unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3682 ba AEP bp 2025

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3682 ba AEP bp 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3682 ba AEP bp 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 16 decernbre 2024

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (AEP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2024.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian

VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme

Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique

NEIL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. David CABLAT, M.

Jose MARTINEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a Mme Monique GIBERT, Mme

Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON a Mme Martine BONNET.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 18 novembre 2024;

VU la deliberation n° 3645 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2025; VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 14 novembre 2024;

CONSIDERANT le budget annexe Eau Potable (AEP) 2025,

CONSIDERANT que les inscriptions budgetaires 2025 comprennent les previsions du service rendu en regie, le service rendu par delegation de service public etant repris en regie ; le budget primitif ne comporte pas de reprise anticipee des resultats 2024 et les previsions ont ete faites en correlation avec les orientations du DOB,

CONSIDERANT la section d'exploitation du budget annexe Eau Potable (AEP) 2025, Recettes

Chapitre 70 : Les recettes sont constituees essentiellement des redevances et de la refacturation aux budgets annexes assainissement et GEMAPI devraient s'elever a 6.121 K€ (5.478 K€ au BP 2024). Chapitre O 13 : Les attenuations de charges sont estimees a 15 K€ de remboursement d'IJSS. Chapitre 74 : Le montant des subventions attendues pour le suivi et l'animation des aires de captages devrait s'elever a 20 K€.

Chapitre 75 : Le montant des redevances versees par le delegataire au titre du second semestre 2024 devrait s'elever a 150 K€.

Chapitre 042 : Les amortissements des subventions transferables devrait s'etablir a 150 K€.Depenses

Chapitre 0 11 : Les charges a caractere general sont estirnees a 1,618 K€ (contre 1,453 K€ au BP 2024)

Chapitre O 12: Les charges de personnel ont ete evaluees a 2,221 K€ (contre 2,178 K€ au BP 2024) Chapitre O 14: Le montant des reversements des redevances de l'agence de l'eau devrait etre de 500 K€ (contre 420 K€ au BP 2024)

Chapitre 65 : il est prevu 43 K€ pour les admissions en non-valeur

Chapitre 66 : Les charges financieres (interets de la dette et de la ligne de tresorerie) sont estirnees a 400 K€.

Chapitre 67: Les charges exceptionnelles sont evaluees a 14 K€

Chapitre 68: Une provision de 50 K€ est prevues pour des creances douteuses Chapitre 042: Les dotations aux amortissements representeront 1,609 K€ (contre 1,603 K€ au BP 2024).

Le budget annexe eau potable (AEP) s'equilibre donc en section d'exploitation a 6,456 K€ (contre 5.936 K€ au BP 2024).

CONSIDERANT la section d'investissement du budget annexe Eau Potable (AEP) 2025, Recettes

Les principales recettes d'investissement concernent les subventions, les amortissements ainsi que les emprunts.

Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions notifiee s'eleve a 802 K€ Chapitre 16: Le montant previsionnel des emprunts est de 1,846 K€ (contre 1,747 K€ au BP 2024) Chapitre 040: Les amortissements seront comme en exploitation de 1,609 K€ Depenses

Le budget de l'eau comprend les operations d'investissements sur les reseaux, les forages et les reservoirs des communes de la CCVH issues du schema directeur.

Chapitre 16 : Le montant des remboursements d'emprunts s'elevera a 377 K€. Chapitre operations: Le montant des operations d'investissements prevues est de 3,558 K€ (contre 3.490 K€ au BP 2024).

Le budget eau potable s'equilibre en investissement a 4,258K€ (contre 3,943 K€ au BP 2024).

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif du budget annexe eau potable (AEP) 2025 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci- annexes et presente par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3682

Publication le 17 decembre 2024

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 17 decembre 2024

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241216-19899-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZBudget Eau AEP 2025- Budget primitif 2025.

Section de fonctionnement des depenses et des recettes

Fonctionnement DEPENSES

BP 2025 Resultats du vote

002 Resulta d'exploitanon reporte

011 Charges a caractcrc gencral 1 618435 €

012 Charges de personnel 2 221 191 €

014 Attenuanon de produits 500 000 €

65 Autres charges de gesnon courante 43 020 € Adopte a l'unanlrnlte

66 Charges financieres 400 000 €

67 Charges exceptionelles 14 000 €

68 Provrsions pour nsques et charges 50 000 €

023 Vrrernent a la section d'mvesnssernent

042 Operanons d'ordre en sec t1on 1 609 718 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 6 456 364 € Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP 2025 Resu ltats d u vote

002 Resulta d'explo,tauon reporte

013 AttenuatJon de charges 15 000 €

70 Prod u rts et ventes d 1v ers es 6 121 364 €

74 SubventJosn d'explo,tatJon 20 000 €

75 Autres produrts de gestlon courante 150000 € Adopte a l'unanimite

76 Produrts financ1ers

77 Produrts exceptlonnels

78 Repnse sur amortlssement et pr ov 1s 1ons

042 Operatlons d'ordre en sectlon 150000 €

RECETTES DE L'EXERCICE 6 456 364 € Adopte a l'unanimite

Section d'investissement des depenses et des recettes

lnvestissement DEPENSES

BP 2025 Resultats du vote

001 Solde execution invt reporte

16 Emprunts, cautionnements 550 000 €

20 lmmobilisations incorporelles

21 lmmobilisations corporelles Adopte a l'unanimite

23 lmmobilisations en cours de construction

Operations d'equipements 3 558 365 €

040 Operations d'ordre en section 150 000 €

Total depenses d'invt hors operations 4 258 365 € Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES

BP 2025 Resu ltats d u vote

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068)

10 affectation du resultat 2020 (1068)

.. Adopte a l'unanimite 13 Subventions 802 000 €

16 Emprunts 1 846 647 €

.. 021 Vir. de la section de fonctionnement ..

