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Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 21.01 au 6.02.26 Ets DAVIN
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Circulation 21.01 au 6.02.26 Ets DAVIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HAkataus Le
“À
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 - 53 - ST - LR - YP
Objet : Travaux Avenue Jean MOULIN
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : L'Entreprise DAVIN
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 pe se qe
Considérant les travaux devant être réalisés par L'Entreprise DAVIN pour le compte de Mr COMBAS dans l’'Avenue Jean MOULIN :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise DAVIN est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée du 21/01 au 06/02/2026.
ARTICLE 2: L'Entreprise DAVIN est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
Pod /
Fait à SISTERON le 1901 2026 NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL,
1 9 JAN. 20%
ACTE RENDU EXÉCUTOURE,
LE MAIRE 7 #