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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 28 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
28
mars
2023
Présents : M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
Mme
Corinne
FABLET,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
Mme
Véronique
DRIEU,
Mme
Djila
FERGANE,
M.
David
COUVELARD,
M.
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers
Absent{s)(es)
excusé{s){es)
avant
donné
pouvoir
:
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO
a donné
pouvoir
à
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
M.
Frédéric
MISKOWICZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
FABLET
Absents)
: M.
Pierre
TOMBOIS,
M.
Eric
VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance
: Grégorv
CHARLET
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19h
Monsieur
le
Président
procède
à la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
Aucune
observation
n'étant
émise
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
N°
2023/008
Objet
: Budget
Communal
- Compte
Administratif
2022
Le
Compte
Administratif
de
2022
est
présenté,
et
résumé
de
la façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
réalisées
:
828
737.03
€
Recettes
réalisées
:
905
971.83
€
Excédent
:
369
365.89
€
Section
d'investissement Dépenses
réalisées
:
431
297.43
€
Recettes
réalisées
:
320
549.60
€
Déficit
:
159
700.11
€
A ces
résultats
s'ajoutent
les
reports
de
l’année
2021
soient :
Excédent
de
fonctionnement
:
292
131.09
€
Déficit
d'investissement
:
48
952.28
€
Résultat
brut
global
:
209
665.78
€
et compte
tenu
des
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
3
15
040.00
€
en
recettes
d'investissement
:
125
450.00
€
Il résulte
un
excédent
global
net
2022
de
:
320
075.78
€
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
doyenne
d'âge,
Après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
2022,
dressé
par
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
pour,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la séance
lors
du
vote.
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
résumé
ci-dessus
-
Approuve
le Compte
Administratif
communal
2022
N°
2023/009
Objet
: Budget
Communal
- Compte
de
Gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022 ; Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1° -
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
au
31
décembre
2022,
2°
-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés. 3°
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
e
A
l’unanimité,
approuve
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l’'Ordonnateur,
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°
2023/010
Obiet
: Budget
Communal
— Affectation
des
résultats
2022
Le
compte
Administratif
2022
pour
la commune
présente :
-
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
:
369
365.89
€
-
en
section
d’investissement
un
déficit
de
clôture
:
159
700.11
€
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
-
en
dépenses
d'investissement
E
15
040
€
-
en
recettes
d'investissement
:
125
450
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
:
d’affecter
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
» 49
290.11€,
pour
couvrir
les
besoins
d'investissement.
L’excédent
de
fonctionnement
à reprendre
au
budget
de
l'exercice
2023
est
donc
ramené
à la somme
de
320
075.78
€. (Cette
somme
correspond
à
l'argent
épargné
pendant
plusieurs
mandats
par
la
commune,
en
prévision
d'importants
travaux
à
venir,
à
moyen
terme) N°
2023/011
Objet
: Budget
Communal
— Taux
d’imposition
2023
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
impôts
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la
diminution
progressive
de
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
depuis
2013,
ce
qui
constitue
une
perte
de
recettes
importante
pour
la
commune;
ce
chiffre
semble
aujourd’hui
stationnaire,
il convient
de
rester
prudent
le concernant.
Compte
tenu
des
importants
investissements
qui
seront
à réaliser,
considérant
les
besoins
d'autofinancement
de
la
collectivité,
Considérant
que,
en
dépit
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation,
obérant
la
possibilité
des
communes
à déterminer
son
avenir,
il convient
de
fixer
un
taux
pour
les
résidences
secondaires
dans
cette
taxe
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
23
mars
2023
qui
a
constaté
l’impérieuse
nécessité
de
sortir
d’une
alimentation
exclusive
en
gaz
pour
le chauffage,
au
vu
des
hausses
asphyxiantes
des
prix,
lesquelles
aboutiraient
à ruiner
la patiente
épargne
communale
vainement,
la dilapidant
à pure
pertes.
Faisant
ce
constat,
et
ralliée
à l’idée
d'investir
dans
une
énergie
plus
économique
et
par
ailleurs
nettement
moins
carbonée,
ce
qui
revêt
un
coût
très
important
qu’il
peut
être
utile
de
subir
pour
générer
sur
les
économies
à
venir
une
nouvelle
épargne,
la
commission
a
proposé
un
relèvement
des
taux
d'imposition
qui
se
surajoutera
à
celui
des
bases
locatives
indexées
sur
l'inflation
(7,1%).
-
Ce
relèvement
du
taux
communal,
permettrait
l'effort
d'investissement
et
représenterait
en
moyenne
supplément
de
16,63
€
par
foyer. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité
:
- Fixe
ainsi
qu'il
suit
le taux
communal
d'imposition
de
chacune
des
taxes
directes
locales
pour
2023
:
Taxe
Foncière
(bâti)
37.61%
Taxe
foncière
(non
bâti)
46,39
%
Taxe
d'habitation
10.03
% 2023/012 Objet
: Provisions
pour
dépréciation
Considérant
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Considérant
que
par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Considérant
que
la
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2
ans
et
que
le taux
de
provision
minimum
pour
créances
douteuses
est
de
15%
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité :
Adopte
la
décision
suivante :
La
commune
décide
de
constituer
une
provision
:
- de
20
%
pour
les
créances
comprises
entre
2 et 3 ans,
soit
un
montant
de
30
€ correspondant
à une
créance
de
135
€ ;
- cette
provision
pour
les
créances
douteuses
sera
inscrite
au
budget
2023
au
chapitre
681 ;
- la
liste
des
titres
concernés
est
disponible
en
annexe.
N°
2023/013
Objet
: Budget
Communal
- Budget
Primitif
2023
Sur
présentation
du
Budget
Primitif
2023
établi
en
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
- Adopte
le
Budget
Primitif
2023
qui
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
à :
—
section
de
fonctionnement
:
1
219
000.00
€
—
section
d'investissement
:
1
028
060.11
€
- Autorise
le
Maire
à procéder,
à compter
du 1° janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
section
à section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
N°
2023/014
Objet
: Travaux
de
géothermie
- Convention
pour
la
réalisation
d’une
installation
de
Production
de
Chaleur
Renouvelable
avec
maitrise
d'ouvrage
déléguée
confiée
au
syndicat
d’Energie
de
l’Oise
— SE60.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région.
Par
nature
(épuisement
des
énergies
fossiles,
abondantes
et
donc
bon
marché
à
l'époque
de
la
construction
des
bâtiments
communaux
qui
les
consomment)
et
sous
l'effet
de
la
conjoncture
(conflits,
sanctions
économiques
et
boycott),
le
prix
des
énergies
traditionnelles
a été
plus
que
quintuplé
depuis
trois
ans.
Des
sommes
de
plus
en
plus
importantes
sont
donc
appelées
à sortir
du
budget
communal,
à pure
perte.
Afin
de
prévoir
l'avenir,
économique
comme
environnemental
(le
gaz
émet
443
g
de
CO2
par
kWh,
contre
38
pour
la
géothermie),
le Conseil
Municipal
se tourne
donc
vers
la solution
géothermique,
sous
réserve
que
les
études
présentées
soient
fructueuses. A
l'heure
actuelle,
le forage
et
l'installation
des
sondes
doit
coûter
272
433
€
HT
(308
920
€ TTC)
et
27
000
€
HT
(32
400
€ TTC)
pour
le cabinet
d'études
indispensable
à leur
suivi.
Un
aléa
de
chantier
a été
inclus,
pour
10%.
Le
raccordement
de
cet
ensemble
à une
pompe
à chaleur
et son
branchement
aux
bâtiments
communaux
est
quant
à lui estimé
à
180
000
€ TTC,
et
19
152
€ TTC
pour
le cabinet
d'études
indispensable
à
leur
suivi.
A
ce titre,
le plan
de
financement
suivant
est
proposé :
- pour
la
première
partie
d'opération
:
Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie
(ADEME)
:
113
773.33
€
Fonds
Régional
d’Amplification
de
la Troisième
Révolution
Industrielle
(FRATRI)
:
113
773.33
€
Commune :
113
365.34
€
(TTCinclues)
- pour
la seconde :
Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
:
70
000
€
Fonds
Régional
d'Amplification
de
la Troisième
Révolution
Industrielle
(FRATRI)
:
70
000
€
Commune
:
70
000
€
(TTC
inclues) Dans
ces
dossiers
complexes,
le
SE60
a
proposé
son
assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
à
titre
gracieux,
étant
titulaire
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
» par
délibération
du
6 avril
2017,
tandis
que
celle
du
6 avril
2021
ouvrait
à l'accompagnement
de
la commune
de
Rieux
pour
les
études
préalables
à la mise
en
œuvre
d’un
projet
du
type
de
celui
faisant
l’objet
de
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
Décide : - De
se
donner
la
capacité
d'accomplir
cette
transition
énergétique
du
gaz
vers
la
géothermie,
sur
la
base
des
indications
communiquées
;
-
De
s'engager
à respecter
les
conditions
fixées
dans
la
convention
de
mandat
ci-annexée.
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif aux
travaux
annexés
à
la présente
-
De
solliciter
ou
de
faire
solliciter
par
ses
partenaires
(SE60,
bureaux
d'études)
les
subventions
indispensables
à la
réalisation
de
ce
projet
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
à défaut
Mme
la
Première
Adjointe
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
-
D’inscrire
les
crédits
au
budget
2023.
N°
2023/015
Objet
: Demande
de
subvention
pour
les
réparations
urgentes
de
la toiture
de
l’église
Saint-Denis
— Programme
2023
Vu
la
délibération
n°
2023/03
du
25
janvier
2023
portant
sur
la
demande
de
subvention
pour
la
réparation
urgente
de
la toiture
de
l’église
Saint
Denis
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte.
La
Communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte
vote
une
enveloppe
dédiée
aux
fonds
de
concours
pour
les
projets
de
travaux
ne
pouvant
peut-être
pas
obtenir
d’autres
financements
et
qui
représentent
une
charge
lourde
pour
nos
villes.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
a
été
sollicitée
et
a
répondu
favorablement
à
notre
demande.
Nous
avons
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
leur
service
instructeur.
Par
conséquent,
nous
abandonnons
la demande
de
dotations
auprès
de
la Communauté
de
Commune
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte.
De
ce
fait,
cette
délibération
modifie
la
délibération
n°2023/03du
25
janvier
2023
de
la
manière
suivante
:
La
commune
de
Rieux
propose
d'effectuer
les
réparations
d'urgence
pour
assurer
la
pérennité
de
cet
édifice.
Dans
cet
objectif,
nous
sollicitons
des
aides
financières
auprès
du
Conseil
département
de
l'Oise
et
de
la Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
(DRAC). La
couverture
de
l’église
du
village
datant
du
XIII° siècle,
est fragilisée
par
les
assauts
du
temps,
sa
charpente
est
endommagée
par
des
infiltrations
qui
menacent
la solidité
des
poutres,
et
donc
à terme
l’ensemble
du
bâtiment.
La
commune
de
Rieux
propose
d'effectuer
les
réparations
d’urgence
pour
assurer
la
pérennité
de
cet
édifice.
Dans
cet
objectif,
nous
sollicitons
des
aides
financières
auprès
du
Conseil
département
de
l'Oise
et de
la
Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
(DRAC). Les
travaux
ont
été
chiffrés
à
:
27
420.22€
HT
32
904.26
€ TTC
TVA
5
484.04
€
Le
plan
de
financement
suivant
est
proposé :
Conseil
Départemental
(30
%)
8 226.07
€
Direction
Régionale
Architecture
Culture
(DRAC)
(30
%)
8 226.07
€
Fonds
communaux
10
968.08
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Décide : -
D’approuver
les
travaux
d'urgence
de
l’église
Saint-Denis,
-
D’adopter
le
plan
de
financement,
|
-
De
solliciter
les
demandes
de
subvention
pour
ces
travaux,
-
D'autoriser
le maire
ou
la
1*°
adjointe
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
-
De
s'engager à
inscrire
les
crédits
au
budget
2023.
N°
2023/016
Objet
: Assainissement
—
Renouvellement
de
l'attribution
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
Restitution
est
faite
des
travaux
de
la Commission
chargée
de
la concession
du
service
public
d'assainissement.
Ilen
résulte
que
la Commission
Délégation
Public
de
Service
a émis
un
avis favorable
en
date
du
23
mars
2023
concernant
la gestion
par
concession
du
service
public
d'assainissement. Les
conditions
générales
du
nouveau
contrat
proposé
par
la société
SUEZ
sont
les
suivantes
:
e
Durée:
12
ans
e
Prix
du
service
:
©
Abonnement
:
12€
HT
/ an
/ abonné
o
Prix
du
m°:
0,1897
€ HT/
m°
e
Forfait
eaux
pluviales :
o
4800€
HT/an
Le
prix
du
service
indiqué
ci-dessus
correspond
à l'offre
de
base
avec
accès
internet
SIG,
entretien
du
réseau
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
curage
de
15%
du
linéaire,
une
campagne
de
dératisation
et
le suivi
des
contrôles
des
branchements.
Le
coût
pour
la
population
serait
ainsi
en
légère
diminution.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Approuve
la
proposition
de
la
société
SUEZ
pour
l'exploitation
par
concession
du
service
public
d'assainissement,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
à venir.
N°2023/017 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
—
pause
méridienne
L'accueil
des
plus
jeunes
enfants
a
augmenté
la
fréquentation
de
là
cantine,
ce
qui
exige
des
agents
communaux
une
nouvelle
approche
de
la
distribution
des
repas
et
le
renforcement
de
la
surveillance
d’un
public
de
moins
discipliné
et
moins
longtemps
attentif
..)
Cette
situation
a
conduit
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d’'Halatte
(CCPOH),
l'affectation
pour
le temps
du
service
d’un
animateur
cantine.
Une
convention
à été
rédigée
et a débuté
le 2 septembre
2021,
consentie
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
chaque
année
pendant
toute
la
durée
nécessaire
à
cette
mise
à
disposition
de
personnel
pour
la
pause
méridienne,
soit
du
2
septembre
2021
au 5
juillet
2022.
Cette
mise
à disposition
de
personnel
pour
la
pause
méridienne
est
reconduite
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Approuve
la
convention
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
pour
la
pause
méridienne
pour
l’année
2022
et
2023,
Autorise
Monsieur
le maire
ou
la
1°
adjointe
à signer
la convention.
N°
2023/018
Objet
:
Recherche
d'économie
en
fonctionnement
Lors
de
la
présentation
de
la
délibération
2023/05
du
25
janvier
dernier
portant
sur
la
recherche
d'économie
en
fonctionnement,
le
conseil
s’est
prononcé
pour
son
report
au
moment
du
vote
du
budget.
Les
dépenses
énergétiques,
obligatoires
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'école
communale
et
des
services
assurés
à
la
population
(périscolaire,
cantine,
éclairage
public,
gestion
de
la
commune
depuis
la
mairie...),
ont
eu
beau
être
réduites
au
strict
nécessaire,
elles
doivent
atteindre
en
2023
14,5
%
du
budget
communal
brut
{contre
4,5%
en
2019).
Dans
ce
contexte,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- Décide
de
ne
pas
payer
de
feu
d'artifice
en
2023.
Il sera
néanmoins
tiré
lors
de
la fête
communale.
- Rappelle
que
le
Maire
à
pouvoir
pour
accepter
les
dons
qui
peuvent
être
faits
à
la
commune
ou
au
CCAS,
ces
derniers
étant
en
hausse
en
2023
Objet
: Syndicat
Mixte
de
l'Oise
et d’Aronde
(SMOA)
- Rapport
d'activités
2022
le Conseil
Municipal
est
informé
de
la réception
du
rapport
annuel 2022
du
Syndicat
Mixte
Oise
Aronde
(SMOA)
dont
les
missions
portent
sur
la préservation
et la protection
de
nos
ressources
en
eau.
Ce
rapport
d'activité
rend
compte
du
travail
réalisé
en
2022,
il vous
permettra
de
prendre
connaissance
de
l’état
d'avancement
des
opérations
menées
sur
le territoire
en
termes
de
gestion
quantitative,
de
restauration
des
milieux
humides
et aquatiques
et enfin
de
maitrise
des
ruissellements
et des
coulées
de
boue.
(présenté
par Jean
MADEC,
adjoint).
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
acte
du
rapport
présenté
qui
peut
être
consulté
en
Mairie 1) 2) 4) 5) 8)
Questions
diverses
|
Le
dispositif
«
Voisins
Vigilants
» va
être
reconduit
au
moyen
d’une
réunion
avec
le
Major
de
gendarmerie
le jeudi
13
avril
à
18h
à
la
salle
des
fêtes.
Il s’agit
de
s'appuyer
sur
des
citoyens
actifs
et
fiables
pour
éviter
les
actes
malveillants
; Mme
Vettor
signale,
au
Brule,
une
tentative
d’intrusion
par
la
RD
200
dans
les jardins.
La
péniche,
amarrée
au
chemin
de
halage,
a
failli
dériver.
Le
dossier
est
complexe,
lié
à
une
succession
déficitaire,
mais
le
nécessaire
est
fait.
Le
recensement
s’est
bien
déroulé,
grâce
aux
agents
recenseurs
et
à
l'agent
superviseur
de
la
commune.
Toutefois,
l'accueil
de
la
population
n’a
pas
été
optimal
partout.
M.
Simon,
Conseiller
municipal,
rappelle
l'efficacité
des
chicanes,
qu’il
faut
rendre
plus
visibles
toutefois.
Les
prochains
jeux
intervillages
auront
lieu
le
8 juillet
à
Cinqueux.
Il faut
constituer
une
équipe !
A
la suite
du
succès
de
l’après-midi
Jeux
organisée
par
le Comité
des
Fêtes,
l'étage
de
la bibliothèque
sera
accessible
pour
les
joueurs,
s'ils
sont
discrets,
aux
heures
d'ouverture
du
samedi
(10h-
12h).
Des
chèvres,
en
piètre
état,
ont
été
évacuées
par
la
SPA
au
chemin
de
la Vanne.
Les
habitants
des
Crêtes
Boisées
demandent
le
prompt
rattachement
de
leur
quartier
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
pouvoir
bâtir
des
murs
et
poser
des
portails.
Les
échanges
sont
nourris,
le
Conseil
reviendra
vers
les
demandeurs.
Certaines
infractions
(rehaussement
des
constructions)
sont
remarquées.
Aucune
autre
question
n'étant
abordée,
la
séance
est
levée
21h00
Le
Maire
4ère
adjoint,
à
la
communication,
vie
associative
et
à
l'animation
Marc
MOUILLESEAUX
Grégory
CHARLET
D"