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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1782126933 DE 2026 076 RepresentationEPCConferenceRegionaleGouvernanceArtificialisationSols
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1782126933 DE 2026 076 RepresentationEPCConferenceRegionaleGouvernanceArtificialisationSols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 9 JUIN 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 47 47
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
3 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.
Présents : ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BAZART Xavier, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Christelle, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, FEVEZ Clément, FOURES Patrice, GERVAIS- VARNIER René, GOBERT Noëlle, HENRY Marc, HOWARD Margarett, JACQUET Clarisse, JAHNO Sonia, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, KLEIN Marie-Françoise, L'HUILLIER Gérard, LECOMTE Jean-Pierre, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SEGUIN Lisette, SIMON Yannick, THOUVENIN Aude, VERDUN Marie-Pierre, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, HURAUT Jean-Marie, OEILLET Michel, PICARD Emilie, WITZ Francis, GARAT Cédric, VARNUSSON Michel.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à CHARTON Christelle, HUMBERT Raphaël pouvoir donné à MOREAU Michel, ILIC Jean-Marc pouvoir donné à BACHELEZ Eric, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, SOLTYSIAK Régis titulaire de GOBERT Noëlle.
Madame DECHEPPE Mathilde a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Représentation de l’EPCI à la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
N° de délibération : DE_2026_076
Vu la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;
Vu la délibération DE_2023_079 validant la composition de la conférence régionale de gouvernance en date du 2 novembre 2023 ;
Monsieur le Président expose :
La loi Climat et Résilience, modifiée et complétée par la loi du 20 juillet 2023, a établi un objectif de réduction de 50% de la consommation foncière d'ici 2031 et celui d’une zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050. Dans ce contexte, la région Grand Est a révisé son Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) afin de tenir compte de ces objectifs et définir les conditions de leur territorialisation. Pour assurer un dialogue avec l’ensemble des territoires pour la mise en œuvre de cette territorialisation, la loi du 20 juillet crée une nouvelle instance, la Conférence régionale de gouvernance.
Cette Conférence vise notamment à mieux assurer la représentation des élus communaux dans le processus de modification du SRADDET. Elle a un rôle consultatif et de propositions, et est consultée dans le cadre de la qualification des projets d'envergure régionale, nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur ou sur tout sujet lié à l’objectif de réduction de l’artificialisation.
La composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols du Grand Est est la suivante :
• 15 représentants de la Région ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2026 à 13h00
Réference de l'AR : 055-200066140-20260609-DE_2026_076-DE • 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
• 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT ; dont la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
• 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme ;
• 7 représentants des communes avec document d’urbanisme ;
• 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;
• 5 représentants de l’Etat ;
• 2 représentants des agences de l’eau ;
• 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux ;
• 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;
• 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;
• 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.
Il convient de désigner un représentant de la Communauté de Communes au sein de cette instance.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de désigner M. Michel MOREAU comme représentant de la collectivité au sein de cette instance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Michel MOREAU,
Président
[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L
ARGONNE),
le Président
le 17/06/2026 à 11:36:01
Ref:11221698-16928982-1-D