040 Operations d'ordre en section 1 609 718 €

RECETTES DE L'EXERCICE 4 258 365 € Adopte a l'unanimite

lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR operations

N° operat1on Denominat1on BP 2025 Resultats du vote

2121020721 11-7.Agir pour une gest1on durable de toutes les 3 558 365 € Adopte a l'unanimite ressources

Total operations d'investissement 3 558 365 € Adopte a l'unanimite243 400694

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AEP

BP 2025

Code INSEE

ARRETE- SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres presents : 'o 9,

Nombre de suffrages exprimes : 4 (,

Commune SIGNATURE

'\.1 J ~ ,t!;,rA,_

Yt lfrr-- BOULOUYS (suppleant) Gilles

Catherine GIL (suppleante)

1/'!)~Y'-- ~ ,l. e,tll,IU,ir T

Bernard PINGAUD (suppleant)

Nom Present

Valerie BOUYSSOU

Anthony GARCIA

Laurent ILLUMINATI

Claude CARCELLER

Beatrlce FERNANDO

Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC

MONTARNAUD

MONTARNAUD

MONTARNAUD

MONTPEYROUX

POPIAN

PLAISSAN

Contre:

A Gignac, le 16 decernbre 2024

Le President

Date de convocation : 03/12/2024

VOTES :;;, ~ 1.u~.£ Pour: 4,6

Le Conseil communautaire

e,o;-r ;:·1un Presente par le Presld ~ --- - , •

~

I , ~ ~ :r~ "

t;. 'i:J I .,riJ ~

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1 ~ -

~. ---- J Delibere par le Conseil c 1rl®@~, · uni en session

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- - __. -=-< :::: ::-1---V / ,,

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RICARD (suppleant)

CAUMEIL (suppleant)

THEVENIAUD (suppleant)

GELLY (suppleante)

VIALLA (suppleante)

Excuse, donne_ ~~ration a 1'1,me Martine

MOYANO (suppleante) BONNET \\ ~

\ ./'

FERNANDEZ-FAUCILHON (supplea~ .-/

Francis

Christelle AVIAT (suppleante)

Pascal

Bernard

Evelyne

Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)

Monique

Sylvie

Christine

, compte ccnu de la transmission en prefecture le

GUIRAUD

SANCHEZ

MARTINEZ

VERNIERES

MARC

GABAUDAN

BONNET

PEYRAUD

NEIL

REQUIRAND

BRO

DELIEUZE

SIEGEL

KUZNIAK

DARMANIN

QUINONERO

BERTOLINI

GIBERT

CABLAT

JAUDON

Xavier

Veronique

Martine

Pascal

Monique

Daniel

Jocelyne

David

Jean-Pierre

Jean-Luc

Certifie executoire par le President

POUZOLS

PUECHABON

PUILACHER

ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre

ST ANDRE DE SANGONIS Roxane

ST ANDRE DE SANGONIS Yannick

ST ANDRE DE SANGONIS Chantal

ST ANDRE DE SANGONIS Henry

ST ANDRE DE SANGONIS Christine

ST ANDRE DE SANGONIS Yves

ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory

ST GUIRAUD Daniel

ST GUILHEM LE DESERT Robert

ST JEAN DE FOS

ST JEAN DE FOS

ST PARGOIRE

TRESSAN

ST PAUL ET VALMALLE

VENDEMIAN

ST SATURNIN DE LUCIAN Florence

ST PARGOIRE

Sl~NATURE

Excusee, donne procuration a Mme Marie-

Helene SANCHEZ

Excuse, donne procul"3;;J°r a M~ _

Veronique N~\L \JN-v-,J /

Present

ANCIAN (suppleant)

HOCHART (suppleante)

Cecile LEMOINE (suppleante)

Sandrine LOUKANI (suppleante)

Jean-Manuel YORIS (suppleant)

'l \._.,,,,"'

Jean-Louis RANDON (suppleant)

Danielle

Pierre

Nom

Olivier SERVEL

Martine LABEUR

Jean-Fram;ois SOTO

Jean-Marc ISURE

Marie-Fram;oise NACHEZ

Ronny PONCE

Nicolas ROUSSARD

Nicole MORERE

Philippe SALASC

Christine DEBEAUCE

Marie-Helene SANCHEZ

Philippe LASSALVY

Marcel CHRISTOL

Thibaut BARRAL

Christian VILOING

Bernard GOUZIN

Jean-Claude CROS

Jean-Pierre PUGENS

Josette CUTANDA

GIGNAC

CAMPAGNAN

ARBORAS

AUMELAS

ANIANE

ANIANE

ANIANE

Commune

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

GIGNAC

LA BOISSIERE

JONQUIERES

LE POUGET

LAGAMAS

LE POUGET

MONTARNAUD

Et de la publication, le A ,lcVALLEE D·f l"HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET EAU POTABLE (AEP) - BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

011 Charges a caractere general 1 618 435

012 Charges de personnel 2 221 191

014 Attenuation de produits 500 000

65 Autres charges de gestion courante 43 020

66 Charges financieres 400 000

67 Charges exceptionelles 14 000

68 Dotations aux provisions 50 000

023 Vir. a la section d'investissement

042 Dotation aux amortissements 1 609 718

002 Resultat d'exploitation reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 6 456 364

RECETTES

70 Produits et ventes diverses 6 121 364

013 Attenuation de charges 15 000

74 Subventions d'exploitation 20 000

75 Autres produits de gestion courante 150 000

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur provisions

042 Subventions d'investissement 150 000

002 Resultat d'exploitation reporte

RECETTES DE L'EXERCICE 6 456 364

BP BA AEP 2025VALL~E DE l'HERAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES

EAU POTABLE (AEP) - BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Emprunts, cautionnements 550 000

Operations d'investissement 3 558 365

040 Subventions transferables 150 000

001 Solde execution invt reporte

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 258 365

RECETTES

13 Subventions d'equipement 802 000

16 Emprunts 1 846 647

040 Amortissements 1 609 718

021 Vir. de la section de fonctionnement

001 Solde execution invt reporte

RECETTES DE L'EXERCICE 4 258 365

BP BA AEP 2025Numero SIRET

24340069400143

CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus CC VALLEE DE L'HERAULT

POSTE COMPTABLE DE : Clermont l'Herault

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BA EAU (AEP) (2)

ANNEE 2025

(1) Cornpleter en fonction du service pubhc local et du plan de comptes utrhse : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) lndrquer le budget concerne : budget pnncrpal ou hbelle du budget annexe.

