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Arrêté - Décision 2023 39
Déliberation - 20251112 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Système de retraite,
ville de
Frouard
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° 2025/62 Versement d’un acompte de subvention — OFP
N° 2025/63 Versement d'un acompte de subvention — FRANCAS 54
N° 2025/64 Versement d’une subvention « ligne d'eau » - Bienvenue à Frouard
N° 2025/65 Versement d'une subvention « ligne d'eau » - OFP
N° 2025/66 Dépenses d'investissement — Autorisation de paiement avant le vote du budget primitif 2026
N° 2025/67 Dénomination de voie - Re-nomination du chemin de la Rompure en rue de la Rompure
N° 2025/68 Ouvertures dominicales des commerces de détail — Année 2026
N° 2025/69 CDG 54 - Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance - MNT -
2026/2031
N° 2025/70 Modification de la durée hebdomadaire de travail des professeurs de l’école de musique
N° 2025/71 Affouages 2025-2026 - Approbation du programme, de l’état d'assiette et du règlement
d'affouage - 2025/2026 ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Le Maire,
PascakBARTOSIK
Le secrétaire dé/Séahce
Eric PINA
.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA — Mme DUN
M. MOREAU - M. FUMEX - M. MANCA — M. BEIRENS — AM. GRAFF
M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF — Mme TROTZIER à M. MOREAU - Mme DEMARD
à M. BECKER - M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW — M MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU -— M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/62
Objet:
VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION - OMNISPORTS FROUARD / POMPEY (O.F.P.)
Bien que le Conseil Municipal ne se soit pas encore prononcé sur les subventions
allouées aux différentes associations, pour l'année 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une avance à l'OFP.
Compte tenu, d'une part que le budget 2026 ne sera voté qu'en avril 2026 et que, d'autre part, il est nécessaire de permettre à l'association de faire face à ses obligations, Monsieur le Maire propose qu'une avance soit allouée à l'OFP d'un montant de 10 500,00 €, soit 25 % du montant de la subvention de l'année 2025 de 42 000,00 €.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte de subvention égal à 25 % du montant de la subvention de l'année 2025, soit 10 500,00 € à l’OFP. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
ascal BARTOSIK
Le secrétaire de séance,
Eric PINA Î
/
| EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK - M. BECKER - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF
Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA — Mme DUN M. MOREAU - M. FUÜUMEX — M. MANCA — M. BEIRENS — M. GRAFF M. DEPARDIEU — M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF - Mme TROTZIER à M. MOREAU — Mme DEMARD
à M. BECKER —- M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW — M MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/63
Objet :
VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES
FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE
Bien que le Conseil Municipal ne se soit pas encore prononcé sur les subventions allouées aux différentes associations pour l'année 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une avance aux FRANCAS 54.
Compte tenu, d’une part que le budget 2026 ne sera voté qu'en avril 2026 et que, d'autre part, il est nécessaire de permettre à l'association de faire face à ses obligations, Monsieur le Maire propose qu'une avance soit allouée aux FRANCAS 54 d'un montant de :
e 16.917,00 € pour la délégation de service public animation pendant 4 mois.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux FRANCAS de Meurthe et Moselle une avance d'un montant de 16.917,00 € pour la délégation de service public animation pendant 4 mois. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Le secrétaire de séance,
Eric PINA /
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF
Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA — Mme DUN
M. MOREAU - M. FUMEX — M MANCA — M. BEIRENS — M. GRAFF M. DEPARDIEU — M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF — Mme TROTZIER à M. MOREAU - Mme DEMARD
à M. BECKER —- M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW -— M MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
BALE YNIe) NE 10 ET
Objet :
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION « LIGNE
L'ASSOCIATION « BIENVENUE A FROUARD »
D'EAU » A
Depuis que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a repris la compétence « sport » pour la gestion des COSEC et des piscines, les associations frouardaises et pompéennes louent des lignes d’eau pour pratiquer leurs activités à la piscine de Pompey.
Il est proposé de verser une subvention pour le remboursement des lignes d'eau pour un montant de 14.127 euros à l'association « Bienvenue à Frouard ».
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention pour remboursement des lignes d'eau à l'association «Bienvenue à Frouard» pour la somme de 14 127,00 €. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Le secrétaire éan /
Eric PINA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD -— M. LEBOEUF
Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA — Mme DUN M. MOREAU - M. FUMEX - M MANCA — M. BEIRENS — M. GRAFF M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF - Mme TROTZIER à M. MOREAU - Mme DEMARD
à M. BECKER — M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW - M MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/65
Objet :
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION «LIGNE D'EAU» A
L'ASSOCIATION « OMNISPORTS FROUARD / POMPEY » (O.F.P.)
Depuis que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a repris la compétence « sport » pour la gestion des COSEC et des piscines, les associations frouardaises et pompéennes louent des lignes d'eau pour pratiquer leurs activités à la piscine de Pompey.
Il est proposé de verser une subvention pour le remboursement des lignes d'eau pour un montant de 7.700 euros à l'OFP.
Délibération
Vu la note de synthèse,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention pour remboursement des lignes d’eau à l'association Omnisports Frouard Pompey (OFP) pour la somme de 7 700,00 €. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Pascal BARTOSIK
Le secrétaire de séance,
Eric PINA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF
Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA — Mme DUN M. MOREAU - M FUMEX - M. MANCA — M. BEIRENS — M. GRAFF M. DEPARDIEU - M. LEICKNER— Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF — Mme TROTZIER à M. MOREAU - Mme DEMARD
à M. BECKER —- M SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW - M MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/66
Objet :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT — AUTORISATION DE PAIEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu l'article L1612-1 qui précise :
En l'absence d'adoption du budget avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique ou jusqu'au 15 avril, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, le maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.
Vu le budget primitif 2025 adopté lors de la séance du 2 avril 2025,
Le montant total des dépenses inscrites à la section d'investissement — hors remboursement de la dette s'établit à 999.538,76 €. Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget 2026.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'avis du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2025, soit 999.538,76/4 = 249.884,69 €
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés
avant le vote du budget primitif 2026
Chapitres Désignation Montants
20 Immobilisation incorporelles 15.000,00
21 Immobilisations corporelles 34.884,69
23 Immobilisations en cours 200.000,00
TOTAL 249.884,69
h ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Le secrétaire de séance,
Eric PINA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER - M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF
Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA — Mme DUN M. MOREAU —- M. FUMEX - M. MANCA - M. BEIRENS — M. GRAFF M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF - Mme TROTZIER à M. MOREAU - Mme DEMARD
à M. BECKER —- M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW - M MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU - M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/67
Objet :
DENOMINATION DE VOIE - RE-NOMINATION DU « CHEMIN DE LA
ROMPURE » EN « RUE DE LA ROMPURE »
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le CHEMIN (ou la RUE) de la Rompure, situé dans la Zone Industrielle Eiffel Energie, s'étale sur les trois communes de Frouard, Bouxières-aux-Dames et Champigneulles, entre la rue du 15 septembre 1944 à Frouard et le rond-point de la RD 40 à Champigneulles.
Selon les sources (Cadastre, IGN, Google Maps, ESRI...), la Route Départementale 40D s'appelle, tantôt « Rue de la Rompure », tantôt « Chemin de la Rompure ».
Si, on prend la source officielle qu'est le cadastre, la RD 40D s'appelle : - «Chemin de la Rompure » sur les deux portions de Frouard,
- «Rue de la Rompure » sur la portion de Bouxières-aux-Dames,
- «Chemin rural dit de la Rompure » à Champigneulles {Il est d'ailleurs à noter que sur la commune de Champigneulles le tracé de l’ancien chemin ne correspond pas tout à fait au tracé de la nouvelle route départementale.) Cette situation pose deux problèmes majeurs :
- un manque de lisibilité d’une voirie qui possède 4 noms successifs mais aucune distinction physique entre les 4 portions ;
- un besoin des entreprises de la zone industrielle de pouvoir bénéficier d’un adressage clair.
