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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+2.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+2.04.2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
2024/03
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Séance
ordinaire
du
2
avril
2024
à
19
h
00
Sous
la
présidence
de
Mme
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: Fabien
LAINÉ
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIÏL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÊTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations
:
M.
SOULES
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés
:
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈES
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
5
mars
2024
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
=
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
mars
2024
Approbation
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
APPROUVE
l'ordre
du
jour
de
la
séance Délibération
n°
2024-052
—
Approbation
du
Rapport
d’Activités
2023
Sujet
n°
1
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
la
présidente
de
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
doit
adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Madame
la
présidente
propose
d'approuver
le
rapport
d'activités
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
D'approuver
le
Rapport
d'Activités
2023
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-053
—
Vote
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l’année
2024
Sujet
n°
2
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2024,
Mme
la
présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l’année
2024
reste
identique
à
celui
de
l’année
précédente,
à
savoir
2,70
%.
Mme
la
présidente
soumet
ce
taux
au
vote
de
l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l’année
2024
u
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents 2024/03
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-054
—
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
additionnelle
pour
l’année
2024 Sujet
n°
3 du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
A
partir
de
cette
année,
il convient
à
nouveau
de
voter
le taux
de
la taxe
d'habitation
additionnelle.
Le
taux
proposé
est
identique
à
celui
appliqué
en
2020
sur
la
taxe
d'habitation,
à
savoir
10,00
%.
Mme
la
présidente
soumet
ce
taux
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
additionnelle
pour
l’année
2024
“
D'’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-055
—
Vote
du
taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l’année
2024
Sujet
n°
4
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2024,
Mme
la
présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l’année
2024
reste
identique
à
celui
de
l’année
précédente,
à
savoir
28,26
%.
Mme
la
présidente
soumet
ce
taux
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
taux
de
la
contribution
foncière
des
entreprises
pour
l’année
2024
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-056
—
Taxe
GEMAPI
-— vote
du
produit
attendu
pour
l’année
2024
Sujet
n°
5
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.1530bis
du
code
général
des
impôt,
le
conseil
communautaire
du
27
septembre
2022
a
institué
la taxe
GEMAPI
en
raison
des
motifs
suivants
:
"
Les
dépenses
de
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
(SLGBC),
qui
bien
que
subventionnée
à
80
,
sont
passées
de
212
207
€
l'année
de
prise
de
compétence
en
2018
à
398
365,00
€
en
2023
dont
110
960,00
€
en
restes
à
réaliser
ainsi
qu'une
prévision
budgétaire
s'inscrivant
à
hauteur
de
811
000,00€
de
nouveaux
crédits
dans
le
budget
primitif
2024.
"
La
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
des
cours
d'eau
(PPGCE),
après
les
premières
années
d'étude,
de
diagnostic
et
l'enquête
publique
aboutie,
le
syndicat
mixte
du
bassin
versant
des
lacs
du
Born
(SMBVLB)
va
engager
la
phase
travaux
sur
la
période
2021
à
2026
pour
un
montant
total
de
1 212
779
€
T.T.C..
La
quote-part
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
s'élève
à
706
309
€.
De
plus,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
principale
contributrice
du
SMBVLB
(58,59
%),
voit
sa
cotisation
2024
s'inscrire
pour
267
533,00
€
pour
l’année.
Le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
chaque
année
par
l'organe
délibérant
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1639A,
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à
40
€
par
habitant
résidant
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence.
Sous
réserve
du
respect
de
ce
plafond,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
précitées,
y compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
cette
compétence.
S'agissant
d’une
taxe
additionnelle,
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation,
cotisation
foncière
des
entreprises),
au
vu
du
produit
attendu
par
la
collectivité.
Le
conseil
communautaire
a
institué
la
taxe
dans
les
conditions
de
l’article
1639A
bis
du
code
général
des
impôts
avant
le
1%
octobre
2022
pour
une
application
à
compter
du
1° janvier
2023.
Le
produit
de
la
taxe
sur
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
est
fixé
à
300
000,00
€
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'adopter
le
vote
du
produit
attendu
pour
l’année
2024
-— Taxe
GEMAPI
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents 2024/03
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-057
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
principal
Sujet
n°
6.1
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
16
530
065,76
€
16
530
065,76
€
Investissement
12
346
388,16
€
12
346
388,16
€
Total
budget
28
876
453,92
€
28
876
453,92
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
a
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
principal
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le : Délibération
n°
2024-058
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Sujet
n°
6.2
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6
151
500,00
€
6
151
500,00
€
Investissement
-
€
-
€
Total
budget
6
151
500,00
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
6
151
500,00
€
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
|
ménagères
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-059
— Vote
du
budget
primitif
2024
- Gestion
des
rivières
Sujet
n°
6.3
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
gestion
des
rivières
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
294
962,00
€
294
962,00
€
Investissement
176
822,45
€
176
822,45
€
Total
budget
471
784,45
€
471
784,45
€
Vu
en
commission finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée. 2024/03
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Gestion
des
rivières
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-060
— Vote
du
budget
primitif
2024
—
Gens
du
voyage
Sujet
n°
6.4
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
gens
du
voyage
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
141
454,50
€
141
454,50
€
Investissement
34
282,68
€
34
282,68
€
Total
budget
175
737,18€
175
787,18€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
n
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Gens
du
voyage
u
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: Délibération
n°
2024-061
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Aérodrome
Sujet
n°
6.5
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
aérodrome
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
439
682,72
€
439
682,72
€
Investissement
1
195
187,04
€
1
195
187,04
€
Total
budget
1
634
869,76
€
1
634
869,76
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
— Aérodrome
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-062
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Eau
potable
Sujet
n°
6.6
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la présidente
propose
d'établir
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau
potable
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2
507
500,00
€
2
507
500,00
€
Investissement
5 080
119,12 €
5
080
119,12
€
Total
budget
7
587
619,12
€
7
587
619,12
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée. 2024/03
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Eau
potable
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-063
—
Vote
du
budget
primitif
2024
— Assainissement
Sujet
n°
6.7
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
assainissement
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
626
754,47
€
1
626
754,47
€
Investissement
2
211
140,00
€
2
211
140,00
€
3
837
894,47
€
3
837
894,47
€
Total
budget
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
— Assainissement
"
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le : Délibération
n°
2024-064
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
Altaïr
Sujet
n°
6.8
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Z.A.
Altaïr
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
659
707,13
€
659
707,13
€
Investissement
1
066
016,42
€
1 066
016,42
€
Total
budget
1
725
723,55
€
1 725
723,55
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
Altaïr
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-065
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
Achernar
Sujet
n°
6.9
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Z.A.
Achernar
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
954
000,00
€
954
000,00
€
Investissement
1
649
827,66
€
1 649
827,66
€
Total
budget
2
603
827,66
€
2 603
827,66
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée. 2024/03
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
Achernar
"
D'’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-066
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
Alhena
Sujet
n°
6.10
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la présidente
propose
d'établir
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Z.A.
Alhena
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
580
342,33
€
580
342,33
€
Investissement
963
719,52
€
963
719,52
€
1
544
061,85
€
1
544
061,85
€
Total
budget
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
Alhena
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le : Délibération
n°
2024-067
—
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
La
Mountagnotte
Sujet
n°
6.11
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
ZA.
La
Mountagnotte
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2
655
943,75
€
2 655
943,75
€
Investissement
3
548
293,40
€
3
548
293,40
€
Total
budget
6
204
237,15
€
6 204
237,15
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
La
Mountagnotte
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-068
— Vote
du
budget
primitif
2024
- Z.A.
La
Calle
Sujet
n°
6.12
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
441
035,63
€
441
035,63
€
Investissement
677
837,46
€
677
837,46
€
Total
budget
1
118
873,09
€
1
118
873,09
€
Vu
en
commission
finances
le
21
mars
2024
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée. 2024103
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le vote
du
budget
primitif
2024
—
Z.A.
