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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 06 2021 rouffignac st cernin
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 06 2021 rouffignac st cernin)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Eau et assainissement,
120
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 05
Votants : 19
L’an deux mil vingt et un
le 15 juin à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 10 juin 2021.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Marie-Christine GENTIL, Christian LALOT, Michel CHAMPS, Valérie PAGES, Yves Raymond QUEYROI, Lisa GALBADON, Michel CAPTAL.
ABSENTS ET EXCUSES : Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Lisa GALBADON), Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Christian LALOT), Arnaud VILLATE (a donné procuration à Christian LALOT), Aurélie CHARDELIN (a donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Raymond MARTY).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert ANGIBAULT.
----------------------------
Compte rendu de la réunion du
conseil municipal
du 15 juin 2021 121
Ordre du jour
Conseil municipal
- Installation d’un conseiller municipal après démission
- Modification de la composition des commissions communales
- Actualisation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac (Transports Scolaires)
Bâtiments communaux
- La Halle : installation barres anti-pigeons
- Remise en état de la chaufferie
- Restauration de l’Eglise de Saint-Cernin : mécénat via la Fondation du Patrimoine (convention transmise par courriel pour information)
Marchés gourmands
- Renouvèlement et actualisation de la convention relative aux Marchés Gourmands (convention transmise par courriel)
CCVH
- CCVH / Accueil de loisirs collégiens : convention de mise à disposition des espaces municipaux (convention transmise par courriel)
Collecte des déchets ménagers
- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition de portions de parcelles au lieu-dit « Moulin à Vent »
- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Mazeaux »
- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Mazeaux »
Santé
- Recherche de médecins généralistes : prestataire(s) externe(s) (documents transmis par courriel)
Voirie
- Modification de la sécurisation et aménagement des espaces piétonniers Route des Mammouths : choix de l’entreprise
- Déclaration d’abandon d’une parcelle au profit de la commune
Eau/Assainissement
- Diagnostic forage « La Faille » : choix de l’entreprise
Questions Diverses
---------------------------- 122
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du conseil municipal d’ajouter le sujet suivant :
- proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Barre ».
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour préalablement
établi.
Conseil municipal
Conseil municipal
- Installation d’un conseiller municipal après démission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,
Vu le courrier de Madame Catherine RAMPON en date du 11 mai 2021 portant démission de son mandat de conseillère municipale,
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac en date du 20 mai 2021 informant Monsieur le Préfet de la Dordogne de la démission de Madame Catherine RAMPON,
Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant, par conséquent, que Monsieur Michel CAPTAL candidat suivant de la liste «Rouffignac-St Cernin ensemble avec vous », est désigné pour remplacer Madame Catherine RAMPON au conseil municipal,
Considérant que Monsieur Michel CAPTAL, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal,
Le conseil municipal :
- prend acte de la démission de Madame Catherine RAMPON,
- prend acte de l’installation de Monsieur Michel CAPTAL en qualité de conseiller du conseil municipal.
Conseil municipal
- Modification de la composition des commissions communales
Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Catherine RAMPON de son mandat de conseillère municipale, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions communales,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour certaines commissions municipales,
DELIBERATION N° 2021-61
DELIBERATION N° 2021-62 123
Monsieur le Maire propose que Monsieur Michel CAPTAL remplace, dans un premier temps, Madame Catherine RAMPON dans les commissions communales dont elle était membre.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remplacement de Madame Catherine RAMPON par Monsieur Michel CAPTAL dans les commissions communales concernées.
Conseil municipal
- Actualisation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac (Transports Scolaires)
Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Catherine RAMPON de son mandat de conseillère municipale,
Considérant que Madame Catherine RAMPON avait été désignée comme déléguée suppléante auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS) de Montignac, il convient de la remplacer.
Délégués actuels :
Titulaires Suppléants
Sandrine BENAGLIA
Nathalie ROUVEYROUX Michel CHAMPS
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne, Michel CAPTAL délégué suppléant auprès du SIVS de Montignac.
Bâtiments communaux
Bâtiments communaux
- La Halle : installation barres anti-pigeons
Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’occupation des bâtiments communaux, il est proposé d’installer des barres anti-pigeons sous la toiture de la Halle.
A cet effet, l’entreprise Dordogne Toitures a été contactée et a fait la proposition suivante :
Descriptif Montant H.T. Montant T.T.C.
- Fourniture et pose de barres anti-pigeons
(160 ml)
2 680,00 € 3 216,00 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’installation de barres anti-pigeons sous la toiture de la Halle ; - décide de retenir l’offre de l’entreprise Dordogne Toitures d’un montant de 2 680,00 € H.T. ;
DELIBERATION N° 2021-63
DELIBERATION N° 2021-64 124
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2021 sur
l’opération non individualisée bâtiments – programme entreprises.
Monsieur le Maire précise que le choix de mettre en place des barres anti-pigeons au lieu d’un immense filet a été étudié en commission. Ce dispositif de barres semble plus efficace et esthétique. Il ajoute que les agents du service technique doivent régulièrement nettoyer le sol de la Halle pour la tenue des marchés dominicaux durant lesquels certains commerçants s’installent en cas de mauvais temps.
Bâtiments communaux
- Remise en état de la chaufferie
La commune de Rouffignac-Saint Cernin possède une chaufferie bois qui alimente en calories le complexe sportif, le groupe scolaire et la gendarmerie. Ce dispositif de chauffage est vieillissant et nécessite d’importantes réparations. C’est pourquoi, il est proposé de remettre en état ce dispositif essentiel à la bonne occupation des locaux communaux.
A cet effet, l’entreprise ATSE BORDES / ATSE SERVICE (24590 SAINT GENIES) a été contactée et a fait la proposition suivante :
Descriptifs Montant H.T. Montant T.T.C.
- Réfracteur, tube, compteurs, moteur et
vannes
9 764,76 € 11 717,71 €
- Vis à bois extraction silo et sa gouttière 6 980,12 € 8 376,14 € Total 16 744,88 € 20 093,85 €
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la remise en état de la chaufferie bois ;
- décide de retenir les offres de l’entreprise ATSE BORDES / ATSE SERVICE d’un montant total de 16 744,88€ H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Bâtiments communaux
- Restauration de l’Eglise de Saint-Cernin : mécénat via la Fondation du Patrimoine
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est propriétaire de l’Eglise de Saint-Cernin qui est vieillissante et dont l’état de détérioration de la toiture et des murs est inquiétant. Cet édifice, non classé au titre des monuments historiques, fait partie du patrimoine communal et mérite d’être restauré.
C’est pourquoi, une opération de mécénat a été lancée avec « La Fondation du Patrimoine » pour réduire la charge financière des travaux estimée, dans un premier temps, à 51 116,00 € H.T.
Une opportunité de dépôt d’un don a déclenché la signature anticipée de la convention (le 17 mai 2021) pour permettre à la « Fondation du Patrimoine » de commencer à diffuser les supports de communication et à récolter des dons.
DELIBERATION N° 2021-65
DELIBERATION N° 2021-66 125
La convention a été envoyée à l’ensemble des élus pour information.
Pour rappel, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est adhérente à la « Fondation du Patrimoine » depuis plusieurs années.
Le conseil municipal prend acte de cette opération de mécénat via la Fondation du Patrimoine.
Marchés gourmands
Marchés gourmands
- Renouvellement et actualisation de la convention relative aux Marchés Gourmands
Dans le cadre de l’organisation et du bon déroulement des traditionnels marchés gourmands nocturnes, il convient de renouveler et d’actualiser sensiblement la convention signée en 2017, qui est arrivée à échéance.
La commission « Animations, Cérémonies, Fêtes, Culture, Sports et Vie Associative » et les associations concernées se sont réunies le 7 juin 2021 pour examiner et actualiser la convention.
La convention ainsi modifiée a été envoyée à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la convention qui est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
CCVH
CCVH
- CCVH / Accueil de loisirs collégiens : convention de mise à disposition d’espaces municipaux
L’accueil de loisirs de la CCVH a expérimenté, l’année dernière, un dispositif pour accueillir les collégiens dans le SAS de la salle ESES. Il s’avère que cet espace n’est pas adéquat pour l’activité envisagée. C’est pourquoi, après examen des locaux disponibles, il est proposé d’installer cet accueil au sein du pavillon du groupe scolaire, en cohabitation avec les associations utilisatrices.
A cette mise à disposition de locaux, est associée la mise à disposition du matériel, des équipements et des espaces suivants :
DELIBERATION N° 2021-67
DELIBERATION N° 2021-68 126
- WIFI/Electricité/ Eau/ Table/ Chaises/ Armoire de l’entrée ;
- utilisation des extérieurs et infrastructures sportives.
Afin de pourvoir mettre à disposition ce local, il convient d’établir une convention qui a été envoyée aux membres du conseil municipal pour lecture.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la convention qui est annexée à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agissait l’année dernière d’un dispositif transitoire qui a permis à l’accueil de loisirs de la CCVH d’appréhender la gestion du groupe d’adolescents sur notre commune. Cette expérience concluante a conduit la CCVH à nous solliciter afin de trouver des espaces plus adaptés, en concertation avec les associations utilisatrices. Monsieur le Maire précise que nous sommes toujours dans une phase d’évaluation et si le groupe d’adolescents venait à grossir, notre offre de mise à disposition serait vite insuffisante.
