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Procès Verbal - pv cm 06 04 22 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 04 22)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 AVRIL 2022

LE SIX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-DEUX, A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE ET UN MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.

PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BRUEL donne procuration à Mme PENA, Mme MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. WALCZACK donne procuration à M. TREPREAU, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO.

ABSENTS : M. THEOL, M. SIGAUD

M. LEFEVRE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I – Informations diverses

Monsieur le Maire indique qu’il a accueilli le Préfet Hugues MOUTOUH le 10 mars dernier pour une visite officielle de

la Commune. Cette rencontre a permis de lui présenter les grands projets en cours, notamment la rénovation

énergétique des Escholiers, les travaux des cours oasis qui débutent cet été, la Maison de la Nature, le futur centre

jeunesse. Puis, une visite du Poste de Police Municipale où ils ont pu échanger avec les policiers municipaux, et lui

présenter les nouvelles caméras portables, qui permettent de sécuriser les agents dans leurs interventions grâce à

l’enregistrement. La visite s’est achevée par le parking du tram où vont être construite les futures halles védasiennes.

Monsieur le Préfet a salué un projet structurant pour la Commune, idéal pour créer du lien et de la convivialité.

Par ailleurs, en tant que président de la MLJ3M, il a accueilli le 1er mars dernier, la ministre Elisabeth MORENO,

ministre déléguée chargée de l’égalité femme-homme, de la Diversité et de l’Egalité des chances pour le lancement

du CEJ (Contrat Engagement Jeune) qui permet au 16-25 ans, de se former sur une période de 6 à 12 mois avec la

possibilité d’avoir une indemnité allant jusqu’à 500 €.

Le 24 mars dernier a eu lieu la 1ère réunion du Conseil des Sages composé de personnes dynamiques et impliquées

qui seront là pour avoir un regard sur l’action municipale. Cette instance vient en complément du Conseil Municipal

des Enfants qui se réunit depuis plusieurs mois, un samedi par mois, et qui travaille notamment sur des projets de

citoyenneté et de solidarité. Ces deux assemblées démocratiques ont déjà soumis le vœu de se rencontrer afin de

travailler ensemble. Parallèlement les commissions extra-municipales entrent dans leur 2ème année de fonctionnement

et les 1ères commissions de l’année débuteront dans quelques semaines.

Enfin, Monsieur le Maire souhaite remercier les védasiens, les services municipaux et les élus qui ont exprimé leur

solidarité et leur générosité. Il souhaite remercier plus particulièrement l’association Les Paniers de l’Espoir et sa

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Présidente Delphine DELTEIL, ainsi que la famille DE BOISGELIN pour son investissement et son aide précieuse sur

l’accueil des Ukrainiens, cet élan de solidarité honneur la Commune.

II - Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)

• D31-2022 : Location de la salle des familles

• D32-2022 : Changement du système de sécurité incendie du site du Chai du Terral • D33-2022 : Convention de partenariat

• D34-2022 : Convention de partenariat

• D35-2022 : Location de la salle des Granges

• D36-2022 : Contrat d’assistance et conseil en assurance

• D37-2022 : Contrat de mission de contrôle technique pour l’opération de réhabilitation énergétique de l’école élémentaire Les Escholiers

• D38-2022 : Modification de la tarification de la Maison de la Petite Enfance, en lien avec les attentes de la Caisse Nationale des Allocations Familiales

• D39-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne • D40-2022 : Mise à disposition de la salle de la Cheminée à une association védasienne • D41-2022 : Attribution de l’accord-cadre Edition et régie publicitaire du magazine de la ville, du plan de la ville et de la plaquette du Chai du Terral

• D42-2022 : Location de la salle de la Cheminée

• D43-2022 : Location de la salle de la Cheminée

• D44-2022 : Location de la salle de la Cheminée

• D45-2022 : Contrat de cession

• D46-2022 : Contrat de cession

• D47-2022 : Contrat de cession

• D48-2022 : Demande de subvention pour le fonctionnement de l’Ecole de musique • D49-2022 : Renouvellement de l’adhésion au dispositif « Collectif en jeux »

• D50-2022 : Avenant 2 – Contrat pour l’entretien et la maintenance des portes automatiques piétonnes et portails automatiques

• D53-2022 : Location de la salle des Granges

• D54-2022 : Location de la salle des Granges

• D55-2022 : Location de la salle des Familles

• D56-2022 : Location de la salle des Granges

• D58-2022 : Mise à disposition de la salle de la Cheminée à une association védasienne • D59-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne • D60-2022 : Contrat de cession