La
Calle
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-069
—
Construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
:
Approbation
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
—
Lancement
du
concours
d'architecte Sujet
n°
7 du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Conformément
à
la
délibération
n°
2023-071
validant
le
préprogramme
de
l'opération,
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
a
lancé
la
programmation
de
cet
équipement,
accompagné
par
un
bureau
d'études
spécialisé.
Pour
rappel,
les
principaux
objectifs
du
Pôle
aéronautique
sont
la
création :
e
Du
pôle
technique
de
la
CCGL
en
charge
de
l’exploitation
et
de
l'entretien
des
infrastructures
aéroportuaires,
dans
l’objectif
de
faciliter
leur
efficacité
d'intervention,
en
se
situant
à
proximité
immédiate
des
pistes
et
des
acteurs
de
la
plateforme
aéronautique.
e
D'un
espace
d’accueil
tertiaire
de
type
pépinière
d'entreprises
à
vocation
aéronautique.
En
effet,
il n'existe
pas
d'offre
immobilière
publique
à ce jour
sur
le territoire
alors
que
la demande
est
importante.
De
fortes
potentialités
dans
le
domaine
aéronautique
au
niveau
régional
existent,
A
e
De
zones
de
bureaux
permettant
d'accueillir
les
services
économiques
du
territoire
(CCGL,
Chambres
consulaires,
opérateurs
de
type
ADIE,
Tec
Ge
Coop,
Mission
Locale,
Office
du
Tourisme,
etc.)
dans
l’objectif
de
développer
le travail
transversal
et
de
donner
de
la
lisibilité
aux
porteurs
de
projets
accueillis
au
sein
de
cette
pépinière
d'entreprises.
Le
travail
de
programmation,
mené
en
concertation
entre
services
communautaires,
partenaires
institutionnels,
spécialistes
du
développement
économique
aéronautique
et
gestionnaires
de
pépinière
d'entreprises,
a
permis
de
quantifier
la
surface
utile
de
ce
bâtiment
à
1
390
m?°,
pour
un
montant
objectif
de
projet
s’élevant
à
6,6
Millions
d'euros
TTC.
Le
déroulement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit,
dans
un
premier
temps,
la
sélection
des
candidats
à
partir
des
critères
définis
dans
les
documents
de
la
consultation.
La
procédure
étant
restreinte,
plusieurs
candidats
seront
ensuite
invités
par
le
pouvoir
adjudicateur
à
proposer
un
projet.
Il est
proposé
de
fixer
leur
nombre
à
trois.
Une
prime
sera
allouée
aux
participants
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
Il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
cette
prime
à
17
000
euros
HT
par
équipe.
Un
marché
négocié
sera
ensuite
conclu
avec
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
qui
aura
remis
le
meilleur
projet,
selon
les
critères
indiqués
dans
le
règlement
de
concours. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'adopter
le
programme
joint
en
annexe
et
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
à
l'opération
telle
que
définie
ci-dessus,
“
D’autoriser
le
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
«
esquisse
+
»
pour
la
construction
du
Pôle
aéronautique
des
Grands
Lacs,
en
application
des
articles
L.
2125-1
2°
et
R.
2162-15
à
R.
2162-26
du
Code
de
la
commande
publique,
“
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
arrêter
à
trois
la
liste
des
candidats
admis
à
remettre
un
projet
en
phase
offres,
"
De
fixer
à
17
000
€
HT
par
équipe
le
montant
de
la
prime
aux
participants
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours,
"
D'autoriser
la
Présidente
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
pouvant
accompagner
la
collectivité
sur
cette
opération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-070
—
Construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
: Création
et
composition
du
jury
Sujet
n°
8
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
programme
et
l'enveloppe
financière
affectés
à
la
construction
du
Pôle
aéronautique
des
Grands
Lacs.
Par
cette
même
délibération,
il a décidé
de
lancer
la procédure
de
concours
afin
de
retenir
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
cette
procédure
un
jury
de
concours
doit
être
constitué.
Celui-ci
est
composé
de
2
collèges
constituant
les
membres
du
jury
ayant
tous
voix
délibérative.
Ces
deux
collèges
sont
composés
:
°
Collège
1
: représentants
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
6
membres
;
e
Collège
2 :
il doit
représenter
au
minimum
un
tiers
de
membres
du
jury
et
se
compose
de
membres
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats,
soit
3
membres
;
Concernant
le
1er
collège,
les
représentants
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sont
les
élus
siégeant
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique
présidée
par
la
Présidente,
constituée
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
cette
opération
dont
le
conseil
communautaire
devra
définir
la
composition
par
délibération
du
2
avril
2024.
Le
2e
collège
sera
composé
de
maîtres
d'œuvre
et
bureaux
d’études
présentant
des
qualifications
équivalentes
à
celles
exigées
des
candidats
pour
participer
au
concours.
Parmi
les
trois
représentants
qui
siégeront,
il
est
envisagé
de
désigner
l'architecte
conseil
du
CAUE,
de
solliciter
l'ordre
des
architectes
afin
qu'il
propose
un
de
ses
membres,
et
d’en
faire
de
même
auprès
de
la
MIQCP
(Mission
interministérielle
pour
la
qualité
des
constructions
publiques). 2024/03
Le
comptable
public
et
un
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
peuvent
participer
au
jury
avec
voix
consultative.
De
même,
le cabinet
d’études
ELAN,
en
charge
de
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sur
ce
projet,
sera
représenté
par
une
personne
avec
voix
consultative.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
Présidente
a
voix
prépondérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
u
De
fixer
la
composition
du
jury
de
concours
en
application
des
articles
R2162-22
à
R2162-
26
du
Code
de
la
commande
publique
tel
qu'indiqué
ci-dessus,
"
D'autoriser
la
Présidente
à
négocier
et
signer
les
documents
afférents
à
l’indemnisation
du
collège
des
personnes
qualifiées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-071
—
Création
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
spécifique
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
Sujet
n°
9
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2024,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
aéronautique
des
Grands
Lacs. La
volonté
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
est
de
créer
une
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
spécifique
au
marché
de
maitrise
d'œuvre,
ainsi
qu'aux
marchés
de
travaux
en
découlant.
Les
membres
élus
de
cette
CAO
feront
partie
du
jury
de
concours
en
tant
que
représentants
de
la
maitrise
d'ouvrage.
Cette
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
spécifique
est
composée,
conformément
à
l’article
L1411-5
du
CGCT,
de
la
Présidente
président
de
droit,
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
L'élection
de
ces
membres
a
lieu
sur
la
même
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Une
seule
liste
étant
présentée
après
appel
à
candidature,
les
nominations
prennent
alors
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste.
Les
candidats
sont
numérotés
de
1
à
10,
les
5
premiers
étant
élus
membres
titulaires
et
les
5
derniers
étant
élus
membres
suppléants.
La
liste
des
candidats
à
la
C.A.O.
s'établit
comme
suit
:
Titulaires : 1.
M
COMET
Bernard
2
Mme
NADAU
Marie-Françoise
3.
Mme
LARREZET
Hélène
4.
M.
CASTAGNÉDE
Vincent
5
M.
LAINÉ
Fabien Suppléants
:
Mme
CASSAGNE
Patricia
M.
CRUCHANDEU
Paul
M.
COUTURIER
François
M.
DIAZ
Manuel
M.VIUDES
Christian
GENS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
De
déclarer
les
élu.e.s.
ci-dessus
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-072
—
Fête
de
l’aviation
—
Délégation
de
signature
Sujet
n°
10
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
Les
Grands
Lacs
sont
un
territoire
berceau
de
l'aviation
avec
l'installation
de
la
société
Latécoère
dans
les
années
30,
l'ouverture
de
liaisons
transatlantiques
Biscarrosse/New
York,
un
projet
d'aéroport
international
finalement
abandonné
avant
la
seconde
guerre
mondiale,
le
plus
grand
rassemblement
d'Europe
d'Hydravions
(Rassemblement
International
des
Hydravions)
organisé
par
la
ville
de
Biscarrosse
(30
000
visiteurs)
et
le
musée
de
l'hydraviation
(25
000
entrées
par
an). Les
Grands
Lacs
accueillent
également
la
DGA
Essais
de
Missiles
(DGA
EM),
plus
gros
employeur
du
territoire
et
bordent
la
base
aérienne
120
de
Cazaux.
