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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1791970525 DE 2026 094ModificationTempsTravailEmploisTaleauEffectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1791970525 DE 2026 094ModificationTempsTravailEmploisTaleauEffectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Dialogue social, République Française

*****

Département de la Meuse

DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne

*****

SEANCE DU 2 JUILLET 2026

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

59 47 47

+ 6

pouvoirs

Date de convocation

26 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu au Vent des Forêts à Lahaymeix, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.

Présents : ADRIAN Jean-Louis, ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, BUVIGNIER Jean Pol, CHARLES Edith, CHARLES Ludovic, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DAILLY Sylvie, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, ERNST Frédéric, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GERVAIS- VARNIER René, HENRY Marc, HOWARD Margarett, HUMBERT Raphaël, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LEFEBVRE Aurore, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SIMON Yannick, SOLTYSIAK Régis, THOUVENIN Aude, VARNUSSON Michel, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.

Absents : HURAUT Jean-Marie, JAHNO Sonia, L'HUILLIER Gérard, OEILLET Michel, SEGUIN Lisette, WITZ Francis.

Représentés : BAZART Xavier pouvoir donné à LEFRAND Adelin, CHARTON Christelle pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREAU Michel, JACQUET Clarisse pouvoir donné à DEJEAN Sabrina, LECOMTE Jean-Pierre pouvoir donné à MENUSIER Pascal, PICARD Emilie pouvoir donné à PALIN Laurent, CHARRIOT Sophie titulaire de CHARLES Edith, FOURES Patrice titulaire de LEFEBVRE Aurore, ILIC Jean- Marc titulaire de BUVIGNIER Jean Pol, VERDUN Marie-Pierre titulaire de DAILLY Sylvie.

Monsieur PALIN Laurent a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Modification du temps de travail de plusieurs emplois et du tableau des emplois et des effectifs

N° de délibération : DE_2026_094

Vu le CGCT,

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-2178 du 05/10/2016, portant création de la communauté de communes De l’Aire à l’Argonne,

Vu la délibération n° DE_2025_081 fixant le tableau des emplois et des effectifs au

1er septembre 2025,

Vu les délibérations des 03/10/2007, 06/07/2021, 25/06/2024 et 01/07/2025, portant création de postes,

Considérant la nécessité de réorganiser les services,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 16/09/2026 à 11h50

Réference de l'AR : 055-200066140-20260702-DE_2026_094-DEVu l’avis favorable du comité social territorial en date du 26 août 2026, Il est proposé la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :

Nubécourt

• Poste ménage : adjoint technique de 9,01/35ème à 22,39/35ème

• Poste ménage : adjoint technique de 9,01/35ème à 15,10/35ème

Vaubécourt

• Poste accompagnatrice bus et cantine : adjoint technique de 18,18/35ème à

26,25/35ème

Pierrefitte

• Poste cantine et ménage : adjoint technique de 22,08/35ème à 25,67/35ème

• Poste cantine et ménage : adjoint technique de 28,44/35ème à 31,06/35ème

Triaucourt

• Poste cantine, ménage et bus : Adjoint technique territorial de 2ème classe

25,82/35ème à 27,54/35ème

Il est proposé les suppressions de poste suivantes :

• Adjoint territorial d’animation 16,01/35ème école de Pierrefitte

Suppression du poste au 01/09/2026 qui n’est plus en adéquation avec les missions de l’agent recruté

• Adjoint technique territorial 7,32/35ème

Suppression du poste au 01/09/2026 qui n’est plus en adéquation avec les missions de l’agent recruté

• Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 28,80/35ème

Suppression du poste au 01/11/2026 : départ en retraite de l’agent qui n’est pas remplacé sur les mêmes missions.

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le nouveau tableau des effectifs est joint en annexe.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’adopter les propositions présentées,

• de modifier le tableau des emplois à temps complet et non complet, et des effectifs,• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre,

• que la rémunération sera fixée en accord avec les grilles de la fonction publique territoriale,

• dit que dans les conditions prévues par la loi, conformément à l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les postes peuvent être pourvus par des contractuels,

• dit que s'agissant des emplois temps complet et non complet en lien avec les écoles ils sont annualisés,

• dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

• autorise le président à procéder aux déclarations de vacance/création de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations

• autorise le président à signer tout document relatif à ce dossier

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Michel MOREAU,

Président

[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L

ARGONNE),

le Président

le 16/09/2026 à 11:37:03

Ref:11770198-17778222-1-D