Page 1CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

Sommaire

I - Informations generales

Modalites de vote du budget

11 - Presentation generale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

81 - 8alance generale du budget - Depenses

82 - 8alance generale du budget - Recettes

111 - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Detail des depenses

A2 - Section d'exploitation - Detail des recettes

81 - Section d'investissement - Detail des depenses

82 - Section d'investissement - Detail des recettes

83 - Operations d'equipernent - Detail des chapitres et articles

IV -Annexes

A - Elements du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie

Al.2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette

Al.3 - Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux

Al .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours

Al.5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture

Al.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Methodes utilisees pour les amortissements

A3.l - Etat des provisions et des depreciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des operations financieres

A4.2 - Equilibre des operations financieres - Depenses

A4.3 - Equilibre des operations financieres - Recettes

A5.l.1 - Etat de ventilation des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.l.2 - Etat de ventilation des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dep. et rec. des services d'assainissement collectifet non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dep. et rec. des services d'assainissement collectifet non collectif- Investissement (1)

A6 - Etat des charges transferees

A7 - Detail des operations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la regie

B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatifaux garanties d'emprunt

B 1.3 - Subventions versees dans le cadre du vote du budget

B 1.4 - Etat des contrats de credit-bail

B 1.5 - Etat des marches de partenariat

B 1.6 - Etat des autres engagements donnes

Bl.7 - Etat des engagements re9us

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des credits de paiement afferents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des credits de paiement afferents

C - Autres elements d'informations

Cl.l - Etat du personnel

Cl.2 - Etat du personnel de la collectivite ou de l'etablissement de rattachement employe par la regie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a ete pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualises dans un budget annexe (3)

D - Arrete et signatures

D - Arrete et signatures

3

4

5

7

9

10

12

14

15

16

17

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

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Sans Objet

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Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

(1) Ces etats ne sont obl1gato1res que pour les reg1es rattachees a des com m unes et groupem ents de com m unes de mo1ns de 3 000 hab1tants ayant dec1de d'etabl1r un budget uni que pour

leurs serv1ces de d1stnbut1on d'eau potable et d'assa1nissement dans les cond1t1ons f1xees par l'art1cle L. 2224-6 du CGCT. 11s n'ex1stent qu'en M. 49.

(2) Ces etats ne sont obl1gato1res que pour les reg1es rattachees a des com m unes de 3 500 hab1tants et plus (art. L. 2313-1 du CGC T), a des groupem ents com prenant au mo1ns une com m une

de 3 500 hab,tants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et a leurs etabl1ssements publ1cs.

(3) Uni quem ent pour les servIces dotes de l'autonom 1e f1nanc1ere et de la personnallte m orale.

Prec1ser, pour chaque annexe, sI retat est sans objet le cas echeant.

Page 2CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assernblee deliberante a vote le present budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

avec (2) les chapitres « operations d'equipernent » de l'etat 111 B 3.

La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :

11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de depense « operation d'equipernent ».

111- Les provisions sont (3) serni-budqetaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget precedent (cf. colonne « Pour mernoire ») s'effectue par rapport a la colonne du budget (4) primitif de l'exercice precedent,

V - Le present budget a ete vote (5) sans reprise des resultats de l'exercice N-1.

(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».

(2) lnd1quer « avec » ou « sans » les chap1tres operat1ons d'equ1pement.

(3) A completer par un seul des deux cho1x su1vants :

- sem1-budgeta1res (pas d'1nscnpt1on en recette de la sect1on d'1nvest1ssement),

- budgetaires (del1berat 1on n" . . du . .).

(4) lnd1quer « pnm1t1f de l'exerc1ce precedent » ou « cumule de l'exerc1ce precedent ».

(5) A completer par un seul des tro1s cho1x su1vants :

- sans repnse des resultats de l'exerc1ce N-1,

- avec repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 apres le vote du compte adm1nistrat1f,

- avec repnse ant1c1pee des resultats de l'exerc1ce N-1.

Page 3CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

11

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 6 456 364,00 6 456 364,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si deflcit) (si excedant) T REPORTE (2)

s 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3)

=

INVESTISSEMENT

6 456 364,00

=

6 456 364,00

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

0

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 258 365,00 4 258 365,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde negatif) (si solde positif) R SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3)

=

TOTAL

4 258 365,00

10 714 729,00

=

4 258 365,00

10 714 729,00

(1) Au budget pnrmtrf, les credrts votes correspondent aux credrts votes lors de cette etape budqetarre. De rnerne, pour les decisions modrncauves et le budget supplementarre, les credrts

votes correspondent aux credrts votes lors de l'etape budqetarre sans s ommat1on avec ceux anteneurement votes lors du meme ex erc 1c e.

(2) A s erv 1r uniquement en c as de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s 01t apres le vote du compte adm1nistrat1f, s0It en cas de repnse ant1c1pee des resultats.

Pour la s ec t1on d'ex plo1tat1on, les RAR s ont c ons t1tues par l'ens emble des depenses engagees et n'ay ant pas donne l1eu a s erv 1c e fa1t au 31 dec embre de l'ex erc 1c e prec edent. En rec ettes ,

11 s 'ag1t des rec ettes c erta1nes n'ay ant pas donne l1eu a l'em1s s 1on d'un t1tre au 31/12 de l'ex erc 1c e prec edent.

Pour la s ec t1on d'1nv es t1s s ement, les RAR c orres pondent aux depens es engagees non mandatees au 31/12 de l'ex erc 1c e prec edent telles qu'elles res s ortent de la c omptab1l1te des

engagements et aux rec ettes c erta1nes n'ay ant pas donne l1eu a rem1s s 1on d'un t1tre au 31/12 de l'ex erc 1c e prec edent.

(3) Total de la s ec t1on d'ex plo1tat1on = RAR + res ultat reporte + c red1ts d'ex plo1tat1on v otes .

Total de la s ec t1on d'1nv es t1s s ement = RAR + s olde d'ex ec ut1on reporte + c red1ts d'1nv es t1s s ement v otes .

Total du budget = Total de la s ec t1on d'ex plo1tat1on + Total de la s ec t1on d'1nv es t1s s ement.

Page 4CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

11

A2

Chap. Libelle Pour memolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reallser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent 111 (2) votel

011 Charges a caractere general 1 453 767,00 0,00 1 618 435,00 1 618 435,00 1 618 435,00

012 Charges de personnel, frais asslrnlles 2 178 128,80 0,00 2 221 191,00 2221191,00 2 221191,00

014 Attenuations de produits 420 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

65 Autres charges de gestion courante 51 295,00 0,00 43 020,00 43 020,00 43 020,00

Total des deoenses de aestion des services 4 103 190 80 0 00 4 382 646 00 4 382 646 00 4 382 646 00

66 Charges flnancleres 180 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00

68 Dotations aux provisions et depreclat" (4) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

69 lrnpots sur les beneflces et assirniles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Depenses lrnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des denenses reelles d'exoloitation 4 333 190 80 0 00 4 846 646 00 4 846 646 00 4 846 646 00

023 Virement a la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Operat0 ordre transfert entre sections (6) 1603127,00 1 609 718,00 1 609 718,00 1 609 718,00

043 Operat0 ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'exploitation 1603127,00 1 609 718,00 1 609 718,00 1 609 718,00

TOTAL 5 936 317 80 0 00 6 456 364 00 6 456 364 00 6 456 364 00

+

D 002 RESU LTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

RECETTES D'EXPLOITATION

0,0011

6 456 364,00 11

Chap. Libelle Pour memoire Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget realiser N-1 nouvelles (= RAR+ orecedent 111 (2) votel

013 Attenuations de charges 27 505,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 5 478 544,00 0,00 6 121 364,00 6 121 364,00 6 121 364,00

73 Produits issus de la fiscalite (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 355 269,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des recettes de aestion des services 5 861 318,00 0,00 6 306 364 00 6 306 364 00 6 306 364 00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et depreciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes reelles d'exoloitation 5861 31800 0 00 6 306 364 00 6 306 364 00 6 306 364 00

042 Operat0 ordre transfert entre sections (6) 75 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

043 Operat0 ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 75 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL 5 936 318,00 0,00 6 456 364,00 6 456 364,00 6 456 364,00

+

R 002 RESU LTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

6 456 364,00 11

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les 1 459 718•00 depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8)

ll:::::================:::l::::============11 du capital de la dette et les nouveaux investissements de la regie.

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

(1) Cf. Modalrtes de vote 1.

(2) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'e xercice precedent (apres vote du com pte adrmrus trauf ou s1 repnse anticrp ee des resultats).

(3) Le vote de l'organe dehberant porte uruquernent sur les proposrtrons nouvelles.

(4) S1 la reqte apphque le reqrrne des provisrons serm-budqetarres, amsi que pour la dotat1on aux deprec1at1ons des stocks de fourn1tures et de m archand1ses, des creances et des valeurs

mob1l1eres de placement, aux deprec1at1ons des comptes de t1ers et aux deprec1at1ons des comptes f1nanc1ers.

(5) Ce chap,tre n'ex,ste pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021, DI 040 = RE 042, RI 040 = DE 042, DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 043

(7) Ce chap,tre ex,ste uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'operat,on DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 6CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA EAU (AEP) - BP - 2025

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

A3

Chap. Libelle Pour memolre Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL budget reallser N-1 nouvelles (= RAR + vote) orecedent 111 (2)

20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des operations d'equlpernent 3 180 876,00 0,00 3 558 365,00 3 558 365,00 3 558 365,00

Total des deoensee d'eouloement 3 180 876 00 0 00 3 558 365 00 3 558 365 00 3 558 365 00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnilees 377 646,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00

18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Particlpat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Depenses lrnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des deoenses financieres 377 646 00 0 00 550 000 00 550 000 00 550 000 00

45 ... Total des operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00

Total des denenses reelles d'investissement 3 558 522 00 0 00 4108 365 00 4108 365 00 4 108 365 00

040 Operat0 ordre transfert entre sections (4) 75 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 75 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL 3 633 522 00 0 00 4 258 365 00 4 258 365 00 4 258 365 00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

RECETTES D'INVESTISSEMENT

0,0011

=

4 258 365,00

Chap. Libelle Pour memoire budget Restes a realiser Propositions VOTE (3) TOTAL orecedent 111 N-1 121 nouvelles /= RAR + votel

13 Subventions 593 033,00 0,00 802 000,00 802 000,00 802 000,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 1 747 363,00 0,00 1 846 647,00 1846647,00 1846647,00 assimilees (hors 165)

20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporel les

21 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 lmmobilisations rec;:ues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 lmmobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 2 340 396,00 0,00 2 648 647,00 2 648 647,00 2 648 647,00

d'eauioement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et reserves

106 Reserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Depots et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements rec;:us

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,regie) (5)

26 Participat° et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachees

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financieres

Total des recettes financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00

45 ... Total des operations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6l

Total des recettes reelles 2 340 396,00 0,00 2 648 647,00 2 648 647,00 2 648 647,00 d'investissement

021

1

Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

Page 7CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA EAU (AEP) - BP - 2025

040 operet: ordre transfert 1603127,00 1 609 718,00 1 609 718,00 1 609 718,00

entre sections (4)

041 operenons 0,00 0,00 0,00 0,00

oatrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 1603 127,00 1609 718,00 1 609 718,00 1 609 718,00 d'investissement

TOTAL 3 943 523 00 0 00 4 258 365 00 4 258 365 00 4 258 365 00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

Pour information :

11 s'agit, pour un budget vote en equllibre, des ressources propres

correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

0,0011

=

4 258 365,00 11

les depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la reqie.

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 459 718,00

(1) cf. Modalrtes de vote 1.

(2) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exercice precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou s1 repnse ant1c1pee des resultats).

(3) Le vote de l'organe del1berant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021, DI 040 = RE 042, RI 040 = DE 042, DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 043

(5) A servIr uniquement , en depense, lorsque la reg1e effectue une dotat 1on 1nit1ale en especes au prof 1t d'un servIce publ1c non personnal1se qu'elle cree et , en recettes, lorsque le servIce non

personnal1se reyoIt une dotat 1on en especes de la part de sa collect1v1te de rattachement.

(6) Seul le total des operat,ons reelles pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.

(8) Solde de l'operat,on DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA EAU (AEP) - BP - 2025

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

11

B1

1 - DEPENSES 'du presant budget + restes a reattser)

EXPLOITATION Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general 1 618 435,00 1 618 435,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 2 221 191,00 2 221 191,00

014 Attenuations de produits 500 000,00 500 000,00

60 Achats et verieiion des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 43 020,00 43 020,00

66 Charges financieres 400 000,00 0,00 400 000,00 67 Charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 14 000,00 68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 50 000,00 1 609 718,00 1 659 718,00

69 lmp6ts sur les benefices et assirniles (4) 0,00 0,00

71 Production siockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00

022 Depenses imprevues 0,00 0,00

023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00

Deoenses d'exoloitation - Total 4 846 646 00 1609 718.00 6 456 364 00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

=

6 456 364,0~

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0 00 150 000,00 150 000,00

14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 550 000,00 0,00 550 000,00 budgetaire)

18 Compte de liaison: affectat° (BA,regie) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 3 558 365,00 3 558 365,00

20 lmmobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rec;:ues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0 00 0,00 0,00 481 Charges a repartirplusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Depenses imprevues 0,00 0,00

Deoenses d'investissement - Total 4108 365 00 150 000.00 4 258 365 00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir llste des operat,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer les vanat1ons de stocks (sauf stocks de m archand1ses et de fourn1tures).

(4) Ce chap,tre n'ex,ste pas en M. 49.

(5) S1 la reg1e appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(6) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(7) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A7).

Page 9

0,0011

4 258 365,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

11

B2

2 - RECETTES (du Jresent budget + restes a reattser)

EXPLOITATION Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre TOTAL (2)

013 Attenuations de charges 15 000,00 15 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 6 121 364,00 6 121 364,00

71 Production siockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobitisee 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalite (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 20 000,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 150 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 150 000,00 150 000,00 78 Reprise amort., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exoloitation - Total 6 306 364 00 150 000.00 6 456 364 00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

0,0011

6 456 364,00 11

INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre TOTAL (2\

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 802 000 00 0,00 802 000,00

14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 1846647,00 0,00 1 846 647,00 budgetaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, regies 0,00 0,00 0,00 20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 609 718,00 1 609 718,00

29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a repartirplusieurs exercices 0,00 0,00

491 Depreciations des comptes de clients 0,00 0,00

3 ... Stocks 0 00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 2 648 647 00 1609 718 00 4 258 365 00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 11

AFFECTATION AUX COMPTES 106 II

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

Page 10

0,0011

0,0011

4 258 365,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

(1) Y cornpns les operations relatrv es au rattachem ent des charges et des produits et les operations d'ordre serru- budqetarres.

(2) Voir hste des operations d'ordre.

(3) Perm et de retracer les vanations de stocks (sauf stocks de m archandrses et de fourrut ures).

(4) S1 la reqte apphque le reqrrne des provisrons budqetarres.

(5) Seul le total des operations pour compte de tiers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A7).

(6) Ce chap,tre ex,ste uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

111

A1

Chap / Libelle (1) Pour memolre Propositions Vote (4)

art (1) budget prscedent (2) nouvelles (3)

011 Charaes a caractere aeneral 151 161 1 453 767 00 1 618 435 00 1 61843500

604 Achats d'etudes, prestations de services 256 400,00 180 000,00 180 000,00

605 Achats d'eau 0,00 160 000,00 160 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, energie 365 078,00 440 000,00 440 000,00

6062 Produits de traitement 16 153,00 20 000,00 20 000,00

6063 Fournitures entretien et petit equlpt 6 922,00 18 600,00 18 600,00

6064 Fournitures administratives 2 530,00 2 500,00 2 500,00

6066 Carburants 35 000,00 35 875,00 35 875,00

6068 Autres rnatleres et fournitures 158 913,00 220 000,00 220 000,00

611 Sous-traitance generale 123001,00 114 000,00 114 000,00

6135 Locations rnobllleres 10 769,00 78 890,00 78 890,00

614 Charges locatives et de copropriete 343,00 350,00 350,00

61521 Entretien, reparations batlments publics 3 000,00 5 000,00 5 000,00

61523 Entretien, reparations reseaux 6 440,00 0,00 0,00

61551 Entretien rnaterlel roulant 13 000,00 9 300,00 9 300,00

6156 Maintenance 65 583,00 22 735,00 22 735,00

6161 Multirisques 53 817,00 24 275,00 24 275,00

617 Etudes et recherches 27 543,00 5 000,00 5 000,00

618 Divers 28 651,00 21 830,00 21 830,00

6226 Honoraires 3 563,00 2 000,00 2 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 500,00 1 500,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6236 Catalogues et lrnprlrnes 2 000,00 6 000,00 6 000,00

