Procès Verbal - PV CM du 20 09

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Procès Verbal - PV CM du 20 09 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 09)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Ce Commune de Quistinic

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022

Le mardi 20 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 20 septembre 2022, conformément aux

Articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie

(salle du conseil municipal), en séance publique, sous la présidence d'Antoine Pichon, Maire.

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Présents : M. Antoine PICHON, Mme Laëtitia LE BAYON, M. Yann LE GLUHER, Mme Claire

RONDEAU, M. Sébastien LE NÉZET, Mme Isabelle RIVIÈRE, M. Jean-Pierre

FOUILLE, Mme Estelle LE FLOCH, M. Alain LE GAL, M. Denis LE GAL, M. Davy LE

RUYET, Mme Angélique MANIC, Mme Mireille POIRIER, M. Guillaume POULIN.

Arrivée de M. Antoine LE SAËC à 19h30.

Absents : /

Pouvoirs : À

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Alain Le Gal est désigné secrétaire de séance.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022Le procès-verbal du conseil municipal du 9 août 2022 est validé à la majorité (3 abstentions).

Jean-Pierre Fouillé intervient en disant que selon lui les décisions sont prises ailleurs qu’à Quistinic (Lorient

Agglomération), et qu’il n’y a pas que le bâtiment de l’école qui sera cédé.

1. Tarifs restauration scolaire année 2022-2023

Délibération n°2022/039

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs du restaurant scolaire applicables à compter du

1er septembre 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'appliquer les tarifs 2022-2023 suivants :

— Repas enfant :

— Repas adulte pris occasionnellement :

3.19 € le repas

5.43 € le repas

Et valide l’actualisation des tarifs transmise par la société Convivio de Bédée, à compter du 1er septembre 2022 :

3.159€ TTC / repas /enfant.

2. Tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires et de l’espace jeunes au 1° septembre 2022

Délibération n°2022/040

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2331-2 et L2331-4,

Considérant qu'il est utile de déterminer la participation des familles aux prestations extrascolaires en tenant compte

de leurs ressources et en y appliquant un calcul de quotient familial.

Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales calcule le quotient familial des bénéficiaires et que chaque famille

fournira un document l'indiquant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d'appliquer le principe des tarifs dégressifs aux prestations périscolaires et extrascolaires (centre de loisirs du

mercredi, des vacances scolaires et de l’espace jeunes) au 1er septembre 2022.

- Dit que les tarifs appliqués seront les suivants :

1- accueil périscolaire

Tarif plein QF < 894 : -20% OF < 693 : -30%

4 heure 0,45 € 0,36 € 0,31€

Goûter 0,50€ 0,40 € 0,35 €

Pénalité retard (après 10,00 € - -

19h00)

Le goûter sera fourni, aucun autre goûter ne sera toléré (sauf pour les enfants présentant un PAI)

2- accueil extrascolaire

Enfants commune Tarif plein QF < 894 : -20% QF < 693 : -30%

7 journée sans repas 5,50 € 4,40 € 3,85 €

journée avec repas 8,50 € 6,80 € 5.95 €

journée sans repas 10,50 € 8,40 € 7,35 €

journée avec repas 13,50 € 10,80 € 9,45 €

Enfants hors commune Tarif plein QF < 894 : -20% OF < 693 : -30%

À journée sans repas 8,50 € 6,80 € 5,95 €

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022

Page 2 sur 3À journée avec repas 11,50 € 9,20 € 8,05 €

journée sans repas 16,50 € 13,20 € 11,55 €

journée avec repas 19,50 € 15,60 € 13,65 €

3- Espace jeunes

Tarif plein QF < 894 : -20% OF < 693 : -30%

% journée avec activité 3,00 € 2,40 € 2,10€

Journée avec activité 5,00 € 4,00 € 3,50 €

% journée sortie extérieure 7,00€ 5,60 € 4,90 €

Journée avec sotie extérieure 15,00€ 12,00 € 10,50 €

Repas à l’espace jeunes 3,00 € 2,40 € 2,10€

Soirée à l’espace jeunes 5,00 € 4,00 € 3,50 €

L'adhésion est de 15,00£€/an et permet l’accès illimité à l’espace jeunes en accueil libre.

- Dit que les enfants du personnel communal bénéficient des tarifs "enfants commune".

- Dit que les enfants scolarisés dans une école de la commune mais domiciliés dans une autre commune bénéficient

des tarifs "enfants commune".

- Dit qu'il y a une convention avec la commune de Bubry et que les tarifs appliqués sont réciproques.

- Rappelle que si les parents arrivent après l'heure de fermeture de l'accueil périscolaire ou extrascolaire, l'agent

responsable contactera la brigade de gendarmerie qui prendra l(es)'enfant(s) en charge.

Un tableau avec des propositions sera projeté lors des prochaines présentations afin de faciliter la compréhension des

différents tarifs.

3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

Délibération n°2022/041

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au

ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir

être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental

et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables

aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions

offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

-en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

de Quistinic son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

commune

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable

M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L'accord du comptable en date du 20 septembre 2022,

CONSIDERANT :

- Que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4. Convention Territoriale Globale - Nouveau partenariat avec la CAF du Morbihan

Délibération n°2022/042

Le contrat Enfance — Jeunesse (CEJ) arrive à échéance au 31/12/2022.

Depuis 2019, les CEJ sont, progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par les Conventions

Territoriales Globales (CTG). Ce nouveau cadre contractuel est une convention de partenariat qui vise à renforcer

l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur tous les champs

d'intervention mobilisés par la Caf:

— La petite enfance

— L'enfance et la jeunesse

— L'accompagnement à la parentalité

— L'animation de la vie sociale

— Le handicap

— L'accès aux droits et aux services

— Le logement

— L'accompagnement social

— _ L'inclusions numérique

La CTG s'inscrit dans une démarche de collaboration et de transversalité permettant ainsi de décliner l'offre globale

des services de la Caf pour l’adapter aux besoins des collectivités à l'échelle communale, de regroupements de

communes, intercommunale, et/ou communautaire selon les thématiques à investir. Dans tous les cas, la démarche

se veut souple et respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité.

Cette démarche de développement social associant les 25 communes de Lorient Agglomération s'appuie sur :

e La réalisation d’un diagnostic partagé du territoire,

e La définition d’une offre de service et l’élaboration d’un plan d'action adaptés au regard des priorités retenues

sur une période pluriannuelle de 5 ans (2021-2025) en mobilisant les coopérations des différents services et

acteurs de terrain.

Au 1er janvier 2021, 11 communes se sont déjà engagées dans la démarche et ont signé la CTG : Bubry, Caudan,

Cléguer, Gâvres, Groix, Inguiniel, Locmiquélic, Lorient, Pont-Scorff, Port-Louis, Riantec.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022A compter du 01/01/2023, le dispositif de financement Cej va être remplacé par un nouveau dispositif simplifié et

dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du

Cej ainsi que des financements complémentaires selon la nature des actions développées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide l'engagement de la commune dans la démarche Convention Territoriale Globale ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer et à exécuter la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les documents

afférents à ce dossier notamment les conventions d’objectif(s) et de financement (COF).

Le débat se déroule avec les interventions suivantes :

Jean-Pierre Fouillé s'interroge sur la prise en compte de l’ensemble du territoire de Lorient Agglomération et plus

uniquement celui de la commune. Cette mutualisation fait reculer les décisions communales au profit de Lorient

Agglomération.

Monsieur Le Maire indique que les champs d'intervention de la CAF ne sont pas une compétence intercommunale. On

parle juste d'interventions sur l’ensemble du territoire et de mutualisation de services entre les communes.

5. Décision modificative budgétaire n°3 — Budget annexe Poul Fetan

Délibération n°2022/043

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget annexe Poul Fetan 2022,

Vu l'insuffisance de crédit aux chapitres 13 et 23 du budget annexe Poul Fetan 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget

annexe Poul Fetan 2022:

Section investissement

Chapitre 13 - Subventions d'investissement

Recette - Compte 1323 + 800.00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Dépense - Compte 2313 + 800.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la décision budgétaire modificative au budget

annexe Poul Fetan 2022 suivante :

Section investissement

Chapitre 13 - Subventions d'investissement

Recette - Compte 1323 + 800.00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Dépense - Compte 2313 + 800.00 €

6. Décision modificative budgétaire n°1 — Budget principal

Délibération n°2022/044

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal 2021,

Vu l'insuffisance de crédit au chapitre 16 (dépense et recette) du budget principal 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget

principal 2022 :

Section investissement

Chapitre 16- emprunts et dettes assimilées assimilés

Dépense - Compte 1641 + 400 000.00 €

Recette - Compte 1641 + 400 000.00 €

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la décision budgétaire modificative au budget

principal 2022 suivante :

Section investissement

Chapitre 16- emprunts et dettes assimilées assimilés

Dépense - Compte 1641 + 400 000.00 €

Recette - Compte 1641 + 400 000.00 €

7. Acquisition d’un abri vélos pour l’école du Chat Perché

Délibération n°2022/045

Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'installer un local dédié pour les vélos et trottinettes dans la

cour de l'école du Chat Perché. Ce local permettra d'entreposer les vélos de l'école mais également les vélos et

trottinettes des enfants qui viennent par ces moyens à l'école.

Il propose d'acquérir un abri de 13m? auprès de la société PolyMobyl. Les services techniques se chargeront du

montage.

L'emplacement a été validé par les enseignantes et les services communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide l'acquisition d'un abri vélos pour un montant de 9 050.00€ HT auprès de la société PolyMobyl.

- sollicite les aides financières auprès des organismes et administrations susceptibles d'en accorder.

- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le débat se déroule avec les interventions suivantes :

Denis Le Gal indique qu’un emplacement était déjà prévu sous le préau et demande pourquoi il faut installer un

nouveau local.

Sébastien Le Nézet explique qu'il faut ranger tous les vélos et le matériel de sport qui sont toujours stockés dans

l’ancienne école.

Davy Le Ruyet trouve que le local coûte assez cher et qu’il faudrait faire des chiffrages avec d’autres entreprises.

8. Restauration des toits de chaume au Parc Poul Fetan

Délibération n°2022/046

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les toits des chaumières du Parc de Poul Fetan ont été fortement

endommagés par la sécheresse cet été et que la partie arrière du toit de l’auberge est à reprendre entièrement.

L'entreprise couverture chaume Le Bohec de Baud a réalisé un diagnostic complet des chaumières et propose un devis

de restauration d’un montant global de 42 500.00€ HT.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de valider les travaux de restauration des toits de chaume du Parc de Poul

Fetan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide la restauration des toits de chaume du Parc de Poul Fetan.

- valide le montant estimatif des travaux à hauteur de 42 500.00€ HT.

- sollicite les aides financières auprès des organismes et administrations susceptibles d'en accorder.

- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le débat se déroule avec les interventions suivantes :

Denis Le Gal dit que dans la convention de délégation de services publics, il est noté que l'entretien des toits de chaume

est à la charge du délégataire et non à la commune. Est-il urgent de programmer ces travaux ?

Monsieur Le Maire indique que le délégataire prend effectivement en charge l'entretien mais que les travaux de

Page 6 sur 3

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022restauration prévus sont dus aux conditions météorologiques de l'été qui ont dégradé et fait tomber le chaume.

Antoine Le Saëc propose de faire une demande de prise en charge par l'assurance (demande réalisée après le conseil

municipal auprès de Groupama. Ce type de dommage n'est pas couvert).

Guillaume Poulin se pose des questions sur cette prise en charge, que dit le contrat ? Il rebondit sur la remarque de

Denis Le Gal : où mettre le curseur des interventions de la commune sur le site ?

Monsieur Le Maire indique que des dossiers de subventions ont été déposés pour financer les travaux de restauration

des toitures (Département et FIC rural auprès de Lorient Agglomération). Il rappelle que la structure est lourde à porter

pour la commune et qu'il faudra discuter, à nouveau, avec Lorient Agglomération sur l'avenir du site. Une réunion avec

les anciens maires de Quistinic va être organisée afin que chacun apporte son expérience et son avis sur le sujet.

9. Questions et informations diverses

Bilan de la saison à Poul Fetan :

Ci-après, les informations transmises par Laurent Delbos, Président de Sites et Cie :

« Dans la comparaison qui suit le nommé « N-1 » correspond à l’année 2019 qui est l’année de référence pour nous

pour toutes les raisons que l’on connaît.

Donc au 31 août sur le mois :

Fréquentation : 18473 visiteurs contre 18476 en N-1. Malgré une printemps difficile PF confirme sur ce mois sa

capacité à réaliser des performances et notamment tenir la barre des 50 000 visiteurs comme nous l’avions envisagé.

CA Billetterie : 162354 € contre 136277 € en N-1 soit une hausse de 19 % sur ce seul centre de profit uniquement dû

à la décision d'augmenter les tarifs en début de saison puisque le nombre de visiteurs est similaire et les catégories

changent peu. Nous vous remercions encore de cette sage décision qui modifie aujourd’hui concrètement l’économie

du projet et sans laquelle nous serions bien loin derrière l’année de référence comme vous pourrez le voir plus bas

sur le CA global du site. Par ailleurs nous ne constatons aucune remarque de la clientèle sur cette augmentation des

tarifs notamment en pleine saison où les catégories sont très populaires ce qui signifie bien que nous n'étions pas au

juste prix par rapport à la prestation offerte.

CA boutique : 32095 € contre 28802 € en N-1. Là encore malgré un nombre de visiteurs identique nous progressons

de 11 %. Cette progression est principalement due à l'investissement réalisé qui avait pour but de booster les ventes

en ayant un taux de captation plus fort et une boutique plus attractive. Cela se confirme avec les autres centres de

profit annexe comme la restauration ou la boulangerie qui sont en baisse malgré un nombre de visiteurs identique.

Outre leurs raisons propres à une baisse de CA, ces recettes suivent la tendance générale qui est à la baisse de la

dépense sur les centres annexes un peu partout pour les familles sur l’ensemble des parcs et sites. Néanmoins, cette

hausse est encore insuffisante à proportion de l'outil dont on a doté le site, nous devrions atteindre largement les 20

% avec un nombre de visiteurs identique. Nous ferons un bilan plus détaillé de ce centre de profit et de ses

performances en fin de saison.

Restauration : 92251 € contre 100 317€ en N-1 soit une baisse de 8%. La tendance de baisse sur les centres de profit

annexe se confirme ici avec un nombre de visiteurs identique. Je pense qu’en perdant le restaurant traditionnel suite

à l’épisode Covid nous avons perdu beaucoup à Poul Fetan, cela faisait partie de la visite, du voyage dans la culture

bretonne au 19°", Ce qui est d'ailleurs paradoxal puisque c’est le restaurant qui a propulsé le site en CA et en

fréquentation lorsque Réjane a pris la décision de le prendre à sa main en interne. Maïs le secteur est devenu très

difficile pour ne pas dire plus. Par contre, la stratégie mise en place aujourd’hui nécessite beaucoup moins de masse

salariale avec un système produisant une marge supérieure. Au final, si la maîtrise des charges se confirme au bilan

malgré une baisse de CA de 8% le résultat de ce centre de profit pourrait être bien meilleur qu’en N-1. Dans la mesure

où cette situation ne perturbe pas l’image du site, l'offre proposée et que le public en est satisfait, il faudra peut-être

se poser les bonnes questions en le conservant et en l’adaptant au mieux à la philosophie du site.

CA global : au global donc nous réalisons un CA de 312532 € contre 294848 € en N-1 soit une augmentation de 6%.

Malgré une belle performance de la billetterie et un petit plus en boutique l'augmentation est grevée par les résultats

des artisans (hors tourneur) et la restauration.

Nous sommes loin d’être sauvés au vu du passif cumulé, néanmoins cette performance d’août confirme que le

problème n’est pas structurel mais conjoncturel et en espérant que les conditions économiques et sociales en général

soient plus favorables le site de PF a de beaux jours devant lui... »

Yann Le Gluher ajoute que sur les sites équivalents, les visiteurs ont moins dépensé.