Afin de clarifier cette situation, il est proposé de donner un seul nom à la RD 40D. Celle-ci n'ayant plus l'aspect d’un chemin, il est proposé de choisir « Rue de la Rompure ». A l'issue des délibérations des Communes, Un travail sera mené entre les trois Communes, les service « Développement Economique » du Bassin de Pompey et les entreprises de rue concernées.
Délibération
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
e VALIDE le nom « Rue de la Rompure » pour renommer la RD 40D, située entre la rue du 15 septembre 1944 à Frouard et le rond-point de la RD 40 à Champigneulles, pour les deux portions situées sur le ban communal de Frouard (conformément au plan ci-joint), e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Pascal BARTOSIK
Le secrétaire de séance,
Eric PINA
A
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la
présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER —- M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF
Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA — Mme DUN
M. MOREAU - M. FUMEX - M MANCA — M. BEIRENS — M. GRAFF
M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF — Mme TROTZIER à M. MOREAU - Mme DEMARD à M. BECKER - M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA
Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW - M MOUSSOUX à M. GRAFF
Mme ROLAND à M. DEPARDIEU — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/68
Objet :
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL — ANNEE 2026
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie le code du Travail, notamment quant aux règles d'ouverture des commerces le dimanche.
Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi, le sous-paragraphe 3 du code du Travail « Dérogations accordées par le Maire » est modifié. Les deux premiers alinéas de l’article L 3132-26 du même code disposent, en effet, que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, prise après avis conforme du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre 2025 pour les ouvertures dominicales de 2026.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et des organisations d'employeurs et de salariés. Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité (3 contres : M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA), EMET Un avis favorable sur l'ouverture exceptionnelle de 12 dimanches pour l’ensemble des commerces
de détail, pour l'année 2026, pour les dates suivantes :
" Les 04 et 11 janvier
" Le 28 juin
" Le O5 juillet
” Le 30 août
" Le 06 septembre
" Les 15 et 29 novembre
" Les 06, 13 ,20 et 27 décembre ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 18
de votants : 27
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Le secrétaire de séance,
Eric PINA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF Mme KIPPER — M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA — Mme DUN
M. MOREAU - M. FUÜUMEX — M MANCA -— M. BEIRENS — M. GRAFF
M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF — Mme TROTZIER à M. MOREAU — Mme DEMARD
à M. BECKER - M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW - M MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absentes / Excusées :
Mme DUBOIS - Mme AYAD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/69
Objet :
CDG 54 — CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » - MNT — ANNEES 2026-2031
Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
À l'issue de cette procédure, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance », auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le Ter janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.
1. Bénéficiaires
- Fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
-__ Fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL
- Agents contractuels de droit public ayant signé un contrat à durée >= à 4 mois - Agents contractuels de droit privé {hors apprentis) ayant signé un contrat pour une durée >= à 4 mois
2. Niveau de garanties
> Garantie socle : taux 2,05 % 1.
Taux
Garantie (Assiette Indemnisation
cotisations)
Incapacité temporaire de travail 1,10 % Dès le 1” jour du 2 traitement: Le garantie « indemniés journalières » a pour | TB+NB] | indemnisation de 90 % traitement net objet de faire bénéficier d'indemnités journalières : o
l'Assuré qui se trouve dans l'incapacité d'exercer +RI) à 70% de la NBI neïie + 40 7 du une activité professionnelle par suite de maladie regime indemnitaire (primes ou d'accident médicalement constaté, mensuelles régulières) sous forme d'lJ
pendant une durée maximale de 3 ans
Invalidité permanente 0,95 % Rente mensuelle d'invalidité est Versement d'une rente aux agents n'ayant pas (TB+ NBI calculée sur la base de 90% du atteint l’âge légal de départ à la retraite et qui se LRI trait + d té 5 4 trouvent dans l'impossibilité … médicalement ) el emen ®. Te erence Le EFOI constatée d'exercer une activité professionnelle par perçu l'agent s'il n'avait pas cesse son suite de maladie ou d'accident de la vie privée ou activité.
de maladie professionnelle ou d'accident du travail
> Options individuelles : possible pour les
couverture (au libre choix des agents)
agents qui souhaitent compléter individuellement leur
Taux cotisation
Option (Assiette Indemnisation cotisations)
Garantie minoration de retraite 0,39 % Capital de 5 % du TB annuel / année
La garantie minoration de retraite a pour objet | (TB+NBI+RI) | invalidité d'octroyer un capital à VlAssuré ayant été
indemnisé au ftre de la garantie invalidité à
hauteur de 5 % du Traitement Brut Annuel/ année
d'invalidité
Garantie Décès / Perte Totale et Irréversible 0,25 % Capital de 100 % du TB annuel
d'Autonomie (PTIA) (TB+NBI+HIR)
La garantie prévoit, en cas de décès ou de PTIA de
l'agent, le versement d’un capital correspondant à
100 % traitement net annuel de référence
Augmentation du plafond d'indemnisation 0,27 % Indemnisation 95 %, au lieu de 90 % prévu
incapacité/ invalidité (hors RI) (TB+NBI) dans la garantie socle de base Complément garantissant un maintien des
indemnités journalières et invalidité à 95 % au lieu
de 90 %
0,01 % Indemnisation à hauteur 45 % au lieu de
(TB+NBI+RI) | 40 % prévu dans la garantie socle de base
0,07 % Indemnisation à hauteur de 90 % au lieu
Couverture du régime indemnitaire (TB+NBI+RI) | de 40 % prévu dans la garantie du socle de
base
0,14 % Indemnisation à hauteur de 95 % au lieu
(TB+NBI+RI de 40 % prévu dans la garantie du socle de
base
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la mairie de Frouard et le CDG 54.
Participation employeur
La participation employeur ne s'applique que pour la garantie « socle de base » et non sur les garanties
individuelles. Son montant minimum légal est de 7 €/mois/agent.
L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 01/01/2026 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux agents qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation. Actuellement, la mairie de Frouard verse une participation financière correspondant à 50 % du montant de la cotisation.
Il est proposé de fixer le montant de la participation employeur à hauteur de 60 % du montant de la
cotisation pour chaque adhérent à compter du 01/01/2026.
Cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités se rattachant à
la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais de gestion. Ces frais s'élèvent à 15 € par agent adhérent au contrat et par an. L'effectif est constaté au 31/12 de l’année N-1. Pour 2026, une facturation intermédiaire sera réalisée sur la base de l'effectif d'adhérents constaté en cours d'année.
Délibération
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le Code général de la fonction publique : articles L'221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération en date du 05/03/2025 du conseil municipal décidant de donner mandat au CDG54 pour mener la consultation ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 27/10/2025,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ DÉCIDE D'ADHERER à la convention de participation conclue par le CDG 54 en signant la convention
de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire — risque prévoyance » avec le CDG 54 et les conditions particulières relatives à ce contrat à compter du
01/01/2026 pour une durée de 6 ans,
DECIDE D'INSTAURER la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue à compter du
01/01/2026 par le CDG54 pour le risque prévoyance,
DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 60 % du montant de la cotisation, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de
participation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conditions particulières du contrat tripartite entre le Centre de Gestion 54, la Mutuelle Nationale Territoriale et la collectivité,
CONFIRME l'imputation des dépenses au budget général de la ville de l'exercice en cours, chapitre 0172. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 19
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Le Maire,
Pascal BARTOSIK
Le secrétaire de sé
Eric PINA
ance,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la
présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — M. DUTHIEUW - Mme BRIARD — M. LEBOEUF
Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA — Mme DUN
M. MOREAU - M. FUMEX — M. MANCA — Mme AYAD — M. BEIRENS — M. GRAFF
M. DEPARDIEU — M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF - Mme TROTZIER à M. MOREAU — Mme DEMARD
à M. BECKER —- M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA
Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW - M MOUSSOUX à M. GRAFF
Mme ROLAND à M. DEPARDIEU - M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absente / Excusée :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/70
Objet :
MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DES POSTES D'ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Conformément à l’article L. 318-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le temps de travail des professeurs de l'école de musique est réparti de la manière suivante :
- Temps de travail lié à l’enseignement,
- Temps de travail lié à des activités complémentaires organisées par la commune {conceris, festival…..),
- Temps de travail lié à la participation au travail d'équipe pédagogique (réunions, permanence, portes ouvertes, remise des diplômes...
