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Procès Verbal - PV CM 19.12.2023
Procès Verbal - PV CM 25.09.2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.09.2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
L ET
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
SAS
MEMBRES
EN
EXERCICE :
27
n
CARENTOIR CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
20/09/2024
Délibération
|
N°
DO1
—
25/09/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
BAGOT
Anthony
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
CHIEZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GUËMENE
Claudia
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
[
6
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BOULEAU
Jeanine
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TARLET
Raphaël
CHEVAL
Emmanuelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAEL
David
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
MORIN
Stéphanie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
BAGOT
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
[ Secrétaire(s)
de
séance
| HERVÉ
Rolland
| TRUFLEY
Jacqueline
|
[ Ouverture
de
séance
| 19H30
|
|
Préambule : M.
le
Maire
précise
en
préambule
que
Madame
Catherine
VANDAMME,
DGS,
a
son
autorisation
pour
s'exprimer
pendant
les
séances
de
Conseil
municipal
car
elle
est
là
pour
donner
des
avis
techniques.
Ordre
du
jour
:
1-
Accueil
de
monsieur
Anthony
BAGOT,
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
de
monsieur
Nicolas
BERNARD
réceptionnée
le
10
juin
2024
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
270
du
code
électoral
:
Monsieur
le
Maire
accueille
monsieur
Anthony
BAGOT
installé
immédiatement
dans
ses
fonctions
à
la
date
de
réception
de
la
démission
de
monsieur
Nicolas
BERNARD.
1
| CM
du 25.09.2024 -Pv Commentaires
de
séance :
Monsieur
le
Maire
remercie
Nicolas
BERNARD
pour
son
engagement
dans
les
domaines
où
il
était
compétent.
Il
a
dû
démissionner
pour
impossibilité
professionnelle.
|| souhaite
la
bienvenue
à
Anthony
BAGOT
qui
se
présente
: agriculteur,
marié,
deux
enfants.
Anthony
BAGOT
entre
au
conseil
car
il était
le
suivant
sur
la
liste
"Unis
pour
avancer
»
menée
par
Claude
JOUEN.
M.
BAGOT
a
également
été
président
de
l'OGEC
de
l'école
St
Stanislas.
Il est
par
ailleurs
trésorier
et
administrateur
d'une
coopérative
agricole.
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06.06.2024
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
Conseil
municipal.
Il est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaire(s)
de
séance,
nommés
par
le
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
06.06.2024
est
adopté
à
la
majorité
absolue
des
voix
par
15
voix
pour
(26
votants,
Anthony
COLAS
ayant
quitté
la
séance
pour
ce
vote,
9
abstentions
et
1 contre).
Commentaires
de
séance :
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
deux
comptes-rendus
ont
été
envoyés,
dans
un
souci
de
transparence,
car
il
y
avait
un
désaccord
entre
les
deux
secrétaires,
mais
qu'il
souhaite
que
celui
de
Mme
PRINCELLE
soit
adopté
car
il correspond
à
l'objectif
d'un
compte-rendu
qui
est
d'éclairer
les
décisions
du
conseil
municipal.
il dit
ne
pas
accepter
la
version
d'Anthony
COLAS
de
par
des
écrits
inappropriés
et
propose
de
retenir
celle
de
Chantal
PRINCELLE
pour
le
vote.
Viviane
LORIOT
annonce
qu'elle
se
retire
du
vote
car
cette
version
est
inexacte,
pas
transparente. Rolland
HERVE
pense
qu'il
est
illégal
de
proposer
deux
procès-verbaux.
M.
JOUEN
dit
qu'aucun
texte
ne
s'y
oppose.
||
rappelle
que
les
secrétaires
se
sont
réunis
pour
une
conciliation
au
cours
de
laquelle
ils
ont
convenu
de
corrections
significatives
et
de
la
fusion
de
leurs
2
rédactions
pour
arriver
à
une
version
3
commune
présentée
par
Anthony
COLAS.
Si
la
Préfecture
préconise
un
résumé,
cela
ne
peut
se
constituer
en
un
compte-rendu
; le
CGCT,
lui,
précise
que
le
PV
doit
être
la
rédaction
la
plus
exacte
des
débats
ayant
amené
aux
délibérations.
Il ajoute
que
la
version
retenue
efface
des
propos
déplacés
d'élus
de
la
majorité
à
l'encontre
d'élus
de
la
minorité.
Anthony
COLAS
rappelle
que
sa
rédaction
a
été
faite
à
l'appui
de
l'enregistrement
audio
de
la
séance
du
06/06/2024,
tout
comme
ce
soir,
qu'il
a
modifié
sa
1ère
version
en
annulant
certains
de
ses
commentaires
et
réintégrant
la
rédaction
les
commentaires
de
Chantal
PRINCELLE
dans
une
version
3
telle
que
présentée
au
vote.
Anthony
COLAS
termine
en
soulignant
qu'il
ne
prendrait
pas
part
au
vote
puisqu'il
se
trouve
en
conflit
d'intérêt
et
Chantal
PRINCELLE
le
dit
également.
M.
Le
Maire
met
au
vote
la
version
de
Chantal
PRINCELLE
:
des
élus
de
la
minorité
(Rolland
HERVE,
Élodie
REMINIAC,
Loïc
MAUVOISIN,
Viviane
LORIOT)
annoncent
se
retirer
du
vote,
Mme
VANDAMME,
DGS,
dit
que
ce
sera
compté
en
Abstention.
La
minorité
refuse
et
demande
que
cela
soit
stipulé
comme
tel
dans
le
PV,
Anthony
COLAS
quitte
la
salle
le
temps
du
vote.
Chrystelle
GICQUEL
précise
que
ni
elle,
ni
Laëtitia
PAYEN
ne
voteront
non
plus
puisque
absentes
lors
du
Conseil
du
06/06/2024,
de
même
qu'Anthony
BAGOT.
_2
| CM du 25.09.2024-PV Sur
26
votants,
Anthony
COLAS
ayant
quitté
la
séance
pour
ce
vote :
le
PV
est
adopté
par
14
Pour—1
contre
et 10
abstentions,
4
des
élus
de
la
minorité
ne
prenant
pas
part
au
vote.
3-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Commentaires
de
séance :
Anthony
COLAS
demande
ce
qu'il
en
est
du
contrat
de
M.
CRESPEAU,
AMO
pour
le
“Village
Santé”. David
NAËL
rappelle
que
le
contrat
a
été
corrigé,
sans
nécessité
de
reprendre
la
décision
du
maire. 4-
Sujets
soumis
à
délibération
:
1)
Assainissement
collectif
—-
eau
i.
Assainissement
collectif
1.
Rapport
s'assainissement
collectif
par
le
délégataire
VEOLIA
2023
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Représentants
VEOLIA
: Stéphane
GUIBERT
&
Sylvain
HAMON
OBJET
: SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
VEOLIA
—
ANNEE
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
1411-3 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
L3131-5 ;
Vu
le
rapport
annuel
d'activité
de
2023
transmis
par
VEOLIA,
complété
reçu
par
courriel
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
en
date
du
18
juillet
2024
;
Considérant
que
le
délégataire
présente
pour
2023
un
compte-rendu
financier
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
En
produits
: 117
271
€
/
en
charges
: 121
726
€
Soit
un
résultat
déficitaire
de
4
453
euros
Sur
présentation
en
séance,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
tel
que
transmis
par
le
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Commune.
;
Commentaires
de
séance
:
Adopté
à
l'unanimité.
Présentation
par
Stéphane
GUIBERT,
responsable
Véolia
pour
le
Morbihan
Sud.
Quelques
données
clés
sont
présentées
: 1 295
habitants
desservis
pour
792
abonnements.
62.509
m3
ont
été
traités
en
2023.
La
DDTM
a
visité
la
station
en
novembre
2023.
Concernant
les
pluies,
un
bassin-tampon
peut
faire
rétention.
Véolia
a
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
la
Mairie
pour
les
travaux
et
demander
des
subventions
à
l'agence
de
l'eau
et
à
l'Etat. Le
dégrillage
était
de
3
tonnes
en
2023
contre
5
tonnes
en
2022.
100%
des
boues
sont
conformes.
La
lagune
de
Quelneuc
est
envasée
: curage
en
octobre
pour
épandage
en
2025.
Les
intervenants
VÉOLIA
rappellent
les
travaux
réalisés
en
2023,
principalement
sur
le
site
de
la
STEP
(extinction
des
RTC
des
réseaux
de
télétransmission
2G/3G
remplacés
par
la
5G,
3
transmetteurs
sont
en
cours
de
renouvellement
et
2
sont
à
programmer
d'ici
2028)
ainsi
que
ceux
programmés
en
2024
(transformation
d'un
silo
à
boue
devenu
inutile
en
bassin
tampon
de
120
m3,
nouvelle
armoire
électrique
en
novembre
2024,
bathymétrie
pour
la
lagune
Quelneuc
en
Octobre
2024
en
vue
de
curage
Printemps
/Ëté
2025).
Sur
ces
derniers,
David
NAËL
demande
si
cela
sera
bien
réalisé
avant
le
transfert
de
la
compétence
OBC.
VÉOLIA
confirme
que
oui
et
Anthony
COLAS
rajoute
que
c'est
préférable
car
ce
ne
sera
plus
le
même
budget
puisque
transfert
à
la
fois
matériel
et
financier
à
OBC.
2.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
RPQS
—
2023
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
[OBJET
: SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
RPQS
—
ANNEE
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2224-5 ;
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
présente
au
conseil
municipal
(...)
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers;
Considérant
par
principe
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
D.2224-5
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
devront
être
transmis
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
131-9
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA),
ce
système
correspondant
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr); Considérant
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
également
que
le
présent
rapport
est
public
et
qu'il
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement ; Ce
rapport
ayant
été
mis
à
disposition
de
l'Assemblée
délibérante
et
présenté
en
séance,
>
le
Conseil
à
l'unanimité
:
-
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
2023 ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
-
Enjoint
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr;
Ordonne
que
les
indicateurs
de
performance
soient
également
renseignés
et
publiés
sur
le
SISPEA.
Commentaires
de
séance :
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
prendre
acte
du
rapport
VÉOLIA,
du
RPQS.
Puis
du
rapport
de
la
SAUR.
David
NAËL
lui
rappelle
qu'il
y
a
avant
le
rapport
financier
de
la
commission
de
contrôle
et
Anthony
COLAS
souligne
que
M.
le
Maire
à
oublié
de
parler
des
décisions
du
Maire.
Ce
dernier
y
revient
et
demande
s'il
y
a
des
commentaires.
Anthony
COLAS
demande
si
le
contrat
concernant
M.
CRESPEAU
a
été
modifié,
auquel
cas
cela
devrait
figurer
parmi
ces
nouvelles
décisions.
ee
site
masses
.
mms
anse
4
| CM du 25.09.2024 -PV 3.
Présentation
du
rapport
financier
d'assainissement
collectif
par
la
commission
de
contrôle
financier
—
2023
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET
: SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
FINANCIER
—
ANNEE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
création
de
la
Commission
de
contrôle
financier
par
délibération
du
15.12.2020
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
de
contrôle
financier
pour
la
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
collectif
en
date
du
19
septembre
2024,
complété
en
date
du
20
septembre
2024,
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
offre
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
conseil
municipal
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
R2222-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
lesquelles
«
dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
O0O
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
les
comptes
mentionnés
à
l'article
R2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
est
fixée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
d'établissement.
