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Procès Verbal - PV Conseil du 060923
Procès Verbal - PV CM 011222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 011222)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
PUILBOREAU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
du
mois
de
décembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DRAPEAU,
Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Etaient_
présents
: Messieurs
et
Mesdames,
Alain
DRAPEAU,
Maire,
Marcel
TRUCHOT,
Frédérique
LETELLIER,
Didier
PROUST,
Sabine
GERVAIS,
Bernadette
MARCHAIS,
Hervé
DE
BLEECKER,
Catherine
ROY,
Jérôme
CATEL,
Adjoints,
Corinne
MARSH,
Dominique
BOUCARD,
Denys
SIMON,
Didier
BRIAUD,
Laurent
MAURY,
Dominique
COUDREAU,
Dominique
RAMBAUD,
Emmanuelle
LE
BOULER,
Stéphanie
CASTELLON,
Josiane
GRELLEPOIS,
Franck
MORNET,
Jocelyne
ROCHETEAU,
Lionel
FRANCOME,
Daniel
JUDAS,
Blandine
MEGRIER,
Emmanuel
CANTO,
Jean-Marc
MANGUY,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Ghizlan
VAN
BOXSOM
(pouvoir
à J.
CATEL)
Brigitte
VRIGNAUD
(pouvoir
à J.
ROCHETEAU)
Absent
:
Alexandre
TILLAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Frédérique
LETELLIER
Secrétaires
auxiliaires
: M.
Pascal
RAUTUREAU
et
M.
Raphaël
DOBEK
Date
de
convocation
: 24
Novembre
2022
{/-
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
I/-
Rapport
du
Maire
sur
l'exercice
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
11/-
Salle
multiculturelle
— avenants
aux
marchés
de
travaux
IV/-
Marché
de
travaux
de
voirie
à bons
de
commande
— avenant
n°1
VI-
Réaménagement
du
chemin
du
Fief
de
Marans
— éclairage
public
— convention
avec
le Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(dossier
EP
291-1288)
VI/-
Réaménagement
du
chemin
du
Fief
de
Marans
— convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la commune
de
Puitboreau
pour
le pilotage
et
la réalisation
des
travaux
liés
à la
gestion
des
eaux
pluviales
VII/
Terrains
de
sport
la Tourtillère
— modernisation
platines
pieds
de
mats
d'éclairage
— devis
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(dossier
EP
291-1300)
VI/-
Terrains
de
sport
de
la Tourtillère
— remplacement
d'un
mat
vétuste
— devis
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(dossier
EP
291-1295) IX/-
Mise
à disposition
du
Cube
— tarifs
de
location
pour
l'année
2023
X/-
Programmation
culturelle
au
Cube
— détermination
des
tarifs
2023
XI/-
Ressources
humaines
-— actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
XI1/-
Ressources
humaines
— actualisation
du
régime
du
temps
de
travail
XIH/-
Ressources
humaines
— approbation
du
règlement
intérieur
XIV/-
Ressources
humaines
— création
de
poste
— modification
du
tableau
des
effectifs
XVI-
Ressources
humaines
— assurance
statutaire
du
personnel
— avenant
n°1
XVI/-
Relais
petite
enfance
— convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la caisse
d'allocations
familiales
de
la
Charente-Maritime XVII/-
Mise
à disposition
de
logements
au
bénéfice
des
populations
déplacées
d'Ukraine
— intermédiation
locative
— contrat
de
location
avec
la fondation
diaconesses
de
Reuilly
XVIII
Affaires
foncières
et
immobilières
— intégration
au
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°883
— 884
et
885
XIX/-
Affaires
foncières
et
immobilières
— chemin
du
Fief
de
Marans
— acquisition
de
délaisses
de
voirie
XX/-
Affaires
foncières
et
immobilières
— convention
d'adhésion
n°17-10-014
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
nouvelle
aquitaine
— avenant
n°7
XXH-
Politique
territoriale
d'équilibre
de
peuplement
— avis
sur
le plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social
pour
le territoire
de
l’agglomération
de
La
Rochelle
XXII/
Dérogation
au
repos
hebdomadaire
pour
l’année
2023
XXIII/-
Rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées
/ APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Après
avoir
été
invité
à formuler
d'éventuelles
observations,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la précédente
séance.
Il/-
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
L'EXERCICE
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
4 juin
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
:
A/-
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
B/-
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
de
40
000
€ H.T.,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
C/-
accepter
les
indemnités
de
sinistre
versées
par
les
assurances
D/-
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
E/-
fixer
les
reprises
d'alignements
en
application
d'un
document
d'urbanisme
F/-
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations,
dont
acte
:
A/-
Néant
B/-
Entre
le 26
octobre
et
le 23
novembre
2022,
96
mandats
inférieurs
à 1
000,00
€ et
les
mandats
suivants
ont
été
émis
:
Mandat Tiers Objet Total TTC 2 283 EDITIONS 50 livres de mariage - Etat-Civil 1 110,33 EVENEMENTS & TEND. 2 287 PRESSE LIVRE | Achat de livres - Médiathèque 1 383,65 (S.A.R.L) 2 305 MEDAN SA Produit de lutte contre les larves de | 1 243,38 hannetons - Terrains sportifs - Tourtillère 2 320 SAUR - SERVICE | Raccordement au réseau d'eau potable - | 4 032,85 TRAVAUX Salle multiculturelle 2 321 CHATEL-ENTREPRISE | Rénovation du velux - Salle de peinture - | 2 820,72 Château de la Tourtillère 2 322 CHATEL-ENTREPRISE | Rénovation des chéneaux et de la | 1 666,02 périphérie des velux - Château de la Tourtillère 2 323 HALLER ETS SARL Pose d'un bandeau au-dessus du portail | 1 338,00 entre le restaurant scolaire et la salle de l'Harmonie 2 324 HALLER ETS SARL Pose d'une grille au-dessus de la toiture | 1 076,40 côté cour du Château - Anti-intrusion - Tourtillère 2 325 FOURNIER Rénovation des 3 fenêtres du 1er étages- | 4 730,40 MENUISERIE SARL - | Bureaux Etat-Civil et Urbanisme - Mairie EMA 2 326 COMAT &VALCO 7 cendriers aluminium - Voirie 1 800,00 2 333 LIBRAIRIE GREFINE Achat livres - Médiathèque 1 179,18 2 336 RELAIS DES GRANDS | Réparations diverses de la saxo | 1 728,10 CHAMPS(SARL) 4917XB17 - changement des pneus + remplacement des freins et du soufflet de direction - Mairie 2 345 DESLANDES ETS Fournitures d'entretien - Ateliers 1 416,13 2 366 PRORISK 200 rouleaux de sacs poubelles | 1 855,20 transparents 110L - Ateliers 2 388 MESSIDOR Prestation de nettoyage du parking de | 2 150,00 CHARENTE-MARITIME _ | Beaulieu - Octobre 2 389 MESSIDOR Entretien des espaces verts - Beaulieu - | 2 792,62 CHARENTE-MARITIME _ | Octobre 2 425 DATARCHIV COOP Classement et élimination des archives — | 7 250,00 Mairie 2 430 CIE L'IMPROMPTU Animation de la guinguette du 02/09 - | 1 245,00 Spectacle "Urban Groove Music" Animation 2431 DECATHLON PRO Divers jeux (Speddball Turnball - 2 kits | 1 126,95 filet de ping-pong - cible fléchettes électroniques - kit de pêche découverte) + ballons mousse + 2 meubles cuisine camping + 2 chariots transport +
compresses
chaud/froid
-
mercredi
- Centre
de
Loisirs
Camps
et
2 435 ADEC 17 SARL Installation d'un interphone
vidéo
avec
| 3
699,02
bouton
d'ouverture
à la
porte
d'entrée
-
Police
2 436
MANUTAN
Pont
de
la jungle
+ tunnel
en
bois
- Cour
| 2
497,20
COLLECTIVITES
des
+6ans
- Centre
de
Loisirs
2 437
BUT
LA
ROCHELLE
Banquette
BZ
+ Lit
140x190
+ Table
+ |
1 529,55
Chaises
+ Four
Micro-ondes
+ Vaisselle
et
divers
matériels
- Gîte
n°
3
2 440
BUT
LA
ROCHELLE
2 sommiers
lits
chêne
clair
en
140x190
+ |
3 232,50
2 BZ
+ 2
Frigos
+ 8
Chaises
+ 2
Tables
+
2 Lave-Linge
- Gîtes
2 et
4
2 442
GAUDISSARD
Rénovation
des
fenêtres
des
studios
8 et
|
4 545,65
10
et
couloirs
communs
- Gîtes
de
la
Tourtillière
2 443
GAUDISSARD
Rénovation
des
fenêtres
- Gite
3 -]|4680,79
Bâtiments
2 444
SANLYTHORE
SAS
Plotter
de
découpe
(machine
à banderole)
| 1
824,00
- Bâtiments
2 445
ATTILA
LA
ROCHELLE
|
Diagnostic
et réparation
de
fuites
sur
la |
2 525,06
SUD
toiture
- Bâtiment
Aix
- Ecole
Elémentaire
2 446
VM
AYTRE
BOIS
Barrières
en
bois
- Aire
de
jeux
Rue
|
3 625,78
Racine
- ADJ
2 447
BURGEOT
STORES
|
Rénovation
des
volets
roulants
- Salle
du
|
3 165,26
SARL
RDC
+ bureau
administratif
+ salle
lecture
— Médiathèque
2 448
LOIRE
COMPOST
|
40
m3
de
copeaux
de
bois
pour
sécuriser
|
2 580,00
ENVIRONNEMENT
les
jeux
de
l'aire
de
jeux
Rue
Corneille/Rue
Racine
(commande
supplémentaire)
- Aire
de
jeux
2 449
BRUNEREAU
SN
Remise
en
peinture
de
la salle
du
conseil
| 5
700,50
municipal
- Mairie
2 450
CASTORAMA
Plans
vasques
+ pare-baignoires
+ |
2 656,40
lavabos
+ meubles
de
salle
de
bain
- 8
exemplaires
- 8
studios
- Gîtes
de
la
Tourtillère
2 451
CGE
Distribution
2 radiateurs
- rénovation
Gîte
3 -
Bâtiment
|
1 505,92
2 452
VAMA
DOCKS
6
cylindres
électroniques
-
Salle
|
3 333,60
Multiculturelle
2 453
VAMA
DOCKS
4
cylindres
électroniques
(école
|
1 828,20
maternelle
+ RPE
+ stock)
2 455
BUT
LA
ROCHELLE
Cuisines
des
studios
6-7-8-10-11-12
- |
1 374,00
Rénovation
des
Gîtes
2 456
BUT
LA
ROCHELLE
Suite/Complément
Cuisines
des
studios
6-
|
4 626,02
7-8-10-11-12
- Rénovation
des
Gîtes
2 457
ACT
SERVICE
|
Renouvellement
de
4
postes
|
7 293,60
NFORMATIQUE
informatiques
(installation
avec
SOLURIS)
- Médiathèque
2 458
SM
SOLURIS
Renouvellement
de
l'ordinateur
portable
|
1 772,94
du
CCAS
2 461
SM
SOLURIS
Renouvellement
ordinateurs
- 6
postes
en
|
15
395,58
mairie
+ 2
postes
à la
police
+ 1 nouvel
ordinateur
à l'accueil
police
C/-
Néant
D/-
Les
concessions
suivantes
ont
été
délivrées
au
cimetière
communal
:
Date
Emplacement
|
Nature
de
la
|
Tarif
Concession
accordée
à
concession
titre
de
28/10/2022
|
cavurne
B35
30
ans
45,39
€
Concession
nouvelle
04/11/2022
|
concession
de
|
30
ans
90,78
€
Concession
nouvelle
terrain
L 117
07/11/2022
|
concession
de
|
30
ans
90,78
€
Concession
nouvelle
terrain
L 145
14/11/2022
|
concession
de
|
50
ans
172,68
€
Concession
nouvelle
terrain
L 057
B
14/11/2022
|
cavurne
B33
50
ans
86,34
€
Concession
nouvelle
21/11/2022
|
Plaque
Jardin
21,57
€
du
Souvenir
22/11/2022
| concession
de
|
50
ans
172,68
€
Concession
nouvelle
terrain
L 055
E/-
Néant
F/-
Néant
E.
CANTO
demande
au
sujet
n°
2449
si ces
travaux
auraient
pu
être
traités
en
régie
?
A.
DRAPEAU
indique
cela
était
prévu
au
budget
et que
nos
agents
sont
mobilisés
sur
les
gîtes. J. ROCHETEAU
demande
à connaitre
le coût
global
(main
d'œuvre,
matériaux,
matériels)
engagé
pour
cette
rénovation
des
différents
gîtes.
Le
Maire
répond
que
le bilan
sera
présenté
à l'issue
des
travaux
avant
le vote
du
budget
primitif
2023. C.
ROY,
Adjointe,
précise
que
tous
les
matériels
ont
été
achetés
par
anticipation
pour
l'ensemble
des
travaux
de
rénovation
des
gîtes.
L. FRANCOME,
au
sujet
du
mandat
n°
2425,
demande
combien
d'années
d'archives
ont
été
traitées. À.
DRAPEAU
indique
que
la dernière
intervention
de
l’archiviste
date
de
2017.
J. ROCHETEAU
demande
s’il
pourrait
être
pertinent
de
réaliser
cet
archivage
annuellement.
A.
DRAPEAU
répond
que
certaines
archives
pourront
désormais
être
traitées
chaque
année.
En
effet,
deux
salles
sont
maintenant
affectées
aux
archives,
une
pour
les
archives
éliminables
et l’autre
pour
les
documents
à conserver
réglementairement.
Les
archives
éliminées
font
l'objet
d’un
visa
préalable
des
archives
départementales.
Répondant
à une
question
de
J. ROCHETEAU
au
sujet
du
mandat
n°
2444,
M.
TRUCHOT,
Adjoint,
précise
que
cette
dépense
concerne
une
pièce
permettant
la découpe
des
bâches.
I/-
SALLE
MULTICULTURELLE
— AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: M.
TRUCHOT
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
travaux
supplémentaires
suivants
:
- Lot
n°7
Cloisons,
doublages,
plafonds
confié
à l'entreprise
Douzille
Sur
demande
du
bureau
de
contrôle,
dans
l'espace
jeunesse,
il est
nécessaire
de
poser
des
trappes
de
visite.
Ces
travaux
sont
estimés
de
la façon
suivante
(voir
devis
ci-joint)
:
e Ossature
primaire
complémentaire
pour
support
de
trappe
de
visite
(3):
1 740,00
€ H.T.
Fourniture
et
pose
d’une
trappe
horizontale
600x1400
(1)
: 1 100,00
€
Fourniture
et
pose
de
trappes
horizontales
800x1300
(2)
: 2 200,00
€
Fourniture
et
pose
d’une
trappe
horizontale
600x600
(1)
: 550,00
€
Fourniture
d’une
tige
d'aide
à l'ouverture
: 95,00
€
Soit
5 685,00
€ H.T.,
soit
6 822,00
€ T.T.C.
Impact
financier
sur
le marché
:
Marché
initial
Avenant
n°1
Nouveau
montant
du
marché
83
000,00
€ HT.
5 685,00
€ H.T.
88
685,00
€ H.T.
Soit
106
422,00
€ T.T.C.
J. ROCHETEAU
demande
ce
que
sont
ces
trappes
?
M.
TRUCHOT,
Adjoint,
indique
qu'il
s'agit
du
bureau
de
contrôle
qui
a exigé
des
trappes
coupe-feu.
Celles-ci
étant
très
lourdes,
il a
fallu
renforcer
les
supports
et
diviser
en
quatre
plaques. J. ROCHETEAU
se
dit
désespérée
par
la survenance
d'avenants
supplémentaires. M.
TRUCHOT
précise
que
si ces
plaques
avaient
été
prévues
dès
le début,
la Commune
aurait
dû
les
payer
malgré
tout.
J. ROCHETEAU
estime
qu'il
s'agit
d'erreurs
commises
par
l’architecte
que
l’on
a payé.
- Lot
13
Chauffage,
ventilation
confié
à l'entreprise
Cigec
Afin
d'assurer
le confort
acoustique
des
différentes
salles
de
l'espace
jeunesse
accueillant
diverses
activités,
il est
nécessaire
de
poser
des
pièges
à sons
entre
ces
salles.
