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Compte-Rendu - 28 fevrier 2023
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Déliberation - e7a3abd73bb8dc89b3b0035a84435bd6
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - e7a3abd73bb8dc89b3b0035a84435bd6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 18/01/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230115-20230115003-DE
République française Département du Cantal
COMMUNE D’ARCHES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 +1 représenté |
SEANCE DU 15 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quinze janvier à dix heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le sept janvier deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT.
Absente représentée : Nathalie CHEYMOL représentée par Sébastien PETIT (pouvoir en date du 14 janvier 2023)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n°20230115003 |
TRAVAUX D’'ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE CHEMIN DE LA SUMENE CONNEXES AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RESEAU BASSE TENSION (MISE EN SOUTERRAIN)
| Classement thématique : 7.8 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que, dans le cadre des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension à Chabannes
programmés par le Syndicat départemental d'énergies du Cantal, il y a lieu de procéder à des travaux connexes
d'enfouissement du réseau téléphonique,
vu le projet présenté par le Syndicat et le devis estimatif en date du 2 décembre 2022 joint faisant ressortir un
montant total de l’opération de 2.080 € HT,
considérant, qu'en application de la délibération du comité syndical, en date du 3 décembre 2020, ces travaux ne
seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d'un fonds de concours de 50 % du montant
HT de l'opération, soit 1.040 € avec un versement au décompte des travaux,
considérant que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en
application des règles du Syndicat,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :
1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ;
2°) d'autoriser le maire à verser le fonds de concours ; Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 18/01/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230115-20230115003-DE
3°) d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune les sommes nécessaires à la réalisation des
travaux.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de 8
due Yves MAGNE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 17/01/2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
A Arches, le 17 janvier 2023
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée
ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.