Laëtitia Le Bayon indique qu’elle est allée à Poul Fetan début septembre et qu’il y avait beaucoup de visiteurs.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022Monsieur Le Maire rajoute que le lendemain de la diffusion du reportage sur TF1, le site a accueilli plus de 1000

visiteurs.

Jean-Pierre Fouillé se réjouit du nombre de visiteurs malgré le coût de l'entrée. La baisse de fréquentation du

restaurant est peut-être due au montant du ticket d'entrée.

Alain Le Gal dit que les personnes connaissent le prix avant de venir. Cependant, selon lui ce n’est pas parce qu’on

a des problèmes de trésorerie qu'il faut augmenter le prix de l'entrée.

Monsieur Le Maire et Antoine Le Saëc rajoutent qu’il n’y a pas eu assez de publicité durant l’été. Il faudrait des

publicités sur tous les supports (radio, tv, flyers...) pour booster la fréquentation.

Situation de l’ancienne école

Sébastien Le Nézet informe les élus qu'il a rencontré deux agences immobilières pour des demandes de mandats

de vente. Les divers diagnostics sont en attente afin de les valider. Il a également rencontré deux promoteurs mais

qui n’ont pas donné suite.

Jean-Pierre Fouillé demande à quelle propriété correspond l'évaluation entre 200 000€ et 250 000€. Sébastien Le

Nézet répond qu'il s’agit des bâtiments et du terrain.

Denis Le Gal demande qu’une évaluation des domaines soit réalisée. Monsieur Le Maire indique que la demande a

déjà été faite mais que le service ne se déplace pas dans les communes de moins de 2000 habitants où leur

diagnostic n’est pas obligatoire.

Mireille Poirier trouve que le prix n’est pas très élevé en comparaison des biens en vente sur le secteur.

Yann Le Gluher indique que le notaire qui a évalué le bien a précisé qu'il sera difficile de trouver un acquéreur pour

l’ensemble à 200 000€.

Sébastien Le Nézet précise que les promoteurs étudient la faisabilité et le coût du projet. S'ils ne font pas de marge,

ils n’investissent pas. Il faudrait trouver un investisseur avec des fonds propres.

Restauration chapelle du Cloître

L'échafaudage est en cours d'installation, le couvreur devrait intervenir à compter de la mi-septembre.

Lorient Agglomération

Le bilan d'activités de l’agglomération sera transmis par courriel aux élus.

Demande d'intervention de Denis Le Gal sur la crise énergétique

Denis Le Gal souhaite alerter les élus sur ce sujet central. Il propose notamment de diminuer la durée de l’éclairage

public. Cela a déjà été fait il y a quelques années et au vu de la conjoncture, il faudrait encore diminuer les plages

horaires d'éclairage. La commune se doit de réfléchir sur ce sujet.

Sébastien Le Nézet indique que la commune a intégré le programme de Morbihan Energies pour changer les

éclairages en LED. Cette opération se fait progressivement. Certaines factures d'électricité ont explosé. Un travail

est prévu jeudi 22/09 avec l’adjoint aux finances et la DGS pour établir un diagnostic et un plan d'actions.

Un travail est en cours avec Lorient Agglomération pour équiper les abribus de panneaux solaires pour l'éclairage.

Les services techniques vont être missionnés pour diminuer l’ensemble de l'éclairage public. Une information sera

faite auprès de la population via le site internet et les réseaux sociaux.

Isabelle Rivière dit que certaines communes proposent des applications mobiles pour adapter l'éclairage public aux

usagers. Ces derniers déclenchent l'éclairage public avec leur smartphone lorsqu'ils passent dans la rue pendant

environ 10 minutes.

Denis Le Gal termine en disant qu’il faudra également revoir les illuminations des fêtes de fin d'année.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H05

La secrétaire de séance Le Maire

Alain Le Gal Antoine Pichon

2

En italique, les propos rapportés en débat du Conseil Municipal

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 20 septembre 2022