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Compte-Rendu - 28 fevrier 2023
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Déliberation - 8fa99dfdaf968485935a72ad50f8dd1b
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 8fa99dfdaf968485935a72ad50f8dd1b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260218-20260218004-DE
ARCHES Cantal ®
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 |
SEANCE DU 18 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six et le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune
d'Arches régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absentes excusées : Effy CAULUS, Agnès LAPORTE
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en
qualité de secrétaire.
| Délibération n°20260218004 |
[RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU BOURG (A038 ET A039) | | Classement thématique : 7.8 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement d’une partie de l'éclairage public du bourg (lampadaires
A038 et A039) et que ces travaux peuvent être réalisés par le Syndicat départemental d'énergies du Cantal,
vu le projet présenté par le Syndicat et le devis estimatif en date du 23 décembre 2025 joint faisant ressortir un
montant total de l'opération de 1.160 € HT,
considérant, qu’en application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne
seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours de 50 % du montant
HT de l'opération (un versement au décompte des travaux),
considérant que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en
application des règles du Syndicat,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :
1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ;
2°) d'autoriser le maire à verser le fonds de concours ;
3°) d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune les sommes nécessaires à la réalisation des
travaux. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260218-20260218004-DE
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de an
Ustupe Yves MAGNE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 27 février 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 27 février 2026
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.