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Déliberation - 20260121 DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20260121 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
ville de
Fr OUQr d
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° 2026/1 Rénovation de l'Hôtel de Ville - Théâtre Gérard Philipe — Salle Camille Frigério - Validation de
l’Avant-Projet Définitif
N° 2026/2 Rénovation de l'Hôtel de Ville - Théâtre Gérard Philipe — Salle Camille Frigério — Etude d'impact
financier
N° 2026/3 Rénovation de l'Hôtel de Ville - Théâtre Gérard Philipe — Salle Camille Frigério - Demandes de
subvention
N° 2026/4 Acceptation d’un don en numéraire
N° 2026/5 Versement de subvention pour une classe de découverte 2026 - Ecole Piecuch
N° 2026/6 Allée des femmes engagées - Première mise à l'honneur — Marie Curie
N° 2026/7 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - 2027/2030 - Délibération accordant
mandat au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 21
de votants : 25
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 22/01/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/01/2026
Expédiée en Préfecture
le 22/01/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 22/01/2026
CC
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUTHIEUW
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU. CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER — Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
M. LEBOEUF —- Mme KIPPER - M MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA - Mme AYAD - M. LECERF
M. BEIRENS — Mme BALTHAZARD - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
Ont donné procuration à :
M. SCHWING à Mme GENAY - M. GRAFF à M. DEPARDIEU - M. MOUSSOUX à
Mme BALTHAZARD - M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme TROTZIER - Mme DEMARD — Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas DUTHIEUW, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/1
Objet : | |
RENOVATION DE l'HÔTEL DE VILLE - THEATRE GERARD PHILIPE — SALLE
CAMILLE FRIGERIO — AVANT-PROJET DEFINITIF
L'Hôtel de Ville, la salle Camille Frigério et le Théâtre Gérard Philipe forment un même ensemble architectural. Si ce dernier est de facture monumentale liée aux canons architecturaux de l’époque, il convient aujourd'hui de rénover l'ensemble du bâtiment.
3 objectifs conduisent cette requalification :
La rénovation énergétique total du bâtiment {plafonds à 6 mètres, fenêtres en bois simple vitrage, non isolation des murs...)
Permettre l’accessibilité de tous les publics à tous les espaces,
Améliorer l'accueil des usagers dans les 3 espaces.
La rénovation énergétique passera par l'isolation intégrale du bâtiment (70 % ITE,
30 % mixte ÎTE, isolation intérieure), par le changement intégral des menuiseries extérieures, par l'installation d'une centrale de traitement d'air (CTA) et la rupture des ponts thermiques au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.
En ce qui concerne l'accessibilité PMR, le programme comprend la rénovation intégrale de l'entrée principale de l'Hôtel de Ville, par le démontage de l'escalier principal et la création de rampes. La salle Camille Frigério verra la création d’une rampe accessible depuis la rue Curie.
La rénovation des locaux entrainera l'amélioration de l'accueil des usagers par l’utilisation du SAS d'entrée, disposition différente des bureaux, la création d'un espace de confidentialité pour accueillir les familles.
Une salle de réunion sera créée au droit de l’accès PMR actuel.
Un balcon donnant sur la cour sera rendu accessible depuis la verrière.
Au sein du Théâtre Gérard Philipe :
e les sols seront repris, changement intégral de la moquette et des assises pour le public, + une toile tendue remplacera les faux plafonds existants qui pèsent aujourd'hui lourdement sur la structure du bâtiment (16 tonnes),
+ les accès au gradinage seront sécurisés, ce qui limitera le risque pour les agents pour des réglages de luminaire en hauteur,
e les locaux professionnels du Théâtre seront rénovés afin de créer des espaces de bureaux supplémentaires pour les agents techniques,
e création d’une salle de réunion,
+ aménagement de l’arrière-scène pour les locaux techniques (stockage et atelier).
Le relamping sera effectué en 100 % LED. L'ensemble de ces travaux est estimé main d'œuvre comprise à 2.923.217 euros en offre de base.
3 options seront proposées à la consultation des entreprises :
e la reprise du parvis de l'Hôtel de Ville identique à celui du théâtre, e une centrale d'air (CTA) pour la salle Frigério,
° l'ouverture du bar sur le parvis du théâtre.
Il convient de rajouter les frais annexes : mission SPS, bureau de contrôle...
Le groupement d'architectes retenu Lili et Rami s’est associé à un BET Fluides avec ATFE, Une mission SSI avec le bureau AJA et une mission « réemploi » on été recrutées spécifiquement pour ce chantier.
Le calendrier prévisionnel des travaux s'établit à 12 mois sur la période de septembre 2026 à août 2027.
Le conseil municipal est invité à valider l’Avant-Projet Définitif présenté en commission permanente du 12 janvier dernier et en commission travaux / finances le 13 janvier 2026.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 12 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission DAVST / Finances du 13 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le conseil municipal :
e VALIDE l’Avant-Projet Définitif du projet de rénovation de l’ensemble « Hôtel de Ville - Théâtre Gérard Philipe — Salle Camille Frigério »,
+ VALIDE le montant prévisionnel des travaux (maîtrise d'œuvre comprise) à 2.923.217 euros,
e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire inhérent à l’opération, e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de l'opération,
+ PRECISE que les crédits seront prévus au BP 2026 dans le cadre d’une autorisation de programme.
“ ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 21
de votants : 25
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 22/01/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/01/2026
Expédiée en Préfecture
le 22/01/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 22/01/2026
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUTHIEUW
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
M. LEBOEUF - Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN — M. MOREAU — M. FUMEX - M. MANCA — Mme AYAD - M. LECERF M. BEIRENS — Mme BALTHAZARD - M. DEPARDIEU — M. LEICKNER - Mme ROTA
Ont donné procuration à :
M. SCHWING à Mme GENAY - M. GRAFF à M. DEPARDIEU - M. MOUSSOUX à
Mme BALTHAZARD — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme TROTZIER - Mme DEMARD - Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas DUTHIEUW, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/2
Objet : | |
RENOVATION DE l'HÔTEL DE VILLE - THEATRE GERARD PHILIPE — SALLE
CAMILLE FRIGERIO — ETUDE D'IMPACT FINANCIER
En application de l'article L. 1611-9, l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est établie pour tout projet d'opération exceptionnelle d'investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d'opération exceptionnelle d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement.
L'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est obligatoire pour tout projet d'opération d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur aux seuils suivants : Pour les communes et les établissements de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 5 000 et 14 999 habitants, le seuil est fixé à 100 % des recettes réelles de fonctionnement.
La population à prendre en compte pour l'application du présent article est la population légale, telle qu'issue du dernier recensement effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Les recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul du seuil s'entendent de celles de l'exercice budgétaire.
À ce titre, le projet de rénovation de l’ensemble « Hôtel de Ville — Théâtre Gérard Philipe — Salle Camille Frigério » représente 32 % des recettes réelles constatées à la clôture de l'exercice 2025. Cette étude d'impact démontre les évolutions positives en matière de fonctionnement. Les économies d'énergie (chapitre 011) compensent aisément les intérêts des emprunts (chapitre 66).
Le ratio d'endettement évoluera quant à lui pour passer de 350 €/habitant à 469 €. Pour rappel le taux moyen d'endettement pour une commune de la même strate de population est de 755 €.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 12 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission DAVST / Finances du 13 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
VALIDE l’étude d'impact financier du projet de rénovation de l’ensemble « Hôtel de Ville - Théâtre Gérard Philipe - Salle Camille Frigério » jointe en annexe de la présente délibération. ville de
Ffrouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 21
de votants : 25
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 22/01/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/01/2026
Expédiée en Préfecture
le 22/01/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 22/01/2026
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUTHIEUW
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER — Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU - M. FÜUMEX - M. MANCA - Mme AYAD - M. LECERF
M. BEIRENS - Mme BALTHAZARD - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER - Mme ROTA
Ont donné procuration à :
M. SCHWING à Mme GENAY - M. GRAFF à M. DEPARDIEU - M. MOUSSOUX à
Mme BALTHAZARD - M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme TROTZIER — Mme DEMARD - Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas DUTHIEUW, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/3
Objet :
DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE
RENOVATION DE L'HÔTEL DE VILLE, DU THEÂTRE GERARD PHILIPE ET DE
LA SALLE CAMILLE FRIGERIO
L'Hôtel de Ville, la salle Camille Frigério et le Théâtre Gérard Philipe forment un même ensemble architectural. Si ce dernier est de facture monumentale liée aux canons architecturaux de l’époque, il convient aujourd’hui de rénover l’ensemble du bêtiment.
3 objectifs conduisent cette requalification :
La rénovation énergétique total du bâtiment (plafonds à 6 mètres, fenêtres en bois simple vitrage, non isolation des murs...),
Permettre l'accessibilité de tous les publics à tous les espaces,
Améliorer l'accueil des usagers dans les 3 espaces.
La rénovation énergétique passera par l'isolation intégrale du bâtiment (70 % ITE, 30 % mixte ÎTE, isolation intérieure), par le changement intégral des menuiseries extérieures, par l'installation d'une centrale de traitement d'air {CTA) et la rupture des ponts thermiques au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.
En ce qui concerne l'accessibilité PMR, le programme comprend la rénovation intégrale de l'entrée principale de l'Hôtel de Ville, par le démontage de l'escalier principal et la création de rampes. ? ? + œ ®
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La salle Camille Frigério verra la création d’une rampe accessible dépui TTTE LE a rue Curie. De
La rénovation des locaux entrainera l'amélioration de l'accueil des usagers par l’utilisation du SAS d'entrée, disposition différente des bureaux, la création d'un espace de confidentialité pour accueillir les familles.
Une salle de réunion sera créée au droit de l'accès PMR actuel.
Un balcon donnant sur la cour sera rendu accessible depuis la verrière.
Au sein du Théâtre Gérard Philipe :
° les sols seront repris, changement intégral de la moquette et des assises pour le public, e une toile tendue remplacera les faux plafonds existants qui pèsent aujourd’hui lourdement sur la structure du bâtiment (16 tonnes),
+ les accès au gradinage seront sécurisés, ce qui limitera le risque pour les agents pour des réglages de luminaire en hauteur,
e les locaux professionnels du Théâtre seront rénovés afin de créer des espaces de bureaux supplémentaires pour les agents techniques,
° création d'une salle de réunion,
+ aménagement de l’arrière-scène pour les locaux techniques (stockage et atelier).
Le relamping sera effectué en 100 % LED. L'ensemble de ces travaux est estimé main d'œuvre comprise à 2.923.217 euros en offre de base.
3 options seront proposées à la consultation des entreprises :
e la reprise du parvis de l'Hôtel de Ville identique à celui du théâtre, ° une centrale d'air (CTA) pour la salle Frigério,
° l'ouverture du bar sur le parvis du théâtre.
Il convient de rajouter les frais annexes : mission SPS, bureau de contrôle.
Le groupement d'architectes retenu Lili et Rami s'est associé à un BET Fluides avec ATFE, Une mission SSI avec le bureau AJA et une mission « réemploi » ont été recrutées spécifiquement pour ce chantier.
Le calendrier prévisionnel des travaux s'établit à 12 mois sur la période de septembre 2026 à août 2027.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Dépèenses prévisionnelles Recettes
Région Grand est
496.946,89 euros
17%
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
| : : 8/6.:965;,10 euros
Rénovation de l'Hôtel de Ville, 30 %.
