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Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 18 au 23.05.26 Ets SMETANCHE
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 18 au 23.05.26 Ets SMETANCHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HOwibgus En «) 1449 E!
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 - 449 - ST - JFR - EF
Pr Vog, Objet : Travaux Avenue Jean MOULIN au droit du Cyrnos à © æ 3e T4 HAUTÉ +
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : L'entreprise SMETANCHE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant l'enlèvement des gravats devant être réalisés par L'entreprise SMETANCHE pour le compte
de la commune sur l’avenue Jean MOULIN ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SMETANCHE est autorisée à installer une benne à gravats au droit du 103
avenue Jean Moulin du 18 au 23.05.2026.
La zone de l’emprise du chantier devra être nettoyée de tous les gravats.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté,
auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
TN Fait à SISTERON le
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS UN DÉLAI£ÉG Le Maire,
J-P TEMPLIER|!