» :
Considérant
également
les
dispositions
des
articles
suivants
du
même
code
:
“
Article
R
2222-1:
«
Toute
entreprise
liée
à
une
commune
ou
à
un
établissement
public
communal
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques
est
tenue
de
fournir
à
la
collectivité
contractante
des
comptes
détaillés
de
ses
opérations.
»
“Article
R2222-4
: «
Les
comptes
détaillés
qui
sont
mentionnés
à
l'article
R
2222-1
ainsi
que
les
rapports
des
vérificateurs
et
de
la
commission
de
contrôle
sont
joints
aux
comptes
de
la
commune
ou
de
l'établissement
pour
servir
de
justification
à
la
recette
où
à
la
dépense
résultant
du
règlement
de
compte
périodique
prévu
au
même
article.
»
Considérant
que
la
Commission
de
contrôle
financier,
organe
consultatif
des
collectivités
territoriales
intervient
de
manière
obligatoire
à
chaque
fois
qu'une
convention
à
dimension
financière
est
conclue
entre
une
collectivité
territoriale
et
une
personne
morale
de
droit
privé
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
commission
de
contrôle
financier
doit
effectuer
un
contrôle
des
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
l'entreprise.
Le
contrôle
doit
porter
:
-
Sur
les
opérations
financières
entre
la
collectivité
et
son
contractant
(exemple
la
surtaxe
collectée
par
le
fermier
et
reversée
à
la
collectivité
dans
un
contrat
d'affermage)
;
-
L'équilibre
financier
du
contrat
au
travers
la
vérification
des
comptes
détaillés
de
chaque
convention
soumise
à
son
contrôle
:
Considérant
à
cet
effet,
la
commission
de
contrôle
financier
doit
établir
un
rapport
écrit
annuel
pour
chaque
convention
soumise
à
son
contrôle,
ce
rapport
est
joint
aux
compte
de
la
collectivité
et
il s'agit
d'un
document
administratif
communicable
;
Vu
la
présentation
en
séance
pour
2023
afférente
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'assainissement
collectif
;
-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
ainsi
présenté
en
séance
pour
l'exercice
2023
ii.
Service
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
Morbihan
( Eau
du
Morbihan)
1
Présentation
du
rapport
du
délégataire
—
2023
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET
: SERVICE
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
—
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
EAU
DU
MORBIHAN
—
ANNEE
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
D
2224-3
;
5
| CM
du 25.09.2024
-Pv Vu
les
rapports
relatifs
au
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
pour
2023
adoptés
en
comité
syndical
d'Eau
du
Morbihan
le
28
juin
2024 ;
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
(..),
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
…
»
;
Considérant
que
Eau
du
Morbihan
est
un
syndicat
mixte,
(dont
le
SIAEP
de
Carentoir
est
un
membre)
qui
s'est
vu
transférer
par
ses
membres
au
ler
janvier
2012
les
compétences
obligatoires
de
production
et
transport
de
l'eau
ainsi
que
la
compétence
optionnelle
de
distribution
de
l'eau
potable
;
Considérant
en
conséquence,
que
les
contrats
d'exploitation
en
vigueur
au
ler
janvier
2012
ont
été
transférés
à
Eau
du
Morbihan
et
des
avenants
rédigés
afin
de
distinguer
les
éléments
propres
aux
compétences
obligatoires
et
facultatives
:
Considérant
que
pour
la
Commune
de
Carentoir,
la
gestion
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
est
confiée
à
la
SAUR,
délégataire
du
service
public
au
01012020
et
jusqu'au
31122025 ;
Vu
le
rapport
relatif
à
l'exercice
2023
présenté
en
séance
lequel
est
mis
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
et
consultable
sur
le
site
internet
du
Syndicat
;
Ayant
reçu
connaissance
notamment,
de
la
composition
et
structure
budgétaire
du
syndicat,
de
l'évolution
du
prix
de
l'eau
pour
Carentoir,
ainsi
que
des
paramètres
d'analyse
et
les
indicateurs
de
performance
du
service,
-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
ainsi
présenté
pour
l'exercice
2023.
Commentaires
de
séance :
Après
le
départ
des
représentants
de
VEOLIA,
M.
le
Maire
prend
la
parole
pour
informer
le
Conseil
qu'une
secrétaire
de
Mairie
a
été
menacée
et
agressée
verbalement
à
Quelneuc
par
une
habitante,
lui
indiquant
que
les
gens
de
la
Mairie
étaient
«
tous
des
mafieux
qui
vont
sauter
en
2026
».
|
M.
le
Maire
condamne
cet
agissement.
I dit
vouloir
mettre
en
place
un
contrat
avec
un
avocat.
2)
Commissions
municipales
et
représentations
extérieures
suite
à
la
démission
de
monsieur
Nicolas
BERNARD
et
à
l'installation
de
monsieur
Anthony
BAGOT
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-22
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
monsieur
Nicolas
BERNARD,
conseiller
municipal,
reçu
en
mairie
le
10
juin
2024
la
rendant
effective
à
cette
date:
Vu
l'installation
de
monsieur
Anthony
BAGOT,
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
à
compter
du
10
juin
2024
;
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
offre
la possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
conseil
municipal ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
acte
que
monsieur
Nicolas
BERNARD,
pour
faire
suite
à
sa
démission,
ne
fait
plus
partie
de
la
commission
«
Agriculture-
Environnement
-
Cadre
de
vie
»
;
Considérant
le
souhait
énoncé
en
séance
par
monsieur
Anthony
BAGOT,
nouveau
conseiller
municipal,
d'intégrer
les
Commissions
: Enfance
—
Jeunesse
Agriculture
-Environnement
-
Cadre
de
vie
Urbanisme
Vu
les
résultats
de
chaque
vote,
à
main
levée
à
la
demande à
l'unanimité
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
: a
men
EE
.
mens
RE
6 |
CM du 25.09.2024-PV >
Commission
«
Enfance
-— jeunesse
-—
affaires
scolaires
»
(27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire
-
Présidence
de
droit
David
NAËL
Adjoint
«
enfance
—
jeunesse-affaires
scolaire
s
»
Anthony
BAGOT
Conseiller
Emmanuelle
CHEVAL
Conseillère
Chrystelle
GICQUEL
Conseillère
Claudia
GUEMENE
Conseillère
Rolland
HERVE
Conseiller
Viviane
LORIOT
Conseillère
Stéphanie
MORIN
Conseillère
Laëtitia
PAYEN
Conseillère
Anthony
RIALAIN
Conseiller
Jacqueline
TRUFLEY
Adjointe
>
Commission
«
Environnement
-
Cadre
de
vie
—
Agriculture
»
( 27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Jeanine
BOULEAU
Adjointe
«
environnement-
cadre
de
vie
—
agriculture
»
Anthony
BAGOT
Conseiller
Claudia
GUEMENE
Conseillère
Mickaël
GICQUEL
Conseiller
David
NAËL
Adjoint
Loïc
MAUVOISIN
Conseiller
Nathalie
PINCEPOCHE
Conseillère
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
Jacqueline
TRUFLEY
Adjointe
>
Commission
«
Urbanisme
»
( 27
voix
pour)
Claude
JOUEN
Maire,
Présidence
de
Droit
Joseph
ROBERT
Adjointe
«
Travaux
—
Bâtiments
—
Voirie-
Sécurité
»
Anthony
BAGOT
Conseiller
Marcel
BECEL
Conseiller
Anthony
COLAS
Conseiller
Marylène
GAPIHAN
Adjointe
Claudia
GUEMENE
Conseillère
Rolland
HERVE
Conseiller
Loïc
MAUVOISIN
Conseiller
David
NAËL
Adjoint
Nathalie
PINCEPOCHE
Conseillère
Chantal
PRINCELLE
Adjointe
Anthony
RIALAIN
Adjoint
Raphaël
TARLET
Adjoint
OBJET
:
REFERENT
FRELON
ASIATIQUE
-
FDGDON
-—
MISE
A
JOUR
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-22
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
monsieur
Nicolas
BERNARD,
conseiller
municipal,
reçu
en
mairie
le
10
juin
2024
la
rendant
effective
à
cette
date:
Considérant
que,
pour
faire
suite
à
la démission
de
monsieur
Nicolas
BERNARD,
référent
FDGDON
pour
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
;
Vu
la
candidature
de
Jeanine
BOULEAU
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal;
Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levée,
par
27
voix
pour:
Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix,
est
désignée
référent
«
Frelon
asiatique
»
auprès
de
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON),
syndicat
professionnel
agricole,
reconnue
par
l'État
comme
section
départemental
d'organisme
à
7
| CM
du 25.09.2024 - PV vocation
sanitaire,
chargée
de
la
surveillance,
prévention
et
lutte
contre
les
organismes
nuisibles
aux
cultures,
végétaux
et
produits
végétaux
tels
que
les
frelons
asiatiques,
les
taupes,
les
chenilles
processionnaires
etc..:
|
Jeanine
BOULEAU
|
Commentaires
de
séance :
Le
Conseil
municipal
décide
de
voter
à
main
levée.
Rolland
HERVE
dit
qu'Anthony
BAGOT
est
susceptible
de
suppléer
Nicolas
BERNARD
en
tant
que
référent
FDGDON.
David
NAËL
précise
que
le
nouvel
élu
choisit
selon
ses
compétences.
Anthony
BAGOT
souhaite
s'en
tenir
à
3
commissions
: agriculture
et
environnement,
enfance
jeunesse
et
urbanisme.
Claude
JOUEN
en
profite
pour
informer
que
les
services
techniques
et
les
particuliers
doivent
vérifier
l'absence
de
nid
de
frelons
asiatiques
avant
de
tailler
les
haies.
Le
Conseil
municipal
décide
de
voter
à
main
levée.
Le
vote
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
JOUEN
propose
que
Jeanine
BOULEAU
représente
seule
la
commune
auprès
du
FDGDON.
