Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172795
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172795
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172795
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171076
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171076
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171984
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 172856
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727950003 RH CreationPosteAdjTerritorialAnimGerderie DE 2024 076
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727950003 RH CreationPosteAdjTerritorialAnimGerderie DE 2024 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 25 juin 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 43
Date de la convocation : 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Ludovic CHARLES, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Sabrina DEJEAN, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Vincent LOMBART représenté par Marie-Claude MICHEL, Anne RAMAND représentée par Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Viviane DOLIZY, Régis SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Frédéric MANGIN, Caroline MARCHAND, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Dominique SCHERMANN, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Thierry RAMAND
DE_2024_076 - Objet : Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation - Garderie Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial d’animation pour la
garderie de Raival,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
• de créer, à partir du 1er septembre 2024, un poste d’adjoint territorial d’animation d’une durée de 4,37/35ème,
• d’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute
démarche se rapportant à cette création de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY