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Compte-Rendu - 28 fevrier 2023
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Déliberation - 4237d30586b1a1874b6c8f42fe0899d3
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 4237d30586b1a1874b6c8f42fe0899d3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le
ID : 015-211500103-20251107-20251107004-DE
Cantal
(à ARCHES | __ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 8 + 1 représenté |
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le dix-sept octobre deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Thierry CHAMBON, Jean-Michel BATTUT, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 3 novembre 2025)
Absents excusés : Effy CAULUS, Marcel DESAYMONS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n°20251107004 |
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A LAJARRIGE CONNEXES AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RESEAU BASSE TENSION (MISE EN SOUTERRAIN)
: | Classement thématique : 7.8 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que, dans le cadre des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension à Lajarrige
programmés par le Syndicat départemental d'énergies du Cantal, il y a lieu de procéder à des travaux
complémentaires relatifs à l'éclairage public qui peuvent être réalisés par le Syndicat départemental d'énergies du
Cantal,
vu le projet présenté par le Syndicat et le devis estimatif en date du 4 novembre 2025 joint faisant ressortir un
montant total de l'opération de 49.900 € HT,
considérant, qu'en application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne
seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours de 50 % du montant
HT de l’opération, soit un premier versement de 12.475 € à la commande des travaux et un deuxième versement
au décompte des travaux,
considérant que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en
application des règles du Syndicat,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le
ID : 015-211500103-20251107-20251107004-DE
1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ;
2°) d'autoriser le maire à verser le fonds de concours ;
3°) d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune les sommes nécessaires à la réalisation des
travaux.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 12 novembre 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 12 novembre 2025
Le Maire,
tue
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.