• D62-2022 : Contrat d’engagement

• D64-2022 : Préemption de la parcelle AL 90

• D65-2022 : Location de la salle des Familles

• D66-2022 : Location de la salle des Familles

• D68-2022 : Location de la salle des Granges

• D69-2022 : Location de la salle des Familles

• D71-2022 : Contrat de location de bouteilles de gaz

• D72-2022 : Attribution du marché aménagement de 6 cours d’école, désimperméabilisation et végétalisation – Lot 2 Plantation et arrosage automatique

• D73-2022 : Mise à disposition de la salle de la Cheminée à une association védasienne • D74-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne • D75-2022 : Mise à disposition de la salle des Familles à une association védasienne • D76-2022 : Mise à disposition de la salle des Granges à une association védasienne • D77-2022 : Mise à disposition de la salle de la Cheminée à une association védasienne • D79-2022 : Convention d’action culturelle

• D80-2022 : Location de la salle de la Cheminée

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• D81-2022 : Convention occupation Cour du Domaine du Terral

• D82-2022 : Contrat de cession

IV – Délibérations

Affaire n°1 : Déclaration solennelle

Le 24 février 2022, l’Europe et le Monde entier se réveillaient avec des images et des craintes que nous pensions reléguées aux siècles passés.

La déclaration de guerre du Président de la Fédération de Russie est venue braver le droit international et l’intégrité de la nation ukrainienne, libre et indépendante.

En considérant ce pays européen comme une cible militaire, Vladimir Poutine a contraint les citoyens ukrainiens à choisir entre deux alternatives auxquelles personne ne devrait être confronté : prendre les armes pour défendre son pays, au péril de sa vie. Ou le fuir, pour sauver sa vie et celle de sa famille.

Des millions d’Ukrainiens, et en premier lieu les femmes et les enfants, ont dû se résoudre à la seconde option.

Il est aujourd’hui de notre responsabilité de condamner cet acte de guerre et d’en appeler à la paix, car comme le disait justement Jean Jaurès : « L’affirmation de la paix est le plus grand des combats ».

Aussi, en complément des condamnations et sanctions légitimes, qui relèvent de prérogatives régaliennes et de compétences supra-étatiques, et en complément des actions solidaires que notre Municipalité impulse ou accompagne, le Conseil municipal est invité à solennellement réaffirmer son attachement féroce à la paix, à la liberté et aux valeurs d’humanisme.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’approuver cette déclaration solennelle.

*Madame MYSONA remercie Monsieur le maire d’avoir repris et refait une déclaration solennelle telle qu’elle lui avait envoyée.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

*****

Affaire n°2 : Aide urgence Ukraine : versement d’un don

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Monsieur Le maire expose au conseil que la commune de Saint-Jean-de-Védas a participé à l’élan de solidarité envers le peuple ukrainien dans les premiers jours du conflit, notamment en accompagnant et acheminant, avec des véhicules municipaux à trois reprises dans les locaux de l’association Solidarité Ukraine Occitanie, la collecte de biens de première nécessité réalisée par l’association les Paniers de l’Espoir, et en proposant des offres d’hébergement sur son territoire.

Que cette première campagne de collecte a permis d’acheminer ces dons à l’hôpital de Lviv.

Que les besoins s’orientent aujourd’hui vers l’achat de matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes et vers la création d’un réseau d’interprète pour accueillir les réfugiés ukrainiens dans les communes de France.

Que l’AMF invite désormais les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas.

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Que vu l’urgence de la situation humanitaire, l’AMF34, à la demande d’un grand nombre de communes, a ouvert un compte bancaire dédié et nommé « Solidarité Ukraine » afin de recueillir les dons des collectivités qui seront fléchés intégralement sur les actions nécessaires et urgentes.

Monsieur Le Maire propose de verser un don de 5 000 € sur le compte bancaire « Solidarité Ukraine ».

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- De verser un don en solidarité avec l’Ukraine à hauteur de 5 000 €, don qui sera versé sur le compte bancaire ouvert par l’AMF 34, « Solidarité Ukraine ».

- D’autoriser Monsieur le maire à faire toutes les démarches nécessaires.

*Madame MYSONA souhaite savoir s’il y a une différence entre le versement à l’AMF et le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales.

*Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de différence, tout ira en Ukraine.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

*****

Affaire n°3 : Dissolution de la Caisse des écoles

Vu l’article L212-10 du code de l’éducation,

Vu la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles, Vu la délibération du conseil municipal n°2017-71 relative à l’arrêt de l’activité de la caisse des écoles, Vu la balance des comptes au 31 décembre 2016 de la caisse des écoles établie par le comptable, dont les écritures sont conformes à celles du compte de clôture,

Considérant que la Caisse des Écoles a cessé ses activités et ses activités ayant été transférées à la Commune à compter du 1er janvier 2017,

Considérant que l’article L212-10 du Code de l’éducation prévoit qu’une Caisse des Écoles peut être dissoute par délibération du Conseil municipal si elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois années consécutives,

Considérant que cette période de trois ans étant achevée, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : • prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles de Saint-Jean-de-Védas à la date de la présente délibération,

• arrêter les comptes de la caisse des écoles conformément au tableau des résultats et à la balance comptable fournie par Monsieur le Trésorier, annexés à la délibération, et figurant dans le compte de gestion de l’année 2016,

• reprendre l’excédent de fonctionnement de 3 900,76 € au budget 2022 sur la ligne 002 « Résultat de fonctionnement » du budget principal de la commune,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- De constater que la Caisse des Écoles de Saint-Jean-de-Védas n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois années consécutives,

- De décider en conséquence la dissolution de la Caisse des Écoles de Saint-Jean-de-Védas,

- De décider de reprendre l’excédent de fonctionnement d’un montant de 3 900,76 € dans le budget principal de la commune sur la ligne 002 « résultat de fonctionnement » lors du vote du budget supplémentaire de l’exercice 2022,

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- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

Affaire n°4 : Modification de l’Autorisation de programme / crédit de paiement pour le fonds de concours voirie

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Monsieur le Maire propose donc la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements pour l’exercice budgétaire 2022 :

AP/CP en cours 2021

Libellé du programme Montant de l’AP Montant des CP 2020 Montant des CP 2021

Fonds de concours Voirie

pour :

Quartier de la Mairie

Rue de la Chaussée

Sigalies-Genêts-Marquerose-

Parking Rieucoulon

Divers voirie

500 000 €

0 €

500 000 €

Nouvelle proposition de répartition des CP

Projet Autorisation de programme CP consommés 2020 CP consommés 2021 CP 2022

Fonds de concours

Voirie pour :

Quartier de la Mairie

Rue de la Chaussée

Sigalies-Genêts-

Marquerose-Parking

Rieucoulon

500 000 €

0 €

254 858,26 € 245 141,74 €

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Diverses voiries

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’approuver la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relative aux opérations de voirie,

- D’autoriser Monsieur de le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- De dire que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

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Affaire n°5 : Subvention aide à l’acquisition d’un vélo : Modification du Règlement

Lors du conseil municipal du 4 juin 2020, il fut adopté le principe d’une aide financière de la commune pour l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo. L’objectif était d’accompagner les Védasiens dans un usage accru des modes actifs.

Parallèlement, la Métropole a accompagné l’acquisition de vélo électrique pour tous les habitants du territoire métropolitain. Les habitants de la commune ont très largement profité de cette aide.

Pour le budget 2022, une enveloppe de 30 000 € a été votée pour poursuivre cet accompagnement ; cependant, vu les constats observés lors des exercices précédents, il est nécessaire de modifier légèrement le règlement servant de base à l’instruction des demandes d’aides financières.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications apportées au règlement afin de pouvoir lancer la campagne d’aides 2022.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’approuver les modifications apportées au règlement afin de pouvoir lancer la campagne d’aides 2022.

*Madame MYSONA s’interroge sur les conditions d’obtention qui précisent qu’on ne peut pas cumuler l’aide de la Métropole et l’aide de la Commune. Donc tant qu’il y aura l’aide de la Métropole, les védasiens ne pourront pas avoir celle de la ville.

*Monsieur le Maire précise que la Métropole verse uniquement une subvention pour les vélos électriques contrairement à la Commune. Par ailleurs, l’aide accordée par la Métropole se termine le 30 juin 2022.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme MYSONA, M. DE BOISGELIN).

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Affaire n°6 : Convention de gestion de services numériques communs avec Montpellier Méditerranée Métropole

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Montpellier Méditerranée Métropole et ses communes membres ont développé depuis de nombreuses années, des outils partagés afin de répondre conjointement aux défis et aux opportunités qu’offrent la numérisation, la dématérialisation et l’informatisation des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Ces évolutions technologiques impactent à la fois leurs fonctionnements internes, leurs échanges avec les tiers publics et privés, leurs relations avec les administrés.