Depuis
2007,
la
Communauté
de
communes
assure
l'entretien
et
la
gestion
de
l'aérodrome
suite
au
transfert
de
l'Etat.
Elle
assure
l'entretien
de
la
plateforme
et
des
hangars,
la
maintenance
du
balisage,
la
mise
en
sécurité
du
site,
la
gestion
de
la
relation
avec
les
usagers
et
les
riverains,
la
gestion
des
différents
protocoles
en
lien
avec
la
DGAC,
l'établissement
des
AOT.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
développement
économique
approuvé
en
février
2022
par
le
conseil
communautaire
et
de
son
programme
triennal
2023/2025,
les
élus
communautaires
ont
priorisé
le
développement
de
l'aérodrome.
Une
étude
confiée
à
l'incubateur
Bordeaux
Technowest
a
permis
de
formaliser
un
plan
de
développement
à
10
ans
comprenant,
pour
l'essentiel,
l'allongement
et
l'élargissement
de
la
piste,
la
reprise
des
zones
de
stationnement
avions
et
des
taxiways,
la
création
de
nouveaux
hangars.
Le
projet
de
bâtiment
communautaire,
réalisé
dans
le
triangle
aéronautique
situé
face
à
l'ENAC,
comprendra
une
pépinière
aéronautique
qui
permettra
d'accompagner
les
jeunes
créateurs
innovants
autour
de
cette
thématique. 2024/03
L'un
des
objectifs
du
schéma
de
développement
économique
consiste
également
à
créer
un
sentiment
d'identité
et
d'appartenance
autour
de
l’aéronautique
et
de
valoriser
les
acteurs
présents
sur
l'aérodrome.
La
commission
développement
économique
et
tourisme
réunie
le
5
septembre
2023
a
donné
un
avis
favorable
à
l’organisation
de
la
première
fête
de
l’aviation
des
Grands
Lacs
qui
prend
appui
sur
la fête
nationale
de
l'aviation
et
se
déroulera
le
dimanche
29
septembre
2024.
Cette
fête
aura
lieu
en
alternance
avec
les
Grands
Lacs
à
vélo.
Le
programme
de
la journée
consiste
en
un
meeting
aérien
qui
aura
lieu
en
début
d'après-midi
(34
avions
mobilisés)
et
des
animations
continues
au
sol
sur
la
plage
horaire
10h30/19h00.
Le
budget
inscrit
au
budget
primitif
2024
est
de
75
000
€
en
dépenses
et
25
000
€
en
recettes.
Le
plateau
aérien
représente
moins
d’un
tiers
des
dépenses.
Les
dépenses
liées
aux
exigences
réglementaires
en
termes
de
sécurité
et
de
salubrité
notamment
représentent
plus
de
50
%.
Cette
manifestation,
organisée
en
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
communautaire
et
la
ville
de
Biscarrosse,
fait
l’objet
de
réunions
régulières
pour
finaliser
le
budget
prévisionnel
et
caler
progressivement
le programme
d'animations.
Cette
organisation
comprend
également
un
volet
juridique
avec
la
nécessité
de
signer
des
conventions
avec
les
partenaires,
les
sponsors
et
les
pilotes
qui
assureront
un
vol
et
des
Autorisations
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
pour
les
activités
commerciales
diverses
(foodtrucks,
exposants
pratiquant
la
vente
de
produits
ou
de
services)
ainsi
que
de
nombreux
documents
liés
à
la
sollicitation
des
accords
réglementaires
auprès
des
services
de
l'Etat.
Il est
également
prévu
de
solliciter
des
subventions
de
participation
auprès
du
Département
des
Landes
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
déposer
les
demandes
de
subventions
et
à
signer
l'ensemble
des
documents
permettant
la
bonne
réalisation
de
cette
manifestation. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D’autoriser
la
Présidente
à
déposer
les
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
cette
manifestation
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le : Délibération
n°
2024-073
—
AOT
«
Hypr
Space
»
- Publicité
préalable
Sujet
n°
11
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
informés
que
la start
up
«
Hypr
Space
»,
hébergée
dans
le
locaux
de
Bordeaux
Technowest
souhaite
réaliser
10
tirs
de
fusées
sur
l'aérodrome
des
Grands
Lacs
(à
environ
250
m
d'altitude).
La
période
court
d'avril
à
juin
2024.
Les
jours
seront
déterminés
en
fonction
des
conditions
météorologiques
et
en
collaboration
avec
la
tour
de
contrôle
et
la
DGAEM.
Un
directeur
des
vols
sera
désigné
pour
cette
opération
afin
qu’elle
se
réalise
en
toute
sécurité.
La
zone
de
l'aérodrome
envisagée
est
celle
utilisée
habituellement
pour
le
Rocketry
challenge.
L'article
L
2122-1-4
du
CG3P,
prévoit
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
allégée
en
cas
de
«
manifestation
d'intérêt
spontanée
»
et
d’une
manifestation
sur
une
courte
durée
d’un
candidat
à
l'occupation,
pour
l'utilisation
du
domaine
public.
Dans
ce
cas
une
publicité
au
préalable
est
nécessaire.
Si
un
autre
intérêt
est
manifesté
alors
une
procédure
de
sélection
sera
à
mettre
en
place.
Dans
le
cas
contraire,
l'attribution
à
la
personne
intéressée
peut
se
faire
sans
mise
en
concurrence.
Le
service
de
la
navigation
aérienne
(SNA)
et
la
DSAC
(Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile)
seront
consultés
pour
s'assurer
de
l'absence
de
gêne
à la
circulation
aérienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
valider
la
publicité
préalable
à
l'attribution
d'une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
au
profit
de
l’entreprise
«
Hypr
Space
»,
pour
la
réalisation
de
dix
tirs
de
fusées
et
un
montant
de
redevance
d'AOT
de
5
000
€
(500
€
par
tir).
Les
frais
de
publicité
seraient
à
la
charge
de
l’entreprise.
"
Suite
à cette
publicité
et dans
le cas
où
aucun
autre
candidat
se
manifeste,
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'AOT
aux
conditions
sus
mentionnées,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
SNA
et
de
la
DSAC.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-074
—
ZAC
La
Mountagnotte
à
Biscarrosse
—
Procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
et
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d'impact Sujet
n°
12
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
Par
délibération
n°
2019-056
en
date
du
18
juillet
2019,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
dénommée
«ZAC
LA
MOUNTAGNOTTE
»,
correspondant
à
l'extension
de
la
zone
d'activité
économiques
LA
MOUNTAGNOTTE
sise
à
Biscarrosse,
de
procéder
aux
études
préalables
à
cette
opération
d'aménagement
et
d'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
Les
objectifs
étant
d'améliorer
les
conditions
de
desserte
et
de
fonctionnalité
de
la zone
existante
et
de
proposer
un
développement 2024/03
urbain
de
qualité
en
continuité
de
l'existant
tout
en
garantissant
une
bonne
intégration
paysagère
et
environnementale.
Par
délibérations
n°
2019-057
en
date
du
18
juillet
2019
et
n°
2021-061a
en
date
du
30
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'engager
une
concertation
publique,
qui
s'est
déroulée
pendant
toute
la durée
des
études
préalables
du
projet.
Dans
ce
cadre,
deux
réunions
publiques
ont
été
organisées,
le
9
décembre
2019
sur
le
volet
environnemental
du
projet
et
le
7
juin
2021
(sur
le volet
aménagement
du
projet).
La
délibération
n°2023-130
en
date
du
12
décembre
2023
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
préalable. Le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
a
été
déposé
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
en
janvier
2023.
À
compter
de
la
délivrance
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
le
dossier
de
l'évaluation
environnementale
doit
être
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Aussi,
préalablement
à
l'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC,
en
vertu
des
articles
L.122-1-1
et
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement,
il
convient
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique.
En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
susvisées,
il
est
proposé
de
soumettre
le
dossier
relatif
au
projet
comprenant
les
pièces
visées
à
l’article
R.123-8
du
code
de
l'environnement,
et
notamment
l’étude
d'impact,
à
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
(https://www.ccgrandslacs.fr/})
ainsi
que
celui
de
la
ville
de
Biscarrosse
(https://www.ville-
biscarrosse.fr/)
pendant
une
durée
au
moins
égale
à
30
jours.
L'adresse
de
messagerie
électronique
:secretariat.general@ccgrandslacs.fr
permettra
de
recueillir
l'avis
des
administrés
Quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
par voie
électronique,
le public
sera
informé
par
un
avis
mis
en
ligne
et
par
un
affichage
en
mairie,
de
la
date
à
compter
de
laquelle
le
dossier
comprenant
les
éléments
susmentionnés
sera
mis
en
ligne,
la
durée
pendant
laquelle
il peut
être
consulté,
et
pendant
laquelle
le
public
pourra
émettre
ses
propositions
et
observations
par
voie
électronique.
L'avis
sera
en
outre
publié
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
en
application
de
l'article
R.123-46-1.
À
l'échéance
de
la
procédure
de
participation
du
public,
une
synthèse
de
la
participation
sera
établie.
Un
délai
d'au
moins
4 jours
sera
respecté
à
cet
effet
si des
observations
ou
propositions
ont
été
formulées.
À
sa
suite,
le
dossier
de
création
de
la ZAC
de
la
Mountagnotte
pourra
être
approuvé
et
la ZAC
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.122-1-1,
L.123-2,
L.123-12,
L.123-19
et
R.123-46-1,
Vu
la délibération
n°
2019-056
en
date
du
18 juillet 2019
précisant
les
objectifs
et modalités
d’une
concertation
préalable
à
la
création
de
la zone
d'aménagement
concerté
dite
«la
Mountagnotte».
Vu
la
délibération
n°
2023-120
en
date
du
12
décembre
2023,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
prévue
par
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urabnisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
Article
1
: d'approuver
les
modalités
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
concernant
le
projet
de
ZAC
de
la
Mountagnotte
et
la
mise
en
ligne
du
dossier
comprenant
l'étude
d'impact
de
la
ZAC,
l'avis
de
l'autorité
environementale
et
la
délibération
n°2023-120
en
date
du
12
décembre
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
publique,
selon
les
modalités
ci-dessus
présentées. n
Article
2
: La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
"
Article
3
: L'avis
d'ouverture
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
sera
mis
en
ligne
sur
les
sites
internets
respectifs
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
la
ville
de
Biscarrosse
et
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
d’une
publicité
locale
15
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
procédure
de
participation
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement.
u
Article
4
:
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-075
—
Définition
des
ZAENR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
:
Renouvelables) Sujet
n°
13
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
CASTAGNÈDE
Vincent
La
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelable
(APER)
n°
2023-175,
promulguée
en
mars
2023,
consacre
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
comme
une
priorité
essentielle.
Cette
loi
octroie
de
nouveaux
leviers
d’action
aux
collectivités
locales
et
à
leurs
élus,
renforçant
ainsi
leur
rôle
crucial
dans
la
planification
de
l'énergie.
La
loi
APER
devient
un
catalyseur
pour
atteindre
les
ambitions
énergétiques
du
territoire
qui
s'articule
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
(CCGL)
élaboré
en
2021.
Dans
le
cadre
de
cette
synergie,
les
communes,
bénéficient
désormais
du
pouvoir
de
définir,
après
une
concertation
avec
les
habitants,
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENR).
Ces
zones
s'inscrivent
dans
la
stratégie
globale
du
PCAET,
favorisant
la
diversification
des
énergies
renouvelables,
telles
que
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la géothermie,
etc.
Chaque
territoire
peut
ainsi
définir
ses
ZAENR
en
fonction
de
sa
réalité
et
de
son
potentiel
en
énergies
renouvelables,
contribuant
ainsi
aux
objectifs
définis
dans
le
PCAET
de
la
CCGL.
La
désignation
d'une
ZAENR
ne
préjuge
en
rien
de
la
réalisation
du
projet,
les
diverses
réglementations
demeurantes
applicables
:
droit
de
l'urbanisme,
droit
de
l'environnement,
loi
littorale.
Toutefois,
la
réalisation
d'un
projet
dans
une
ZAENR
peut
bénéficier
d'une
procédure
d'instruction
accélérée,
renforçant
ainsi
la
rapidité
d'action
pour
la
transition
énergétique.
Les
porteurs
de
projet
sont
fortement
encouragés
à
privilégier
ces
zones
d'accélération
pour
plusieurs
raisons
:
-
Elles
reflètent
non
seulement
une
volonté
politique
mais
témoignent
également
d'une
adhésion
locale
au
projet
d'énergie
renouvelable.
-
Des
mécanismes
financiers
peuvent
être
introduits
pour
encourager
les
porteurs
de
projet
à
choisir
ces
terrains
préférentiels,
rendant
ainsi
les
zones
d'accélération
économiquement
attractives. 2024/03
Afin
de
faciliter
l'intégration
de
ces
zones
dans
les
documents
de
planification
du
territoire
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
les
inclure
dans
leurs
documents
d'urbanisme
via
la
procédure
de
modification
simplifiée.
Les
objectifs
opérationnels
du
PCAET,
énoncés
en
2021,
soulignent
la
vision
de
la
CCGL
en
tant
que
territoire
producteur
d'énergie
préservant
ses
espaces
naturels
et
augmentant
le
captage
carbone.
Ces
objectifs,
allant de
la production
d'énergie
solaire
à la préparation
de
la reconversion
du
gisement
pétrolier,
s'alignent
parfaitement
avec
les
initiatives
encouragées
par
la
loi
APER.
Le
développement
des
énergies
solaires,
éoliennes,
et
du
bois-énergie,
ainsi
que
l'autonomie
énergétique
accrue
grâce
à
des
projets
citoyens,
s'inscrivent
dans
la
réalisation
concrète
des
ZAERR
et
dans
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
le
PCAET
de
la CCGL.
La
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
(CCGL)
joue
un
rôle
central
dans
la
coordination
des
démarches
liées
à
la
transition
énergétique
grâce
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
À
travers
les
équipes
du
Pôle
Environnement
et
Transition
Écologique,
là
CCGL
a
élaboré
une
cartographie
détaillée
support
de
travail
nécessaire
et
portant
sur
les
opportunités
de
production
énergétique
au
niveau
communal.
Les
échanges
opérés
avec
les
communes
ont
permis
de
réaliser
un
travail
cohérent
dans
la
définition
des
ZAENR
,
les
surfaces
identifiées
permettent
ainsi
de
porter
un
potentiel
de
production
résumé
ci-après :
Photovoltaïque
au
sol
9 479
069
m°
2
085,6
GWh/an
Photovoltaïque
en
toiture
6 446633
m°
1
018,5
GWh/an
Eolien
682
405
m°
150,1
GWh/an
Chaleur
6
836
778
m°
10,3
GWh/an
Total
3
264,5
GWh/an
>
VU
le
Code
l'Environnement
à
son
article
L229-26
définissant
le
rôle
et
le
contenu
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
>
VU
le
Code
de
l'énergie
à
son
article
L141-5-3
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR),
>
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR),
>
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
>
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
>
VU
la délibération
n°
2021-094
du
21
octobre
2021
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
portant
approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Considérant
le
rôle
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
coordination
territoriale
des
politiques
de
transition
énergétique.
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Biscarrosse
(2023.00207)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
délibéré
le
11
décembre
2023 ; Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Gastes
(23-48)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
13
novembre
2023 ;
Considérant
la délibération
prise
par
la
commune
de
Luë
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
22
mars
2024
;:
Considérant
la délibération
prise
par
la
commune
de
Parentis-en-Born
(2024/003)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
08
février
2024
;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Sainte-Eulalie-en-Born
(24.02)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
24
janvier
2024 ;
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
de
Sanguinet
(2023-130)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
07
décembre
2023
;:
Considérant
la
délibération
prise
par
la
commune
d’Ychoux
(20231204810)
définissant
les
ZAENR
sur
son
territoire
votée
le
04
décembre
2023
;
Considérant
la
mise
en
débat
auprès
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2024
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
Commentaires
:
Mme
NADAU
Marie-Françoise
note
l'affichage
d'une
surface
de
6,8
Ha
potentiellement
dédiée
à
l'énergie
éolienne.
Elle
demande
quelle
est
la commune
concernée.
Mme
CASSAGNE
Patricia
indique
qu'il
s'agit
d'un
projet
sur
la
commune
de
Luë.
Elle
fait toutefois
part
de
ses
réserves
quant
à
l'inscription
de
ce
projet,
celui-ci
ne
disposant
pas
à
ce
jour
des
autorisations
des
services
de
l'Etat
nécessaires
à
sa
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
valider
la définition
des
ZAENR
élaborée
par
les
communes.
Ces
zones
ont
été
choisies
en
fonction
du
potentiel
de
chaque
territoire
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
et
après
concertation
avec
les
habitants.
"
D'inclure
dans
ces
ZAENR
les
équipements
d'intérêts
généraux
liés
à
l'eau
et
l'assainissement,
dont
la
CCGL
est
gestionnaire,
afin
de
permettre
l'installation
d'énergie
renouvelable
(cartographie
annexée).
"
De
transmettre
l'intégralité
des
cartographies
au
Référent
Préfectoral
Unique.
"
D'autoriser
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 2024/03
Délibération
n°
2024-076
—
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
1°
classe
ou
technicien
principal
1°"
classe
de
catégorie
B
ou
d’attaché
ou
d'ingénieur
de
catégorie
hiérarchique
A
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
ies
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Sujet
n°
14
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
LARREZET
Hélène
Madame
la présidente
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il est
nécessaire
de
prévoir
la création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
principal
1°
classe
ou
de
technicien
principal
1°®
classe
de
catégorie
hiérarchique
B
ou
d'attaché
ou
d'ingénieur
catégorie
hiérarchique
A
car
la
nature
des
besoins
des
services
le
justifient.
Cela
concerne
le
poste
de
chargé.e.
de
missions
habitat/foncier.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
les
besoins
des
services
justifient
la
création
d’un
emploi
de
catégorie
B
ou
A, Madame
la
présidente
propose
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35h/semaine
de
rédacteur
principal
1°"
classe
ou
technicien
principal
1°©
classe
pour
la
catégorie
B,
d’attaché
ou
d'ingénieur
de
catégorie
hiérarchique
À
à
compter
du
1° juillet
2024.
“
Que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
“
Que
le
profil
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant
:
*
Formation
de
niveau
Bac
+3
à
Bac
+5
(Master
ou
Ingénieur)
avec
une
ou
plusieurs
expériences
dans
le
domaine
de
l'habitat
et
du
foncier,
voire
de
la
gestion
locative
sociale.
Connaissances
juridiques
et
générales
en
urbanisme
et
aménagement
du
territoire,
si
possible
sur
des
problématiques
spécifiques
au
territoire
(saisonnalité
et tourisme,
littoralité
et
impact
du
tourisme,
vieillissement
de
la
population,
travailleurs
saisonniers,
maintien
des
jeunes
actifs...),
en
construction,
marchés
fonciers
et
immobiliers,
montage
et
conduite
de
projets.
Y*
Connaissance
du
fonctionnement
des
collectivités
territoriales:
financement,
notions
de
marchés
publics,
montage
et
suivi
de
dossiers
administratifs
et
réglementaires,
demandes
de
subventions.
Y
Organisation,
rigueur,
autonomie,
sens
des
responsabilités,
esprit
d'initiative
et
travail
en
équipe. Capacités
d'analyse,
rédactionnelles,
statistiques,
et
outils
informatiques
(bureautique,
tableurs,
SIG).
Capacités
relationnelles
: communication,
aisance
à
l'oral,
animation
de
projet,
de
réunions,
de
groupes
de
travail
et
d'ateliers
de
concertation
(pédagogie,
médiation).
“
Permis
B
indispensable
"
Que
l'agent
recruté
sera
placé.e.
sous
l'autorité
et
le
pilotage
de
la
Responsable
de
service
Habitat
—
Urbanisme
et
sera
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes : Pour
le
compte
du
Syndicat
Mixte
SCOT
du
BORN
-—
en
prestation
de
service
:
Ÿ
Participation
à
la
révision
du
SCoT
du
Born
en
régie
: mission
d'ingénierie
et
d'animation
sur
le
volet
logement
et
foncier,
notamment
la
mise
en
œuvre
du
ZAN
et
de
l'objectif
de
sobriété
foncière.
*
En
application
du
PLH
et
du
ZAN:
montage,
alimentation
et
suivi
de
l'Observatoire
de
l'Habitat
et
du
Foncier,
en
lien
avec
l'ADACL,
incluant
le
volet
consommation
foncière
et
artificialisation.
Y
Participation
aux
comités
syndicaux
et
aux
phases
de
concertation
(révision,
modification)
pour
le volet
Sobriété
Foncière
et
Logement.
Pour
le
compte
de
la
CCGL
et
de
la
CCM
- en
prestation
de
service
:
*
Appropriation
et
appui
à
la
finalisation
de
la
démarche
d'élaboration
des
Plans
d'Actions
Foncières
et
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
de
la
CCGL
et
de
la
CCM,
actuellement
en
phase
de
définition
des
orientations
stratégiques.
*
Participation
à l'animation,
concertation
et coordination
de
la démarche
dans
les
deux
EPCI
et
les
communes
- en
appui
aux
bureaux
d'études.
“
Arrêt
et
approbation
des
documents.
Suivi
administratif
et
financier,
contrôle
du
marché
confié
au
groupement
d'études.
*
Suivi
des
subventions
et
aides
attribuées
à
cette
étude.
Pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
:
Général Ÿ
Participation
à
l'animation
de
la
commission
Habitat-Urbanisme
de
la
CCGL.
Ÿ
Veille
juridique,
positionnement
sur
les
appels
à
projets,
recherche
de
subventions.
ÿ
Suivi
des
dispositifs
mis
en
place
par
les
partenaires
en
matière
de
logement
et
de
foncier
(PDALHP,
programmation
des
aides
à
la
pierre.…..).
Foncier “
Animation
et
déploiement
de
la
stratégie
foncière
définie
dans
le
PAF,
accompagnement
des
communes
dans
leurs
actions
de
valorisation
des
gisements
fonciers
et de
densification
du
logement.
Ÿ
Elaboration
d'études
prospectives
et
d'analyses
territoriales
dans
le
domaine
de
l'aménagement
et de
la connaissance
du
territoire
en
matière
de
foncier,
pour
alimenter
les
réflexions
et
la
mise
en
application
des
objectifs
de
sobriété
foncière
sur
le
territoire,
et
la
déclinaison
par
communes.
“Interface
avec
l'EPFL
en
cours
de
redéploiement,
particulièrement
sur
le
volet
logement
:
participation
aux
réunions,
suivi
des
dossiers
(PI,
fonds
de
minoration...).
Logement
social
Y
Animation,
coordination,
exécution
du
volet
programmatique
et
social
du
PLH,
interface
avec
l'Etat
et
les
bailleurs
sociaux,
mise
en
œuvre
des
objectifs
et actions.
Mise
en
œuvre
d'outils
de
suivi
partenariaux,
élaboration
et
tenue
du
recensement
du
parc
social
et des
droits
de
réservation,
production
de
bilans,
d'études
stratégiques,
statistiques
et
d'analyses
sur
le
logement
social
et
le
peuplement.
Ÿ
Déploiement,
animation
puis
suivi
de
la
politique
d'aide
communautaire
à
la
production
de
logement
social
via
l'octroi
de
garanties
d'emprunt
/
de
subventions
:
Règlement
d'intervention,
instruction
de
demandes
et
suivi
des
projets,
conventionnement
avec
les
bailleurs
et
gestion
administrative
des
garanties
en
lien
avec
le
service
Finances,
suivi
et
gestion
des
droits
de
réservation
de
la
CCGL
et/
ou
des
communes
si
délégation.
“
Assistance
et accompagnement
de
la
commune
de
Biscarrosse
en
cas
de
soumission
aux
obligations
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Y
Faire
le
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
(Etat,
département,
bailleurs
sociaux,
CIAS...)
ainsi
que
les
communes
et
leurs
services
(CCAS,
services
urbanisme.…..),
et
suivre
les
projets. 2024103
Réforme
des
Attributions
des
Logements
Sociaux
(RALS)
Ÿ
Piloter,
planifier,
coordonner
et
animer
la
mise
en
œuvre
de
la
RALS.
“
Encadrer
le
bureau
d'études
en
charge
de
l'AMO),
de
l'accompagnement
et
de
l'élaboration
des
documents
inhérents.
“
Participer
à
la
constitution
et
organiser
la
conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
animer
la
réflexion
stratégique
menant
à sa
constitution
(Règlement
Intérieur.….).
Y*
Encadrer
l'élaboration
et
assurer
le
suivi
des
documents
inhérents:
document-cadre,
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA),
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID),
convention
avec
les
bailleurs.
“A
terme
: préparer
et
participer
aux
commissions
d'attribution
des
logements
(CAL)
pour
le
compte
de
l'EPCI,
mettre
en
œuvre
le système
de
cotation
de
la demande,
animer
le
réseau
d'information
des
demandeurs
de
logement
social.
Suivi
de
projets
spécifiques
et
montage
opérationnel
“
Gens
du
voyage:
en
lien
avec
les
Services
Techniques,
participer
à
l'animation
de
la
compétence
sur
le
volet
Logement,
à
la
révision
du
Schéma
Départemental,
à
l'étude
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
et
de
requalification
de
l’Aire
d'Accueil
de
Parentis.
“
Hébergement
des
travailleurs
saisonniers
: bilan
et
mise
à
jour
de
la
convention
pour
le
logement
saisonnier
adoptée
en
juillet
2022,
suivi
des
projets
identifiés
dans
la convention
et
le
PLH,
en
partenariat
avec
Nomad’
et
les
communes
(projet
de
RHVS,
montage
de
projet
de
villages
saisonniers
modulaires,
suivi
de
la
mise
à disposition
de
l'internat
du
lycée
de
Parentis
en
Born).
Ÿ
Logement
des
jeunes
: pilotage
et
suivi
de
l'étude
pour
la
création
d'une
structure
mixte
saisonniers
/ jeunes
à Parentis,
participation
à l'étude
départementale
pour
le logement
des
jeunes.
|
“
Rénovation
énergétique:
en
lien
avec
le
service
Transition
Ecologique
et
le
PCAET,
assurer
l'interface
et
le
suivi
de
la
Plateforme
de
Rénovation
Precoréno.
Ÿ
Dès
son
adoption
et/ou
en
anticipation,
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
programme
d'actions
du
P.L.H.
2025-2031.
Urbanisme “
Assurer
la
retranscription
et
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
PAF
et
du
PLH
dans
les
documents
d'urbanisme
communaux.
*
Au
titre
de
la
compétence
P.L.H.,
émettre
les
avis
en
tant
que
PPA
de
la
CCGL
sur
les
évolutions
de
documents
d'urbanisme
communaux.
Ÿ
Mettre
en
œuvre
et
décliner
les
objectifs
de
sobriété
foncière
dans
les
documents
d'urbanisme
communaux.
Qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
ou
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
Que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
soit
de
l'indice
brut
573
correspondant
au
6°"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
principal
1
classe
ou
de
technicien
principal
1%
classe
de
catégorie
B
:
de
l'indice
brut
611
correspondant
au
6"
échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’attaché
ou
de
l'indice
brut
611
correspondant
au
5°"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'ingénieur,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
A.
Que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics. Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
principal
2024,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Que
Madame
la
présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
1°
classe
ou
technicien
principal
1°
classe
de
catégorie
B
ou
d’attaché
ou
d'ingénieur
de
catégorie
hiérarchique
A
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-077
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Born
Sujet
n°
15
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: Mme
LARREZET
Hélène
Le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Born
bénéficie
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services
rendus
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
(CCGL).
Les
missions
rendues
sont
les
suivantes :
-
appui
technique
pour
le
suivi
et
l'instruction
du
SCOT
du
BORN
exécutoire
depuis
le
15
septembre
2020,
et
le
suivi
des
procédures
d’évolutions
(modifications,
DP
MeC...),
-
pilotage,
ingénierie
et
expertise
pour
la
révision
du
SCoT
du
Born
en
régie,
-
préparation,
élaboration
et
suivi
du
budget,
-
comptabilité
: gestion
de
la
trésorerie,
traitement
des
mandats
et
titres
de
recettes,
-
secrétariat
: gestion
des
courriers,
appels
téléphoniques,
convocations
et
comptes
rendus
des
réunions
relatives
à
la
vie
du
syndicat,
-
préparation,
élaboration
et
suivi
des
conventions
engageant
le
syndicat
mixte
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences,
-
préparation
des
comités
syndicaux,
des
réunions
de
bureaux
et
de
toutes
réunions
relatives
à
l'élaboration
du
SCOT
du
BORN.
Signée
en
2020,
pour
une
durée
de
trois
ans,
la
prolongation
de
la
convention
est
arrivée
à
échéance
le
1er
juillet
2023.
Il
convient
désormais
de
renouveler
cette
convention,
et
de
revoir
son
contenu
au
regard
de
l'évolution
du
contexte
législatif
et
règlementaire,
des
obligations
d'évolution
du
document
et
des
besoins
en
ingénierie
inhérents.
La
convention
prolongée
évaluait
forfaitairement
le
coût
de
ces
missions
à
20
000
€
/ an.
Bien
que
ce
ne
fut
pas
le
cas,
ce
coût
était
révisable
chaque
année
à
partir
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'INSEE. 2024/03
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
et
notamment
de
la
participation
d’un
chargé
de
mission
supplémentaire
dans
la
prestation
de
service
(en
cours
de
recrutement),
la
nouvelle
convention
prévoit
un
coût
forfaitaire
annuel
de
40
000
£€/an.
Pour
l’année
2024,
au
regard
de
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
(1er
juillet
2024),
le
montant
est
pro-ratisé
et
évalué
à
30
000
€.
Mme
la
présidente
présente
donc
un
nouveau
projet
de
convention
qu’elle
soumet
à
l'approbation
du
comité
syndical.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
l'article
L
5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la
mise
à
disposition
de
service
entre
un
Syndicat
Mixte
et
ses
membres,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Born
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
la
présente
convention ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
“
Article
4
:
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
le Synbdicat
Mixte
du
SCoT
du
Born.
“Article
2
: d'autoriser
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
à
signer
et
faire
exécuter
la
présente
convention.
"Article
3
: La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-078
—
Service
public
de
l’eau
potable
—- Adhésion
à
une groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’une
étude
d’aire
d'alimentation
de
captage
Sujet
n°
16
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
2022/2027
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
complète
la
liste
des
captages
prioritaires
par
un
certain
nombre
de
captages
dits
«
sensibles
»
qui
inclut
les
prélèvements
dans
le
lac
de
Cazaux
et
à
ce
titre
les
prises
d’eau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
(CCGL)
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS). Pour
ces
captages
sensibles,
le
SDAGE
prescrit
la
réalisation,
d'ici
2027,
d'une
étude
d’Aire
d'Alimentation
de
Captage
(AAC).
Cette
étude
règlementaire,
relevant
du
code
de
l'Environnement,
se
décline
autour
des
4
phases
suivantes :
- Phase
1
: Délimitation
du
bassin
versant
alimentant
la prise
d'eau,
- Phase
2
: Diagnostic
des
pressions
agricoles
et
non
agricoles
sur
le
bassin
versant,
- Phase
3
: Définition
d'un
programme
d'actions
- Phase
4
: Mise
en
œuvre
et
animation
du
programme.