6238 Divers 270,00 300,00 300,00

6251 Voyages et deplacernents 933,00 1 900,00 1 900,00

6256 Missions 0,00 1 500,00 1 500,00

6257 Receptions 2 265,00 500,00 500,00

6261 Frais d'affranchissement 31161,00 30 000,00 30 000,00

6262 Frais de telecommunications 42 223,00 37 810,00 37 810,00

627 Services bancaires et assimiles 2 693,00 5 500,00 5 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 394,00 3 000,00 3 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 39 122,00 13 570,00 13 570,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 1 500,00 1 500,00

6371 Redevance versee aux aaences de l'eau 150 000 00 150 000 00 150 000 00

012 Charaes de oersonnel frais assimiles 2178128 80 2 221 191 00 2 221 191 00

6215 Personnel affecte par CL de rattachement 133 158,00 136 487,00 136 487,00

6218 Autre personnel exterieur 20 113,00 30 000,00 30 000,00

6332 Cotisations versees au F.N.A.L. 5 073,04 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 255,09 0,00 0,00

6338 Autres impots, taxes sur remunerations 2 063,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1035493,63 2 001 212,00 2 001 212,00

6413 Primes et gratifications 387 357,97 0,00 0,00

6415 Supplement familial 27 286,31 0,00 0,00

6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 173 037,62 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 304 767,49 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pole emploi 8 535,12 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 45 934,00 36 292,00 36 292,00

6471 Prestations directes 187,53 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 12116,00 13 000,00 13 000,00

6475 Medecine du travail oharmacie 4 751 00 4 200 00 4 200 00

014 Attenuations de nroduits f7l 420 000 00 500 000 00 500 000 00

701249 Reversement redevance aaence de l'eau 420 000 00 500 000,00 500 000 00

65 Autres charnes de nestion courante 51 295,00 43 020 00 43 020 00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 5 377,00 3 020,00 3 020,00

6541 Creances admises en non-valeur 37 993,00 40 000,00 40 000,00

6588 Autres ch. diverses de aestion courante 7 925,00 0 00 0 00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4103190,80 4 382 646,00 4 382 646,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financieres (b) (8) 180 000,00 400 000,00 400 000,00

66111 lnterets regles a l'echeance 200 000,00 380 000,00 380 000,00

66112 lnterets - Rattachement des ICNE -20 000,00 15 000,00 15 000,00

6615 lnterets comotes courants et de deoots 0,00 5 000 00 5 000 00

67 Charaes exceotionnelles rcl 50 000 00 1400000 14 000 00

673 Titres annules (sur exercices anterieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'equipement 40 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceotionnelles fonctionnt 0 00 4 000 00 4 000 00

68 Dotations aux orovisions et deoreciat0 rdl 191 0 00 50 000 00 50 000 00

Page 12CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA EAU (AEP) - BP - 2025

Chap / Libelle (1) Pour memolre Propositions Vote (4)

art (1) budget prscedent (2) nouvelles (3)

6817 Dot. deorec, actifs circulants 0 00 50 000 00 50 000 00

69 lmnots sur les benefices et asstmlles rel r101 0 00 0 00 0 00

022 Depenses lmprevues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 333 190,80 4 846 646,00 4 846 646,00 =a+b+c+d+e+f

023 Virement a la section d'investissement 000 000 000

042 Ooerat0 ordre transfert entre sections (11 l (12 l 1603127 00 1 609 718 00 1 609 718 00

6811 Dot. amort. lmmos incoro. et coroorelles 1603127 00 1 609 718 00 1 609 718 00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1603 127,00 1609 718,00 1609 718,00

D'INVESTISSEMENT

043 Ooerat0 ordre interieur de la section 0 00 0 00 0 00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1603 12700 1609 718 00 1 609 718 00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 5 936 317,80 6 456 364,00 6 456 364,00 <= Total des oneratlons reelles et d'ordrel

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 11

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 11

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

Detail du calcul des ICNE au comote 66112 (8)

0,0011

+

0,0011

6 456 364,00 11

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Difference ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

15 000,00

(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appl1que par la commune ou retabl1ssement.

(2) Cf. Modal,tes de vote 1.

(3) Hors restes a real1s er.

(4) Le vote de l'organe del1berant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.

(5) Le compte 621 est retrace au se,n du chap,tre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) S1 le mandatement des ICNE de l'exerc1ce est 1nfeneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 66112 sera negat1f.

(9) S1 la reg1e appllque le reg1me des provIsIons sem1-budgeta1res, aInsI que pour la dotat1on aux deprec1at1ons des stocks de fourn1tures et de marchand1ses, des creances et des valeurs

mob1l1eres de placement, aux deprec1at1ons des comptes de tIers et aux deprec1at1ons des comptes f1nanc1ers.

(10) Ce chap,tre n'ex,ste pas en M. 49.

(11) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. DE 042 = RI 040

(12) Le compte 6815 peut f1gurer dans le deta,I du chap,tre 042 sI la reg,e appl1que le reg,me des provIsIons budgetaires.

(13) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou sI repnse ant1c1pee des resultats).

Page 13CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES RECETTES

111

A2

Chap / Libelle (1) Pour memolre Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) orecedent r21

013 Attenuatlons de charaes 151 27 505 00 1500000 15 000 00

64198 Autres remboursements 27 505 00 15 000 00 15 000 00

70 Ventes oroduits fabrloues orestations 5 478 544 00 612136400 6 121 364 00

70111 Ventes d'eau aux abonnes 2 076 984,00 2 340 000,00 2 340 000,00

70118 Autres ventes d'eau 20 000,00 20 000,00 20 000,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 420 000,00 500 000,00 500 000,00

70128 Autres taxes et redevances 150 000,00 150 000,00 150 000,00

704 Travaux 258 825,00 350 000,00 350 000,00

7064 Locations de compteurs 1 140 088,00 1325283,00 1 325 283,00

70871 Remb. frais oar coll. de rattachement 1412647 00 1 436 081 00 1 436 081 00

73 Produits issus de la flscallte (61 0 00 0 00 0 00

74 Subventions d'exoloitation 0 00 20 000 00 20 000 00

748 Autres subventions d'exoloitation 0 00 20 000 00 20 000 00

75 Autres oroduits de aestion courante 355 269 00 150 000 00 15000000

757 Redevances des fermiers concession .. 355 269 00 150 000 00 150 000 00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 861 318,00 6 306 364,00 6 306 364,00

(al = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

76 Produits financiers (bl 0 00 0 00 0 00

77 Produits exceotionnels (cl 0 00 0 00 0 00

78 Reorises sur orovisions et deoreciations (dl (71 0 00 0 00 0 00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 861 318,00 6 306 364,00 6 306 364,00

=a+b+c+d

042 Ooerat0 ordre transfert entre sections (8) (g) 75000 00 150 000 00 150 000 00

777 Quote-oart subv invest transf cote resul 75 000 00 150 000 00 15000000

043 Ooerat0 ordre interieur de la section (81 000 000 000

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7500000 150 000 00 150 000 00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5 936 318,00 6 456 364,00 6 456 364,00 DE L'EXERCICE

/= Total des ooerations reelles et d'ordrel

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 11

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 11

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11

Detail du calcul des ICNE au comote 7622

0,0011

+

0,0011

6 456 364,00 11

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Difference ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appl1que par la reg1e.

(2) Cf. Modal,tes de vote 1.

(3) Hors restes a real1s er.

(4) Le vote de l'assemblee porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.

(5) Le compte 699 n'ex,ste pas en M. 49.

(6) Ce chap,tre ex,ste uniquement en M. 4. M. 41 et M. 43.

(?)S1 la reg1e appl1que le reg1me des provIsIons sem1-budgeta1res, aInsI que pour la dotat 1on aux deprec1at 1ons des stocks de fourn1t ures et de marchand1ses, des creances et des valeurs

mob1l1eres de placement , aux deprec1at 1ons des comptes de tIers et aux deprec1at 1ons des comptes f1nanc1ers.

(8) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. RE 042 = DI 040. RE 043 = DE 043

(9) Le compte 7815 peut f1gurer dans le deta,I du chap,tre 042 sI la reg,e appl1que le reg,me des provIsIons budgetaires.

(10) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nist rat 1fou sI repnse ant 1c1pee des resultats).

Page 14CC VALLEE DE L'HERA UL T - BA EAU (AEP) - BP - 2025

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

111

B1

Chap / art (1) Libelle (1) Pour memolre Propositions Vote (4)

budget prscedent nouvelles (3)

(2)

20 lmmobilisations incomorelles (hors ooerattons) 0 00 0 00 0 00

21 lmmobilisations comorelles (hors oneratlonsj 0 00 0 00 0 00

22 lmmobilisations recues en affectation (hors oneratlonsj 0 00 0 00 0 00

23 lmmobilisations en cours (hors oneratlonsj 0 00 0 00 0 00

2121020701 Oneratlon d'eouloement n° 2121020701 151 3 180 876 00 3 558 365 00 3 558 365 00

Total des deoenses d'eouloement 3 180 876 00 3 558 365 00 3 558 365 00

10 Dotations fonds divers et reserves 0 00 0 00 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00 0 00

16 Emorunts et dettes asslmlleas 377 646 00 550 000 00 550 000 00

1641 Emorunts en euros 377 646 00 550 000 00 550 000 00

18 Compte de liaison : affectat" (BA,regie) 0 00 0 00 0 00

26 Particioat0 et creances rattachees 0 00 0 00 0 00

27 Autres immobilisations financieres 0 00 0 00 0 00

020 Denenses imnrevues 0 00 0 00 0 00

Total des deoenses financieres 377 646 00 550 000 00 550 000 00

Total des deoenses d'ooerations oour comote de tiers 0 00 0 00 0 00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 558 522,00 4108 365,00 4 108 365,00

040 Onerat0 ordre transfert entre sections (7 l (8 l 75 00000 150 000 00 150 000 00

Reprises sur autofinancement anterieur 75 000,00 150 000,00 150 000,00

139111 Sub. eauiot cote result. Aaence de l'eau 75 000,00 150 000,00 150 000,00

Charges transferees 0,00 0,00 0,00

041 Operations patrimoni ales (g) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 75 00000 150 000 00 150 000 00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 633 522,00 4 258 365,00 4 258 365,00

I= Total des denenses reelles et d'ordrel

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 11

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

(1) oeta1ller les chap1tres budgeta1res par art1cle conformement au plan de comptes appl1que par la reg1e.

(2) Cf. Modal,tes de vote 1.

(3) Hors restes a real1ser.

(4) Le vote de l'organe del1berant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.

(5) Voir etat 111 B3 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.

(6) Vo1r annexe IV A7 pour le deta1I des operat1ons pour compte de t1ers.

(7) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. 0/ 040 = RE 042

(8) Le compte 15 . 2 peut f1gurer dans le deta,I du chap,tre 042 sI la reg,e appl1que le reg,me des provIsIons budgetaires.

(9) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. 0/ 041 = RI 041

(10) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nist rat 1fou sI repnse ant 1c1pee des resultats).

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+

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4 258 365,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

111

B2

Chap / art (1) Libelle (1) Pour memolre Propositions Vote (4) budget prscedent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 593 033 00 802 000 00 802 000 00

13111 Subv. equlpt Agence de l'eau 593 033,00 395 000,00 395 000,00

13118 Autres Subv. Equipt Etat 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. equlpt Departernents 0,00 407 000,00 407 000,00

1315 Subv. eculot Grouoement de collectlvltes 0 00 0 00 0 00

16 Emprunts et dettes asslmllees (hors 165) 1 747 363,00 1 846 647,00 1 846 647,00

1641 Emorunts en euros 1 747 363 00 1 846 647 00 1846647 00

20 lmmobilisations incoroorelles 0 00 0 00 0 00

21 lmmobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00

22 lmmobilisations recues en affectation 0 00 0 00 0 00

23 lmmobilisations en cours 0 00 0 00 0 00

2315 lnstallat" rnateriel et outlllace techni 0 00 0 00 0 00

Total des recettes d'eouloement 2 340 396 00 2 648 647 00 2 648 647 00

10 Dotations fonds divers et reserves 0 00 0 00 0 00

165 Deoots et cautionnements recus 0 00 0 00 0 00

18 Comote de liaison : affectat0 (BA reaiel 0 00 0 00 0 00

26 Particioat0 et creances rattachees 0 00 0 00 0 00

27 Autres immobilisations financieres 0 00 0 00 0 00

Total des recettes financieres 0 00 0 00 0 00

Total des recettes d'ooerations oour comote de tiers 0 00 0 00 0 00

TOTAL RECETTES REELLES 2 340 396,00 2 648 647,00 2 648 647,00

021 Virement de la section d'exoloitation 000 000 000

040 Ooerat0 ordre transfert entre sections f6 l f7 l 1603127 00 1609 718 00 1 609 718 00

28031 Frais d'etudes 1603127,00 1 609 718,00 1 609 718,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1603127 00 1609 718 00 1 609 718 00

041 Operations patrimoni ales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1603127 00 1609 718 00 1 609 718 00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 943 523,00 4 258 365,00 4 258 365,00

<= Total des recettes reelles et d'ordrel

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 11

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 II

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11

(1) oeta1ller les chap1tres budgeta1res par art1cle conformement au plan de comptes appl1que par la reg1e.

(2) Cf. Modal,tes de vote 1.

(3) Hors restes a real1ser.

(4) Le vote de l'organe del1berant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.

(5) Vo1r annexe IV A7 pour le deta1I des operat1ons pour compte de t1ers.

(6) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. R/ 040 = DE 042

(7) Le compte 15 . 2 peut f1gurer dans le deta,I du chap,tre 042 sI la reg,e appl1que le reg,me des provIsIons budgetaires.

(8) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. D/ 041 = RI 041

(9) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou sI repnse ant1c1pee des resultats).

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4 258 365,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

111 - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2121020701 (1)

LIBELLE: AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - MODERNISATION AEP

Pourvote

111

B3

Art. Realisations Restes a Propositions Vote Montant pour Libelle (2) cumulees au reallser N-1 nouvelles

(2) 01/01/N (3)(5) (4) (4) information (5)

DEPENSES 9 993 581,05 a 0,00 3 558 365,00 b 3 558 365,00 b 0,00

20 lmmobilisations incoroorelles 202 550 71 0 00 89 470 00 89 470 00 0 00

2031 Frais d'etudes 99 327,96 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assirniles 99 262 75 0 00 89 470 00 89 470 00 0 00

21 lmmobilisations coroorelles 1 193 037 44 0 00 620 395 00 620 395 00 0 00

2111 Terrains nus 220 486,51 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Amenagement Batirnents d'exploitation 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

2151 lnstallations complexes speciallsees 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Reseaux d'adduction d'eau 225 664,63 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00

2155 Outillage industriel 22 851,73 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 611199,83 0,00 0,00 0,00 0,00

2157 Amenagements rnaterlels industriels 1 045,73 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 lnstallat" generales, agencements 4 898,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00

2182 Materlel de transport 29 228,88 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

2183 Materlel de bureau et informatique 30 850,59 0,00 14 895,00 14 895,00 0,00

2184 Mobilier 33413,68 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations coroorelles 1167786 0 00 0 00 0 00 0 00

22 lmmobilisations rscues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 lmmobilisations en cours 8 597 992 90 0 00 2 848 500 00 2 848 500 00 0 00

2312 Terrains 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 47 863,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00

2315 lnstallat° materiel et outillaae techni 8 549 341 90 0 00 2 478 500 00 2 478 500 00 0 00

RECETT ES (repartition) Restes a realiser N-1 (3) Recettes de l'exercice

/Pour informationl

TO TAL RECETT ES AFFECTEES C 0 00 d 0 00

13 Subventions d'investissement 0 00 0 00

13111 Subv. equipt Agence de l'eau 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Equipt Etat 0,00 0,00

1313 Subv. equipt Departements 0,00 0,00

1315 Subv. eauiot Grouoement de collectivites 0,00 0,00

16 Emorunts et dettes assimilees 0 00 0 00

20 lmmobilisations incoroorelles 0 00 0 00

21 lmmobilisations coroorelles 0 00 0 00

22 lmmobilisations recues en affectation 0 00 0 00

23 lmmobilisations en cours 0 00 0 00

2315 lnstallat° materiel et outillaqe techni 0 00 0 00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excedent de financement si positif

Besoin de financement si neaatif

-3 558 365,00

(1) Ouvnr un cadre par operat1on.

(2) oeta1ller les art1cles conformement au plan de comptes appllque par la reg1e.

(3) A rempllr uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent , s01t apres le vote du compte adm1nist rat 1f , s01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.

(4) Lorsque l'operat1on d'equ1pement const It ue un chap1t re fa1sant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rense1gnees. Dans ce cas, le vote de l'assemblee porte uniquement sur les

proposIt Ions nouvelles.

(5) Lorsque l'operat1on d'equ1pement est presentee pour 1nformat 1on, seules ces deux colonnes sont rense1gnees.

Page 17CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BP - 2025

IV-ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : O

Nombre de membres presents : O

Nombre de suffrages exprirnes : O

VOTES:

Pour:O

Contre: O

Abstentions : O

Date de convocation :

Presente par (1),

Ale

(1),

Delibere par l'assernblee (2), reunie en session

A, le

Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3),

Certifie executoire par (1), compte tenu de la transmission en pretecture, le , et de la publication le

(1) lndrquer le « presrdent du conseil d'adrmrustratron » ou l'executif de la collectrvite de rattachement: marre, presrdent du conserl general, .

(2) L'assemblee del1berante etant:

(3) L'ajout des s1gnata1res est desorma1s facultat1f.

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IV

D

A,le