L’ensemble des acteurs souhaite poursuivre cette coopération afin de disposer de services publics modernes et efficaces qui puissent offrir à leurs partenaires et à leurs administrés une réactivité et une sécurité informatique optimales. Cette mission d’intérêt général partagée, permet de développer une identité numérique métropolitaine et communale respectueuse de l’ensemble des libertés individuelles, conforme au règlement général pour la protection des données désormais en vigueur au sein de l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne.

Cette coopération entre personnes publiques s’inscrit dans les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.

La convention jointe à la présente délibération, établie en application des articles L 5217-7 et L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de mettre en place des solutions partagées entre la Commune de Saint-Jean-de-Védas et la Métropole en matière :

La convention jointe à la présente délibération, établie en application des articles L 5217-7 et L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de mettre en place des solutions partagées entre la Commune de Saint-Jean-de-Védas et la Métropole en matière :

• d’administration électronique,

• de services en ligne aux usagers,

• de dématérialisation des procédures de marchés publics en application des dispositions réglementaires et législatives en vigueur,

• de mise à disposition publique des données numériques « open data »,

• d’une plateforme de participation citoyenne,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de services numériques communs avec Montpellier Méditerranée Métropole.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

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Affaire n°7 : Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du pôle enfance et jeunesse

Le 21 février 2022, la ville a lancé un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction du pôle enfance et jeunesse sur la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Monsieur le Mairie indique qu’il convient de créer une Commission d’Appel d’Offres spécifique pour ce marché de maîtrise d’œuvre, composée d’élus avec une délégation en lien avec l’objet du marché. Cette Commission d’Appel d’Offres spécifique fera partie du jury chargé de désigner le lauréat de ce concours de maîtrise d’œuvre.

Conformément au code de la commande publique, cette Commission d’Appel d’Offres spécifique comprendra, outre le Maire, Président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants au nombre égal à celui des titulaires.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

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Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal pour siéger à la Commission

d’Appel d’Offres spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du pôle enfance et

jeunesse

Monsieur le Maire recense les candidatures :

Liste n°1 - Membres titulaires Liste n°1 - Membres suppléants

Ludovic TREPREAU Richard PLAUTIN

Christophe VAN LEYNSEELE Jean-Paul PIOT

Valérie PENA Véronique FABRY

Henri FONTVIEILLE Vincent BOISSEAU

Luc ROBIN Emmanuelle MYSONA

En application de l’article 2121-21 CGCT « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Ainsi, les membres désignés dans le tableau ci-dessus sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du pôle enfance et jeunesse.

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Affaire n°8: Tableau des effectifs : Modification

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant que dans le cadre du remplacement du responsable du service population, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en relation avec le grade détenu par l’agent retenu pour ce poste par la création d’un emploi permanent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs comme suit :

Créations :

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Cadre d’emplois Poste

Nombre

de postes

à créer

Échelle indiciaire Motif

Adjoints administratifs

territoriaux (catégorie

C)

Adjoint administratif principal de

1ère classe à temps complet –

service population

1 C3 Mutation

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’adopter la modification du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE. Affaire n°9 : Participation à l’appel d’offres concernant le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires du CDG34

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant l’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,

Considérant que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité,

Considérant que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34,

Il est proposé que la commune de Saint-Jean-de-Védas :

• charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) de collecter auprès de son assureur statutaire les statistiques nécessaires au lancement de la procédure,

• charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

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• Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1er janvier 2023.

• Régime du contrat : capitalisation.

• La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- De décider de donner mandat au CDG34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à la charge de la collectivité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

Affaire n°10 : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020 par lequel la commune a décidé de fixer à neuf le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020 par lequel la Commune a élu Mme Solène PIACENTINI-MOREAU au poste de 8ème adjointe,

Vu la délibération n°2021-134 en date du 14 décembre 2021 ayant promu Madame Solène PIACENTINI- MOREAU au poste de 7ème adjoint,

Considérant que par courrier en date du 22 février 2022, Madame Solène PIACENTINI-MOREAU a adressé sa démission à Monsieur le Préfet de l’Hérault, qui l’a accepté par courrier en date du 21 mars 2022,

Considérant qu’en vertu de l’article L2122-7-2, lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que cette démission a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints, sur la désignation du rang occupé de l’adjoint à désigner et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- De conserver le nombre de neuf adjoints,

- De déclarer le poste de 7ème adjoint vacant,

- De décider que l’adjoint à désigner occupera le rang de 7ème adjoint,

- De procéder à l’élection du 7ème adjoint.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

11

Nombre de bulletins blancs : 7

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Candidat Nombre de suffrages obtenus

Claire MAURIN 24

Le Conseil Municipal proclame donc élue au poste de 7ème adjointe, Madame Claire MAURIN.

Affaire n°11 : Fixation des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux : modification

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes des articles L 2123-20-1, L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque assemblée fixe par délibération les indemnités de ses membres.

Sur cette base, lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 Juillet 2020, et dans le respect de l’enveloppe globale autorisée, il a été adopté une répartition des indemnités entre les adjoints et les conseillers délégués.

Il est proposé au Conseil Municipal, toujours dans la limite de l’enveloppe globale autorisée, de revoir la répartition entre les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux délégués auprès d’un adjoint comme suit :

INDEMNITE DES ELUS

Qualité

Taux de

rémunération en %

de l’indice brut 1027

Indemnité perçue

Maire 65 % 2528,11 €

1er adjoint 30,93 % 1202,99 €

Adjoint 20,62 % 801,99 €

Conseiller municipal

délégué 20,62 % 801,99 €

Conseiller municipal

délégué auprès d’un

adjoint

10,31 % 400,99 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

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- D’approuver la modification de la répartition concernant le versement des indemnités de fonctions selon le tableau de répartition présenté ci-dessus.

*Madame VESSIOT s’interroge sur la différence entre conseiller municipal délégué et conseiller municipal délégué auprès d’un adjoint et demande qui seront ces conseillers.

*Monsieur le Maire répond que les conseillers municipaux délégués ont le même statut qu’un adjoint alors que les conseillers municipaux délégués auprès d’un adjoint viendront en soutien à certains adjoints sur leur délégation. Les arrêtés de délégation ne sont pas encore pris mais il peut déjà indiquer que Mme FABRY aura deux conseillers qui lui seront rattachés : Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE qui sera déléguée aux écoles municipales d’art et M. BLANCHARD qui sera délégué aux questions intergénérationnelles. Enfin, Mme ROLLAND sera déléguée aux affaires sociales avec Mme BRUEL.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

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Affaire n°12 : Subvention de fonctionnement 2022 aux associations de la commune

Vu le Code général de collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n°2006321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par des personnes publiques, modifiée,

Vu les demandes formulées par les associations,

Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l’animation du territoire. Il réaffirme l’attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant des aides de fonctionnement proposées aux associations de la Commune pour l’exercice 2022.

Il propose de retenir les montants ci-dessous sachant que la subvention versée à l’association « Les Paniers de l’Espoir » participe à l’accompagnement de l’association dans son aide matérielle aux familles de réfugiés Ukrainiens accueillis sur la Commune.

Nom

Association

Montant proposé en 2022 :

Fonctionnement

Club Vendémiaire 2 000,00 €

Les Paniers de l’Espoir 500,00 €

Gym Club 2 850,00 €

Jazz Club 650,00 €

TOTAL 6 000,00 €

Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.

Monsieur le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montant des aides 2022 attribuées à ce jour sera en subvention de fonctionnement de 70 430 €.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’approuver le montant des aides au fonctionnement proposés aux l’associations de la commune pour l’année 2022, dans le tableau ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,

- De dire que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l’exercice en cours.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

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Affaire n°13 : Subventions de projets 2022 aux associations de la Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par des personnes publiques, modifiée,

Vu les demandes formulées par les associations,

Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l’animation du territoire. Il réaffirme l’attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal divers projets associatifs. Il propose de retenir les montants de subvention projets ci-dessous :

VOLET SPORTIF

Porteur du projet

Montant

proposé en

2022 :

Observations

SJVBA 500,00 € Participation financière à l’organisation du Tournoi Alain Gilles du 11 et 12 juin 2022

Védas Endurance 2 000,00 € Participation financière à l’organisation d’une course pédestre « La Pistole Volante »

TOTAL 2 500,00 €

VOLET CUTUREL

Porteur du

projet

Montant

proposé

en 2022 :

Observations

Comité des fêtes 4 330,00 € Participation financière à l’organisation du Festival de Pena

Comité des fêtes 3 500,00 € Participation financière à l’organisation de la journée des enfants

TOTAL 7 830,00 €

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Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.

Monsieur le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montant des aides 2022 attribuées à ce jour sera, au titre des subventions de projets, de 13 330,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’approuver les montants des aides au fonctionnement proposés aux associations de la commune pour l’année 2022, dans les tableaux ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,

- De dire que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l’exercice en cours.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

La séance est levée à 19h20.