprises. L'estimation était de 184 710 € HT.
A ce titre, la Commune a lancé une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Un avis d'appel public à concurrence a été publié et quatre candidatures ont été réceptionnées, par voie dématérialisée. Le marché comprenait un seul lot.
Sur les 4 offres financières, 3 sont en dessous de l'estimation prévue. Monsieur Marcel TRUCHOT propose de réaliser les travaux avec la tranche ferme et les deux options (PSE).
Au regard des critères de jugement des offres (tranche ferme et deux options) et du rapport d'analyse
des offres joint en annexe, le classement suivant a été établi :
1er: Eurovia (100/100 points) :
2ème : Colas (91,36/100 points) ;
3ème : Charpentier T.P (86,56/100 points) :
4ème : ASBTP (78,04/100 points). Oo
OO
©O
Monsieur Marcel TRUCHOT propose de retenir l'offre étant arrivée en première position c'est-à-dire Eurovia. Le coût des travaux sera de 150 942,50 € H.T. (soit 181 131,00 € T.T.C.).
Vu l'analyse des offres du bureau d'études SYNERGEO ;
Marcel TRUCHOT : « Je présume que vous allez me demander quelles sont les deux options ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Oui, si tout de suite, nous ne pouvons pas lever la main ».
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 24 sur 32 Marcel TRUCHOT : « C'est le côté commercial. Nous avions prévu d’avoir des dalles en béton et nous les remplacerons par des dalles en béton pré-enherbées pour l'une des options. Pour la deuxième, nous remplaçons le béton par de l’enrobé clair. À savoir que les prévisions étaient beaucoup plus hautes que ce que nous avons reçu. C'est ce qui nous a permis de pouvoir faire cette option notamment pour les dalles qui sont déjà enherbées, ça veut dire que nous avons juste à les poser et qu'il n’y a pas à attendre
pour les ensemencer ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Est-ce que ces PSE étaient proposée par les autres prestataires ? »
Marcel TRUCHOT : « Oui ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Tout le monde avait proposé les mêmes options ».
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE RETENIR l'offre d'Eurovia pour l'aménagement du lotissement Les Violettes pour un montant de 150 942,50 € € HT ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
25-01-007 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE VACATAIRE
Monsieur Didier PROUST, Adjoint, indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Les trois conditions pour recruter un vacataire sont les suivantes : o Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
o Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public ;
o Rémunération attachée à l'acte.
Le recrutement des vacataires aura comme objectif :
o Les remplacements ponctuels d'agents du service d'entretien ; © Les remplacements ponctuels d'animateurs ;
o Les remplacements ponctuels d'ATSEM.
Ces remplacements seront ouverts sur la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Jocelyne ROCHETEAU : « Ça va représenter combien de recrutements ? »
Didier PROUST : « Ça dépend puisque par exemple, nous pouvons le voir sur 2024, ça représentait une dizaine d'agents dans la totalité mais sur des périodes bien différentes puisque c'est lié au remplacement, sauf pour les animateurs où c'est essentiellement sur les périodes de vacances pour
renforcer les équipes pour l’accueil des enfants ».
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour la période du 1°' janvier 2025
au 31 décembre 2025 selon les modalités ci-dessus ;
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 25 sur 32 > DE RÉMUNÉRER les agents sur la base du taux horaire du SMIC, à hauteur de 11,88 euros et que ce montant suivra l’évolution du SMIC ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
| 25-01-008 : CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS
Monsieur Didier PROUST, Adjoint, expose qu'afin de faire face aux besoins de personnel lors des
périodes de vacances scolaires des périodes estivales, il est nécessaire de renforcer le centre de Loisirs et les Services Techniques.
ll peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Considérant qu’en prévision des besoins pour l'année 2025 des services précités ci-dessus, il est
nécessaire de créer les postes suivants à compter du 01/01/2025 :
o 7 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, ayant pour référence le grade d’adjoint territorial d'animation, relevant de la catégorie C, à temps complet. Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois à deux mois allant du 01/07/2025 au 31/08/2025 :
o 3 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, ayant pour référence le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet. Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois à deux mois allant du 01/06/2025 au 31/08/2025.