3)
Protection
fonctionnelle
i
Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
—
Madame
Chantal
PRINCELLE
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET:
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MADAME
CHANTAL
PRINCELLE,
ADJOINTE
EN
EXERCICE-
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2123-35 :
Vu
le
courrier
de
demande
de
protection
fonctionnelle
adressée
au
Maire
par
madame
Chantal
PRINCELLE
en
date
du
29
août
2024,
Vu
l'accusé
de
réception
par
monsieur
le
maire
de
Carentoir
en
date
du
2
septembre
de
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
madame
Chantal
PRINCELLE
du
29
août
2024 ;
Vu
les
formalités
de
transmission
de
cette
demande
en
préfecture
du
Morbihan
en
date
du
5
septembre
2024 ;
Vu
les
formalités
d'information
du
conseil
municipal
de
Carentoir
en
date
du
5
septembre
2024 ;
Considérant
qu'en
date
du
O2
mai
2024,
monsieur
René
LEBLANC,
maire
honoraire
de
Quelneuc,
a
exercé
volontairement
des
violences
ayant
entraîné
une
incapacité
totale
de
travail
d'une
durée
de
deux
jours
sur
madame
Chantale
PRINCELLE,
4%"
adjointe
au
maire
en
exercice,
agissant
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
au
cours
d'une
réunion
en
mairie
;
Considérant
que
c'est
dans
ce
contexte
que,
par
courrier
en
date
du
29
août
2024,
madame
Chantal
PRINCELLE
a
sollicité
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
aux
élus
municipaux
;
Considérant
que
la
loi
n°2024-7
du
21
mars
2024
a
modifié
les
conditions
d'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
aux
élus
municipaux
supprimant
ainsi
l'intervention
d'une
délibération
par
laquelle
le
conseil
statuait
sur
la
demande
présentée
par
l'élu
victime
;
Considérant
que
la
protection
fonctionnelle
constitue
ainsi
une
obligation
pour
la
collectivité
et
donc
un
droit
pour
l'élu
intéressé
;
8 |
CM du 25.09.2024—PV
_
A Considérant
qu'elle
implique
notamment
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
tout
ou
partie
du
reste
à
charge
ou
des
dépassements
d'honoraires
résultant
des
dépenses
liées
aux
soins
médicaux
et
à
l'assistance
psychologique
engagées
par
les
bénéficiaires
de
cette
protection ;
Considérant
que
cette
protection
peut
en
outre
comporter
le
remboursement
par
la
collectivité
à
l'élu
de
tous
les
frais
engagés
par
lui
pour
sa
défense
: frais
de
déplacement
engendrés
par
la
procédure,
frais
d'avocat
et
condamnations
pécuniaires
prononcées
à
l'encontre
de
l'élu
;
Considérant
enfin
que
les
dépenses
en
la
matière
figurent
désormais
sur
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes
;
Considérant
que
l'article
L
2123-35
en
sa
nouvelle
rédaction,
prévoit
désormais
que
cette
protection
est
automatiquement
accordée:
«
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
Commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
La
commune
accorde
sa
protection
au
maire,
aux
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à
l'occasion
du
fait
de
leurs
fonctions.
Elle
répare,
le
cas
échéant,
l'intégralité
du
préjudice
qui
en
a
résulté.
» ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
L'élu
adresse
une
demande
de
protection
au
maire,
ce
dernier
adressant
sa
propre
demande
à
tout
élu
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
|| en
est
accusé
réception.
L'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours
francs
à
compter
de
la
réception
de
sa
demande
par
la
commune
s'il
a
été
procédé,
dans
ce
délai,
à
la
transmission
de
la
demande
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à
son
délégué
dans
l'arrondissement,
selon
les
modalités
prévues
au
II
de
l'article
L
2131-2,
ainsi
qu'à
l'information
des
membres
du
conseil
municipal
»;
Considérant
qu'il
résulte
de
l'application
de
ces
modalités,
madame
Chantal
PRINCELLE
bénéficie
de
la
protection
fonctionnelle
à
compter
du
lundi
9
septembre
2024 ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-35
du
code
susvisé,
«
cette
information
est
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
suivante
du
conseil
municipal
»
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
2123-35
«
le
conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la
décision
de
protection
accordée
à
l'élu
par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'élu
bénéficie
de
la protection
de
la
commune,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
242-1
à
L
242-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Par
dérogation
à
l'article
L
2121-9
du
même
code,
à
la
demande
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
le
maire
est
tenu
de
convoquer
le
conseil
municipal
dans
ce
même
délai
La
convocation
est
accompagnée
d'une
note
de
synthèse.
»
;
Considérant
que
dans
ce
cas,
l'organe
délibérant
devra
motiver
sa
décision
de
retirer
ou
d'abroger
la
protection
fonctionnelle
à
l'élu.
>
Le
Conseil
prend
acte
de
cette
information
4)
Cessions
—
Acquisitions
—
Echanges
de
parcelles
i.
Anciens
services
techniques
—
cession
du
lot
3
Présentation
en
séance
: Raphaël
TARLET
OBJET:
CESSION
—
PARCELLES
ZK
266
&
ZK
273
ISSUES
DE
LA
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
ZK
47
(ANCIENS
SERVICES
TECHNIQUES
DE
CARENTOIR)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
modificative
de
la
délibération
du
15/05/2023
portant
mandat
de
vente
pour
de
cinq
lots
rue
du
Clos
Beauché
et
de
la
Digue,
parcelle
ZK
47
avant
division
en
date
du
24/01/2024 ;
Vu
l'offre
d'acquisition
présentée
en
date
du
23/07/2024
par
monsieur
et
madame
AMORIN
DO
NASCIMENTO
pour
le
lot
3
correspondant,
après
bornage,
aux
parcelles
ZK
266
et
ZK
273
d'une
surface
globale
de
O5a
85ca:
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
16
septembre
2024
référencé
2024_56033-62148;
Considérant
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
ZK
47
propriété
communale,
site
des
anciens
services
techniques,
en
cinq
lots
afin
d'augmenter
l'offre
de
terrains
sur
la
Commune
;
9
| CM
du 25.09.2024 - pv Considérant
l'offre
d'acquisition
du
lot
3
présentée
par
monsieur
et
madame
José
et
Anne
AMORIN
DO
NASCIMENTO
en
date
du
23
juillet
2024
transmise
dans
le
cadre
du
mandat
de
vente
accordé
à
l'étude
BOUTHEMY
à
Carentoir,
et
correspondant,
après
bornage,
aux
parcelles
constructibles
et
non
viabilisées
ZK
266
et
ZK
273
d'une
surface
globale
de
O5a
85ca
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
économiques
—
développement
économique
»
réunie
en
date
du
11
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-
Autorise
la
cession
des
parcelles
ZK
266
(70
ca)
et
ZK
273
(O5a
15ca)
pour
une
surface
globale
de
5a
85ca
à
monsieur
et
madame
José
et
Anne
AMORIN
DO
NASCIMENTO
au
prix
de
25
€
le
m2
soit
un
montant
total
de
14
625
euros
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signature
d'acte(s)
à
cet
effet.
-
Désigne
l'étude
de
Maître
Bouthémy,
sise
à
Carentoir
pour
les
formalités
d'actes(s).
ii.
Anciens
services
techniques
—
cession
du
lot
5
Présentation
en
séance
: Raphaël
TARLET
OBJET
: CESSION
-—
PARCELLE
ZK
272
ISSUE
DE
LA
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
ZK
47
(ANCIENS
SERVICES
TECHNIQUES
DE
CARENTOIR)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
modificative
de
la
délibération
du
15/05/2023
portant
mandat
de
vente
pour
de
cinq
lots
rue
du
Clos
Beauché
et
de
la
Digue,
parcelle
ZK
47
avant
division
en
date
du
24/01/2024 ;
Vu
l'offre
d'acquisition
présentée
en
date
du
22/07/2024
par
madame
Anita
LE
GLAUNEC
pour
le
lot
5
correspondant,
après
bornage,
à
la
parcelle
ZK
272
d'une
surface
globale
de
O5a
92ca;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
16
septembre
2024
référencé
2024_56033-62148;
Considérant
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
ZK
47
propriété
communale,
site
des
anciens
services
techniques,
en
cinq
lots
afin
d'augmenter
l'offre
de
terrains
sur
la
Commune
;
Considérant
l'offre
d'acquisition
du
lot
5
présentée
par
madame
Anita
LE
GLAUNEC
en
date
du
22
juillet
2024
transmise
dans
le
cadre
du
mandat
de
vente
accordé
à
l'étude
BOUTHEMY
à
Carentoir,
et
correspondant,
après
bornage,
à
la
parcelle
constructible
et
non
viabilisée
ZK
272
d'une
surface
globale
de
O5a
92ca
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
économiques
—
développement
économique
»
réunie
en
date
du
1
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
- Autorise
la cession
des
parcelles
ZK
272
pour
une
surface
de
5a
92ca
à madame
Anita
LE
GLAUNEC
au
prix
de
14
625
euros ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signature
d'acte(s)
à
cet
effet.
-
Désigne
l'étude
de
Maître
Bouthémy,
sise
à
Carentoir
pour
les
formalités
d'actes(s).
iii.
Plessis
Grimaud
—
cession
de
la
parcelle
ZT
181
Présentation
en
séance
: Raphaël
TARLET
OBJET:
CESSION
—
PARCELLES
ZT
181
SISE
LE
PLESSIS
GRIMAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
référencée
DO3-29.012023
portant
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
de
la
parcelle
ZT
181
sise
le
Plessis
Grimaud
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
février
2024,
référencé
OSE
: 2024
_ 56033-08098
;
Vu
la
délibération
D7-06.06.2024
portant
modalités
de
mise
en
vente
de
cette
parcelle ;
Vu
la
proposition
d'acquisition
par
monsieur
Michel
BLONDEAU
en
date
du
26
juin
2024
confirmée
le
16
septembre
2024
;
Considérant
l'intégration
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
privé
communal
à
l'issue
d'une
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres
; Considérant
la
délibération
DO7-06.06.2024
portant
décision
de
vendre
la
parcelle
au
prix
de
30
000
euros,
avec
clause
résolutoire
visant
à
la
démolition
de
la
partie
du
pignon
de
l'habitation
frappée
d'alignement
;
Considérant
la
proposition
d'acquisition
au
prix
de
20
000
euros
de
monsieur
Michel
BLONDEAU
transmise
en
mairie
par
l'étude
BOUTHEMY
dans
le
cadre
de
son
mandat
de
vente
non
exclusif
;
Considérant
l'avis
défavorable
de
la
commission
«
Affaires
économiques
-
développement
économique
»
réunie
lé
11
septembre
2024,
au
prix
de
20
000
euros
souhaitant
une
offre
supérieure
de
la
part
de
l'acquéreur
potentiel
;
Considérant
que
par
offre
du
16
septembre
2024,
monsieur
Michel
BLONDEAU
maintient
son
prix
à
20
000
euros
en
raison
de
la
clause
résolutoire.
;
Considérant
qu'effectivement,
dans
son
avis
du
24
février
2024,
le
service
des
domaines
évaluant
le
bien
en
l'état
à
la
somme
de
30
000
euros,
indique
que
le
prix
de
vente
devra
tenir
compte
du
coût
de
démolition,
devant
venir
en
déduction
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
20
voix
pour,
4
voix
contre
et
3
abstentions
:
- _
Autorise
la
cession
de
la
parcelle
ZT
181
d'une
surface
de
4a
85ca
à
monsieur
Michel
BLONDEAU
pour
un
montant
de
20
000
euros,
selon
la
prescription
du
service
des
domaines
en
raison
de
la
clause
résolutoire
associée
à
cette
vente
par
la
délibération
référence
DO7-06.06.2024
et
consistant
à
l'obligation
de
démolition
de
la
partie
du
pignon
de
l'habitation
frappée
d'alignement
dans
un
délai
de
18
mois
maximum,
faute
de
quoi
la
Commune
procéderait
aux
formalités
d'exécution
de
cette
clause ;
-
Charge
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cet
effet
;
-
Désigne
l'étude
de
Maître
Bouthémy,
sise
à
Carentoir
pour
les
formalités
d'actes(s).
Commentaires
de
séance
:
Une
offre
est
faite
à
20
O00
€,
la
démolition
du
pignon
est
estimée
à
12
000
€.
L'acheteur
refuse
la
proposition
à
30
O00
€
du
fait
du
coût
des
travaux
de
la
démolition.
Viviane
LORIOT
demande
pourquoi
on
arrête
une
somme
en
commission
pour
en
proposer
une
autre
en
délibération
au
Conseil.
M.
le
Maire
précise
que
La
Commune
a
acquis
le
bien
pour
O€
(
au
titre
des
biens
sans
maîtres)
et
Raphaël
TARLET
qu'il
y
aura
lors
de
la
vente
une
clause
résolutoire
ajoutée
au
mandat
de
vente
stipulant
une
obligation
de
démolition
dans
les
18
mois
suivant
la
future
acquisition.
iv.
Plessis
Grimaud
—
cession
de
la
parcelle
ZT
191
Présentation
en
séance
: Raphaël
TARLET
OBJET:
CESSION
-— PARCELLES
ZT
191
SISE
LE
PLESSIS
GRIMAUD
—
REPORT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
référencée
DO3-29.012023
portant
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
de
la
parcelle
ZT
191
sise
le
Plessis
Grimaud
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres ;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
février
2024,
référencé
OSE
: 2024_56033-0812 ;
Vu
la
délibération
D8-06.06.2024
portant
modalités
de
mise
en
vente
de
cette
parcelle
;
Vu la proposition
d'acquisition
par
monsieur
Michel
BLONDEAU
en
date
du
16
septembre
2024:
Considérant
l'intégration
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
privé
communal
à
l'issue
d'une
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres ;
11
|
CM
du
25.09.2024
-PV Considérant
la
délibération
DO8-06.06.2024
portant
décision
de
vendre
la
parcelle
au
prix
de
300
euros
;
Considérant
la
proposition
d'acquisition
au
prix
de
300
euros
de
monsieur
Michel
BLONDEAU
transmise
en
mairie
par
l'étude
BOUTHEMY
dans
le
cadre
de
son
mandat
de
vente
non
exclusif ; Considérant
également
l'absence
d'autres
offres
pour
cette
parcelle,
notamment
de
la
part
de
l'agriculteur
possédant
les
terres
contigües
informé
de
cette
vente ;
Considérant
que
par
offre
du
16
septembre
2024,
monsieur
Michel
BLONDEAU
propose
en
sus
de
son
offre
de
prix
pour
la
parcelle
ZT
181
une
offre
d'acquisition
pour
la
parcelle
ZT
191
au
prix
de
300
euros,
conforme
à
l'évaluation
des
domaines
:
Considérant
cependant
que
monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
demande
de
l'agriculteur
possédant
les
terres
contigües
juste
souhaite
également
pouvoir
disposer
de
l'usage
de
cette
parcelle
formulée
juste
avant
le
début
de
séance
;
Considérant
que
pour
faire
suite
à
ce
fait
nouveau
et
à
l'examen
qui
doit
s'en
suivre,
>
Monsieur
le
Maire
décide
de
retirer
ce
point
de
l'ordre
du
jour
et
ainsi
de
reporter
la
décision
à
une
séance
ultérieure.
Commentaires
de
séance :
Concernant
la
ZT
191,
Mr
le
Maire,
ayant
reçu
ce
jour
une
proposition
intéressée
de
M.
SOREL,
propose
de
reporter
la
délibération.
M.
JOUEN
propose
de
retirer
ce
point
de
l'ordre
du
jour
et d'en
reparler
au
prochain
conseil.
v.
Lotissement
les
pommiers
—
Autorisation
de
revente
du
lot
5
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET:
LOTISSEMENT
LES
POMMIERS
-— LOT
5
—
AUTORISATION
DE
REVENTE
Vu
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
du
lotissement
«
Les
Pommiers
»
enregistré
sous
le
numéro
PA
056
183
16
KOO1
MPO
en
date
du
19
mai
2016,
modifié
par
arrêté
du
22
juin
2021;
Vu
la
délibération
du
17
juillet
20177,
portant
commercialisation
et
fixation
du
prix
de
vente
du
lotissement,
modifiée
par
délibération
du
O4
septembre
2017 ;
Vu
les
délibérations
du
O3
juillet
2018,
portant
modalités
de
vente
et
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Pommiers
»
;
Vu
la
délibération
en
date
du
12 juillet
2021,
autorisant
une
convention
de
contrat
de
vente
du
lot
n°5
avec
CHT
immobilier
;
Vu
la
proposition
de
compromis
de
vente
du
lot
5
en
date
du
12
novembre
2021
adressée
par
CHT
Immobilier: Vu
là
délibération
n°12
en
date
du
16
novembre
2021
portant
autorisation
de
cession
de
vente
du
lot
5
à
madame
Nadine
AYRIX
&
monsieur
Francis
CAZES
au
prix
de
10
218
euros,
pour
une
surface
de
524
nm? ;
Vu
la
présentation
du
compromis
de
vente
n°
3043
afférent
à
la
revente
du
lot
n°5 ;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
16
novembre
2021
madame
Nadine
AYRIX
et
monsieur
Francis
CAZES
se
sont
portés
acquéreurs
de
la
parcelle
ZN
288-304-et
311
correspondant
au
lot
5
du
lotissement
Les
Pommiers,
à
Quelneuc,
au
prix
de
10
218
euros :
l'acte
notarié
ayant
été
signé
en
date
du
3
février
2022 :
12
|
CM du 25.09.2024-PV Considérant
que
les
acquéreurs
ont
fait
savoir
à
la
Commune
en
juin
2023
leur
intention
de
revendre
le
terrain
en
raison
de
l'augmentation
des
coûts
de
construction
empêchant
la
réalisation
du
projet :
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
du
cahier
des
charges
en
son
article
13,
«
la
revente
d'un
terrain
non
bâti
ne
pourra
intervenir
qu'au
profit
de
la
Commune
aux
mêmes
conditions
que
dans
les
cas
d'inobservation
des
délais
de
constructions,
ou
au
profit
d'un
tiers,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Commune,
au
prix
de
vente
initial
»
;
Considérant
la
transmission
du
compromis
de
vente
référencé
3043
pour
cette
parcelle
au
montant
initial
du
prix
au
profit
d'un
tiers
soit
un
montant
de
10
218
euros ;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-
Autorise
la
revente
du
lot
n°5
au
sein
du
lotissement
Les
Pommiers
par
madame
Nadine
AYRIX
au
prix
de
vente
initial
soit
10
218
euros
selon
le
compromis
de
vente
référencé
3043
présenté
par
CHT
IMMOBILIER
selon
les
clauses
du
cahier
des
charges
applicable
à
ce
lotissement
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la présente
délibération
aux
parties
concernées.
Commentaires
de
séance :
M.
le
Maire
sollicite
l'autorisation
pour
la
revente,
David
NAËL
précise
que
l'acquéreur
initial
ne
pouvant
financer
son
projet
a
déjà
trouvé
un
tiers
pour
la
revente
au
même
prix
donc
sans
plus-value.
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET:
LE
PRESSOIR
—
ECHANGE
DE
PARCELLES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
projet
de
construction
de
neuf
maisons
par
le
Groupe
Ambassade ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2241-1.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
112-8
et
141-3 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L2141-1
;
Vu
la
délibération
n°7
du
11/10/2022
portant
acquisition
à
titre
gracieux
d'une
portion
de
la
parcelle
ZK32
sise
rue
du
Pressoir
afin
d'en
assurer
son
aménagement
et
sa
prolongation ;
Vu l'avis
des
domaines
portant
sur
la parcelle
AB
609
en
date
du
18/09/2024
référencé
2024_56033-
65028
;
Considérant
que
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
de
9
maisons
en
première
tranche
par
le
Groupe
AMBASSADE
nécessite
des
travaux
de
continuité
de
voirie
et
de
réseaux
de
la
rue
du
Pressoir
;
Considérant
que
l'aménagement
requiert
préalablement
un
échange
de
parcelles
à
l'euro
symbolique
entre
la
Commune
et
le
Groupe
Ambassade;
Considérant
que
la
délibération
n°7
en
date
du
11/10/2022
autorise
la
rétrocession
de
l'actuelle
rue
du
Pressoir
par
le
Groupe
AMBASSADE
et
l'acquisition
à
titre
gracieux
par
la
Commune
de
l'emprise
nécessaire
à
sa
prolongation
issue
de
la
parcelle
ZK
32
selon
bornage
à
venir
pour
en
assurer
son
aménagement
et
sa
prolongation
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
bornage,
et
aux
fins
de
finalisation
de
l'aménagement
et
de
la
prolongation
de
cette
rue,
il
apparaît
nécessaire
que
la
Commune
puisse
également
céder
la
parcelle
AB
609
au
Groupe
AMBASSADE
;
Considérant
qu'il
en
résulte
que
l'acte
notarié
consisterait
ainsi
en
un
échange
de
parcelles
et
non
plus
une
unique
cession
/
rétrocession
à
la
Commune
de
Carentoir
;
Considérant
que
pour
la
Commune,
la
parcelle
AB
609
prévue
à
l'échange,
d'une
surface
de
18ca,
en
nature
d'herbe,
non
affectée
à
la
circulation
relève
des
délaissés
de
voirie;
Considérant
que
dans
ce
cas,
une
cession
au
titre
des
délaissés
de
voirie
peut
être
mise
en
œuvre
:
13 | CM du 25.09.2024 -Pv Considérant
que
cette
procédure,
sans
nécessité
d'enquête
publique
préalable,
permet
au
conseil
municipal,
par
simple
délibération,
de
constater
que
la
parcelle
considérée
à
perdu
le
caractère
de
voie
publique
et
qu'il
s'agit
d'un
délaissé
de
voirie ;
Considérant
que
la
parcelle
considérée,
d'une
surface
de
18ca
n'a
plus
pour
fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la
circulation
;
Considérant
qu'il
en
résulte
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
remis
en
cause ;
Considérant
par
ailleurs,
la
cession
d'un
délaissé
de
voirie
doit
intervenir
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L
12-8
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
des
parcelles
déclassées
soit
le
Groupe
Ambassade;
Après
en
avoir
délibéré,
>Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
22
voix
pour
et
5
abstentions :
-
Constate
la désaffectation
de
la
parcelle
AB
609
d’une
contenance
de
18ca
;
-__
Procède
au déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
pour
qu’elle
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
afin
qu’elle
puisse
être
cédée
dans
le cadre
d’un
échange
;
-_
Autorise
l'échange
à
l’euro
symbolique
de
parcelles
entre
la
Commune
de
Carentoir
et
le
Groupe
Ambassade,
comme
suit,
aux
fins
d'aménagement
et
de
la
prolongation
de
la
rue
du
Pressoir
:
Entité
juridique
N°
de
parcelle
Surface
Total
Commune
Total
Cédante
à
Groupe
Ambassade
l'échange
Commune
AB
609
18
ca
18
ca
Groupe
Ambassade
|
AB
611
ca
19a
17
ca
AB
612
37ca
AB
617
O5a
98ca
AB
621
33ca
AB
625
O8a
44ca
AB
630
19ca
AB
632
O9ca
AB
634
la
68ca
AB
635
la
98ca
Selon
le
plan
suivant :
F
]
SK
7
Lait
|
|
:
SC
#
LA
|
T
SN,
|,
À
mn
Cimior
dla
Costraues au
Gap
dhbasbade—
TL
_——
Qwaen
dE}
Autatsod
à
LR
- Désigne
l'étude
BOUTHEMY,
sise
à
Carentoir,
aux
fins
de
rédaction
d’acte(s)
avec
partage
des
frais
de
notaires
répartis
à
50
%
entre
les
parties;
Commentaires
de
séance
:
M.
le
Maire
présente
cet
échange
de
parcelles
entre
la
Commune
et
le
Groupe
Ambassade.