du Théâtre Gérard Philipe | Agence de l'Eau
et de la salle Camille Frigério 43.848,26 éuros CE | 1,5 %
2.923.217 euros FIPHEP
43.848,26 euros
1,5%
Conseil Départemental 54
292.321,70 euros
10%
:Autofinancement Ville de Frouard
| 1.169.286,80 euros
40%
TOTAL = 2.923.217 euros HT Total = 2.923.217 euros HT Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 12 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission DAVST / Finances du 13 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e VALIDE le projet de rénovation de l'Hôtel de Ville, du Théâtre Gérard Philipe et de la salle Camille Frigério arrêté à hauteur de 2.923.217 euros HT,
e SOLLICITE une subvention à l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 876.965,10 euros, soit 30 % du projet global,
e SOLLICITE une subvention à la Région Grand Est à hauteur de 496.946,89 euros, soit 17 % du projet global,
e SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle de 292.321,70 euros, soit 10 % du projet global,
e SOLLICITE une subvention à l'Agence de l'Eau à hauteur de 43.848,26 euros, soit 1,5 % du projet global,
e SOLLICITE une subvention au FIPHFP à hauteur de 43.848,26 euros, soit 1,5 % du projet global,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à ces dossiers, eo INSCRIT les crédits au BP 2026. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 21
de votants : 25
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 22/01/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/01/2026
Expédiée en Préfecture
le 22/01/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 22/01/2026
dcr
Pascal. BARTOSIK
—
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUTHIEUW
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER — Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
M. LEBOEUF - Mme KIPPER — M MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU — M. FUMEX - M. MANCA — Mme AYAD — M. LECERF M. BEIRENS — Mme BALTHAZARD - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
M. SCHWING à Mme GENAY = M. GRAFF à M. DEPARDIEU - M. MOUSSOUX à
Mme BALTHAZARD - M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme TROTZIER — Mme DEMARD - Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas DUTHIEUW, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/4
Objet :
ACCEPTATION D'UN DON EN NUMERAIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
VU l'offre de don présentée par un habitant frouardais, Monsieur X......... , CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en la somme de 15.000 euros, CONSIDÉRANT que ce don contribuera à l'achat d'instruments de musique à destination de l'Ecole de musique municipale,
CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 12 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission DAVST / Finances du 13 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
e d'accepter le don offert par un habitant frouardais, Monsieur X.......... , d’un montant de 15.000 euros,
e de lui exprimer sa profonde gratitude pour sa générosité envers la commune,
+ d'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, e d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 21
de votants : 25
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 22/01/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/01/2026
Expédiée en Préfecture
le 22/01/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 22/01/2026
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUTHIEUW
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un Janvier, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER — Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
M. LEBOEUF - Mme KIPPER - M MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU — M. FUMEX — M. MANCA — Mme AYAD - M. LECERF M. BEIRENS — Mme BALTHAZARD — M. DEPARDIEU — M. LEICKNER - Mme ROTA
Ont donné procuration à :
M. SCHWING à Mme GENAY - M. GRAFF à M. DEPARDIEU - M. MOUSSOUX à
Mme BALTHAZARD - M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme TROTZIER - Mme DEMARD - Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas DUTHIEUW, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/5
Objet :
VERSEMENT DE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE 2026
— ECOLE PIECUCH
Une classe découverte est l’occasion pour les élèves de travailler autrement et de découvrir un environnement nouveau tout en acquérant davantage d'autonomie.
Elle est aussi une expérience concrète du « vivre ensemble » au cours de laquelle l'enfant est amené à mieux comprendre la nécessité de respecter les règles de vie en collectivité.
Les projets de ce type contribuent à la réussite scolaire des élèves.
À ce titre, la municipalité de Frouard soutient les projets de classe découverte depuis de nombreuses années.
