Compte-Rendu - 28 fevrier 2023

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Compte-Rendu - 28 fevrier 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE D’ARCHES (CANTAL)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-trois et le quinze janvier à dix heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le sept janvier deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.

Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric

NEYRAT, Sébastien PETIT.

Absente représentée : Nathalie CHEYMOL représentée par Sébastien PETIT (pouvoir en date du 14 janvier 2023)

Absente excusée : Effy CAULUS

Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2022 est approuvé à

l'unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour

Donnant lieu à délibération :

1°) Demandes d'acquisition de portions de terrains sectionnaires à Lajarrige : classement sans suite

après la consultation des électeurs de la section du 18 décembre 2022

2°) Travaux d'éclairage public Chemin de la Sumène connexes aux travaux d'aménagement du réseau

basse tension (mise en souterrain)

3°) Travaux d'enfouissement du réseau téléphonique Chemin de la Sumène connexes aux travaux

d'aménagement du réseau basse tension (mise en souterrain)

4°) Motion en faveur du maintien à trois classes du regroupement pédagogique intercommunal Jaleyrac-

Sourniac

5°) Remise en fonctionnement du multiple rural Le Fournil : engagement de discussions avec la SCIC ASLJ pour une reprise de l'exploitation

6°) Réalisation d’un échange foncier et d'une acquisition de terrain complémentaire pour agrandir

l'espace public communal du bourg

7°) Convention avec la compagnie Cadéëm pour la mise en place des Journées de la Thébaïde 2023

8°) Acquisition d'équipements de sport et de loisir pour équiper l’espace public communal du bourg

Ne donnant pas lieu à délibération :

9°) Informations diverses :

- sur l'exécution budgétaire 2022

- sur l’activité du gîte communal et de la salle communale en 2022- Sur le logo de la commune

-Sur les ventes passées devant notaire

- Sur le début des travaux sur la chapelle de la Thébaïde

- Sur l'installation d'un pylône 4G devant permettre la réception mobile au Pont de Saint-Projet et à la

Thébaïde

| Délibération n° 2023015001 |

DEMANDES D’ACQUISITION DE PORTIONS DE TERRAINS SECTIONNAIRES A LAJARRIGE : CLASSEMENT SANS SUITE APRES LA CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA SECTION DU 18 DECEMBRE 2022

| Classement thématique : 3.2 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2411-1 à L.2411-17,

vu la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes,

vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,

vu la délibération du conseil municipal n°20220823003 en date du 23 août 2022 et les délibérations n°20221009005

et 20221009006 du 9 octobre 2022 décidant d'engager la procédure de consultation des électeurs de la section du

bourg sur des demandes d'achat de portions de parcelles sectionales à Lajarrige formulées respectivement par M.

Claude VALETOU, M. et Mme Jean-Michel LOUISET et Mme Catherine RIBEYROLLES,

vu les arrêtés du 2 novembre 2022 appelant les électeurs de la section du bourg d’Arches à émettre leur avis, de

façon séparée, sur chacune des trois demandes,

vu les procès-verbaux de recensement des accords et désaccords émis par les électeurs de la section établis à

l'issue des consultations organisées le dimanche 18 décembre 2022 et donnant les résultats suivants :

Demande VALETOU :

Inscrits : 85, votants : 37, avis favorables : 32, avis défavorables : 5, blancs ou nuls : O

Demande LOUISET :

Inscrits : 85, votants : 37, avis favorables : 32, avis défavorables : 5, blancs ou nuls : O

Demande RIBEYROLLES :

Inscrits : 85, votants : 37, avis favorables : 31, avis défavorables : 6, blancs ou nuls : O

considérant qu'aucune des trois demandes ne recueille l'accord de la majorité des électeurs de la section (soit 43

avis favorables) requis par l’article L.2411-16 du code général des collectivités territoriales,

considérant que, dans ces trois dossiers, aucun intérêt public ne vient justifier de demander au représentant de

l'Etat de statuer par arrêté motivé en application des dispositions de l’article L.2411-16 du code général des

collectivités territoriales et qu'il y a donc lieu de s’en tenir aux résultats des votes,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

1°) de prendre acte des résultats des consultations des électeurs de la section du bourg organisées le 18 décembre

