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Déliberation - cea8ece3c7fe1b892c2afd12fe4cd8a1
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - cea8ece3c7fe1b892c2afd12fe4cd8a1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture te 18/19/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le RSS
10 :015-211609103-20221099-20221009094-DE
République française Département du Cantal
COMMUNE D’ARCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 7 + 3 représentés |
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux et le neuf octobre à dix heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-sept septembre deux mil vingt-deux s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absents représentés : Nathalie CHEYMOL représentée par Thierry CHAMBON (pouvoir en date du 3 octobre 2022)
Didier CHAUVET représenté par Yves MAGNE
(pouvoir en date du 6 octobre 2022)
Agnès LAPORTE représentée par Michel BATTUT
(pouvoir en date du 4 octobre 2022)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n°20221009004 |
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE À CHABANNES CONNEXES AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RESEAU BASSE TENSION (MISE EN SOUTERRAIN)
| Classement thématique : 7.8 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que, dans le cadre des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension à Chabannes
programmés par le Syndicat départemental d'énergies du Cantal, il y a lieu de procéder à des travaux connexes
d'enfouissement du réseau téléphonique,
vu le projet présenté par le Syndicat et le devis estimatif en date du 14 septembre 2022 joint faisant ressortir un
montant total de l'opération de 34.600 € HT,
considérant, qu’en application de la délibération du comité syndical, en date du 3 décembre 2020, ces travaux ne
seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours de 50 % du montant
HT de l'opération, soit 17.300 € avec un premier versement de 8.650 € à la commande et un deuxième
versement au décompte des travaux,
considérant que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune en
application des règles du Syndicat,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 015-211500103-20221009-20221009004-DE
1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ;
2°) d'autoriser le maire à verser le fonds de concours ;
3°) d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune les sommes nécessaires à la réalisation des
travaux.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
ts
Yves MAGNE elly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 19/10/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 19 octobre 2022
Le Maire,
Asa
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.