La rémunération de ces postes non permanents sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Lionel FRANCÔME : « Je voudrais savoir comment sont recrutés ces animateurs ? Ils ont quand même à faire à des enfants pour des règles de sécurité. Quels critères retenons-nous pour le recrutement ? »
Didier PROUST : « Alors, le processus de recrutement est le même que pour tous des animateurs. Il faut qu'ils aient suivi des formations. Le BAFA suffit par exemple. Ce ne sont pas des CAP d'animation
donc les jeunes peuvent être recrutés sur ces postes-là. C’est la direction Éducation, le service RH et l’adjointe Sabine GERVAIS qui s'occupent du recrutement a proprement dit ».
Lionel FRANCÔME : « Faisons-nous l'interrogation du casier judiciaire ? »
Didier PROUST : « Tout à fait. Et les 3 autres agents, ce sont les services techniques qui s'en occupent dans la même procédure ».
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE CRÉER les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité, définis ci-dessus ;
> D’AUTORISER le Maire à recruter sur ces postes et à déterminer les niveaux de recrutement
et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leurs profils ;
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 26 sur 32 > DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
| 25-01-009 : TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION ET MODIFICATION DE POSTES
Monsieur Didier PROUST, Adjoint, expose qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'augmentation du nombre de prêts et d'accueil du public à la Médiathèque, le samedi en particulier.
Il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Considérant qu'en prévision des besoins pour l’année 2025 de la Médiathèque, il est nécessaire de créer le poste suivant à compter du 01/01/2025 :
o Un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
par référence au grade d’adjoint du patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois, à compter du 01/02/2025. La rémunération de ce poste non permanent sera limitée à l'indice terminale du grade de référence.
Monsieur Didier PROUST expose qu'un poste d’adjoint d'animation à l'origine à temps complet avait été modifié pour un temps non complet, à hauteur de 32 heures, à la demande de l'agent occupant le poste. A la suite du départ de cet agent et au vu des besoins du service, il est nécessaire de transformer
ce poste à temps complet à compter du 01/02/2025.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE CRÉER l'emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter sur ce poste et à déterminer le niveau de
recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et le profil ;
> DE MODIFIER le poste d'adjoint d'animation à temps non complet, à hauteur de 32 heures, à un temps complet ;
> D’APPROUVER le tableau des effectifs ci-joint ;
> DE DONNER tous pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 27 sur 32 25-01-010 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Monsieur le Maire présente le rapport d'orientations budgétaires (ROB) pour l'exercice 2025. Il invite
chacun à s'exprimer à l'égard de ces orientations.
Chacun ayant pu s'exprimer, Monsieur le Maire propose de procéder au vote permettant, d'une part de
prendre acte de la tenue de ce débat, d'autre part d'attester de l'existence du rapport d'orientations
budgétaires, support du débat.
Jocelyne ROCHETEAU : « Monsieur le Maire, vous parlez à juste titre de la baisse quasi certaine de la
D.G.F. que nous allons subir, est-ce que vous avez chiffré la contribution au redressement des comptes
publics ? La contribution pour la Commune, parce que normalement, c'est un pourcentage des recettes
de fonctionnement ».
Monsieur le Maire : « Je n'ai pas chiffré, non ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Quand nous allons sur le site des intercommunalités et notamment sur la
Nouvelle Aquitaine, il est estimé que c'est 100 000 € pour Puilboreau que nous allons devoir sortir ».
Monsieur le Maire : « Vous me l’apprenez, la comptable ne m'en a pas parlé et je ne l’ai pas interrogée
non plus, je dois le reconnaitre ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Par des recettes de remises à contribution c'est 1,7% de nos recettes de
fonctionnement c'est 100 000 € ».
Monsieur le Maire : « Je suspends la séance » (Intervention du Directeur Général des Services)
Monsieur le Maire : « Je réouvre la séance ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Parce que moins 100 000 €, moins la DGF, moins... à l'arrivée ».
Monsieur le Maire : « Mais nous sommes très prudents ».
Jocelyne ROCHETEAU : « La F.C.T.V.A. qui va baisser. On a tout revu à la baisse ».
Marcel TRUCHOT : « Vous avez vu les rentrées, nous avons baissé drastiquement les D.I.A ».
Jocelyne ROCHETEAU : « Oui, j'ai vu ».
Monsieur le Maire : « Nous sommes tous inquiets, tout le monde. Les Maires sont plus que très inquiets.
Nous, malgré tout, nous arriverons à sortir la tête de l'eau. C'est même très dangereux pour l'Etat parce
que les communes, ce sont quand même les premiers investisseurs. Ce sont elles qui font travailler les
travaux publics, ce sont elles qui font travailler les bâtiments. Si les communes ne peuvent pas investir,
sur le plan économique, ça risque d’être dur, le chômage et tout. Ça risque d'être compliqué. Et la loi de finances n'est toujours pas votée ».
Lionel FRANCÔME : « Aujourd'hui nous récoltons un égarement qui dure depuis des décennies sur le
plan du budget. Donc, voilà le résultat et ce n’est pas fini les réductions. Il faut s'attendre à pire ».
Monsieur le Maire : Je crains que nous ayons une augmentation des taux d'intérêts. Vous ne pensez
pas Monsieur FRANCOME 7? »
Lionel FRANCÔME : « Rappelez-vous l’année dernière j'étais revenu sur le prêt de 300 000 €. Je vous avais demandé de ne pas contracter ce prêt. Ce solde de prêt parce que nous étions à 4,84 % et je vous avais dit à l'époque attention les taux vont baisser. Il faut profiter de la baisse des taux pour refaire ce crédit. Ça n’a pas été fait. Nous avons gardé ce 4,84 % alors qu'aujourd'hui nous sommes 1% moins cher ».
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 28 sur 32 Marcel TRUCHOT : « Nous avions prévu 800 000 €, nous avons pris que 300 000 € ».
Lionel FRANCÔME : « Nous avons décaissé 500 000 €, et sur les 300 000 €, je vous ai dit attendez
pour le décaisser, nous pourrions le faire après les taux vont baisser. C'est ce qu'il s'est passé.
Aujourd'hui sur les taux, je n'ai pas de boule cristal mais là globalement quand on voit les taux courts
inférieurs aux taux longs, ça veut dire que nous rentrons en récession. Récession derrière veut dire
baisse des taux à condition qu'il n'y ait pas de problèmes géopolitiques derrière. C'est la rareté de
l'argent sur le marché qui fait le prix ».
Marcel TRUCHOT : « Je vous rappelle quand même que nous avions fait des demandes à différentes banques ».
Lionel FRANCÔME : « Non, mais pour les 300 000 €, nous aurions pu le faire après ».
Marcel TRUCHOT : « Ce n'était pas 300 000 €, c'était une analyse de 800 000 € ».
Lionel FRANCÔME : « Oui, mais sur le prêt, la manière dont vous nous l'avez présenté, nous avions
bien scindé le prêt en plusieurs décaissements pour se permettre éventuellement de ne pas faire appel
au solde. Si nous n'avions pas fait appel au solde, nous aurions pu l’abandonner et contracter un autre
crédit bien moins cher. On aurait pu économiser 50 000 € au passage ».
Marcel TRUCHOT : « Nous n'avions pas cette vision-là je vous rappelle ».
Lionel FRANCÔME : « Ah si, c'est comme ça que je vous l'avais présenté ».
Emmanuelle LE BOULER: « Je me demande, d'ailleurs je me tourne vers Sabine GERVAIS, je me demande compte tenu de la conjoncture politique, nous sommes vraiment dans un étau. Est-ce qu'il y a des échanges qui sont faits entre les Maires et les Députés. Le Député de notre circonscription, vis- à-vis des communes, est-ce qu'il y a des choses d’exprimées par rapport à ce blocage et cette situation tripartite qui impacte nos communes considérablement en fait ».
Sabine GERVAIS : « Nous venons de faire dans toutes les communes de la circonscription. Bien sûr, le
Député est au courant des difficultés que les communes ont pour réaliser un budget. il y en a beaucoup
d'ailleurs qui ont décalé le DOB à mars voire avril en attendant le projet de Loi de finances ».
Vu la présentation du ROB en Commission des Finances le 20 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé
> DE CERTIFIER avoir pris connaissance du rapport d'orientations budgétaires, joint en pièce
annexe ;
> DE CERTIFIER avoir tenu le débat d'orientations budgétaires 2025.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
25-01-011: OUVERTURE DES CRÉDITS À LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Dans l'attente de l'adoption du budget principal primitif pour l’année 2025, prévue au mois de mars
prochain, Monsieur le Maire propose d'ouvrir certains crédits d'investissement pour permettre d'engager
et de mandater des dépenses d'investissement.
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 29 sur 32 Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Ainsi, il est proposé d'ouvrir les crédits suivants :
Plafond des
Chapitres/Opérations Restes à réaliser Eu Total budget | crédits pouvant Ouvertures de crédits proposées
2023 pour 2024 | crédits 2024 2024 être ouverts par
EN pAION Montant | Article | Objet
Dépenses sans opération
204 - Subventions d'équipement versées - 109 000,00 109 000,00 27 250,00
21-Immobitisations corporelles 6 380,00 154 248,84 160 628,84 38 562,21
26 - Participations et créances rattachées à des part - 900,00 900,00 225,00
27 - Autres immobillsations financières - 290 771,20 290 771,20 72 692,80
Dépenses par opération
208 - MAIRIE 10 877,09 52 100,00 62977,09 13 025,00
209 -ECOLES 56 800,90 400 630,00 457 430,90 100 157,50
210 - AIRES DE JEUX 1 762,32 - 1 762,32 -
213 - CIMETIERE 13 680,00 6 100,00 19 780,00 1525,00
223 - SALLE POLYVALENTE 4 775,08 - 4 775,08 -
225 - MEDIATHEQUE 8515,27 17 960,00 26475,27 4 490,00
227 - TOURTILLERE - LOCAUX SPORTIFS 395 560,10 116 300,00 511 860,10 29 075,00
229 - SALLE FILIPPI - 500,00 500,00 125,00
230 - MAISON DE L'ENFANCE 12 967,99 28 000,00 40 967,99 7 000,00
8000,00 21838 Matériel informatique
{PC portable, écran, ..)
231 - MATERIEL ET MOBILIER 14 447,02 125 555,00 140 002,02 31 388,75 Véhicule avec batterie, sécurité,
12 000,00 21828 .. : sérigraphie
200 060,00 2151 Travaux de voirie
235 - TRAVAUX DE VOIRIE 471427,43 921500,00 1392 927,43 230 375,00 |—15 000.00 2152 Mstallations de voirie Fonds de concours au SDEER pour 15 000,00 2041581 , . : l'éclairage public
237 - LE CUBE - SALLE MULTI-CULTURELLE ET ESPA - 347 348,92 347 348,92 86 837,23
253 - TOURTILLERE - GITES 100 317,39 82 000,00 182 317,39 20 500,00
259 - RESTAURANT SCOLAIRE - 80 821,00 80 821,00 20 205,25
262 - MAISON DES ASSOCIATIONS 1 000,00 - 1 000,00 -
263 - SALLE DE L'HARMONIE - 2 500,00 2 500,00 625,00
266 - MAISON DU PUILBORAIN 2 941,30 12 900,00 15 841,30 3 225,00
270 - ESPACES VERTS 34 233,60 28 500,00 62 733,60 7 125,00
273 - CENTRE DE LOISIRS 1450,80 46 649,40 48 100,20 11 662,35
274 - RELAIS PETITE ENFANCE - 17 800,00 17 800,00 4 450,00
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER l'ouverture par anticipation des crédits d'investissement pour l'année 2025
comme mentionnés ci-dessus ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement relatives à ces crédits ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
20 7
Abstention : Emmanuel CANTO, Bruno COLOMBÉ, Lionel FRANCÔME, Daniel JUDAS, Jean-Marc
MANGUY, Blandine MEGRIER, Jocelyne ROCHETEAU
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 30 sur 32 25-01-012: MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'actualiser les autorisations de programme et
d'engagement au minimum chaque année pour actualiser le montant des crédits au réalisé de l’année
précédente.
De plus, il convient de modifier l'autorisation d'engagement dédiée à la culture pour y inclure le volet
animation. En effet, certains devis de prestations, notamment pour la fête du 13 juillet, doivent être
signés plus d'un an à l'avance pour réserver les prestations. De fait, il est proposé d'inclure le volet
animation dans l'autorisation d'engagement, et d'augmenter cette autorisation des crédits annuels
dédiés à ce service, pour que ces devis puissent être signés sans impacter le budget de l’année en
cours qui ne correspond pas nécessairement à l’année de réalisation.
Ainsi, il est proposé de modifier l'autorisation de programme (AP) avec crédits de paiement (CP) comme
suit :
or =
NeAP/CPINom derap/cp | Monmtantintial| MOVE | pogp | CRéalsé | CPRédé none 207] C/RESIEE CP2025 |Montantréalisé| CP ouverts crédits aloués 2020 2021 2024 CP non consommés
1 Salle multi-culturelle | 4667000,00 |- 1500000 |465200000 | 156887,13 | 93570965 | 2213545,44 | 1013508,86 | 154345,14 | 178003,78 | 4473996,22 | 4652 000,00 178 003,78
Et il est proposé de modifier l'autorisation d'engagement (AË) avec crédits de paiement (CP) comme suit :
N | t cp N° AE/CP [Nom de l'AE/CP Montent initial] VEUX | Total ap cp2025 | Gcp2026 | cpzo2z | Moment | Ch verts nee crédits aloués réalisé consommés Programme culturel,
F-001 d'animation et festival 2025- 315 000,00 84 000,00 399 000,00 133 000,00 133 000,00 133 000,00 - 399 000,00 399 000,00
2027
Ces dépenses pourront être couvertes par des subventions de la Communauté d'agglomération de La
Rochelle, du Département de la Charente-Maritime, de la Région Nouvelle Aquitaine, de l'État, de
l'Union Européenne, de la CAF, du CNAREP, et de tout autre organisme intervenant dans les domaines
d'action des autorisations de programme et d'engagement.
Vu la délibération n° 2024-07-078 du 10 juillet 2024, relative à la création de l'autorisation d'engagements/crédits de paiement pour le programme culturel et festivals 2025-2027 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont notamment les articles L.2311-3, R.2311-9, et L.2311-3 Il ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’ADOPTER la modification des autorisations de programme comme définie ci-dessus ;
> D’ADOPTER la modification des autorisations d'engagement comme définie ci-dessus ;
> D’ACTER que la réduction du montant des autorisations de programme et d'engagement ne
peut pas être inférieure au montant des engagements financiers déjà signés ;
> D’INSCRIRE aux budgets les crédits de paiement définis ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
20 7
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 31 sur 32 Abstention : Emmanuel CANTO, Bruno COLOMBÉ, Lionel FRANCÔME, Daniel JUDAS, Jean-Marc MANGUY, Blandine MÉGRIER, Jocelyne ROCHETEAU
| 25-01 -013 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES
Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que la Commune attribue chaque année des subventions
aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire.
Ainsi, en 2024, ont été versés :
o 4338 € au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle ;
o 4990 € au profit de la coopérative scolaire de l'école élémentaire.
Néanmoins, et afin de répondre à la demande des équipes éducatives, il est nécessaire d'attribuer les subventions pour faciliter le fonctionnement de ces deux coopératives dont le démarrage des projets
est réalisé dès la rentrée scolaire 2024.
La participation est calculée au prorata du nombre d'élèves (12,50 € en maternelle et 15 € en élémentaire) à laquelle s'ajoute le financement de projets (classes découverte, cycle équitation). II faudra déduire pour la coopérative de l'école élémentaire 50 € qui ont été versés directement au club de tennis.
Ainsi, Madame Sabine GERVAIS propose d'attribuer une subvention de 4 375 € à la coopérative de l'école maternelle (base de 158 élèves et 3 projets à 800 €) et une subvention de 6 595 € à la
coopérative de l'école élémentaire (base de 283 élèves et 3 projets à 800 €).
Vu l'avis favorable de la Commission Éducation en date du 12 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER le versement d'une subvention de fonctionnement de 4 375 € à la coopérative
de l’école maternelle ;
> D’APPROUVER le versement d'une subvention de fonctionnement de 6 595 € à la coopérative
de l’école élémentaire ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE ABST. DÉPORT
VOTE
27
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé DE BLEECKER i
Conseil municipal du 29 janvier 2025 - Page 32 sur 32
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