2022 pour donner un avis sur les demandes formulées par M. Claude VALETOU, M. et Mme Jean-Michel LOUISET

et Mme Catherine RIBEYROLLES ;2°) en conséquence, de classer définitivement sans suite les demandes d'achat de portions de parcelles sectionales

à Lajarrige formulées par M. Claude VALETOU et M. et Mme Jean-Michel LOUISET sur la parcelle B 485 et Mme

Catherine RIBEYROLLES sur la parcelle B 50 ;

3°) d'informer les représentants de l'Etat et les demandeurs de cette décision.

| Délibération n°20230115002 |

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA SUMENE CONNEXES AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU RESEAU BASSE TENSION (MISE EN SOUTERRAIN)

| Classement thématique : 7.8 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que, dans le cadre des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension Chemin de la Sumène

programmés par le Syndicat départemental d'énergies du Cantal, il y a lieu de procéder à des travaux

complémentaires relatifs à l'éclairage public qui peuvent être réalisés par le Syndicat départemental d'énergies du

Cantal,

vu le projet présenté par le Syndicat et le devis estimatif en date du 2 décembre 2022 joint faisant ressortir un

montant total de l'opération de 3.580 € HT,

considérant, qu'en application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne

seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours de 50 % du montant

HT de l'opération, soit 1.790 € avec un versement au décompte des travaux,

considérant que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en

application des règles du Syndicat,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ;

2°) d'autoriser le maire à verser le fonds de concours ;

3°) d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

Délibération n°20230115003 |

TRAVAUX D’'ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE CHEMIN DE LA SUMENE CONNEXES AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RESEAU BASSE TENSION (MISE EN SOUTERRAIN)

Classement thématique : 7.8 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que, dans le cadre des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension à Chabannes

programmés par le Syndicat départemental d'énergies du Cantal, il y a lieu de procéder à des travaux connexes

d'enfouissement du réseau téléphonique,

vu le projet présenté par le Syndicat et le devis estimatif en date du 2 décembre 2022 joint faisant ressortir un

montant total de l'opération de 2.080 € HT,considérant, qu'en application de la délibération du comité syndical, en date du 3 décembre 2020, ces travaux ne

seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours de 50 % du montant

HT de l'opération, soit 1.040 € avec un versement au décompte des travaux,

considérant que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en

application des règles du Syndicat,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :

1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ;

2°) d'autoriser le maire à verser le fonds de concours ;:

3°) d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

| Délibération n°20230115004 |

MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN A TROIS CLASSES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL JALEYRAC-SOURNIAC

[ Classement thématique : 9.4 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que les premiers projets de révision de la carte scolaire en vue de la rentrée 2023-2024 dans le

département du Cantal laissent craindre des suppressions de postes d'enseignants dont le regroupement

pédagogique Jaleyrac-Sourniac, où la majorité des enfants d’Arches sont scolarisés en maternelle et primaire,

pourrait être victime avec la suppression d’un poste,

considérant que l’organisation actuelle de la scolarité en trois classes sur le RPI permet une répartition du temps

de travail des enseignants sur les différents niveaux de leur classe conforme à l'intérêt des enfants et que la

suppression d'un poste conduirait à des regroupements de niveaux de nature à détériorer la qualité du suivi des

élèves,

considérant par ailleurs que les perspectives d'évolution des effectifs, plutôt favorables à court terme, justifient le

maintien de trois classes,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'exprimer le souhait du maintien de trois classes au sein du RPI Jaleyrac-Sourniac à la rentrée 2023-2024 ;

2°) d'apporter son soutien sans réserve à toutes les initiatives des communes, des parents d'élèves et des

enseignants concernés tendant au maintien des trois classes ;

3°) d’habiliter le maire à communiquer cette position à toutes autorités qualifiées pour en connaître.

| Délibération n° 202304115005 |

REMISE EN FONCTIONNEMENT DU MULTIPLE RURAL LE FOURNIL : ENGAGEMENT DE DISCUSSIONS AVEC LA SCIC ASLJ POUR UNE REPRISE DE L’EXPLOITATION

| Classement thématique : 3.6 |

Le Conseil municipal d'Arches,considérant qu'après le départ de M. et Mme CROUZET, le local du multiple rural communal est vacant depuis le