L'objectif
étant
de
faciliter
les
travaux
de
voirie
qui
seraient
à
la
charge
de
la
Commune
pour
d'une
part
permettre
la
construction
de
9
maisons
par
Ambassade
et
d'autre
part
pour
garantir
l'accès
aux
parcelles
se
trouvant
en
contrebas
et
visées
par
le
PADD/PLU: Mme
VANDAMME
précise
que
cette
cession
gratuite
avait
déjà
été
validée
dans
une
délibération
antérieure.
Anthony
BAGOT
demande
s'il
s’agit
de
passage,
Joseph
ROBERT
explique
qu'il
y
a
un
passage
de
tout
à
l'égout.
Les
travaux
de
voirie
seront
à
la
charge
de
La
Commune,
ce
dont
s'offusque
Viviane
LORIOT.
M.
le
Maire
dit
que
cela
fait
partie
de
la
négociation
avec
Ambassade.
vi
Camping
du
Bois
Vert
—
Cession
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
(OBJET:
CESSION
DU
CAMPING
DU
BOIS-VERT
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
d'acquisition
de
monsieur
Laurent
GRIMA,
gérant
actuel
du
camping
par
délibération
du
19 janvier
2023
;
Vu
l'avis
des
domaines
réactualisé
en
date
du
19.09.2024,
référencé
2024_56033-62183
pour
une
valeur
du
bien
estimée
à
la
somme
de
68
000
€
assortis
d'une
marge
d'appréciation
de
10%
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
O2
septembre
2024,
monsieur
Laurent
GRIMA,
titulaire
d'un
bail
commercial
pour
la
gestion
du
camping
depuis
le
23
janvier
2023,
propose
d'acquérir
le
terrain
de
camping
d'une
surface
réactualisée
après
bornage
de
1ha
O6a
et
60
ca
au
prix
de
65
000
€ ;
Considérant
que
l'aménagement
requiert
préalablement
un
échange
de
parcelles
à
l'euro
symbolique
entre
la
Commune
et
le
Groupe
Ambassade;
Considérant
que
le
prix
proposé
tient
compte
des
coûts
liés
aux
aménagements
futurs
et
aux
travaux
nécessaires
tels
que
la
rénovation
du
bloc
sanitaire,
la
réhabilitation
de
réseaux,
la
pose
d'une
nouvelle
clôture,
travaux
par
ailleurs
inscrits
au
programme
de
travaux
de
la
Commune
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
économiques
—
développement
économique
»
réunie
le
1
septembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix:
-
Autorise
la
cession
du
camping
du
Bois
Vert
à
la
société
SARL
LOISIRS
LOCATION
BZH
au
prix
de
65
000
euros
pour
l'ensemble
des
parcelles
suivantes :
N°
de
parcelle
Surface
YS
342
95ca
YS
344
4a
24ca
YS
339
72a
63ca
YS
340
16éa
OBca
YS
397
la
52ca
YS
399
Ma
18ca
Total
1ha
O6a
60ca
Selon
le
plan
suivant
:
- Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
à cet
effet
;
- Désigne
l'étude
BOUTHEMY,
sise
à Carentoir,
aux
fins
de
rédaction
d’acte(s).
Commentaires
de
séance :
Présenté
par
Claude
JOUEN
Chantal
PRINCELLE
dit
que
les
bâtiments
sont
en
très
mauvais
état.
Joseph
ROBERT
ajoute
qu'il
y
a
pour
100
OOOE€
de
frais.
15
| CM
du 25.09.2024 - PV Claude
JOUEN
dit
que
M.
GRIMA
a
des
projets
: il souhaite
mettre
plus
de
mobiles
homes
et
des
habitats
insolites
pour
monter
en
gamme
(ajouter
des
étoiles).
Chrystelle
GICQUEL
demande
s'il
est
obligé
de
rester
en
camping.
Claude
JOUEN
acquiesce,
David
NAËL
1
Adjoint
rappelle
qu'il
est
situé
en
zone
NI
du
PLU.
Loïc
MAUVOISIN
dit
que
le
plus
gros
problème
est
de
gérer
après.
La
commune
met
de
l'argent
ailleurs.
C'est
mieux
que
ce
soit
géré
par
un
privé,
notamment
pour
la
gestion
des
mises
aux
normes.
Claudia
GUEMENÉ
demande
pourquoi
la
proposition
est
faite
à
un
prix
inférieur
à
celui
des
Domaines,
il lui
est
répondu
que
ce
prix
tient
compte
de
la
marge
des
+
ou
-
10%
et
de
la
volonté
de
travaux
de
l'acquéreur.
Raphaël
TARLET
ajoute
qu'un
agrandissement
de
terrain
est
programmé
aux
fins
de
clôture
côté
terrain
de
football
principal
avec
des
délimitations
droites.
vi.
Rue
de
Bel
Air
-
acquisition
des
parcelles
YH
269
&
YH
290
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET:
ACQUISITION
PARCELLES
YH
269
&
YH
290
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
de
Bel
Air
;
Considérant
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
de
Bel
Air
;
Considérant
que
la
parcelle
YH
269
propriété
de
l'ETA
le
BOIS
JUMEL
présente
des
fissures
associées
à
une
fragilité
structurelle
conduisant
à
la
nécessité
d'une
démolition
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Carentoir,
d'acquérir
la
parcelle
afin
de
faciliter
les
travaux
de
la
rue
de
Bel
Air
en
apportant
de
l'espace
supplémentaire
pour
le
stationnement
des
cars
nécessaire
à
la
sécurité
des
enfants
et
de
permettre
la
création
d'un
abri
à
proximité
immédiate
de
la
cantine
et
de
l'école ;
Considérant
également
la
nécessité
d'acquérir
la
parcelle
YH
290
se
situant
dans
l'emprise
de
la
réfection
de
voirie.
Considérant
les
frais
de
dérnolition
et
d'aménagement
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
estimé
de
30
000
euros ;
Considérant
que
le
résultat
de
l'appel
d'offres
pour
le
marché
public
portant
réaménagement
de
la
rue
de
Bel
Air
est
très
largement
inférieur
au
coût
estimé
des
travaux
(15
%) ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
votants
par
23
voix
pour
et
3
abstentions
(1
conseiller
travaillant
à
l'ETA
le
Bois
Jumel
ayant
quitté
la
séance
pour
ce
vote):
-
Autorise
l’acquisition
par
la
Commune
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
YH
269
&
YH
290;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
à cet
effet.
-__
Désigne
l’étude
BOUTHEMY,
sise
à Carentoir,
aux
fins
de
rédaction
d’acte(s),
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l’ETA
le
Bois
Jumel;
Commentaires
de
séance :
Claude
JOUEN
précise
que
le
bâtiment
est
en
très
mauvais
état.
La
commune
reprend
le
bâtiment
pour
€
symbolique.
Cela
permettra
de
l'aménager.
Le
coût
de
démolition
et
réaménagement
est
de
30
OO0€.
Loïc
MAUVOISIN
demande
si
le
réaménagement
est
compris. Raphaël
TARLET
dit
que
ça
nous
arrange
d'enlever
un
bout
de
la
maison.
Viviane
LORIOT
dit
que
qu'on
avait
dit
qu'on
abattait
tout.
Joseph
ROBERT
précise
que
c'est
de
la
très
belle
pierre,
qu'on
va
y
installer
un
abri
bus
et
un
local
de
stockage.
L'UATP
va
être
installée
au
presbytère
moyennant
un
loyer
versé
par
l'ETA
le
Bois
Jumel
le
temps
de
son
occupation.
Anthony
COLAS
demande
si
quelqu'un
a
un
intérêt
à
l'ESAT.
Béatrice
CHIEZE
sort.
5)
Limites
territoriales
i.
Convention
de
gestion
de
la
voie
limitrophe
entre
Carentoir
et
Guer
Présentation
en
séance
: Joseph
ROBERT
OBJET
: CONVENTION
DE
GESTION
DE
LA
VOIRIE
LIMITROPHE
ENTRE
CARENTOIR
ET GUER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
présenté
par
les
communes
de
Carentoir
et
de
Guer
relatif
au
principe
de
gestion
de
la
voie
limitrophe
entre
les
deux
communes
;
Considérant
la
volonté
de
CARENTOIR
et
de
GUER
de
définir
un
principe
de
gestion
de
la
voie
communale
limitrophe
entre
les
deux
communes
;
Vu
le
projet
de
convention
transmis
avec
la
présente
note
de
synthèse
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
24
voix
pour
et
3
abstentions:
-
Autorise
la
signature
d'une
convention
avec
la
Commune
de
GUER
visant
à
sectoriser
les
devoirs
et
obligations
de
chacune
des
deux
communes
concernant
l'entretien
de
la
voirie
communale
mitoyenne
d'une
longueur
d'environ
2.70
km
les
séparant,
et
desservant
les
lieux-
dits
: le
Marchix,
Trélo,
La
Landriais,
La
Ville
Louis,
La
Chaussée,
pour
se
terminer,
à
partir
de
la
Chaussée,
sous
forme
d'un
chemin
communal,
à
l'Ouest,
selon
le
plan
suivant
:
#
î
à
la
1einale!
taviRe Ss1mon
ELA
Larmelais
F
+
too
6
X
se
la Bréhauderie
1
|
,©
fe
à
:
jt
é
]
/
Ë
«
pb
e
/
PAT
Î
f.
per
:
pme
X
aÿ
|
|
f
les Cormiers
A!
laJrémelais
2
ne
laWillé
Louis
la Hayette
N/
cc
ée
c}
|
la
Touche
ès
Huet
selon
les
modalités
suivantes
:
La
voie
est
constituée
des
éléments
suivants
:
Fossé
Nord
Accotement
Nord
Chaussée Accotement
Sud
Fossé
Sud
VNYNNN NM
17 |
CM
du 25.09.2024 - pv >
Pont
traversant
la
chaussée
Secteur
n°1
5
”
Secteur
n°3 |
Secteur
n°4
|
Secteur
n°5
À
Secteur
n°2
;
;
2
&
Voie
Voie
Chemin
Chemin
Voie
Communale
|
cu
ss
aie
Communale
Le
: 935
ml
Communale
|
Exploitation
|
Exploitation
Le
: 225
ml
—
Le
: 410
ml
Le
: 620
ml
Le:
510
ml
Fossé
Nord
GUER
GUER
GUER
CARENTOIR
GUER
Accotement
Nord
GUER
GUER
GUER
CARENTOIR
GUER
5
470
mi
Est— GUER
5
}
\
À
}
GU
Chaussée
GUER
465
mi
Ouest
- CARENTOIR
CARENTOIR
CARENTOIR
GUER
Accotement
Sud
GUER
CARENTOIR
CARENTOIR
CARENTOIR
GUER
Fossé
Sud
GUER
CARENTOIR
CARENTOIR
CARENTOIR
GUER
Pont
traversant
s
50
%
- GUER
=
.
Æ
ai
Keane
GUER
50%
- CARENTOIR
CARENTOIR
CARENTOIR
GUER
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune.
Commentaires
de
séance :
Présenté
par
Joseph
ROBERT
Il précise
que
c'est
la
voie
romaine.
ii.
Zone
de
Montvollet
-
Proposition
de
bail
commercial
pour
l'implantation
d'un
conteneur
pour
le
stockage
d'électricité
Présentation
en
séance
: Raphaël
TARLET
OBJET
: ZONE
DE
MONTVOLLET
—
PROPOSITION
DE
BAIL
COMMERCIAL
POUR
L’IMPLANTATION
D'UN
CONTENEUR
POUR
LE STOCKAGE
D’ELECTRICITÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la proposition
de
convention
présentée
par
la
société
NWJ
MET
4
pour
l'implantation
d'une
batterie
de
stockage
d'électricité
Zone
de
Montvollet
;
Considérant
le
projet
d'implantation,
Zone
de
Montvollet
d'un
conteneur
hermétique
comprenant
une
batterie
pour
le
stockage
de
l'électricité
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Affaires
économiques
—
développement
économique
»
réunie
le
11
septembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
23
voix
pour
et
4
abstentions:
-___
Autorise
la
signature
d'un
bail
commercial
avec
la
société
NWJ
MET
4,
SIRENE
911
461
002
domiciliée
31
avenue
BOSQUET-
75
007
PARIS,
aux
fins
d'installation
d'un
conteneur
hermétique comprenant
une
batterie
pour
le
stockage
d'électricité
zone
de
Montvollet,
par
voie
de
délibération
à
la
demande
de
la
société
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
2
000
euros,
selon
le
schéma
d'implantation
suivant
correspondant
à
une
emprise
d'environ
100
m2 :
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
signature
et
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention ;
Commentaires
de
séance :
Anthony
COLAS
demande
si
une
étude
environnementale
a
été
faite.
Il faut
qu'il
soit
en
ligne
haute
tension
enterrée.
Claude
JOUEN
dit
que
tout
est
ok.
Viviane
LORIOT
demande
qui
est
propriétaire.
Raphaël
TARLET
répond
que
c'est
la
commune.
Viviane
LORIOT
s'inquiète
quant
aux
risques
d'explosion
qui
pourrait
impacter
les
bâtiments
industriels
de
la
Zone.
Anthony
COLAS
évoque
également
la
problématique
de
la
responsabilité
et
des
assurances
en
précisant
que
la
Mairie
est
et
reste
propriétaire
du
Terrain.
M.
le
Maire
précise
qu'il
ny
aura
aucune
fondation
pour
l'implantation
et
qu'il
s'agit
d'une
structure
de
40
T
déposée
sur
20m2.
Anthony
COLAS
souligne
que
c'est
un
projet
d'intérêt
général.
Chantal
PRINCELLE
dit
que
le
locataire
doit
avoir
une
assurance.
Claude
JOUEN
précise
qu'il
n'y
a
ni
fondations
ni
bureau.
ii.
Espace
Bourienne
-—
Cellule
1 -2-
3
-
loyers
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET
: ESPACE
BOURIENNE
—
LOYERS
—
ACTUALISATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
Vu
la
délibération
D16-15.05.2023
fixant
le
loyer
des
cellules
commerciales
1&2
de
l'ESPACE
BOURIENNE
;
19
| CM
du 25.09.2024 - PV Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
loyers
des
baux
commerciaux
qui
seront
signés
pour
l'occupation
des
cellules
aménagées
au
sein
de
l'espace
Bourienne,
dans
les
locaux
de
l'ancien
CENTRAKOR
;
Considérant
que
par
délibération
D16-15.05.2023
a fixé
le loyer
de
la cellule
1 devant
accueillir
un
snack
au
prix
de
350
euros
HT
par
mois
;
Considérant
que
le
projet
n'ayant
pas
abouti,
un
autre
porteur
de
projet
s'est
présenté
pour
une
activité
de
pâtisserie
et
de
snack
nécessitant
l'installation
d'équipements
supplémentaires,
notamment
une
hotte ;
Considérant
les
incidences
financières
du
report
de
cet
investissement
supplémentaire
sur
le
montant
du
loyer
;
Considérant
également
la
nécessité
de
fixer
le
loyer
de
la
cellule
3
devant
accueillir
un
opticien
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Affaires
économiques
—
développement
économique
»
réunie
le
11
septembre
2024
de
répercuter
l'incidence
financière
sur
une
durée
d'amortissement
de
25
ans
concernant
la
cellule
1;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-
Actualise
le
montant
du
loyer
de
la
Cellule
1
et
-
Fixe
le
loyer
de
la
cellule
3 ;
-
Dit
que
les
loyers
sont
soumis
à
TVA
; comme
suit :
Cellule
Activité
Montant
Montant
du
HT
loyer
TTC
1
Pâtisserie
-
Snack
370.22
€
444.26
€
2
Découpe
de
viande
et
vente
de
produits
locaux
(Inchangé)
2
818
€
3
378
€
3
Optique
619.26
€
143.11
€
-
Maintient
la
clause
de
progressivité
des
loyers
comme
suit :
Progressivité
de
25
%
du
montant
du
loyer
sur
les
trois
premiers
mois
d'entrée
dans
les
locaux
(temps
d'installation
et
de
captage
de
la
clientèle),
soit
25%
du
montant
du
loyer
le
premier
mois,
50
%
le
deuxième
mois,
75
%
le
troisième
mois
et
100
%
à
compter
du
quatrième
mois
;
6)
Subventions
il
Eglise
Saint-Marcoul
—
Travaux
de
levée
de
non-conformités
portant
sur
les
cloches
dans
le
cadre
du
contrat
de
maintenance
—
Autorisation
de
dépôt
du
dossier
de
demandes
de
subventions
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
OBJET
:
EGLISE
SAINT-MARCOUL
—
TRAVAUX
DE
LEVEE
DE
NON-CONFORMITES
PORTANT
SUR
LES
CLOCHES
-
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DÉPÔT
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
la
Commune
peut
solliciter
des
aides
pour
la
restauration
de
son
patrimoine ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
restauration
des
supports
d'installation
des
cloches
de
l'église
Saint-Marcoul
pour
faire
suite
au
contrôle
de
maintenance
des
installations,
ainsi
que
le
nettoyage
du
clocher:
Considérant
un
engagement
de
dépenses
correspondant
d'un
montant
de
18
825.96
euros;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour :
-
Autorise
le
lancement
des
travaux
afin
de
remédier
à
la
restauration
des
supports
d'installation
des
cloches
et
nettoyage
du
clocher :
-
Charge
monsieur
le
Maire
du
dépôt
des
dossiers
de
subventions
pour
ces
travaux
de
restauration
du-patrimoine
auprès
de
la
Région
Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
du MorbihanFixe
le
tableau
des
autorisations
spéciales
d'absence
comme
suit
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
:
-
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune.
Commentaires
de
séance
:
Présenté
par
Claude
JOUEN
Rolland
HERVÉ
demande
à
quel
organisme
on
demande
les
subventions.
David
NAËL
précise
que
la
commune
prétend
au
même
dispositif
que
l'an
dernier
pour
les
planchers
de
St
Marcoul
et
les
abas-sons
de
Quelneuc.
7)
Ressources
humaines
i
Don
du
sang
—
Autorisations
spéciales
d'absence
Présentation
en
séance
: David
NAËL
OBJET
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
—
DON
DU
SANG
- INTEGRATION
VU
le
code
du
travail
(articles
L.
1225-16
et
L.
3142-1)
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
59
alinéa
5
et
article
136) ;
VU
la
loi
n°
99-944
du
15
novembre
1999
relative
au
pacte
civil
de
solidarité ;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1864
du
9
août
1995
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et
autorisations
d'absence
liées
à
la
naissance
;
VU
la
circulaire
FP/7
n°
002974
du
7 mai
2001
relative
aux
autorisations
d'absence
et
au
pacte
de
solidarité ;
VU
la
circulaire
n°1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde ;
VU
l'instruction
n°
7
du
23
mars
1950
relative
à
l'application
des
dispositions,
des
articles
86
et
suivants
du
statut
général,
relatives
aux
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence
;
Wu
la
délibération
en
date
du
O5
décembre
2017
fixant
le
régime
des
autorisations
d'absence
pour
la
Commune
nouvelle
de
Carentoir ;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
24
septembre
2024 ;
Considérant
que
l'article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
précise
que
des
autorisations
spéciales
d'absence
qui
n'entrent
pas
dans
le
calcul
des
congés
payés
annuels
peuvent
être
accordées
aux
agents
dans
certaines
situations
;
Considérant
que
deux
grandes
les
autorisations
d'absence
peuvent
être
distinguées :
-
Les
autorisations
d'absence
dont
les
modalités
précisément
définies
s'imposent
à
l'autorité
territoriale
: exercice
d'activité
syndicale,
autorisation
liée
à
l'exercice
d'un
mandat
électif
local,
participation
à
un
jury
d'assises,
examen
médical
postnatal
et
prénatal,
examen
médical
dans
le
cadre
de
la
médecine
préventive
;
-
Les
autres
autorisations
liées
à
un
événement
familial
ou
a
un
évènement
de
la
vie
courante,
pour
lesquelles
en
l'absence
de
réglementation
spécifique
à
la
fonction
publique
territoriale,
c'est
à
l'organe
délibérant
de
fixer
les
modalités
et
conditions
d'attribution,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
21
| CM
du 25.09.2024
-
PV Considérant
que
les
personnels
des
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence,
dont
le
principe
est
posé
par
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(article
59,
5°),
qui
prévoit
cette
possibilité
d'octroi
aux
agents
à
l'occasion
de
certains
événements
familiaux,
mais
n'en
précise
pas
les
cas
ni
les
durées ;
Considérant
que,
en
l'absence
de
décret
d'application
de
ce
texte
législatif,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
de
telles
autorisations
spéciales
d'absence
susceptibles
d'être
accordées ;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
O5
décembre
2017,
le
Conseil
municipal
de
CARENTOIR
délibérait
sur
les
autorisations
d'absence,
comme
suit :
Objet
Motif
Nombre
de jours
ouvrés
pouvant
être
accordés
(plafond)
NAISSANCE
ou
d’un
enfant
de
l’agent
{ne
vaut
pas
pour
les femmes
en
congé
maternité).
Accordé
dans
une
période
de
15 jours
entourant
la naissance,
cumul
possible
seulement
avec
le congé
paternité
de
11
;
4
A
compter
5 jours
ouvrés
adoption
jours)
immédiatement
de
la
Le
congé
peut
être
accordé
à
l'agent
qui,
date
de
l'événement,
sans
être
le père
de
l'enfant
à
la
qualité
de
et incluant
le cas
conjoint,
partenaire
de
PACS
ou
de
échéant
le jour
de
concubin
de
la
mère
l'événement.
de
l'agent
5 jours
ouvrés
MARIAGE
/ |
d’un
enfant
de
l’agent,
ou
enfant
du
:
;
.
2 jours
ouvrés
PACS
conjoint du
père
ou
de
la
mère
de
l’agent
1 jour
ouvré
MALADIE
très
grave
du
conjoint
, partenaire
de
PACS,
concubin d’un
enfant
de
l’agent,
ou
enfant
du
conjoint,
partenaire
de
PACS
ou
concubin
cumulables
avec
ceux
octroyés
dans
le
cadre
de
la
circulaire
ministérielle
du
20/07/1982
pour
les
enfants
de
— de
16
ans) du
père
ou
de
la mère
de
l'agent,
ou
de
son
beau-père
ou
sa
belle-mère
(définis
comme
parents
du
conjoint)
5 jours
ouvrés
/ an,
pouvant
être
accordés
de
manière
non
consécutives,
fractionnables
en
journées
ou
%
journées
pendant
l’hospitalisation
GARDE
ENFANT
MALADE
AGE
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+1
jours
soit
6 jours
par
an
pour
un
Prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et temps
partiel.
Peuvent
être
accordés
de
manière
discontinue,
non
consécutive
DE
MOINS
DE |
agent
travaillant
5 jours
par
semaine.
Autorisation
accordée par
famille
quel
que
soit
le
16
ANS
nombre
d'enfants
Accordés
par
année
civile
sans
possibilité
de
report
d’une
année
sur
l’autre.
du
conjoint,
du
partenaire
de
PACS,
du
Concubin
.
,
À
compter
de
la
date
;
;
3 jours
ouvrés
mL
;
DÉCÈS
d’un
enfant
de
l’agent,
ou
enfant
du
du
décès,
et incluant
conjoint
le cas
échéant
le jour
du
père
ou
de
la
mère
de
l'agent,
ou
de
son
beau-père
ou
sa
belle-mère
{définis
.
,
des
obsèques.
3 jours
ouvrés
22
| CMdu25.09.2024-PV comme
parents
du
conjoint)
d’un
gendre
ou
d’une
belle-fille
d’1
frère,
sœur,
beau-frère
ou
belle
soeur
d’un
petit
enfant
de
l’agent
ou
de
son
conjoint d’1
grand-père,
grand-mère
du
conjoint
d’un
parent
de
l’agent
(beau-
père
ou
belle-mère
n'étant
pas
les parents
du
conjoint)
2 jours
ouvrés
À prendre
dans
les
jours
suivant
immédiatement
le
décès,
ou
le jour
des
obsèques.
Le
cas
échéant,
autres
événements
familiaux,
selon
appréciation
du
Maire.
CONCOURS
de
la fonction
publique
ou
examens
professionnels
La
journée
de
l'épreuve,
dans
la
limite
de
2
jours
/ an.
Déménagement
1 jour
ouvré
Jour
ou
lendemain
du
déménagement.
Considérant
la
demande
d'un
agent
de
pouvoir
bénéficier
d'autorisations
d'absence
dans
le
cadre
de
dons
du
sang
:
Considérant
également
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
25
septembre
2024
demandant
une
mise
en
conformité
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
en
cas
de
décès
d'un
enfant
l'article
| 622-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
ayant
été
modifié
par
la
loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
en
son
article
2
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-
Autorise
l'intégration
d'une
absence
pour
don
du
sang
au
tableau
des
autorisations
spéciales
d'absence
de
la
Commune
;
-
Intègre
l'actualisation
règlementaire
relative
au
décès
d'un
enfant
;
-
Fixe
le
tableau
des
autorisations
spéciales
d'absence
comme
suit
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération :
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
DE
LA
COMMUNE
DE
CARENTOIR
Objet
Motif
Nombre
de
jours
ouvrés
pouvant
être
accordes
(plafond)
d’un
enfant
de
l’agent
(ne
vaut
pas
pour
les femmes
en
congé
maternité).
Accordé
dans
une
période
de
15 jours
entourant
la
naissance,
cumul
possible
NAISSANCE
ou |
seulement
avec
le congé
paternité
de
11
adoption
jours) Le
congé
peut
être
accordé
à
l’agent
qui,
sans
être
le père
de
l’enfant
à
la
qualité
de
conjoint,
partenaire
de
PACS
ou
de
concubin
de
la mère
5 jours
ouvrés
de
l’agent
5 jours
ouvrés
MARIAGE
/ |
d’un
enfant
de
l’agent,
ou
enfant
du
.
;
.
2 jours
ouvrés
PACS
conjoint du
père
ou
de
la
mère
de
l’agent
1 jour
ouvré
A
compter
immédiatement
de
la
date
de
l'événement,
et
incluant
le cas
échéant
le jour
de
l'événement.
du
conjoint
, partenaire
de
PACS,
concubin
MALADIE
très |
d’un
enfant
de
l’agent,
ou
enfant
du
grave
conjoint,
partenaire
de
PACS
ou
concubin
cumulables
avec
ceux
octroyés
dans
le
cadre
de
la circulaire
ministérielle
du
5 jours
ouvrés
/ an,
pouvant
être
accordés
de
manière
non
consécutives,
fractionnables
en
journées
ou
X
journées
pendant
l’hospitalisation
23
| CM
du 25.09.2024 -PV 20/07/1982
pour
les
enfants
de — de
16
ans) du
père
ou
de
la mère
de
l’agent,
ou
de
son
beau-père
ou
sa
belle-mère
(définis
comme
parents
du
conjoint)
Prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et temps
partiel.
GARDE
A
ue
.
à
/
sa
:
;
ENFANT
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
|
Peuvent
être
accordés
de
manière
discontinue,
service
+1
jours
soit
6 jours
par
an
pour
un |
non
consécutive
MALADE
AGE
.
:
:
ré
;
;
;
agent
travaillant
5 jours
par
semaine.
Autorisation
accordée par
famille
quel
que
soit
le
DE
MOINS
DE
,
nombre
d’enfants
16 ANS
,
L
Lilre
Accordés
par
année
civile
sans
possibilité
de
report
d’une
année
sur
l’autre.
du
conjoint,
du
partenaire
de
PACS,
du
.
à
p
P
3 jours
ouvrés
A
compter
de
la date
Concubin
us
;
du
décès,
et incluant
du
père
ou
de
la
mère
de
l’agent,
ou
de
le cas
échéant
le jour
son
beau-père
ou
sa
belle-mère
(définis
3 jours
ouvrés
des
obsèques.
comme
parents
du
conjoint)
d’un
gendre
ou
d’une
belle-fille
d’1 frère,
sœur,
beau-frère
ou
belle
soeur
ï
F
-
-
À
prendre
dans
les
d’un
petit
enfant
de
l’agent
ou
de
son
.
.
gi
jours
suivant
conjoint
.
2:
;
=
=
.
,
immédiatement
le
d’1
grand-père,
grand-mère
2 jours
ouvrés
5
3
er
=
décès,
ou le
jour
des
du
conjoint
d’un
parent
de
l’agent
(beau-
obsèques
père
ou
belle-mère
n'étant
pas
les
parents
‘
du
conjoint)
Durée
portée
à
14
jours
ouvrables
LL
lorsque
l'enfant
est
DÉCES
Décès
d’un
enfant
(dispositions
de
l’article
L 622-2
du
code
général
de
la fonction
publique)
12
jours
ouvrables
âgé
de
moins
de
25
ans,
et
quel
que
soit
son
âge
si
l'enfant
décédé
était
lui-
même
parent,
ou
en
cas
de
décès
d’une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
l'agent
public
a
la
charge
effective
et
permanente. Dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
du
présent
article,
les
agents
publics
bénéficient
d’une
autorisation
spéciale
d’absence
2a | CMdu25.092024-PV complémentaire
de
jours,
qui
peut
être
fractionnée
et
prise
dans
un
délai
d’un
an
à compter
du
décès
».
Le
cas
échéant,
autres
événements
familiaux,
selon
appréciation
du
Maire.
CONCOURS
de
la
fonction
publique
ou
examens
professionnels
La journée
de
l’épreuve,
dans
la
limite
de
2
jours
/ an.
Déménagement
Jour
ou
lendemain
du
1 jour
ouvré
oc
déménagement.
Don
du
sang
Compris
dans
le
temps
d'absence
sur
le
temps
de
travail
:
-
Le
temps
de
déplacement
entre
le
lieu
de
travail
et
le
site
de
collecte
-
La
durée
de
l'entretien
préalable
au
don
du
sang -
La
durée
des
examens
médicaux
nécessaires
-
La
durée
du
prélèvement
-
La
durée
de
la
collation
Formalités
:
-
Demande
d'autorisation
avec
justificatif
et
accord
sous
réserve
des
nécessités
de
service
-
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune.
Commentaires
de
séance :
Présenté
par
David
NAËL
Loïc
MAUVOISIN
demande
s'il
y
a
un
temps
prédéfini
pour
le
don
du
sang.
David
NAËL
répond
qu'il
faut
considérer
le
temps
des
déplacements
vers
le
centre
de
prélèvements,
le
temps
du
don
qui
est
fonction
de
l'attente
en
fonction
du
nombre
de
donneurs
et
le
temps
de
collation.
il
Contrat
d'apprentissage
—
création
d'emploi
pour
2024-2025
Présentation
en
séance
: David
NAËL
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT-CONTRAT
D'APPRENTISSAGE-ANNEE
2024-2025
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
1612-12
;
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L6211-1
et
suivants
et
les
articles
D6211-2
et
suivants
;
Vu
là
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial ;
Vu
le
décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage ;
Vu
le
décret
n°2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
24
septembre
2024 ;
25
| CM
du 25.09.2024 -PV Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui :
Considérant
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la
collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
l'emploi
des
jeunes
;
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
:
Considérant
la
hausse
des
effectifs
à
l'école
Yann
Arthus
Bertrand
;
Considérant
la
possibilité
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage,
en
concertation
avec
la
Directrice
de
l'école ;
Considérant
également
que
ce
nouveau
recrutement
permettra
également
d'assurer
un
renfort
aux
services
municipaux
de
garderie
périscolaire
et
de
restauration
scolaire:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour :
-
Décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
l'année
scolaire
2024-2025
:
-
Charge
le
maire
de
toutes
les
formalités
de
recrutement
ainsi
que
la
signature
des
conventions
avec
le
centre
de
formation
des
apprentis
dans
les
conditions
fixées
par
le
tableau
suivant :
Service
d'accueil
de
|
Fonctions
de
l'apprenti
Diplôme
ou
titre
l'apprenti
préparé
par
l'apprenti
Durée
de
la
formation
Encadrement
et
accompagnement
des
slèves
de
maternelle
Ecole
Yann
ARTHUS-
|
EVE
net
02.09.2024
au
BERTRAND
— ménage
à l'école
CAP
PETITE
ENFANCE
|
35,06.2025
-
Renfort
à
la
garderie
périscolaire
-
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune.
Commentaires
de
séance :
Présenté
par
David
NAËL.
Adopté
à
l'unanimité.
ii.
Ecole
publique
—
Accroissement
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
deux
postes
figurant
au
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
iv.
Service
de
restauration
scolaire
—
Accroissement
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
figurant
au
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
Présentation
en
séance
: David
NAËL OBJET
: ECOLE
PUBLIQUE
&
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
ACCROISSEMENTS
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; notamment
les
articles
R
2313-3
et
L
2313-1;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L
5422 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'objectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création,
suppression,
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste)
;
Considérant
que
compte-tenu
de
l'augmentation
des
effectifs
à
l'école
Yann
ARTHUS-BERTRAND
il
convient
d'accorder
un
temps
de
préparation
sur
un
poste
d'ATSEM
et
un
temps
de
nettoyage
complémentaire
sur
un
poste
d'agent
d'entretien ;
Considérant
que
compte-tenu
de
l'augmentation
des
effectifs
à
la
cantine
il
convient
d'accorder
un
temps
supplémentaire
d'un
agent
technique
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
dans
le
car;
Considérant
enfin
que
l'augmentation
de
la
quotité
mensuelle
de
travail,
qui
est
pour
ces
deux
cas
inférieure
à
10
%,
ne
nécessite
pas
la
saisine
du
Comité
social
territorial
du
CDG56 ;
Sur
présentation
en
séance
:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
Concernant
l'école
publique
Yann
ARTHUS-BERTRAND
:
-
Approuve
l'accroissement
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
27.53/35èmes
à
28.31/35èmes
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
;
-
Approuve
l'accroissement
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'ATSEM
de
27.69/35èmes
à
29.46/35èmes
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
;
-
Supprime
en
conséquence
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
27.53/35èmes
-
Supprime
en
conséquence
le
poste
d'ATSEM
à
temps
non
complet
de
21.69/35èmes
-
Crée
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
28.31/35èmes
-
Crée
un
poste
d'ATSEM
à
temps
non
complet
de
29.46/35èmes
:
Concernant
le
service
de
restauration
scolaire
:
-
Approuve
l'accroissement
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
565/
35èmes
à
659/35èmes
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
;
-
Supprime
en
conséquence
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
5.65/35èmes
;
-
Crée
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
6.59/35èmes;
-
Met
à
jour
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
comme
suit
:
v.
Ecole
inclusive
—
Création
d'emploi
pour
2024-2025
Présentation
en
séance
: David
NAËL
OBJET
: ECOLE
INCLUSIVE
— ACCOMPAGNEMENT
D'UN
ELEVE
LE TEMPS
DU
REPAS
— CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
— ANNEE
2024/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics ; Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter ;
27
| CM
du 25.09.2024-PV Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
scolarité,
un
élève
est
accompagné
par
une
Accompagnante
d'un
Elève
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
;
Considérant
que
ce
même
élève
se
doit
d'être
également
accompagné
individuellement
le
temps
du
repas
pris
au
restaurant
scolaire
municipal
;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
temporaire
aux
fins
d'accompagnement
de
l'élève:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-
Crée
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
grade
d'adjoint
d'animation
échelon
1 d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
6.59/35èmes
au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025,
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes,
Commentaires
de
séance :
Présenté
par
David
NAËL.
Rolland
HERVÉ
demande
si
Un
cumul
pour
ces
postes
n'était
pas
envisageable
pour
une
seule
et
même
personne
tout
en
soulignant
et
reconnaissant
qu'il
y
a
des
compétences
spécifiques.
David
NAËL
lui
confirme
les
spécificités
AESH,
ATSEM,
les
difficultés
horaires
engendrées
par
ces
différents
temps
d'intervention
et
précise
à
ce
titre
qu'il
n'était
pas
possible
de
considérer
un
cumul
comme
les
horaires
se
chevauchent.
8)
Questions
diverses
VOIRIE
:
Anthony
COLAS
demande
pour
quelle
raison
deux
pots
d'enrobé
à
froid
ont
été
achetés
à
Point
Vert
?
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agissait
d'une
situation
d'urgence
aux
fins
d'équipement
pour
des
personnes
à
mobilité
réduite.
||
précise
également
que
ce
produit
est
de
meilleure
qualité
pour
les
petites
surfaces.
Anthony
COLAS
demande
pourquoi
on
met
du
béton
sur
les
chemins.
Joseph
ROBERT
répond
qu'il
n'y
a
que
ça
qui
tient
dans
certains
cas.
Anthony
COLAS
demande
où
en
est
la
Mairie
avec
la demande
de
travaux
chez
Mme
LABORIE
à
La
Gilardais
en
Quelneuc
?
Joseph
ROBERT
répond
que
des
travaux
seront
faits.
M.
le
Maire
considère
que
les
travaux
tels
que
demandés
ne
sont
pas
les
plus
adaptés.
Il évoque
par
ailleurs
d'autres
travaux
à
La
Péraie
en
Quelneuc
qui
devront
aussi
trouver
une
solution. BAUX : Rolland
HERVÉ
rappelle
que
dans
un
bail
sur
les
sociétés,
logiquement,
il
doit
être
mentionné
que
l'entretien
des
emplacements
concernés
par
le
droit
au
bail
est
à
la
charge
du
locataire.
Il
constate
que
les
transformateurs
causent
des
désagréments
pour
les
proches
voisins
en
raison
du
défaut
régulier
d'entretien
de
leurs
abords.
Raphaël
TARLET
répond
qu'EDF,
propriétaire
de
l'emprise
du
transformateur
concerné
par
la
remarque
de
Rolland
HERVÉ
va
intervenir.
Les
riverains
concernés
en
ont
été
informés.
Il s'agit
du
transformateur
de
la
rue
des
Acacias.
D
EE Anthony
COLAS
demande
si
l'on
a
des
nouvelles
de
VILLA
SELVA
(Village
Séniors).
Claude
JOUEN
répond
par
la
négative.
VILLAGE
SANTÉ
:
Anthony
COLAS
demande
quel
est
le
prix
de
vente
de
l'emprise
de
la
pharmacie
au
sein
du
village
santé.
(Site
de
l'ancienne
discothèque
l'Entrée
Gratuite).
Raphaël
TARLET
répond
que
l'estimation
sera
présentée
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
«
Affaires
économiques
».
La
consultation
pour
le
Village
Santé
a
été
lancée
le
19/09.
Fabrice
GASCARD
demande
quand
les
travaux
de
la
Maison
de
santé
vont
commencer.
Claude
JOUEN
annonce
que
les
marchés
publics
sont
lancés.
Les
réponses
sont
attendues
pour
le
17/10.
ESPACE
BOURIENNE
—
CELLULE
1
&
3
Fabrice
GASCARD
demande
la
date
d'ouverture
de
la
pâtisserie
/snack.
Claude
JOUEN
répond
que
le
bail
va
être
signé
le
14/10,
le
01/10
pour
l'opticien.
CESSIONS
COMMUNALES :
Viviane
LORIOT
demande
à
Claude
JOUEN
d'évoquer
son
planning
du
26/09.
Réponse
de
Claude
JOUEN
: signatures
pour
le
Clos
Surget
et
la
scierie.
Anthony
COLAS
signale
qu'il
faudra
remercier
la jeune
femme
qui
prendra
le
snack,
car
elle
enlève
une
épine
du
pied
à
la
Commune.
GESTION
DES
CIMETIERES
:
David
NAËL
signale
que
la
reprise
des
concessions
funéraires
se
termine,
pour
la
deuxième
campagne. ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
:
Loïc
MAUVOISIN
signale
pour
les
membres
du
Conseil
communautaire
qu'il
y
a
des
amendes
pour
la
mise
aux
normes
des
fosses.
(SPANC).
Il
fait
remonter
que
rien
n'est
fait
pour
les
personnes
qui
rejettent
directement
dans
le
ruisseau
hors
contrôle
du
SPANC.
Le
Maire
répond
que
la
Commune
le
sait,
le
SPANC
dont
c'est
la
compétence
ne
fait
rien
à
ce
jour.
Claude
JOUEN
dit
aussi
que
c'est
vu
avec
le
SPANC,
mais
que
cela
prend
du
temps.
Loïc
MAUVOISIN
dit
que
tout
le
monde
devrait
être
à
la
même
enseigne.
Ces
mêmes
personnes
ne
trient
pas
les
poubelles
non
plus
etc.
David
NAËL:
Une
personne
à
OBC
est
à
la
chasse
aux
anomalies.
La
commune
va
à
la
chasse
aux
personnes
qui
ne
paient
pas.
Joseph
ROBERT:
Le
SPANC
contrôle
tous
les
6
ans.
Si
on
trouve
une
anomalie,
on
a
2
ans
pour
faire
les
travaux.
Pour
Viviane
LORIOT
le
contrôle
est
tous
les
4
ans.
VENTE
PRODUITS
CONCASSAGE
MATERIAUX
—
SITE
VILLAGE
SANTE :
M.
le
Maire
informe
qu'il
y
a
un
tas
de
broyats
sur
le
site
de
l'ex
EG
: 581
m3
soit
environ
1 OOO
T.
29
| CM
du 25.09.2024
-PV Trois
personnes
sont
intéressées
et
ont
fait
des
propositions
de
prix
présentées
par
Joseph
Robert
: T£/m3,
2€/m3,
5€
la
tonne.
La
décision
se
fera
au
prochain
Conseil
municipal.
Anthony
COLAS
souligne
que
cela
n'était
pas
compris
dans
le
coût
de
la
démolition,
M.
le
Maire
répond
que
cela
viendra
en
déduction.
PLACE
DE
L'ETOILE
:
David
NAËL
informe
le
Conseil
que
la
commune
a
obtenu
une
subvention
plus
importante
que
prévu
pour
le
projet
au
titre
du
Fonds
Vert
(+100.000€).
Il dit
aussi
qu'il
est
allé
avec
le
Maire
défendre
le
projet
devant
un
jury
pour
obtenir
des
fonds
européens.
La
Commune
a
alors
obtenu
75.000€,
soit
le
maximum
auquel
elle
pouvait
prétendre.
Claude
JOUEN
précise
que
Mme
VANDAMME a
fait
les
dossiers
en
amont.
Fabrice
GASCARD
après
information
des
montants
dit
que
du
coup,
les
dossiers
sont
intéressants
à
faire.
M.
le
Maire
propose
de
lever
la
séance,
Viviane
LORIOT
et
Anthony
COLAS
quittent
la
salle
alors
qu'un
autre
sujet
est
cependant
abordé.
SITE
DU
CLOS
SURGET :
Claude
JOUEN
dit
que
la démolition
du
bâtiment
va
également
engendrer
beaucoup
de
broyat.
Loïc
MAUVOISIN
dit
:"Si
quelqu'un
le
veut..."
et
évoque
les
hangars
métalliques
qui
pourraient
intéresser
de
potentiels
acheteurs.
M.
le
Maire
précise
qu'un
tel
démontage
ne
pourra
être
confié
qu'à
des
professionnels
afin
d'éviter
toute
responsabilité
d'assurance
pour
la
Commune.
Raphaël
TARLET
dit qu'en
tout
état
de
cause,
il faut
un
projet
derrière.
Fin
de
la
séance
à
21h15
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Rolland
HERVE
&
Jacqueline
TRUFLEY
NY
ha
O
18lie
Ro.
tasses
ES
SD
TL
ER
serrer
sen
30 | CM du 25.09.2024-PV