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Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trois novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART
Étaient absents excusés (4) : M. Cédric DERET, MME Marie GUILLAUMON, M. Louis LEBRIEZ, MME Catherine WITASSE
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (4) :
MME Catherine WITASSE donne pouvoir à MME Mélanie BACQ
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à MME Christel GRATTEPANCHE M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION,
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2023/9/4
Thème : commande_publi que / Autres types de contrats
OBJET : CONVENTION D’ADHESION À LA CENTRALE D’ACHATS DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62
Le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants : - Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »), - Prestations de vidéoprotection,
- Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet des Objets.
L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
18/10/2023
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 03/11/2023 – 20h00
Date d’affichage en ligne
06/11/2023
ANNULE ET
REMPLACE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET : CONVENTION D’ADHESION À LA CENTRALE D’ACHATS DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
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Le Conseil décide à l’unanimité l’adhésion de la commune à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE