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Procès Verbal - DELB 20170208 01
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170208 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Propriété intellectuelle et industrielle,
1
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA VILLE DU HAVRE
Place de l’Hôtel de Ville – 76600 LE HAVRE
représentée par
Madame Sandrine Dunoyer
Adjoint au Maire
Chargée des Affaires Culturelles,
ET
Le Centre création pour l’enfance – Tinqueux
8, rue Kléber – 51430 TINQUEUX
Représenté par
Madame Annie Marchal
Présidente
Contexte
Dans le cadre du projet Une Saison graphique 2017, la Ville du Havre (Direction de la lecture publique et de l’accès à la connaissance) a souhaité programmer une exposition des artistes Frédérique Bertrand et Mickael Leblond d’après leur série Le monde en pyjamarama, publiée aux éditions du Rouergue. L’exposition aura lieu du 10 mai 2017 au 2 septembre 2017, principalement à la bibliothèque Oscar Niemeyer, avec des extraits dans certains établissements du réseau des bibliothèques (modules et affiches dans les bibliothèques et relais lectures de la ville du Havre).
L’association le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux, a été sollicitée par les artistes, Mickaël Leblond et Frédérique Bertrand, pour élaborer la conception d’une exposition en partenariat avec les auteurs / illustrateurs, assurer la création des plans et le suivi de la construction, et mettre en place une diffusion de cette exposition après le projet havrais.
Parallèlement, les illustrateurs Frédérique Bertrand et Mickael Leblond, collaborent directement avec la Direction de la lecture publique de la ville du Havre, pour mettre en place les éléments d’exposition spécifiques à Le Havre en Pyjamarama.
Un partenariat entre les trois entités : Ville du Havre / les illustrateurs, Frédérique Bertrand et Mickael Leblond / le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux, s’est donc structuré pour mener à bien le projet nommé Le Monde en Pyjamarama.
La présente convention concerne uniquement le partenariat entre le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux et la Ville du Havre, pour les obligations qui les lient dans le cadre du projet Le Monde en Pyjamarama.2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1.-Obligations du Centre de création pour l’enfance de Tinqueux
Le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux s’engage à :
Superviser la conception de l’exposition le Monde en pyjamarama :
En liens avec la Ville et Havre et les illustrateurs Frédérique Bertrand et Mickael Leblond, le Centre de Création pour l’enfance de Tinqueux est chargé de la conception des maquettes et plans. Il assure également le suivi de la construction de modules d’exposition afin de mettre en valeur les visuels de la série Le Monde en Pyjamarama (Editions du Rouergue).
A ce titre le Centre de Création pour l’enfance du Tinqueux prend en charge :
∑ l’organisation de plusieurs rendez-vous entre le technicien du Centre de Création pour l’enfance de Tinqueux chargé du suivi du projet, les auteurs /illustrateurs Michaël Leblond et Frédérique Bertrand, et les représentants de la Ville du Havre, afin d’élaborer les idées de créations de modules originaux d’exposition.
∑ l’élaboration des maquettes et plans qui serviront à la construction (cahier technique pour construction)
∑ les déplacements pour le rendez-vous technique de remise des plans aux constructeurs de modules d’exposition de la Ville du Havre, et le suivi de la construction.
Effectuer les demandes d’autorisations d’utilisation des visuels aux éditions du Rouergue ;
Procéder au règlement des droits d’auteurs versés à Michaël Leblond et Frédérique Bertrand, pour l’utilisation des visuels pour les modules de l’exposition Le Monde en pyjamarama ;
Assurer la communication lors de la diffusion des modules de l’exposition Le monde en Pyjamarama, après septembre 2017.
Chaque document de communication devra spécifier que cette exposition a été créée en partenariat avec la Ville du Havre, dans le cadre le Une Saison Graphique 2017.
Les dépenses prises en charges par le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux sont estimées de la manière suivante :
Droits d'auteurs : 2730 €
Conception et coordination du projet : 1500 €
Fais de déplacements : 1000 €
Fournitures : 400 €
Mise à disposition de Sylvain Moreau scénographe : 2500 €
Total : 8130 €3
Article 2.- Obligations de la Ville du Havre
La Ville du Havre s’engage à :
Construire les modules de l’exposition d’après les plans et maquettes fournies par le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux ;
restituer en fin d’exposition (après le 2 septembre 2017) au Centre de Création de l’enfance de Tinqueux, les éléments suivants :
- les panneaux de l’exposition principale Le Monde en Pyjamarama: panneaux de bois avec fenêtres magiques, kakémonos en bâches donnant des explications sur le contenu de l’exposition ;
- les caisses de transport construites pour ces éléments d’exposition
procédera au transport des éléments cités ci-dessus vers les locaux du Centre de création de l’enfance de Tinqueux
Les éléments adaptés spécifiquement pour Le Havre en pyjamarama seront conservés par la Ville du Havre.
Les dépenses prises en charges par la Ville du Havre sont estimées de la manière suivante :
Main d’œuvre : 2400 €
Fournitures et matériel pour construction des modules et éléments de la scénographie : 4600 € Total : 7000 €
Article 3.-
La présente convention sera interprétée selon la législation française applicable aux conventions passées et exécutées en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.
Fait au Havre, le le
Pour le Centre de création Pour la Ville du Havre
Pour l’Enfance de Tinqueux
Annie MARCHAL Sandrine DUNOYER
Présidente Adjoint au Maire
Chargée de la Culture