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Arrêté - n°031.2024 occupation du domaine public stationnement dun camion 85 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°031.2024 occupation du domaine public stationnement dun camion 85 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ÿ
BED
.
..
Sainghin
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/031
Objet
: Occupation
du
domaine
publie
- Mise
en
place
d’une
règle
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu
la
demande
de
Madame
BAUDOUIN
Sabine
en
date
du
16
février
2024,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
85
rue
du
Chevalier
de
la
Barre
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
afin
de
faciliter
une
livraison
de
matériaux
;
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d’assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
85
rue
du
Chevalier
de
la
Barre.
Cela
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
pour
effectuer
le
déchargement
de
bacs
acier
pour
toiture.
Cette
mesure
prendra
effet
du
24
au
26
février
2024
inclus
à partir
de
08h00.
Article
2
:Une
signalisation
d’interdiction
devra
être
mise
en
place
et
le
présent
arrêté
sera
affiché.
Article
3
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
Capitaine
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-Mme
BAUDOUIN
Sabine,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
19
février
2024
Le
Maire,
\
Matthieu
CORBILLON