Ces
travaux
sont
estimés
de
la façon
suivante
(voir
devis
ci-joint)
: 2 139,92
€ H.T.,
soit
2 567,90
€ T.T.C.
Impact
financier
sur
le marché
:
Marché
initial
Avenant
n°1
Nouveau
montant
du
marché
164
000,00
€ HT.
2 139,92
€ HT.
166
139,92
€ HT.
Soit
199
367,90
€ T.T.C.
M.
TRUCHOT
explique
la nécessité
de
ces
pièges
à sons.
En
effet,
l’acousticien
nous
a
indiqué
que,
sans
ces
dispositifs,
les
sons
passeraient
d’une
pièce
à l’autre
par
les
tuyaux
de
ventilation
qui
traversent
les
banches.
J. ROCHETEAU
comprend
la nécessité
mais
s'étonne
que
l'architecte
n'ait
pas
anticipé,
il
savait
bien
que
l'on
allait
faire
du
bruit
dans
ces
salles.
A.
DRAPEAU
partage
cet
avis
mais
le montant
total
des
avenants
est
de
l’ordre
de
3%
donc
inférieur
au
seuil
légal
de
5%.
M.
TRUCHOT
évoque
une
mésaventure
identique
avec
les
portes
intérieures
et extérieures
qui
ont
fait
l’objet
d'interprétations
techniques
différentes
qui
nous
ont
fait
perdre
beaucoup
de
temps.
Il reconnait
effectivement
les
erreurs
de
la maîtrise
d'œuvre
sur
certains
sujets.
J. ROCHETEAU,
même
si elle
reconnait
l'existence
d'aléas
de
chantier,
se
dit
choquée
de
voir
des
gens
qui
n'ont
pas
fait
le minimum
syndical.
M.
TRUCHOT
précise
que
si certains
pièges
à sons
ont
été
prévus,
d’autres
ont
été
oubliés.
J.M.
MANGUY
demande
si la
demande
vient
du
bureau
de
contrôle
?
M.
TRUCHOT
répond
que
la demande
a été
faite
par
l’acousticien.
J.M.
MANGUY
relève
que
cela
n'a
pas
été
perçu
en
totalité
au
départ.
J. ROCHETEAU
dit
ne
pas
reprocher
au
Maire
de
faire
en
sorte
que
le chantier
se
déroule
au
mieux
mais
nous
sommes
choqués
de
voir
que
des
professionnels
se
moquent
de
nous.
A.
DRAPEAU
s'interroge
sur
l'expérience
de
l'architecte
sur
des
projets
de
ce
type.
Ces
dysfonctionnements
créent
des
tensions
entre
la Commune,
les
entreprises
et
l'architecte.
- Lot
18
Gradins
télescopiques
confié
à l’entreprise
Master
Industrie Suppression
de
l'habillage
latéral
pour
2 885,43
€ HT.
soit
3 462,52
€ T.T.C.
Impact
financier
sur
le marché
:
Marché
initial
Avenant
n°1
Nouveau
montant
du
marché
141
365,44
E HT.
-_ 2
885,43
€EHT.
138
480,01
€ HT.
Soit
166
176,01
€ T.T.C.
M.TRUCHOT
souhaite
terminer
par
une
bonne
nouvelle
en
présentant
une
moins-value.
Lorsque
les
gradins
sont
repliés,
il n'y
a pas
de
vision
latérale
puisque
c'est
fermé.
Quand
les
gradins
sont
descendus
complétement,
on
ne
peut
pas
passer
sur
le côté.
L'espace
restant
ne
donne
pas
lieu
à faire
un
habillage
quelconque
sachant
que
les
gradins
sont
en
croisillons
et
ne
sont
pas
inesthétiques.
J.M.
MANGUY
demande
s’il
s’agit
d'un
retrait
sur
un
seul
côté.
M.TRUCHOT
confirme
que
l'habillage
sera
retiré
sur
un
seul
côté.
D.BRIAUD
explique
qu'il
est
allé
voir
un
spectacle
de
musique
à Saint-Xandre
avec
des
gradins
dépliés.
En
tant
que
personne
à mobilité
réduite
(fauteuil),
il a
été
placé
entre
les
gradins
et
la fosse
avec
des
personnes
devant
lui
et
il n’a
pas
vu
le spectacle.
|| a
demandé
si du
matériel
était
prévu
pour
rehausser
son
fauteuil
roulant
mais
rien
n'était
prévu.
A la
salle
de
la Sirène,
il y
a une
zone
surélevée
qui
vient
d'être
agrandie
et
permet
de
voir
le
spectacle
dans
de
bonnes
conditions.
Qu'est-il
prévu
sur
la salle
du
Cube”?
M.TRUCHOT
répond
qu'il
n'y
a pas
de
scène,
le spectacle
se
faisant
au
niveau
du
plancher.
Les
places
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
sont
devant
la tribune
au
niveau
de
l'orchestre
ou
des
comédiens.
On
est
bien
à plat.
Les
places
P.MR
sont
bien
matérialisées.
D.BRIAUD
précise
qu'il
a connu
également
un
désagrément
en
sortant
de
la salle
pour
rejoindre
le parking
avec
un
terrain
en
dévers.
J.M.
MANGUY
explique
les
deux
types
de
configurations
possibles
concernant
les
gradins
de
la salle
de
Saint-Xandre
et
comprend
les
propos
de
D.BRIAUD.
M.TRUCHOT
explique
que
le parking
est
plat
et
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(abstentions
de
J. ROCHETEAU
+ pouvoir
de
B.
VRIGNAUD,
L. FRANCOME,
B.
MEGRIER,
J.M.
MANGUY,
D.
JUDAS
et E.
CANTO)
:
- accepte
les
modifications
de
travaux
définies
ci-dessus
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
à intervenir.
IV/-
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
À BONS
DE
COMMANDE
— AVENANT
N°1
Rapporteur
: H.
DE
BLEECKER
Par
délibération
en
date
du
14
janvier
2021,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer,
avec
la société
Eurovia,
un
marché
à bons
de
commande
pour
la réalisation de
travaux
de
voirie.
Ce
marché,
conclu
pour
une
année
et renouvelable
une
fois
pour
une
durée
identique,
comporte
un
montant
maximum
annuel
de
travaux
fixé
à 350
000
€ HT.
Eu
égard
aux
chantiers
déjà
réalisés
ou
engagés
en
2022
et
considérant
la nécessité
d'aménager
au
plus
vite
la rue
de
la Brûlée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
un
avenant
de
48
993,00
€ H.T.
Le
montant
annuel
2022
sera
donc
ainsi
porté
à
398
993
€ HT.
J. ROCHETEAU
demande
quel
est
le motif
de
l’urgence
pour
réaliser
ces
travaux
puisque
nous
sommes
près
de
2023.
H.
DE
BLEECKER
répond
que
le chemin
des
Maures
est
en
chantier
actuellement.
Quitte
à
faire
à un
dépassement
prévu,
on
a décidé
de
régler
le problème
du
chemin
de
la Brûülée
parce
que
les
entreprises
sont
sur
place.
De
ce
fait,
on
a négocié
des
frais
de
chantier
par
rapport
à l'implantation
locale.
Chaque
fois
qu'un
chantier
est
installé,
c'est
un
coût
entre
1 500
€ à
3 000
€. Comme
il restait
de
l'argent
sur
le budget,
et
puisque
certains
travaux
n'ont
pas
été
réalisés,
on
a demandé
un
glissement
de
budget
pour
réaliser
ce
secteur.
On
en
finira
avec
ce
secteur
qui
n’est
pas
très
beau.
Nous
en
avons
profité
également
pour
renégocier
le prix
à la
baisse.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(abstentions
de
J. ROCHETEAU
+ pouvoir
de
B.
VRIGNAUD,
L. FRANCOME,
B.
MEGRIER,
J.M.
MANGUY,
T. D.
JUDAS
et
E. CANTO)
:
- accepte
le principe
de
cet
avenant
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à sa
signature.
VI-
RÉAMÉNAGEMENT
DU
CHEMIN
DU
FIEF
DE
MARANS
-
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D’
ÉLECTRIFICATION
_ET
D’ D'ÉQUIPEMENT
RURAL
{dossier
EP
291-1288)
Rapporteur
: H.
DE
BLEECKER
Le
réaménagement
du
Chemin
du
Fief
de
Marans
comprend
le renouvellement
de
l'éclairage
public
consistant
en
la pose
de
six
candélabres
équipés
de
lanternes
de
type
led.