Ce temps est fixé selon la fréquentation des enfants et adultes, selon les projets mis en place par l'école de musique. De ce fait, à chaque rentrée scolaire un
réajustement est nécessaire et peut être revu à la hausse ou à la baisse pour certains professeurs.
Il vous est proposé de modifier la durée de travail de 6 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, après avis du prochain comité social territorial en date du 27/10/2025. Délibération
Vu l'avis du comité social territorial du 27/10/2025,
Vu l'avis de la commission permanente du 03 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
O
O
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants au tableau des effectifs :
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (filière culturelle — catégorie B — cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique) à temps non complet (18h45) en un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 10h00 (professeur de batterie et batucadar),
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe (filière culturelle — catégorie B — cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique) à temps non complet (18h45) en un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 16h45 (professeur de piano),
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe (filière culturelle - catégorie B — cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique) à temps non complet (20h00) en un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 6h30 (professeur de piano et arranger),
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe (filière culturelle — catégorie B — cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique) à temps non complet (14h00) en un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 10h15 (professeur de percussions et batucada),
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe (filière culturelle — catégorie B — cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique) à temps non complet (15h00) en un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 16h00 (professeur de violon et alto),
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (filière culturelle — catégorie B — cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique) à temps non complet (10h25) en un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 9h15 (professeur de chant).
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2025. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 19
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 14/11/2025
que la convocation du Conseil
avait été faite le 05/11/2025
Expédiée en Préfecture
le 14/11/2025
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 14/11/2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 13/11/2025
Pascal BAR
Le secrétaire de sé :
Eric PINA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER —- M. DUTHIEUW - Mme BRIARD - M. LEBOEUF
Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA — Mme DUN M. MOREAU — M. FUMEX — M. MANCA — Mme AYAD - M. BEIRENS — M. GRAFF M. DEPARDIEU — M. LEICKNER — Mme ROTA
Ont donné procuration à :
Mme GERARDIN à M. LEBOEUF — Mme TROTZIER à M. MOREAU — Mme DEMARD
à M. BECKER - M. SCHWING à M. FUMEX- M. LECERF à M. PINA Mme BALTHAZARD à M. DUTHIEUW -— M. MOUSSOUX à M. GRAFF Mme ROLAND à M. DEPARDIEU — M. TRANCHINA à M. LEICKNER
Absente / Excusée :
Mme DUBOIS
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Eric PINA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2025/71
Objet:
APPROBATION DU PROGRAMME, DE L'ETAT D'ASSIETTE ET DU REGLEMENT
D'AFFOUAGE — 2025/2026
La commune de Frouard a décidé de destiner des coupes de bois de la forêt communale à l’affouage pour la période 2025-2026 pour ses habitants.
La parcelle numéro 5 de la forêt communale, d’une superficie de 7,64 hectares, est
prévue à l’affouage et les coupes sont divisées en lots de 10 stères.
Le montant de la taxe d'affouage est fixé à 13 euros TTC le stère, soit 130 euros TIC le lot.
Sont désignés comme garants pour l’affouage 2025-2026 :
e Madame GERARDIN Denise
e Monsieur CHARO Romain
e Monsieur GEISSLER Julien
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE :
“ le programme d'affouage 2025-2026,
” le montant d'état d'assiette de ce dernier,
"le règlement destiné aux affouagistes.