Les
deux
captages
d'Ispe
Lac
(CCGL
—
Landes)
et
de
Cazaux
Lac
(COBAS
-— Gironde)
et
étant
classés
«
sensibles
»
chaque
collectivité
est
contrainte
de
mener
cette
étude.
Toutefois,
la
ressource
étant
identique
pour
les deux
captages
et constituée
du
même
bassin
versant,
il semble
pertinent
d'envisager
la réalisation
d'une
étude
mutualisée
avec
la COBAS.
Ilest
proposé
pour
la passation
de
ce
marché
de
mettre
en
place,
conformément
à l'article
L.2113-
6
du
Code
de
la
commande
publique,
un
groupement
de
commande
avec
la
COBAS
au
sein
duquel
la
COBAS
est
désignée
en
qualité
de
coordinateur
de
cette
mission.
La
prestation
sera
financée
à
part
égale
par
les
intercommunalités
du
groupement
dont
les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe. Le
montant
de
l'ensemble
de
l'étude,
à
partir
du
retour
des
collectivités
ayant
initié
cette
démarche,
est
estimé
à
environ
120
000
€
HT,
subventionnable
jusqu'à
hauteur
de
50
%
par
les
partenaires
institutionnels.
Le
solde
sera
réparti
à
parts
égales
entre
la COBAS
et
la CCGL.
Eu
égard
à
l'estimation
financière
pour
cette
étude
indiquée
ci-dessus,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1,
R.2123-1,
R.2123-4,
R.2123-5
du
Code
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
sera
réalisée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
afin
de
mettre
en
œuvre
cette
étude.
L'objet
de
la
consultation
ne
permettant
pas
d'identifier
des
prestations
distinctes,
la
procédure
ne
sera
pas
allotie.
La
COBAS
désignée
en
qualité
de
coordonnateur,
se
chargera
de
:
e
lancer
la
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1,
R.2123-1,
R.2123-4,
R.2123-5
du
Code
de
la commande
publique
;
e.
charger
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
de
consulter
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
avis ;
.
de
notifier
le
marché
et
d'assurer
son
suivi
technique,
administratif
et
financier
en
coordination
avec
la
CCGL
.
en
cas
de
consultation
infructueuse,
de
lancer
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
et
à
engager
les
négociations
;
Les
modalités
précises
d'organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
en
annexe.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
a
entériné
ces
dispositions
lors
de
son
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6,
L.2123-1,
R.2123-1,
R.2123-4,
R.2123-5,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe, 2024/03
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
e
D’APPROUVER
le
projet
de
réalisation
d’une
étude
d’«
Aire
d'alimentation
de
Captage
» ;
e
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
CCGL
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conformément
à
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
;
e
D'AUTORISER
la
Présidente
de
la
CCGL
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
convention
;
e
D’AUTORISER
la
COBAS,
en
qualité
de
coordonnateur,
à
lancer
la
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1,
R.2123-1,
R.2123-4,
R.2123-5
du
Code
de
la
commande
publique
;
à
signer
le
marché
et
procéder
à
son
exécution
administrative,
technique
et
financière
;
e
D’AUTORISER
la
Présidente
de
la
CCGL
à
payer
à
la
COBAS
le
montant
de
la
participation,
o
D’AUTORISER
la
Présidente
de
la
CCGL
à
solliciter
toute
subvention
auprès
de
l'État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
de
l’Agence
de
l'Eau
ou
tout
autre
organisme
habilité
à
cet
effet ;
e
D’'INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
eau
potable
sur
l'exercice
concerné.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-079
—
Convention
de
financement
—
Travaux
de
renforcement
de
l'avenue
du
Maréchal
Juin
avec
des
matériaux
hors
charte
de
voirie
—
Ville
de
Biscarrosse
Sujet
n°
17
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
programmé
des
travaux
de
renforcement
de
la
voie
dénommée
«
avenue
du
Maréchal
Juin
»
sur
la
commune
de
Biscarrosse
selon
des
techniques
et
des
matériaux
inscrits
dans
la
charte
voirie.
La
commune
de
Biscarrosse
a
fait
le
choix
d'utiliser
des
matériaux
non
pris
en
charge
dans
la
charte
voirie
(bordures
spéciales,
enrobé
ocre,
pavés
résine
collés)
pour
relever
le
niveau
de
service
de
cette
voie
depuis
son
aménagement
initial.
Ce
choix
induit
une
plus-value
financière
à
la
charge
de
la
commune
de
Biscarrosse.
La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
intégrera
techniquement
et financièrement
dans
les
travaux
de
renforcement
les
matériaux
non
pris
en
charge
par
la
charte
voirie.
La
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération
fixera
les
modalités
de
remboursement
de
ces
plus-values. L'opération
d'aménagement
n°303
est
estimée
à
94
877,24
€ TTC.
Elle
concerne :
e
La
commune,
qui
finance
la
plus-value
de
l'opération
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
travaux
V.R.D.
estimé
de
48
346,20
€
T.T.C.
e
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
qui
finance
l'opération
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
travaux
V.R.D.
estimé
de
46
531,04
€
T.T.C.
Ce
montant
est
modifiable
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
et
de
l’évolution
de
l’actualisation.
Commentaires : M.
COUTURIER
François
remarque
que
ce
projet
fait
appel
à
un
financement
de
la
ville
de
Biscarrosse.
|| demande
pourquoi
il n'a
pas
fait
l'objet
d'un
examen
par
la
CLECT.
Mme
PELTIER
Virginie
et
Mme
LALUQUE
Marie-Claude
rappellent
qu'il
s'agit
d'une
opération
de
renforcement
sur
une
voie
communautaire.
Le
financement
de
la
ville
est
appelé
parce
que
celle-ci
fait
le
choix
d'utiliser
des
matériaux
non
pris
en
charge
dans
la
charte
voirie
communautaire,
et
pour
prendre
en
charge
cette
plus-value.
Dans
ce
cas,
ladite
plus-value
n'est
pas
finançable
par
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
Le
dossier
n'est
donc
pas
examiné
par
la
CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
e
De
valider
la
convention
fixant
les
conditions
de
prise
en
charge
concernant
les
travaux
de
renforcement
de
l'avenue
du
Maréchal
Juin
avec
des
matériaux
hors
charte
voirie-
Ville
de
Biscarrosse
e
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
Délibération
n°
2024-080
—
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
ville
de
Biscarrosse
—
Renforcement
de
la
voie
communale
chemin
de
Navarrosse
(voie
communale
mais
espace
partagé
—
prise
en
charge
50/50)
Sujet
n°
18
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
commune
de
Biscarrosse
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
ont
programmé
des
travaux
de
renforcement
de
la voie
communale
«
chemin
de
Navarosse
»
entre
l'intersection
du
port
et
la
passerelle
du
canal
supportant
aussi
une
portion
de
l'itinéraire
de
la Vélodyssée
sous
la
forme
d'un
espace
partagé.
Aussi,
tant
sur
les
aspects
économiques
et techniques,
il apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Biscarrosse
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs. 2024/03
En
ce
sens,
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985,
relative
à
la
«
Maîtrise
d'ouvrage
publique
»
(M.O.P.),
prévoit
dans
son
article
2
que
:
Il.
—
lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
À
l'intérieur
du
périmètre
mentionné
ci-dessus,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Biscarrosse
a
été
déléguée
à
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
Les
travaux
consisteront
au
renforcement
en
enrobé
de
la
couche
de
roulement
de
voirie
ainsi
qu’à
la
purge
de
racines.
L'opération
d'aménagement
n°311
visée
et
comme
définit
dans
la
charte
voirie
est
estimée
à
101
620,28
€
TTC.
Elle
concerne
:
e
la
commune,
qui
finance
l'opération
décrite
ci-dessus
à
50%
pour
un
montant
de
travaux
V.R.D.
estimé
de
50
810,14
€ T.T.C.
e
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
qui
finance
l'opération
décrite
ci-dessus
à
50%
pour
un
montant
de
travaux
V.R.D.
estimé
de
50
810,14
€
T.T.C.
Ce
montant
est
modifiable
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
et
de
l’évolution
de
l’actualisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
e
D'approuver
le transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
ville
de
Biscarrosse
—
Renforcement
de
la voie
communale
chemin
de
Navarrosse
(voie
communale
mais
espace
partagé
— prise
en
charge
50/50)
e
De
valider
la
convention
fixant
les
conditions
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
portée
en
annexe
e
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-081
—
Convention
de
financement
d’une
Voie
Nouvelle
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
—
Parking
Raqueys Sujet
n°
19
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
commune
de
Biscarrosse
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaitent
aménager
un
parking
adossé
à
la
plaine
des
sports
actuellement
en
construction,
au
lieu-dit
Ragueys. Ce
parking
étant
une
extension
de
la zone
de
stationnement
du
collège
Mandela,
classé
d'intérêt
communautaire,
la
construction
de
cette
nouvelle
infrastructure
est
elle
aussi
d'intérêt
communautaire. Le
parking
comprendra :
e
111
places
de
stationnement
pour
véhicules
légers,
dont
4
places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
2
places
de
stationnement
pour
autocar
;
e
1 zone
de
stationnement,
comprenant
un
box
couvert
de
6
places
et des
appuis-vélos
;
e
Une
liaison
douce,
voie
mixte
piétonne/cycles,
entre
le
gymnase
et
l'entrée
du
club
house,
permettant
de
relier
l'équipement
neuf
au
réseau
cyclable
existant
;
e
2
accès
directs
pour
piétons/spectateurs
au
terrain
d'honneur
de
football
;
e
1
accès
technique
aux
terrains
de
sport.
Il est
à
noter
que
les
places
de
stationnements
seront
composées
d'un
revêtement
perméable,
à
savoir
des
dalles
béton/gazon.
Ce
matériau
permettra
de
gérer
par
infiltration
les
eaux
pluviales,
et
de
réduire
les
effets
« îlots
de
chaleur
».
Le
coût
d'aménagement
est
estimé
à
928
484,18
€
TTC,
comprenant
les
études,
les
travaux
de
terrassement,
d'enrobés,
de
gestion
du
pluvial,
de
végétalisation,
la
signalisation
horizontale
et
verticale
ainsi
que
l'éclairage.
S'agissant
d'une
opération
«
voie
nouvelle
»,
la
charte
voirie
de
la
communauté
de
communes
définit
les
modalités
de
participation
financière
des
deux
collectivités.
La
communauté
de
communes
règle
l'intégralité
de
l'opération.
La
commune
participe
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
de
l'opération,
soit
son
coût
TTC
déduction
faite
des
subventions
attribuées
et
du
FCTVA
perçus
par
la
communauté
de
communes.
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
participation
qui
se
fera,
pour
cette
tranche
de
travaux,
par
déduction
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(D.S.C.)
affectée
à
la
commune
pendant
10
exercices
à
hauteur
de
la
moitié
de
l’annuité
d'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
e
D'approuver
la
convention
de
financement
d’une
Voie
Nouvelle
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la commune
de
Biscarrosse
—
Parking
Ragueys
—
présentée
et
annexée
e
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le :
Délibération
n°
2024-082
—
Convention
de
financement
d’une
Voie
Nouvelle
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
—
Création
de
voies
vertes
au
sein
de
la
ZAC
Lapuyade
Sujet
n°
20
du
conseil
communautaire
du
2/04/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
commune
de
Biscarrosse
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaitent
relier
les
derniers
îlots
construits
de
la
ZAC
Lapuyade
au
réseau
existant
de
voies
cyclables. 2024/03
Pour
rappel,
ces
aménagements
ont
été
retenus
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable
des
Grands
Lacs,
approuvé
en
conseil
communautaire
par
la
délibération
n°2023-087
en
date
du
26
juin
2023.
La
création
de
ces
voies
vertes
est
un
levier
dans
le
développement
du
vélo
au
quotidien,
avec
l'objectif
de
créer
des
linéaires
sécurisés
pour
les
vélos
depuis
les
quartiers
d'habitation
vers
les
centre-bourgs
et
leurs
divers
équipements
publics.
:
Ce
projet
d'aménagement
prévoit
la création
de
2068
ml
de
voies
vertes
d'une
largeur
de
3 mètres
Le
coût
d'aménagement
est
estimé
à
387
013,12
€
TTC,
comprenant
les
études,
les
travaux
de
terrassement,
d'enrobés,
de
gestion
du
pluvial
ainsi
que
la
signalisation
horizontale
et
verticale.
S'agissant
d’une
opération
«
voie
nouvelle
»,
la
charte
voirie
de
la
communauté
de
communes
définit
les
modalités
de
participation
financière
des
deux
collectivités.
La
communauté
de
communes
règle
l'intégralité
de
l'opération.
La
commune
participe
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
de
l'opération,
soit
son
coût
TTC
déduction
faite
des
subventions
attribuées
et
du
FCTVA
perçus
par
la
communauté
de
communes.
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
participation
qui
se
fera,
pour
cette
tranche
de
travaux,
par
déduction
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(D.S.C.)
affectée
à
la
commune
pendant
10
exercices
à-hauteur
de
la
moitié
de
l’annuité
d'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
e
D'approuver
la
convention
de
financement
d'une
Voie
Nouvelle
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
—
Création
de
voies
vertes
au
sein
de
la
ZAC
Lapuyade
—
présentée
et
annexée
e
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
:
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30
rançoise
DOUSTE 2024-052 2024-053 2024-054 2024-055 2024-056 2024-057 2024-058 2024-059 2024-060 2024-061 2024-062 2024-063 2024-064 2024-065 2024-066 2024-067 2024-068 2024-069 2024-070 2024-071 2024-072 2024-073 2024-074 2024-075 2024-076 2024-077
TABLE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
Approbation
du
Rapport
d'Activités
2023
Vote
du
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l’année
2024
Vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
additionnelle
pour
l’année
2024
Vote
du
taux
de
la contribution
foncière
des
entreprises
pour
l'année
2024
Taxe
GEMAPI
—
Vote
du
produit
attendu
pour
l’année
2024
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
principal
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Gestion
des
rivières
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Gens
du
voyage
Vote
du
budget
primitif
2024
— Aérodrome
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Eau
potable
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Assainissement
Vote
du
budget
primitif
2024
—
ZA
Altaïr
Vote
du
budget
primitif
2024
—
ZA
Achernar
Vote
du
budget
primitif
2024
— ZA
Alhena
Vote
du
budget
primitif
2024
—
ZA
La
Mountagnotte
Vote
du
budget
primitif
2024
—
ZA
La
Calle
Construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
— Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
—
Lancement
du
concours
d'architecte
Construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
—
Création
et
composition
du
jury Création
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
spécifique
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
Fête
de
l'aviation
—
Délégation
de
signature
AOT
«
Hypr
Space
» - Publicité
préalable
ZAC
La
Mountagnotte
à
Biscarrosse
—
Procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
et
la mise
à disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
Définition
des
ZAENR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
Création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
1°
classe
ou
technicien
principal
1*®
classe
de
catégorie
B
ou
d'attaché
ou
d'ingénieur
de
catégorie
hiérarchique
A
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Born 2024-078 2024-079 2024-080 2024-081 2024-082
2024103
Service
public
de
l'eau
potable
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'une
étude
d’aire
d'alimentation
de
captage
Convention
de
financement
-— Travaux
de
renforcement
de
l'avenue
du
Maréchal
Juin
avec
des
matériaux
hors
charte
de
voirie
—
Ville
de
Biscarrosse
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
ville
de
Biscarrosse
—
Renforcement
de
la
voie
communale
chemin
de
Navarrosse
(Voie
communale
mais
espace
partagé
—
prise
en
charge
50/50)
Convention
de
financement
d’une
Voie
Nouvelle
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
—
Parking
Ragueys
Convention
de
financement
d'une
Voie
Nouvelle
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
—
Création
de
voies
vertes
au
sein
de
la
ZAC
Lapuyade