1e" janvier 2023,

considérant l'intérêt pour la commune d'une remise en service la plus rapide possible de cet équipement important

pour la vie communale,

entendu l'exposé fait par le maire des contacts qu'il a eus avec les représentants de la SCIC ASLJ installée à

Mauriac qui lui ont fait connaître leur intérêt potentiel pour la reprise en gestion de cet équipement dans le cadre

de l'extension de l’activité de la SCIC à de nouvelles actions de nature à animer et valoriser le territoire sur les

plans tant économique que social, culturel ou sportif,

considérant que la commune peut trouver intérêt à un tel mode de gestion de cet équipement sous réserve des

conditions juridiques et financières qui restent à définir et qu'il convient donc d'engager les discussions préalables

pour ce faire,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'engager des discussions, à ce stade exclusives, avec la SCIC ASLJ, pour envisager le reprise en gestion par

la SCIC du multiple rural communal dénommé « Le Fournil » et d'étudier les modalités techniques, juridiques et

financières qui pourraient être retenues pour cette reprise en vue de la préparation d’une convention définissant le

cadre de gestion ;

2°) dans l'hypothèse où les discussions aboutiraient, de se saisir à nouveau du sujet pour approbation de ce cadre

de gestion avant remise en service de l'équipement ;

3°) de confier au maire le soin de mener à bien cette discussion préparatoire avec les représentants de la SCIC

ASL.

| Délibération n° 20230115006 |

REALISATION D'UN ECHANGE FONCIER ET D’UNE ACQUISITION DE TERRAIN COMPLEMENTAIRE POUR AGRANDIR L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL DU BOURG

| Classement thématique : 3.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant qu'à la suite de la délibération n°20220522001 et de l’acte notarié passé en exécution de cette

délibération, la commune est désormais propriétaire dans le bourg des parcelles A204 et A205 d'une contenance

totale de 515 m°,

considérant qu'après discussion, il ressort que ces deux parcelles sont susceptibles d’intéresser Monsieur et

Madame Jean-Michel et Bernadette BATTUT, propriétaires de la maison voisine cadastrée A403, alors que la

commune trouverait avantage pour un aménagement plus cohérent de l’espace public communal à disposer d'une

portion d'environ 900m° de la parcelle A206 leur appartenant située le long du mur du cimetière,

considérant en conséquence qu'il y a lieu de procéder à l'échange entre la commune et Monsieur et Madame

BATTUT des parcelles A204 et A205 contre une partie à délimiter de la parcelle A206 en ajoutant au profit de la

commune une superficie complémentaire de la parcelle A206 pour porter la surface totale transférée à la commune

à environ 900 m°,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, Monsieur Jean-Michel BATTUÜT, conseiller

municipal intéressé à l’affaire s'étant retiré de la salle et ne prenant pas part à la délibération, après en avoir

délibéré :1°) de céder à Monsieur et Madame Jean-Michel BATTUT les parcelles cadastrées A204 et A205 d’une contenance

totale de 515 m? évaluées ensemble à leur prix d'acquisition de 8.000 € en échange d’une portion d'environ 900 m?

de la parcelle A206 leur appartenant, étant entendu que la surface excédentaire cédée à la commune par Monsieur

et Madame BATTUT sera payée par la commune au prix de cinq euros le m° ;

2°) de prendre en charge les frais de bornage de la partie de la parcelle A206 transférée à la commune et les frais

éventuels des actes à réaliser ;

3°) d’habiliter le maire à prendre, sans délibération nouvelle, toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération, notamment en recourant au géomètre et notaire de son choix, en liaison avec Monsieur et

Madame BATTUT.

| Délibération n° 20230115007 |

CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE CADEËM POUR LA MISE EN PLACE DES JOURNEES DE LA THEBAÏDE 2023

| Classement thématique : 8.9 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant qu'après la mise en place des premières journées de la Thébaïde en 2022, la compagnie artistique