Les 21 élèves de la classe de CM de l'école élémentaire Raymonde Piecuch se rendront au centre Clairsapin à Arrentès de Corcieux dans le département des Vosges (88) du 1° au 05 juin 2026, dans le cadre d’un projet de classe découverte multisports et environnement.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 12 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission DAVST / Finances du 13 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'attribution d’une subvention à l’école Piecuch, pour la classe de découverte 2025/2026, d'un montant de 3.300 €. ville de
Ffrouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 21
de votants : 25
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 22/01/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/01/2026
Expédiée en Préfecture
le 22/01/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 22/01/2026
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUTHIEUW
EXTRAIT DÜ PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN -— M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
M. LEBOEUF —- Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA — Mme AYAD - M. LECERF M. BEIRENS — Mme BALTHAZARD - M. DEPARDIEU — M. LEICKNER - Mme ROTA
Ont donné procuration à :
M. SCHWING à Mme GENAY = M. GRAFF à M. DEPARDIEU - M. MOUSSOUX à
Mme BALTHAZARD — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme TROTZIER - Mme DEMARD - Mme ROLAND
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas DUTHIEUW, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/6
Obiet :
ALLEE DES FEMMES ENGAGEES - PREMIERE MISE À L'HONNEUR - MARIE
CURIE
La réalisation du nouveau quartier dénommé Arboresens a amené le conseil municipal à déterminer les noms de nouvelles voies qui viennent s'adosser à celles existantes ; soit en s'inscrivant dans la continuité (rue de la Libération), soit dans une pure création (Allée des femmes engagées).
Concernant cette dernière, le conseil municipal a acté par délibération que chaque année une femme d'exception serait mise à l'honneur afin qu'un hommage lui soit rendu au travers d’une plaque ou autre trace commémorative. Celle-ci devant être intégrée à cette voirie, permettant ainsi de dresser dans le temps une constellation de personnalités féminines remarquables.
Il est proposé au Conseil municipal de mettre à l'honneur comme première individualité de référence, la personne de Marie Curie. Femme scientifique d'exception, chercheuse passionnée, altruiste et engagée pour l'émancipation féminine, son parcours de vie en fait un modèle d'engagement. Cette décision permet également de donner à cette femme une place en miroir de celle accordée à son mari et partenaire de travail, dont la rue qui jouxte la mairie lui rend hommage exclusivement.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 12 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la première mise à l'honneur de Marie Curie, au sein du quartier Arboresens,
allée des femmes engagées. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 21
de votants : 25
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 22/01/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 14/01/2026
Expédiée en Préfecture
le 22/01/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 22/01/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 22/01/2026
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUTHIEUW
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD
M. LEBOEUF - Mme KIPPER —- M MACHADO - Mme GENAY - M. PINA Mme DUN - M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA — Mme AYAD — M. LECERF M. BEIRENS - Mme BALTHAZARD - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
M. SCHWING à Mme GENAY - M. GRAFF à M. DEPARDIEU - M. MOUSSOUX à
Mme BALTHAZARD — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme TROTZIER - Mme DEMARD - Mme ROLAND
I a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Nicolas DUTHIEUW, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/7
Objet :
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES SFATUTAIRES DU PERSONNEL —
2027/2030 - DELIBERATION ACCORDANT MANDAT AU CENTRE DE
GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale, notamment son article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant :
e que la collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques statutaires (maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, etc.) concernant ses agents titulaires et stagiaires ; ainsi que ses agents contractuels de droit public.
+ que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et pour le compte des collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la commande publique ;
e qu'il convient, afin d'obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales, de se regrouper dans une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion ;
e que la collectivité souhaite adhérer à cette démarche. Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout où partie des risques suivants :
" Agents CNRACL {régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée {y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l’invalidité temporaire),
“” Agenis IRCANTEC [régime général) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Le nombre d'agent affiliés à la CNRACL est au 01/01/2026 de 87 agents Le nombre d'agent affiliés à l'IRCANTEC est au 01/01/2026 de 51 agents
Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :
e Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2027,
e Régime du contrat : Capitalisation.
Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mevurthe-et-Moselle, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Collectivité / Etablissement public, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 12 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission DAVST / Finances du 13 janvier 2026,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
+ de donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité :
o Les opérations de consultation et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique ;
o L'analyse des offres et la proposition d'attribution du marché d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel ;
o La signature du marché avec l'assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité.
+ Il est entendu que si les conditions obtenues par le centre de gestion ne convenaient pas à notre
Collectivité, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat.