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Ordre du Jour - crcm 18 01 2010
Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 18 01 2010)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Janvier 2010
Séance du 18 janvier 2010
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.
Étaient présents : M. HURILLON , Maire ; Mme CATTEL, M. S EGHETTO , Mme FAUCONNET , M. BARONI , M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; Mme L E DINS , M. G UERRAPIN , Mme Q UINOT , M. L ELOUP , Mme LEERMANN , M. HARAND , M. COUVREUR , Mme BERNOT , M. VADROT , Mme FORNONI , M. G ARNIER , Mme JUSSIAUME , M. NORMAND , M. FAUCONNET , Melle CALFON J., M. HACQUART ; Conseillers Municipaux.
Etaient excusés représentés : M. B RAUN représenté par M. G UERRAPIN , Mme BESSON représentée par M. NORMAND .
Etaient absents : Mme K ERLAU , Melle CALFON A., M. L UCAS ,
Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :
ORDRE DU JOUR
7 – CONVENTIONS AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
Afin d’organiser et d’encadrer pour 2010 les activités périscolaires maternelles ainsi que l’accueil de loisirs maternel et primaire, les mercredis, les vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne, la commune souhaite reconduire le partenariat existant avec la Ligue de l’Enseignement.
Par ailleurs, les activités étant élargies à un public d’adolescents, il devient nécessaire de s’attacher les services d’un nouvel animateur.
Les prestations fournies par la Ligue de l’Enseignement au titre de la présente année porte sur :
Mise à disposition du personnel de direction.
Mise à disposition d’un animateur à temps plein.
Mise à disposition de trois animateurs et un animateur stagiaire pour les petites vacances et l’été.
Le Conseil Municipal,
VU les projets de convention ci-joints :
Sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE :
- D’ACCEPTER les conditions de la convention relative à la direction de l’accueil de loisirs pour un montant de 37 412 €.
- D’ACCEPTER les conditions de la convention relative à l’intervention d’un animateur à temps plein pour un montant de 29 108 €.
- D’ACCEPTER les conditions de la convention relative à l’intervention de trois animateurs et un animateur stagiaire pour un montant de 7 355 €.
A la majorité,
5 abstentions,
1 contre. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Janvier 2010
8 – PERSONNEL COMMUNAL CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DES SERVICES
Monsieur le Maire :
- Indique à l’Assemblée que la loi du 19 février 2007 abaisse à 2 000 habitants le seuil de fonctionnalité pour les « Directeurs Généraux des Services »,
- Précise que cet emploi est inexistant dans la commune alors qu’elle répond à ce critère et qu’il serait souhaitable qu’un tel emploi soit créé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CONSIDERANT la légitimité et l’utilité de la création de l’emploi fonctionnel,
- DECIDE la création de l’emploi de Directeur Général des Services référencé à la strate démographique des communes de 2 000 à 10 000 habitants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
A la majorité,
2 abstentions,
1 contre.
9 – RESTAURATION DES PIEDESTAUX DE STATUES – DEMANDE DE SUBVENTION
Les piédestaux destinés à recevoir les statues de Saint Joseph et l’Enfant Jésus et l’Education de la Vierge nouvellement restaurées nécessitent au préalable une intervention pour consolidation des pierres de structure.
A cette fin, l’entreprise LEON NOEL nous a soumis un devis de travaux s’élevant à 1 430 € HT soit 1 710,28 € TTC .
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, DECIDE :
- DE CONFIER à l’entreprise LEON NOEL les travaux indispensables à la consolidation des piédestaux,
- DE SOLLICITER le concours financier du Conseil Général pour ce type de travaux.
A l’unanimité .
10 – TRAVAUX AU GYMNASE PAUL PORTIER
Monsieur le Maire expose qu’il devient impératif voire urgent, pour des raisons de sécurité et d’économie d’énergie, d’engager des travaux au gymnase Paul Portier. Il s’agit de travaux de mise en conformité de l’ensemble des installations électriques du bâtiment mais également, eu égard à l’état de leur dégradation, de remplacer les panneaux translucides constituant les trois façades de l’édifice.
Les travaux à réaliser ont été estimés aux montants suivants :
- Mise en conformité des installations électriques : 19 715.19 euros H.T.
- Remplacement de la totalité des translucides : 25 338.00 euros H.T.
Ces investissements seraient respectivement effectués par les entreprises FAUCONNET et CATTEL Philippe.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE REALISER les travaux mentionnés dans le présent rapport, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Janvier 2010
- DE SOLLICITER l’aide des partenaires susceptibles de subventionner ce projet : Conseil Général et Ligue de Football amateur
- DE FIXER ainsi qu’il suit le financement de l’opération :
Montant des travaux H.T. 45 053.19 € soit 53 883.62 € T.T.C.
. Subvention du Conseil Général
(50 % du montant H.T. le gymnase étant principalement utilisé par le collège) 22 526.60 €
. Subvention de la Ligue Football Amateur 10 000.00 € (pratique du futsal)
. Fonds propres de la Commune 21 357.02 €
TOTAL 53 883.62 €
- DE SOLLICITER l’autorisation d’engager les travaux sans perdre le bénéfice des aides qui seraient notifiées ultérieurement.
A l’unanimité.
11 – AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ANCIENNE SOUS-PREFECTURE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
VU l’exposé de M. Robert TOCHTERMANN sur les caractéristiques de l’aménagement de la place de l’ancienne sous-préfecture comportant notamment, la démolition de bâtiments communaux, anciens ateliers municipaux, la réalisation d’une voie de circulation, la création d’emplacements de stationnement et d’espaces paysagers,
VU l’avis de la Commission d’Urbanisme,
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus pour un coût estimatif de 60 965 € H.T. soit 72 914.14 € TTC,
- DE SOLLICITER de l’Etat, de la Région et du Département les subventions susceptibles d’être allouées pour ce type d’investissement,
- D’ARRETER ainsi qu’il suit le plan de financement de cette opération :
Montant de l’opération : 60 965 € H.T. soit 72 914.14 € TTC
- subvention de l’Etat (au titre de la D.G.E. taux 25 %) 15 241.00 €
- subvention du Conseil Régional
(base subventionnable : 13 900 € - taux 25 %) 3 475.00 €
- subvention du Conseil Général
(base subventionnable : 25 000 € - taux 25 %) 6 250.00 €
- Autofinancement 47 948.14 €
- DE SOLLICITER des partenaires financiers l’autorisation d’engager les travaux avant notification des éventuelles subventions qui pourraient nous être allouées.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
A l’unanimité. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Janvier 2010
Questions Diverses
Dans le cadre des questions diverses,
- Madame FAUCONNET intervient au sujet de l’entretien de l’horloge de la « Tour de l’horloge ».
- Monsieur HURILLON annonce la date de la prochaine réunion de la commission « Urbanisme » fixée au 27 janvier prochain.
La séance est levée à 19h 45.
La présente séance du 18 Janvier 2010 comporte les affaires désignées ci-dessous :
7/ Conventions avec la Ligue de l’Enseignement
8/ Personnel communal – Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services
9/ Restauration des piédestaux de statues – Demande de subvention
10/ Travaux au gymnase Paul Portier
11/ Aménagement de la cour de l’ancienne sous-préfecture - Demandes de subventions