Cadéëm qui a participé à la manifestation a, par la voix de son directeur artistique M. Anthony MILLET, fait part de

son intérêt à contribuer à la pérennisation et à la professionnalisation artistique de l'évènement,

considérant l'intérêt d’une telle évolution pour la promotion du site de la Thébaïde et sa valorisation future dans la

mesure où elle reste compatible avec l'ambition de la manifestation qui était et demeure d'ouvrir la Thébaïde à un

large public avec des activités familiales et pluridisciplinaires (spectacles, jeux, pique-nique, randonnées, etc.),

considérant par ailleurs que la compagnie Cadéém a proposé la mise en place d'une action pédagogique de

création artistique au sein du RPI Sourniac-Jaleyrac, qui vient de débuter, cette action devant trouver son

aboutissement avec la présentation des créations réalisées par les enfants lors des Journées de la Thébaïde 2023,

considérant que pour la préparation des actions 2023, la compagnie Cadéém propose la signature d’une convention

définissant les rôles, missions et contributions financières de la commune, d'une part, et de la compagnie, d'autre

part,

vu le projet de convention,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'approuver la conclusion de la convention susvisée entre la commune et la compagnie Cadéëm pour

l'organisation de l'édition 2023 des Journées de la Thébaïde et la mise en place de l'action pédagogique préalable ;

2°) d'approuver la quote-part de participation communale pour l'organisation de ces actions (coûts techniques,

rémunérations des artistes et intervenants, frais divers) prévue dans la convention pour un montant de 20.000 € et

les modalités de versement de cette quote-part à la compagnie ;

3°) de confier au maire le soin de prendre toutes mesures nécessaires à la signature et la mise en œuvre de la

convention et à l'organisation de l'évènement en lien avec la compagnie Cadéëm.| Délibération n°20230115008 |

ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE SPORT ET LOISIR POUR EQUIPER L'ESPACE PUBLIC COMMUNAL DU BOURG

| Classement thématique : 3.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

entendu l'exposé fait par les membres du conseil municipal ayant participé au Salon des maires en novembre 2022

de la visite qu'ils ont réalisée sur le stand HeBlad, fournisseur d'équipements de loisirs,

vu le catalogue des produits et le devis n°23.23380 présenté par cette société pour la fourniture d’une table multi-

jeux, d’un babyfoot et d’une table de ping-pong en béton ainsi que de deux plaques de fond pour installer les

équipements s’élevant à 9.025 € HT soit 10.830 € TTC,

considérant l'intérêt d'enrichir l'offre de sport et de loisir de l’espace public communal du bourg en ajoutant ces

équipements,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'approuver l'acquisition des équipements ci-dessus auprès de la société HeBlad conformément au devis

présenté ;

2°) de confier au maire le soin de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

Point sur l’exécution budgétaire 2022

Le maire présente au conseil municipal un point sur l'exécution budgétaire 2022. L'excédent de fonctionnement

2022 incluant l'excédent reporté 2021 devrait se situer autour de 300.000 € ce qui représente environ 44 % des

recettes. L'excédent d'investissement devrait atteindre un peu plus de 43.000 €. Ces résultats seront affinés dans

le cadre du compte financier unique.

Activité du gîte communal et de la salle communale en 2022

Le maire informe le conseil municipal que les recettes provenant du gîte communal ont atteint en 2022 la somme

de 12.434 €, légèrement inférieure à celle de 2021 (13.525 €) mais supérieure à toutes les années précédentes.

La location de la salle communale a rapporté 1.210 €, en forte hausse après les deux années de crise sanitaire.

Logo de la commune

Le maire présente au conseil municipal une proposition de logo réalisée par la société La Cabane de Neuvic. Le

conseil municipal souhaite que d’autres propositions soient présentées avant de prendre une décision.

Ventes passées

Le maire informe le conseil municipal que la vente de la propriété Longvert à la commune et la vente de la section

de Vezac à Madame Hélène Lafont ont été passées devant notaire. Il reste à finaliser par acte notarié les ventes

de la section de Vezac aux consorts Verdel-Gerby et de la section de Chabannes à Monsieur David Veiller.

Début des travaux sur la chapelle de la Thébaïde

Le maire informe le conseil municipal que les travaux sur la chapelle de la Thébaïde programmés de longue date

ont commencés avec l'intervention de l’entreprise Ritou pour la couverture.

Installation du pylône 4G devant permettre la réception mobile au Pont de Saint-Projet et à la Thébaïde

Le maire informe le conseil municipal que le pylône devant permettre la réception mobile au Pont de Saint-Projet

et à la Thébaïde est en cours d'installation au village du Cheix sur la commune de Chalvignac.Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 janvier 2023 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 26 février 2023.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Yves MAGNE Nelly GREGOIRE