unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 49B Marche Subsequent n°25 Travaux de renouvellement des reseaux AEP et EU sur la commune Ceyras

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 49B Marche Subsequent n°25 Travaux de renouvellement des reseaux AEP et EU sur la commune Ceyras Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 49B Marche Subsequent n°25 Travaux de renouvellement des reseaux AEP et EU sur la commune Ceyras)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 1er Juillet 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ, M. Gérald VALENTINI.

Absents : Mme Myriam GAIRAUD.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Marché Subséquent N°25 – Travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable

– Commune de CEYRAS

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a

approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres

et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil

des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R.2162-1 et suivants,

Vu la délibération 2020.12.08.16, relative à l’attribution de l’Accord-cadre subséquent pour les travaux de

renouvellement et de renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement,

Vu les décisions n°2021-08B, 2021-10B, 2021-11B, 2021-13B, 2021-22B, 2021-37B, 2021-41D, 2021-

58D, 2021-60B, 2021-63B, 2022-14B, 2022-25B, 2022-26B, 2022-27B, 2022-27D, 2022-84D, 2023-04B,

2023-05B, 2023-06B, 2023-18B, 2023-38B, 2023-43B, 2023-58B, 2023-59D, 2023-80B, 2023-81B, 2023-

91B, 2023-92B, 2023-108B, 2023-116B, 2024-04B, 2024-05B, 2024-06B, 2024-07D, 2024-46B, 2024-

59D, 2024-123B, 2024-124B, 2024-125B, 2025-05B, 2025-09B, 2025-14B, 2025-26B et 2025-27B,

Vu la délibération n°2016.07.12.02 portant modifications des statuts sur la compétence eau et

assainissement,

Décision n°2025-49B

Publié le 04/07/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté

de communes du Clermontais,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R 2194-7 et suivants.

La Communauté de communes du Clermontais a finalisé en 2022 ses 2 schémas directeurs

intercommunaux d’eau et d’assainissement.

Le programme de travaux qui en est issu prévoit le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement

sur la commune de CEYRAS.

Dans ce contexte, des travaux de réhabilitation des réseaux AEP et EU sont actuellement en cours sur

la commune de Ceyras et sont localisés au niveau des zones suivantes :

- Impasse du Stade,

- Avenue du Château d’eau,

- Rue de la Poste,

- Rue Marie Majorel.

Ces travaux ont commencé le 10 février 2025, la date de réception du chantier est programmée fin juin

2025. Une augmentation de la durée des travaux de 31 jours est proposée afin de réaliser les travaux

supplémentaires. Le délai d’exécution passe donc de 126 jours à 157 jours calendaires.

1) En phase de travaux des modifications ont été apportées :

a. Impasse du Stade : Extension de 105ml du linéaire de réhabilitation des réseaux EU et

AEP,

b. Reprise de l’antenne de remplissage du château d’eau.

Ces éléments ont eu un impact sur les quantités initialement prévues et ont dues être ajustées :

- Extension du réseau EU impasse du stade + 26 900.08 € HT,

- Extension du réseau AEP impasse du stade + 31 150.07 € HT,

- Reprise de l’antenne de remplissage du château d’eau + 2 585.15 € HT.

Ces travaux réalisés induisent une plus-value de 60 635.30 € HT.

2) Certaines prestations n’ont pas été réalisées et les quantités ont été ajustées aux quantités et

prestations réellement exécutées.

a. Rue Marie Majorel : Réduction du linéaire de réhabilitation des réseaux (cause :

revêtement neufs),

b. Désamiantage du réseau EU existant en partie évité,

c. Pas de Grave bitume nécessaire vu les constitutions de chaussée existante sur l’avenue

du château d’eau,

d. Chemin de la Poste revêtement béton remplacé par de l’enrobé en pleine largeur.Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Réduction de réhabilitation des réseaux sur 45ml – 23 758.00 € HT,

- Désamiantage non réalisé – 38 080.00 € HT,

- Mise en décharge de matériaux amiantés – 2 472.00 € HT,

- Grave bitume – 13 020.00 € HT,

- Enrobés chemin de la Poste à la place du béton – 2 741.15 € HT.

Ces prestations non réalisées ou revues à la baisse induisent une moins-value de 80 071.15 € HT.

Pour rappel, le montant initial du marché de base est de 443 000,00 euros HT. A l’issue de cet avenant,

le nouveau montant du marché sera porté à 423 564,15 euros HT, soit une moins-value de 19 435,85 €

H.T., et une diminution de - 4,39%.

Le bilan du marché est donc le suivant :

Marché initial

Plus-values

prestations

réalisées

Moins-values

prestations non

réalisées

AVENANT 1 Marché après avenant

Total HT 443 000.00 € 60 635.30 € -80 071.15 € -19 435.85 € 423 564,15 €

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées

et d’eau potable sur la commune de CEYRAS avec l’entreprise TPSM, selon les montants

susvisés et la modification des délais d’exécution.

- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont

systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 1er Juillet 2025, Le Président de la Communauté de

communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250703-2025-49B-AU

Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025