Le
devis
du
S.D.E.ER.
(ci-joint)
s'élève
à 17
638,38
€ dont
50%
seront
pris
en
charge
par
le
Syndicat.
La
participation
de
la Commune,
à hauteur
de
8 819,19
€ HT.
fera
l'objet
d'un
remboursement
au
S.D.E.E.R.
en
cinq
annuités,
sans
frais.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
cette
proposition
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et la
convention
à intervenir.
VI/-
RÉAMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DU
FIEF
DE
MARANS
- CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
PUILBOREAU
POUR
LE
PILOTAGE
ET
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
LIÉS
À LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Rapporteur
: H.
DE
BLEECKER
Définie
à l’article
L.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(G.E.P.U.)
correspond
à la
collecte,
au
transport,
au
stockage
et
au
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines. Cette
compétence
relève
de
manière
obligatoire
des
communautés
d'agglomération
depuis
le 1°’
janvier
2020.
La
C.D.A.
a ainsi
désormais
en
charge
les
ouvrages
et
infrastructures
relatifs
à la
G.E.P.U.
étant
précisé
que
plusieurs
d’entre
eux
se
trouvent
sous
voirie.
En
parallèle,
les
communes
membres
de
la C.D.A.
conservent
leur
compétence
en
matière
de
voirie
communale
et
poursuivent
par
conséquent
la mise
en
œuvre
de
leur
programme
de
voirie. Dans
le cadre
d'opérations
de
requalification
ou
d'aménagement
de
voirie
incluant
des
ouvrages
de
G.E.P.U.,
les
travaux
relèvent
donc
simultanément
de
compétences
communautaire
et
communale,
ce
qui
implique
en
principe
plusieurs
maîtres
d'ouvrage.
Dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité,
en
application
de
l’article
L.2422-12-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
la C.D.A.
décide
de
transférer
de
manière
temporaire
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
à la
Commune
de
PUILBOREAU
pour
les
travaux
relevant
de
la
G.E.P.U.
dans
le cadre
du
réaménagement
du
Chemin
du
Fief
de
Marans.
L'ensemble
des
travaux
relevant
de
la G.E.P.U.
effectués
dans
le cadre
de
cette
opération
est
estimé
à 28
620,57
€ HT.
Les
conditions
et
l’organisation
de
ce
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
sont
définies
au
projet
de
convention
ci-joint.
La
Commune
assurera,
sans
contrepartie
financière,
le pilotage
de
l'opération.
En
revanche,
les
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
liées
à la
compétence
G.E.P.U.,
supportées
par
la Commune
de
PUILBOREAU,
seront
prises
en
charge
par
la C.D.A.
dans
la limite
prévisionnelle
définie
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
de
convention
en
question
;
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention,
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
y afférant.
VII-
TERRAINS
DE
SPORT
LA
TOURTILLÈRE
— MODERNISATION
PLATINES
PIEDS
DE_
MÂTS
D'ÉCLAIRAGE
- DEVIS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRIFICATION
ET
D'ÉQUIPEMENT
RURAL
(dossier
EP
291-1300)
Rapporteur
F. LETELLIER
Il s'avère
nécessaire
de
remplacer
les
platines
électriques
de
cinq
mâts
d'éclairage
des
terrains
de
sport
de
La
Tourtillère.
Le
devis
du
SDEER.
(ci-joint)
s'élève
à
18
910,61
€ H.T.
dont
50%
seront
pris
en
charge
par
le Syndicat.
La
participation
de
la
Commune,
à hauteur
de
9 455,30
€ H.T.
sera
remboursée
au
S.D.E.E.R.
en
cinq
annuités,
sans
frais.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
cette
proposition
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
la convention
à intervenir.
10 VII-
TERRAINS
DE
SPORT
DE
LA
TOURTILLÈRE
- REMPLACEMENT
D'UN
MÂT
VÉTUSTE
- DEVIS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRIFICATION
ET
D'ÉQUIPEMENT
RURAL
(dossier
EP
291-1295)
Rapporteur
F. LETELLIER
Il s'avère
nécessaire
de
remplacer
un
mât
d'éclairage
vétuste
sur
les
terrains
de
sport
de
La
Tourtillère
(UB
300).
Le
devis
du
S.D.E.ER.
(ci-joint)
s'élève
à 10
175,32
€ HT.
dont
50%
seront
pris
en
charge
par
le Syndicat.
La
participation
de
la Commune,
à hauteur
de
5 087,66
€ H.T.
sera
remboursée
au
S.D.E.E.R.
en
cinq
annuités,
sans
frais.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
cette
proposition
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et la
convention
à intervenir.
IX/-
MISE
À DISPOSITION
DU
CUBE
- TARIFS
DE
LOCATION
POUR
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
B.
MARCHAIS
Les
Commissions
Culture
et
Finances,
réunies
le 7
novembre,
ont
examiné
les
propositions
de
tarification
de
mise
à disposition
du
Cube
annexé
à la
présente
délibération.
B. MARCHAIS,
Adjointe,
explique
qu'il
y a
une
distinction
pour
les
associations
culturelles
avec
une
gratuité
de
2 jours
si elles
sont
puilboraines.
ll y
a des
tarifs
différents
pour
les
associations
non
culturelles,
les
particuliers
et les
entreprises.
Il y
a également
une
tarification
pour
le hall
(80m?)
pour
les
petites
réunions.
B.
MARCHAIS
présente
de
manière
précise
les
tarifs
selon
les
catégories.
Un
forfait
énergie
a été
ajouté
pour
la période
de
location
du
1°
novembre
au
30
avril.
L. FRANCOME
demande
si les
tarifs
seront
revus
après
les
vacances.
M.
TRUCHOT
répond
qu'ils
pourront
être
revus
si besoin.
J. ROCHETEAU
ajoute
qu'il
faut
laisser
vivre
la salle,
qu'il
faudra
voir
après.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
pour
l'année
2023,
joints
en
annexe.
X/-
PROGRAMMATION
CULTURELLE
AU
CUBE
— DETERMINATION
DES
TARIFS
2023
Rapporteur
: B.
MARCHAIS
La
Commission
Culture
a examiné
le 15
novembre
les
propositions
de
tarification
de
la
programmation
culturelle
pour
l'année
2023.
Elles
s'établissent
comme
suit
:
Spectacle
inaugural
La
Gapette
du
20
janvier
2023
: 5 €
pour
tout
public
Spectacles
de
la programmation
annuelle
:
e Plein
tarif
: 10
€
e Tarif
réduit
: 5 €
(-12
ans,
demandeur
d'emploi,
étudiant
Séances
de
cinéma
: 3 €
pour
tout
public
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(abstention
de
D.
BRIAUD),
adopte
ces
propositions.
11 X1/-
RESSOURCES
HUMAINES
_— ACTUALISATION
DU
REGIME
_INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
EXPERTISE
ET
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Rapporteur
: A.
DRAPEAU
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Expérience
Professionnelle
(R.L.F.S.E.E.P.)
a été
mis
en
application
en
2017.
Après
cinq
ans
d'application,
un
constat
a été
réalisé
et
plusieurs
pistes
de
réflexion
ont
été
engagées
pour
répondre
à des
demandes
du
personnel.
De
plus,
suite
à la
publication
de
nouveaux
décrets,
il s'avère
nécessaire
de
mettre
le R.I.F.S.E.E.P.
en
conformité
à cette
évolution
réglementaire. Les
principales
dispositions
sont
:
- Maintien
de
l'I.F.S.E.
et du
C.I.A
en
cas
d'absence
pour
congé
de
maternité,
paternité
et
d'adoption
et
en
cas
d'autorisation
exceptionnelle
d'absence
- Application
d'une
nouvelle
grille
de
montants
permettant
d'une
part,
une
augmentation
immédiate
du
régime
et
d'autre
part,
l'instauration
d'un
mécanisme
de
revalorisation
tous
les
4 ans
- __
Ouverture
du
R.LF.S.E.E.P.
aux
contractuels
sous
certaines
conditions
intégration
au
R.LF.S.E.E.P.
de
l'indemnité
versée
aux
régisseurs
- Intégration
du
grade
d'ingénieur
au
R.LF.S.E.E.P.
Ces
propositions
ont
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
lors
de
leur
examen
par
la Commission
des
Ressources
Humaines
le 10
novembre
et
par
le Comité
Technique
le 15
novembre.
J. ROCHETEAU
confirme
que
le débat
a en
effet
eu
lieu
avant
lors
de
la réunion
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__ Approuve
les
modifications
et
ajouts
proposés
- Valide
la nouvelle
grille
de
montants
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération
-__ Dit
que
ces
dispositions
prendront
effet
au
1°
janvier
2023.
XII/-
RESSOURCES
HUMAINES
— ACTUALISATION
DU
REGIME
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: D.
PROUST
Dans
un
objectif
d'harmoniser
les
horaires
des
différents
services
administratifs
et de
se
conformer
à la
règle
des
1 607
heures
annuelles
de
travail,
il est
proposé
d'instaurer
un
nouveau
cycle
de
travail
basé
sur
37
heures
hebdomadaires.
Les
agents
devront
effectuer
25
minutes
de
travail
en
plus
chaque
jour.
En
conséquence,
les
agents
qui
ne
pouvaient
jusqu'alors
y prétendre
bénéficieront
de
6 jours
d’A.R.T.T.
en
complément
des
30
de
congés
annuels.
Leur
temps
de
travail
annuel
sera
malgré
tout
de
1 607
heures
conformément
à
l'obligation
réglementaire.
Les
horaires
appliqués
seraient
les
suivants
: 8h50-12h30
et
13h45-17h30.
12 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
cette
actualisation
du
régime
du
temps
de
travail. XII1/-
RESSOURCES
HUMAINES
— APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: D.
PROUST
Depuis
le début
de
l'année
2022,
plusieurs
« briques
» du
règlement
intérieur
ont
été
actualisées
et ajoutées.
Chacune
d'entre
elles
a fait
l’objet
d'un
avis
favorable
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines
et
du
Comité
Technique.
Pour
mémoire,
ont
déjà
été
validées
les
parties
suivantes
:
Hygiène,
santé
et
prévention,
autorisations
exceptionnelles
d'absences,
charte
informatique.
Il s'agit
désormais
d'approuver
les
autres
dispositions
et
de
finaliser
l’entièreté
du
règlement
intérieur. Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
approuve
le règlement
intérieur
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
XIVI-
RESSOURCES
HUMAINES
— CRÉATION
DE
POSTE
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: D.
PROUST
Suite
aux
avis
favorables
de
la commission
des
Ressources
humaines
du
10
novembre
et
du
Comité
technique
du
15
novembre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
direction
enfance
— jeunesse
-
éducation
à temps
complet
à raison
de
35/35°"
;
- à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
aux
grades
d'animateur
/ animateur
principal
2°"
classe
; au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
aux
grades
de
rédacteur
/ rédacteur
principal
2°"
classe
:
- l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: la
supervision
et
la
direction
de
l'ensemble
des
services
enfance
— jeunesse
— éducation
;
la rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
13 Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
compte
tenu
des
besoins
des
services
et
de
la nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
la possession
d’un
diplôme
de
niveau
licence
et d’une
expérience
professionnelle
similaire
d’au
moins
trois
ans,
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B, par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à accepter
cette
création
de
poste
et à
adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs
tel
qu'il
a été
joint
à la
note
de
synthèse.
B. MEGRIER
demande
s’il
s’agit
d’un
poste
pour
remplacer
le directeur
?
S.
GERVAIS,
Adjointe,
répond
qu'il
s’agit
d'une
création
pour
encadrer
l'enfance
et
la
jeunesse. A.
DRAPEAU
précise
qu'il
s'agit
de
la création
d'un
service
avec
un
directeur
qui
va
décharger
grandement
les
adjoints
qui
passent
beaucoup
de
temps.
J. ROCHETEAU
trouve
gênant
de
recruter
un
agent
de
catégorie
B en
demandant
un
niveau
licence. D.
PROUST,
Adjoint,
répond
que
dans
la Fonction
publique
territoriale,
ce
n'est
pas
le
diplôme
qui
fixe
le statut.
Le
recrutement
est
donc
ouvert
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
ou
aux
contractuels.
Il fallait
donc
fixer
un
niveau
de
recrutement
par
rapport
aux
contractuels. J. ROCHETEAU
pense
qu'un
candidat
de
niveau
Bac
Pro
peut
également
être
compétent.
D.
PROUST
précise
qu'il
est
demandé
un
niveau
licence,
pas
une
licence,
ce
n'est
pas
la
même
chose.
Si
c’est
un
fonctionnaire
qui
postule,
le niveau
licence
ne
sera
pas
demandé.
Son
statut
l'emporte
sur
le niveau
d'études.
J. ROCHETEAU
relève
une
anomalie
en
recrutant
un
fonctionnaire
de
catégorie
B ou
un
contractuel
avec
un
niveau
Licence.
D.
PROUST
souhaite
que
la Commune
s'assure
d’une
certaine
compétence.
Quand
la
Commune
ouvre
un
emploi,
on
reçoit
énormément
de
candidatures.
En
parlant
de
niveau
licence,
cela
permet
d'avoir
un
degré
de
réponse
qui
convient
plus
à notre
demande,
à notre
fiche
de
poste.
J. ROCHETEAU
relit
la proposition
et note
qu'il
faut
un
diplôme
de
niveau
licence
et
d'une
expérience
professionnelle.
Ce
n'est
pas
et/ou.
Ça
serait
pour
recruter
un
contractuel
mais
derrière
on
dit
que
ce
sera
un
emploi
de
catégorie
B.
D.
PROUST
reçoit
plus
la remarque
du
et/ou
que
la première
intervention.
14 J. ROCHETEAU
dit
que
la Commune
ne
demande
pas
le même
niveau
intellectuel
à un
agent
de
catégorie
B de
la fonction
publique.
D.
PROUST
répond
que
personne
ne
le sait.
On
peut
mettre
sur
l'annonce
un
diplôme
de
niveau
Licence
et/ou
d'une
expérience
professionnelle.
S.
GERVAIS
n'est
pas
d'accord
car
il s’agit
d'une
personne
qui
va
gérer
le centre
de
loisirs
avec
15
agents,
le R.P.E
avec
un
agent
et
les
affaires
scolaires
avec
les
7 ATSEM.
Il faut
donc
que
la personne
ait
une
expérience
professionnelle.
Pour
le niveau
licence,
il peut
y
avoir
des
gens
titulaires
d'un
Bac
Pro
qui
seront
performants.
On
peut
avoir
un
niveau
Licence
même
avec
un
Bac
Pro
en
faisant
des
V.A.E.
L'expérience
en
management
sera
privilégiée.
L'animation,
c'est
une
autre
dynamique.
D.
PROUST
dit
que
c'est
aussi
notre
rôle
d'évaluer
justement
le positionnement
de
celui
qui
se
présente.
Ce
sont
des
critères
qui
sont
pris
en
compte
lors
du
jury
de
recrutement.
Il y
a
une
fiche
de
poste
conséquente.
La
fiche
de
poste
doit
correspondre
à la
candidature.
Un
premier
tri est
effectué
par
les
services
et
dans
la rencontre,
l'expérience
du
candidat
pourra
ressortir. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la création
d'un
poste
tel
que
défini
ci-dessus
et
adopte
le nouveau
tableau
des
effectifs
joints
en
annexe.
XVI-
RESSOURCES
HUMAINES
- ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
-
AVENANT
N°1
Rapporteur
: D.
PROUST
L'assureur
Gras
Savoye
WTW,
assureur
des
risques
statutaires
du
personnel,
au
regard
de
la sinistralité
constatée
en
2021,
a informé
la Commune
de
sa
volonté
de
porter
le taux
de
cotisation
de
5,39%
à 8,09%.
A garanties
et
franchises
constantes,
cela
signifierait
une
prime
annuelle
qui
passerait
de
100
000
à 149
800
€, soit
une
majoration
de
près
de
50%.
Afin
de
réduire
ce
surcoût,
différentes
alternatives
ont
été
étudiées.
Une
analyse
du
type
de
risques
a été
faite
et
il est
proposé
de
retenir
la solution
suivante
:
Taux
de
Franchise
|
Franchise
|
Franchise
|
Franchise
%
cotisation
ATMP
LMLD
M.O.
maternité
|
Couverture
1J
Situation
5,39%
Sans
Sans
15
jours
Sans
100%
actuelle Situation
6,63%
30
jours
Sans
30
jours
Sans
90%
future
proposée
Dans
cette
hypothèse,
le montant
de
la prime
à verser
passerait
de
100
000
à 122
780
€,
soit
un
surcoût
limité
à 22,78%.
J. ROCHETEAU
espère
que
l'on
n'aura
pas
trop
d'arrêt
de
plus
de
trente
jours.
Ce
sont
quand
même
les
plus
nombreux.
D.
PROUST
indique
que
ce
sont
les
arrêts
de
moins
de
trente
jours
qui
seront
impactés
par
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
15 - Valide
cette
proposition
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à intervenir.
XVI/-
RELAIS
PETITE
ENFANCE
— CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Rapporteur
: S.
GERVAIS
Dans
le cadre
de
la réforme
des
financements
de
la C.AF.
et
de
la signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
sur
le territoire,
il convient
de
procéder
à la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et de
financement
pour
le Relais
Petite
Enfance
(R.P.E.).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
adressé
à chacun
avec
la convocation
à cette
réunion.
L.FRANCOME
s'étonne
de
la date
d'effet
fixée
au
1°
août
et
du
fait
que
la convention
soit
signée
de
la C.A.F.
au
mois
d'octobre.
S.
GERVAIS,
Adjointe,
indique
que
la C.A.F.
consent
à l'effet
rétroactif
au
mois
d'août.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Adopte
les
termes
de
cette
convention
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à sa
signature.
XVII/-
MISE
_ A
DISPOSITION
DE
LOGEMENTS
AU
BENEFICE
DES
POPULATIONS
DEPLACEES
D’UKRAINE
— INTERMEDIATION
LOCATIVE
— CONTRAT
DE
LOCATION
AVEC
LA
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
Rapporteur
: D.
PROUST
Lors
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2022,
les
élus
Puilborains
ont
décidé
de
venir
en
aide
au
peuple
Ukrainien.
Il a
notamment
été
consenti
de
mettre
gracieusement
un
logement
à disposition
d'une
famille. Depuis,
les
pouvoirs
publics
ont
structuré
cet
accueil.
En
effet,
un
dispositif
exceptionnel
de
protection
temporaire
a été
autorisé
par
la décision
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
du
4 mars
2022.
La
Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
contribue
à ce
dispositif
en
proposant
un
système
d'intermédiation
locative
spécifique
afin
de
loger
temporairement
les
ménages
déplacés
d'Ukraine,
bénéficiaires
de
la protection
temporaire.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
un
organisme
agréé
(art.
L.365-4
du
CCH)
est
locataire
d'un
logement
qu'il
sous-loue
à un
ménage
déplacé
d'Ukraine.
Le
dispositif
est
financé
par
l'État
dans
les
conditions
déterminées
par
l'instruction
NOR
:
LOGI2209326C
du
22
mars
2022
relative
à l'accès
à l'hébergement
et
au
logement
des
personnes
déplacées
d'Ukraine
et
bénéficiaires
de
la protection
temporaire.
Le
bailleur
(la
Commune
de
PUILBOREAU)
met
en
location
un
logement
à l'organisme
agréé
(la
Fondation
Diaconesses
de
Reuilly).
Ce
dernier,
locataire,
s'engage
à le
sous-louer
16 à des
personnes
ou
à des
familles
déplacées
d'Ukraine,
bénéficiaires
de
la protection
temporaire,
nécessitant
d'être
logées
suite
à leur
arrivée
sur
le territoire
français.
Ont
été
adressés
aux
Conseillers
Municipaux,
préalablement
à cette
séance
:
-_ Le
contrat
de
location
entre
la Commune
et
la Fondation
- Le
contrat
de
sous-location
entre
la Fondation
et
la famille
Ukrainienne
Conditions
convenues
entre
la Commune
et
la Fondation
:
- Loyer
mensuel
: 350
€
-__ Forfait
de
charges
: 100
€
- Contrat
de
6 mois
renouvelable.
E.
CANTO
demande
si le
numéro
du
logement
concerné
est
connu
?
D.
PROUST,
Adjoint,
répond
affirmativement
car
la famille
occupe
déjà
ce
logement.
J. ROCHETEAU
demande
les
raisons
du
partenariat
avec
cette
fondation.
Elle
relève
que
celle-ci
dépend
de
l'église
protestante,
ceci
ne
correspond
pas
vraiment
au
principe
de
laïcité. D.
PROUST
indique
que
cette
fondation
est
présentée
par
l'Etat
auprès
de
qui
cette
fondation
s'est
probablement
déclarée
candidate
à cette
mission.
Répondant
à une
question
de
L. FRANCOME,
D.
PROUST
précise
que
le montant
de
la
sous-location
sera
identique
au
loyer
consenti
par
la Commune
à la
fondation.
L. FRANCOME
indique
que
le locataire
ne
peut
pas
louer
à son
sous
locataire
à un
montant
supérieur
au
loyer
défini
par
le bailleur
à son
locataire
; la
législation
ne
l'autorise
pas.
D.
JUDAS
demande
quel
logement
est
concerné.
M.
TRUCHOT,
Adjoint,
répond
qu'il
s’agit
du
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
intermédiation
locative
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
avec
la Fondation
Diaconesses
de
Reuilly.
XVII/-
AFFAIRES
_FONCIERES
ET
IMMOBILIERES
— INTEGRATION
AU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AA
N°
883
— 884
ET
885
Rapporteur
: A.
DRAPEAU
Par
acte
notarié
du
22
février
2021,
la Commune
a procédé
à l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°883,
884
et 885,
sises
rue
du
Renclos
et
aujourd’hui
incorporées
au
domaine
privé
communal.
Ces
« délaissés
de
voirie
» sont
de
fait
d'usage
public
et
doivent
faire
l'objet
d’un
classement
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__ Approuve
ce
classement
dans
le Domaine
Public
- Charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à bien
cette
procédure.
17 XIX-
AFFAIRES
FONCIERES
ET
IMMOBILIERES
— CHEMIN
DU
FIEF
DE
MARANS
—
ACQUISITION
DE
DELAISSES
DE
VOIRIE
Rapporteur
: A.
DRAPEAU
Afin
de
réaliser
au
mieux
le réaménagement
du
Chemin
du
Fief
de
Marans,
des
accords
ont
été
conclus
avec
deux
propriétaires
riverains
afin
d'acquérir
auprès
d'eux
des
emprises
de
quelques
mètres
carrés.
Ces
acquisitions
seront
réalisées
à titre
gracieux
et
l'ensemble
des
frais
de
bornage
et d'acte
sera
à la
charge
de
la Commune.
Ainsi,
il est
proposé
d'acquérir
:
- Auprès
de
M.
et
Mme
TEIXEIRA
la parcelle
cadastrée
section
ZA
n°
2089
pour
59
m2?
- Auprès
de
M.
et
Mme
JOUBERT
les
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°
2085
pour
36
m?
et ZA
n°
2087
pour
38
m°.
H.
DE
BLEECKER,
Adjoint,
précise
que
ces
acquisitions
permettent
d'élargir
l'emprise
de
la
voirie
et
donc
de
réaliser
des
trottoirs
accessibles
des
deux
côtés
de
la chaussée.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Accepte
le principe
de
ces
acquisitions
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
et
tous
documents
annexes
à
intervenir.
XX/-
AFFAIRES
FONCIERES
ET
IMMOBILIERES
— CONVENTION
D’ADHESION
N°17-10-
014
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
NOUVELLE
AQUITAINE
— AVENANT
N°7
Rapporteur
: A.
DRAPEAU
La
Commune
de
PUILBOREAU,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(E.P.F.N.A.)
ont
établi
conjointement
une
convention
n°
017-10-014,
suivie
de
six
avenants
dont
le dernier
a été
signé
le
31
décembre
2020
afin
de
permettre
la requalification
du
centre-ville.
L'action
foncière
à
rendu
possible
la réalisation
de
la résidence
Podioli,
l'aménagement
des
espaces
publics
alentours
et
l'acquisition
de
la parcelle
à l'angle
des
rues
de
La
Rochelle,
de
Baillac
et
de
la
République,
destinée
à accueillir
un
espace
vert
d'agrément.
Néanmoins,
à ce
jour,
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle-Aquitaine
porte
toujours
un
stock
de
1 €
au
titre
d’une
préemption
non
suivie
d'acte
d'acquisition
pour
cause
de
la non-
régularisation
d’une
succession.
Celle-ci
étant
d'une
date
incertaine,
puisqu’à
l'initiative
des
parties
venderesses,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
prolongation
de
la convention
jusqu'au
31
décembre
2025.
Par
ailleurs,
la signature
de
cet
avenant
n°7
permet
également
de
mettre
à jour
les
documents
cadre
d'intervention
de
l'E.P.F.N.A.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°7
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
18 XXI/-
POLITIQUE
TERRITORIALE
D'EQUILIBRE
DE
PEUPLEMENT
— AVIS
SUR
LE
PLAN
_PARTENARIAL_
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
DE
LOGEMENT
SOCIAL
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
L’AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
Rapporteur
: D.
PROUST
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur
le Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
du
Demandeur
de
Logement
Social
(P.P.G.D.I.D.L.S.)
porté
par
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
Ce
document
participe
à la
définition
et
au
pilotage
des
politiques
de
gestion
de
la demande
et
d'attribution
de
logements
sociaux
en
articulation
avec
les
politiques
locales
de
l'habitat,
notamment
le PLH.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L
300-1,
L 441-1-1,
L 441-1-2,
L 441-1-5,
L 441-1-6
et
L 441-2-3,
Vu
l’article
8 de
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
dite
loi
« Ville
»,
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
Vu
la loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'Egalité
et
à la
Citoyenneté,
Vu
la loi
n°
2018-1021
du
16
octobre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
Vu
la délibération
n°
2015-112
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
en
date
du
17
décembre
2015
relative
à la
mise
en
place
d'une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
sur
son
territoire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-1408
modifié
par
l'arrêté
n°
16-2060,
portant
création
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement,
désignée
ci-après
« CIL
»,
Vu
le Contrat
de
Ville,
en
date
du
29
septembre
2015,
reconnaissant
les
quartiers
de
Villeneuve-les-Salines,
Mireuil
et
Port-Neuf,
comme
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
(QPV),
Vu
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
le 26
janvier
2017, Vu
la convention
pluriannuelle
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
de
Villeneuve-les-
Salines
signée
le 29
avril
2019,
désigné
ci-après
par
« PRU
»,
Vu
la Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
pour
le territoire
de
l'Agglomération
de
La
Rochelle
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
le 27
janvier
2022,
19 Vu
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
du
Demandeur
de
Logement
Social
(PPGDIDLS)
pour
le territoire
de
l’Agglomération
de
La
Rochelle,
Considérant
que
la politique
d'équilibre
territorial
de
peuplement
s'inscrit
dans
une
continuité
de
lois
et
de
réformes
engagées
depuis
2014,
Considérant
que
la politique
d'équilibre
de
peuplement
au
niveau
intercommunal
est
définie
dans
un
cadre
partenarial
regroupant
l'ensemble
des
acteurs
de
la CIL
coprésidée
par
le Préfet
et
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
et
composée
de
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
social
du
territoire,
notamment
les
communes,
les
bailleurs
et les
associations,
Considérant
que
lors
de
la CIL
réunie
le 6
octobre
2022,
l'ensemble
des
membres
a
adopté
le contenu
du
PPGDIDLS,
Considérant
que
la réforme
de
la gestion
de
la demande
et
des
attributions
des
logements
sociaux,
initiée
en
2014
par
la loi
ALUR,
s’est
traduite
par
de
nombreuses
évolutions
législatives
: loi
dite
« Ville
» (2014),
loi
Egalité
et
Citoyenneté
(2017),
loi
ELAN
(2018),
loi
3DS
(2022),
Considérant
que
cette
réforme
consacre
les
EPCI
comme
« chefs
de
file
» de
la
politique
de
gestion
de
la demande
et des
attributions
de
logements
sociaux
en
articulation
avec
les
politiques
locales
de
l'habitat
qu'ils
sont
eux-mêmes
amenés
à
définir
sur
leur
territoire
au
travers
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Considérant
qu'ainsi,
les
intercommunalités
ont
la responsabilité
de
la définition
et du
pilotage
de
ces
politiques
au
travers
notamment
de
la CIL,
de
la CIA
et
du
PPGDIDLS, Considérant
que
la politique
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d'attribution
est
l'expression
d’une
stratégie
de
territoire,
définie
par
les
élus
en
lien
avec
les
acteurs
du
logement
et
leurs
partenaires,
et
que
sa
mise
en
œuvre
implique
en
premier
lieu
les
organismes
HLM
en
charge
des
attributions,
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
véritable
démarche
partenariale
à laquelle
contribuent
l'ensemble
des
personnes
réunies
au
sein
de
la CIL,
Considérant
que
depuis
février
2022,
la définition
et la
rédaction
du
projet
de
PPGDIDLS,
la tenue
de
deux
ateliers
de
travail
partenariaux
et
d’une
réunion
de
restitution
ont
abouti
à un
état
des
lieux
du
territoire
et
à la
définition
des
orientations
et
du
plan
d'actions
sur
six
ans
du
PPGDIDLS,
Considérant
que
le PPGDIDLS
définit
les
orientations
et les
actions
destinées
à :
- Assurer
une
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social,
- _
Simplifier
l'enregistrement
de
la demande,
- Satisfaire
le droit
à l'information
du
demandeur
et
mettre
en
place
un
service
d’information
et d'accueil
du
demandeur,
- Apporter
plus
de
transparence
et d'équité
dans
le processus
d'instruction
de
la demande,
- Mettre
en
place
un
système
de
cotation
de
la demande
de
logement
20 social.
Ces
orientations
et ces
actions
destinées
à assurer
la gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social,
à satisfaire
le droit
à l'information,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales,
sont
déclinées
en
4 volets
dans
le projet
de
plan
et 13
actions
à mettre
en
œuvre
:
- Volet
n°1
: L'information
et
l'accueil
des
demandeurs
de
logement
social
- Volet
n°2
: Le
dispositif
de
gestion
partagée
de
la demande
- Volet
n°3:
Le
suivi
des
ménages
en
difficulté
et
les
demandes
de
mutation
- Volet
n°4:
La
mise
en
place
d'un
système
de
cotation
de
la
demande
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Émets
un
avis
favorable
- Valide
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et d'information
du
Demandeur
de
Logement
Social
pour
le territoire
de
l’Agglomération
de
La
Rochelle.
XXII/-
DEROGATION
AU
REPOS
HEBDOMADAIRE
POUR
L’'ANNEE
2023
Rapporteur
: A.
DRAPEAU
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(loi
MACRON)
a redéfini
les
contours
du
travail
du
dimanche
et
plus
spécifiquement
les
exceptions
au
repos
dominical.
La
loi
indique
que
le repos
hebdomadaire
est
donné
le dimanche
mais
que
le travail
dominical
est
toutefois
une
exception
possible,
notamment
sur
dérogation
accordée
par
le Maire
: «
dimanches
du
Maire
». La
loi
Macron
a porté
à 12
le nombre
de
ces
dimanches
autorisés
par
arrêté
municipal.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
La
loi
MACRON
précise
par
ailleurs
que
le salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Cette
mesure
ne
concerne
pas
certains
commerces
(ex
: jardineries...)
qui
bénéficient
d'un
cadre
réglementaire
spécifique,
ainsi
que
les
commerces
situés
dans
le périmètre
de
la
« Zone
d'Intérêt
Touristique
» (ZIT)
de
la Ville
de
La
Rochelle
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
3 novembre
2017
(aucune
restriction
quant
à l'ouverture
des
commerces
le dimanche
dans
une
ZIT).
En
2016
et
2017,
la décision
avait
été
prise
de
ne
pas
autoriser
les
dérogations
d'ouverture
au-delà
des
5 dimanches
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'Agglomération.
Depuis
2018,
il a
été
décidé
de
plafonner
les
ouvertures
à 6
puis
7 dimanches.
Ce
sont
par
conséquent
7
ouvertures
dominicales
qui
ont
été
accordées
de
2020
à 2022.
21 En
vue
d’une
décision
communautaire
partagée,
Monsieur
Jean-Luc
ALGAY,
Vice-Président,
a réuni
le 4
octobre
2022
les
Maires
des
communes
les
plus
directement
concernées
par
le
sujet
(La
Rochelle,
Puilboreau,
Angoulins,
Lagord
et
Aytré),
les
représentants
des
commerçants
de
Beaulieu,
Angoulins
et
La
Rochelle,
de
la Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS),
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
La
proposition
formulée
pour
2023
tient
compte
des
éléments
de
contexte
suivants
:
- l’article
L 3231-26
du
code
du
travail:
« Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
au
seuil
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
3 de
la loi
n°
72-657
du
13
juillet
1972
[NB
: soit
400
m°
de
surface
de
vente
/ galeries
marchandes
concernées]
instituant
des
mesures
en
faveur
de
certaines
catégories
de
commerçants
et
artisans
âgés,
lorsque
les
jours
fériés
mentionnés
à l'article
L. 3133-1,
à l'exception
du
3°,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
Maire
au
titre
du
présent
article,
dans
la
limite
de
trois.
» c'est-à-dire
que
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m2,
lorsqu'un
jour
férié
est
travaillé
(hors
1°
mai),
il doit
être
déduit
de
la liste
des
dimanches
désignés
par
le Maire
dans
la
limite
de
trois
par
an.
»
- un
arrêté
du
27
mai
2019,
en
applicat:on
de
la loi
PACTE
du
22
mai
2019
(plan
d'action
pour
la croissance
et
la transformation
des
entreprises),
fixe
la durée
de
chaque
période
de
soldes
à quatre
semaines
(contre
6 semaines
précédemment)
depuis
le 1er
janvier
2020.
L'arrêté
précise
qu'en
règle
générale
:
e les
soldes
d'hiver
débutentle
2ème
mercredi
du
mois
de
janvier
à
8 heures
du
matin,
ou
le premier
mercredi
de
janvier
si le
deuxième
mercredi
intervient
après
le 12
du
mois,
e les
soldes
d'été
commencent
le dernier
mercredi
du
mois
de
juin
à
8 heures
du
matin,
ou
l'avant-dernier
mercredi
de
juin
si le
dernier
mercredi
intervient
après
le 28
du
mois.
- la
stratégie
commerciale
de
l’Agglomération
qui
place
la préservation
des
commerces
de
proximité
et
des
centralités
parmi
ses
priorités.
Ainsi,
pour
2023,
en
conclusion
de
la réunion
du
4 octobre
dernier,
proposition
est
faite
de
maintenir
le nombre
d'ouvertures
à 7
dimanches
pour
les
commerces
des
branches
Alimentaire,
Equipement
de
la maison,
Equipement
de
la personne,
Culture,
Sports
et
Loisirs,
Santé
— Beauté
et
Bien
être,
et
les
magasins
non
spécialisés
et
autres
commerces
de
détail.
Les
dates
retenues
sont
:
-les
2 premiers
dimanches
des
soldes
: 15
janvier
et
2 juillet
;
-les
derniers
dimanches
de
novembre
: 26
novembre
;
-les
4 derniers
dimanches
de
décembre
: 10,
17,
24
et
31
décembre
2023.
Il est
proposé
que
les
dimanches
soient
identiques
pour
l'ensemble
des
branches
hors
auto-
moto
pour
que
l'ouverture
des
galeries
commerciales
se
fasse
en
même
temps
que
leur
hypermarché. Les
demandes
des
concessionnaires
auto-moto
pourront
porter
sur
des
dates
différentes,
dans
cette
même
limite
de
7 dimanches.
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
favorablement
en
ce
sens
le 17
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le plafonnement
des
dérogations
à 7
dimanches
en
2023,
en
retenant
les
dates
du
15
janvier,
2 juillet,
26
novembre,
10,
17,
24
et
31
décembre
pour
les 22 commerces
des
branches
Alimentaire,
Equipement
de
la maison,
Equipement
de
la personne,
Culture,
Sports
et
Loisirs,
Santé
— Beauté
et
Bien
être
et
les
magasins
non
spécialisés
et
autres
commerces
de
détail
;
- valide
que
les
dimanches
sont
identiques
pour
l'ensemble
des
branches
hors
auto-
moto
pour
une
ouverture
des
galeries
commerciales
en
même
temps
que
les
hypermarchés
;
- dit
prendre
acte
de
l'application
de
l’article
L 3231-26
du
code
du
travail,
c'est-à-
dire
le retrait
jusqu’à
3 dimanches
pour
compenser
des
jours
fériés
ouverts
pour
les
commerces
alimentaires
de
plus
de
400
m2.
XXIII/-
RAPPORT_ANNUEL
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Monsieur
le Maire
présente
en
détail
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport. NUMEROTATION
DES
EXTRAITS
DE
DELIBERATIONS
DEL
2022/12/01
-— Saile
multiculturelle
— avenants
aux
marchés
de
travaux
DEL
2022/12/02
— Marché
de
travaux
de
voirie
à bons
de
commande
— avenant
n°1
DEL
2022/12/03
— Réaménagement
du
chemin
du
Fief
de
Marans
— éclairage
public
— convention
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(dossier
EP
291-1288)
DEL
2022/12/04
— Réaménagement
du
chemin
du
Fief
de
Marans
— convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
la Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la commune
de
Puilboreau
pour
le pilotage
et la
réalisation
des
travaux
liés
à la
gestion
des
eaux
pluviales
DEL
2022/12/05
— Terrains
de
sport
la Tourtillère
— modernisation
platines
pieds
de
mats
d'éclairage
— devis
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
Rural
(dossier
EP
291-1300)
DEL
2022/12/06
— Terrains
de
sport
de
la Tourtillère
— remplacement
d'un
mat
vétuste
— devis
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(dossier
EP
291-1295)
DEL
2022/12/07
— Mise
à disposition
du
Cube
— tarifs
de
location
pour
l'année
2023
DEL
2022/12/08
— Programmation
culturelle
au
Cube
— détermination
des
tarifs
2023
DEL
2022/12/09
— Ressources
humaines
— actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et engagement
professionnel
DEL
2022/12/10
— Ressources
humaines
— actualisation
du
régime
du
temps
de
travail
DEL
2022/12/11
— Ressources
humaines
— approbation
du
règlement
intérieur
DEL
2022/12/12
— Ressources
humaines
-— création
de
poste
- modification
du
tableau
des
effectifs
DEL
2022/12/13
— Ressources
humaines
— assurance
statutaire
du
personnel
— avenant
n°1
DEL
2022/12/14
— Relais
petite
enfance
— convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la caisse
d'allocations
familiales
de
ia Charente-Maritime
DEL
2022/12/15
- Mise
à disposition
de
logements
au
bénéfice
des
populations
dépiacées
d'Ukraine
—
intermédiation
locative
— contrat
de
location
avec
la fondation
diaconesses
de
Reuilly
DEL
2022/12/16
— Affaires
foncières
et
immobilières
— intégration
au
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°883
— 884
et
885
23 DEL
2022/12/17
— Affaires
foncières
et
immobilières
— chemin
du
Fief
de
Marans
— acquisition
de
délaisses
de
voirie DEL
2022/12/18
— Affaires
foncières
et
immobilières
— convention
d'adhésion
n°17-10-014
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
nouvelle
aquitaine
— avenant
n°7
DEL
2022/12/19
— Politique
territoriale
d'équilibre
de
peuplement
— avis
sur
le plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social
pour
le territoire
de
l'agglomération
de
La
Rochelle
DEL
2022/12/20
- Dérogation
au
repos
hebdomadaire
pour
l'année
2023
24 LISTE
DES
ELUS
APROUVANT
LE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
DECEMBRE
2022
NOM
DRAPEAU TRUCHOT LETELLIER PROUST MARCHAIS GERVAIS DE BLEECKER
ROY CATEL MARSH SIMON CASTELLON COUDREAU LE
BOULER
BOUCARD BRIAUD RAMBAUD TILLAUD VAN
BOXSOM
MAURY GRELLEPOIS MORNET ROCHETEAU FRANCOME MEGRIER MANGUY JUDAS CANTO VRIGNAUD
PRENOM
Alain Marcel Frédérique Didier | Bernadette Sabine Hervé Catherine Jérôme Corinne Denys | Stéphanie Dominique Emmanuelle Dominique Didier Dominique Alexandre Ghizlan Laurent Josiane Franck | Jocelyne Lionel | Blandine Jean-Marc Daniel Emmanuel Brigitte
Absent Pouvoir à J. CATEL A LISE Pouvoir à J. ROCHETEAU
25