Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARV 10137 CEZ RUE PORTE AUX SAINTS
Arrêté - ARV 10060 25 RUE PORTE AUX SAINTS
Arrêté - ARV 9937 Permis de stationnement au 59 rue Porte
Arrêté - ARV 9843 D.NOULIN changement de véhicule
Arrêté - ARV 9815 Permis de stationnement n 37 rue port
Arrêté - ARV 9816 Réglementation temporaire n 37 rue por
Arrêté - ARV 10767 KYNTUS RUE DE LORRAINE
Arrêté - ARV 9965 Circulation des véhicules sur le parcou
Arrêté - ARV 9922 RUE DES METAIRIES
Arrêté - ARV 9817 Réglementation temporaire rue du Châte
Arrêté - ARV 9874 Changement de sens de circulation rue Porte aux Comptes
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9874 Changement de sens de circulation rue Porte aux Comptes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-9874
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION PIETONS
CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION RUE PORTE DES COMPTES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3770 du 29 mai 2021 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité sur la Commune,
Considérant qu'une mesure particulière doit être prise tant dans l'intérêt de la circulation que dans celui de la sécurité publique et des habitants rue de la Porte des Comptes,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi
que la circulation des piétons, rue Porte des Comptes,
Considérant qu'il y a lieu d’inverser le sens de circulation en raison des considérants précédents dans la rue Porte des Comptes, de la rue Thiers vers la rue Nationale.
ARRETE
ARTICLE 1 : Jusqu'au 31 mai 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur toute la rue de la Porte des Comptes, dans le tronçon compris entre la rue Thiers et la rue Nationale.
ARTICLE 2 : Jusqu'au 31 mai 2025, le sens de circulation est inversé, pendant toute la durée des travaux, dans le sens de la rue Thiers vers la rue Nationale.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-ARV-9874-AR
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et le changement de sens de circulation par les services de la Ville.
ARTICLE 4: Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l'article 1* du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 28/03/2025
Pour le Maire,
L'Adjointe Délé&
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-ARV-9874-AR
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025