Collecte des déchets ménagers
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons besoin d’avancer rapidement sur cette affaire et qu’une réunion de présentation, par les responsables du SMD3, des plans des aires d’apport volontaire les plus faciles à aménager est prévue demain matin.
Collecte des déchets ménagers
- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition de portions de parcelles au lieu-dit « Moulin à Vent »
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, la commune doit, afin de pouvoir installer des bacs semi-enterrés, être propriétaire du terrain.
C’est la raison pour laquelle la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac projette d’acquérir une partie des parcelles, appartenant à Madame Gabrielle TESSIER, cadastrées section BI n°357 et n°358, situées au lieu-dit Moulin à Vent, d’une contenance de 793 m².
Le vendeur a confirmé son accord pour une vente à 1 500,00 €. Ce prix forfaitaire a été établi en tenant compte des nombreuses années d’utilisation de ces espaces par la collectivité.
Les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition par la commune à Madame Gabrielle TESSIER des portions des parcelles, cadastrées section BI n°357 et n°358, d’une contenance de 793 m², au prix de 1 500,00 € , auquel s’ajoutent les frais de géomètre et notariés ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire précise que cet espace a été validé par le SMD3.
DELIBERATION N° 2021-69 127
Collecte des déchets ménagers
- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Mazeaux »
Monsieur Michel CAPTAL, conseiller municipal, ayant un lien de parenté avec le vendeur se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, la commune doit, afin de pouvoir installer des bacs semi-enterrés, être propriétaire du terrain.
C’est la raison pour laquelle la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac projette d’acquérir une parcelle, appartenant à Monsieur Claude CAPTAL, cadastrée section BO n°0084, située au lieu-dit « Les Mazeaux », d’une contenance de 147 m².
Le prix de vente est fixé à 1,00 € le m².
Le vendeur a confirmé son accord pour une vente à 147,00 €.
Les frais notariés sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition par la commune à Monsieur Claude CAPTAL de la parcelle, cadastrée section BO n°0084, d’une contenance de 147 m², au prix de 147 € , auquel s’ajoutent les frais notariés ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Collecte des déchets ménagers
- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Mazeaux »
Monsieur Christian LALOT, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, la commune doit, afin de pouvoir installer des bacs semi-enterrés, être propriétaire du terrain.
C’est la raison pour laquelle la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac projette d’acquérir une parcelle, appartenant à Monsieur Christian LALOT, cadastrée section BO n°0081, située au lieu-dit « Les Mazeaux », d’une contenance de 1 050 m².
DELIBERATION N° 2021-70
DELIBERATION N° 2021-71 128
Le prix de vente est fixé à 1,00 € le m².
Le vendeur a confirmé son accord pour une vente à 1 050,00 €.
Les frais notariés sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition par la commune à Monsieur Christian LALOT de la parcelle, cadastrée section BO n°0081, d’une contenance de 1 050 m², au prix de 1 050,00 € , auquel s’ajoutent les frais notariés ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire précise que nous n’avons pas besoin de la totalité de la surface mais les frais afférents à une division parcellaire coûteraient plus chers. Il ajoute que d’autres achats de terrain sont à prévoir mais les espaces ne sont pas encore bien définis.
Santé
Santé
- Recherche de médecins généralistes : prestataires externes
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac possède, depuis 2013, une Maison de Santé Rurale qui regroupe plusieurs professionnels de santé. A ce jour, certains locaux sont vacants et des départs à la retraite de deux médecins généralistes sont programmés cette année.
C’est pourquoi, afin de lutter contre la désertification médicale en milieu rural et d’attirer de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, plusieurs actions ont été menées : - aménagement d’un logement à vocation médicale, dont les travaux vont débuter prochainement ;
- prise en charge par la commune de 3 mois de loyer pour l’installation de tout nouveau professionnel de santé au sein de la Maison de Santé Rurale ;
- diminution du loyer des locaux de la Maison de Santé Rurale à 10,50 € le m² et la prise en charge par la commune des frais annuels de maintenance et de contrôle du bâtiment ; - parution dans un magazine spécialisé d’une annonce pour la recherche de médecins.
Constatant que les objectifs attendus de ces actions n’ont pas été satisfaits, il est proposé au conseil municipal de faire appel à deux prestataires externes dont la mission sera de rechercher chacun un médecin généraliste pouvant s’installer au sein de la Maison de Santé Rurale.
A cet effet, nous avons contacté deux sociétés :
- MEDINOPIA (33700 Mérignac) ;
- MOVING PEOPLE SPRL (1300 Wavre – Belgique).
DELIBERATION N° 2021-72 129
Sociétés Descriptifs de la prestation Montant H.T. Frais supplémentaires à la charge de la commune
- MEDINOPIA
Recherche d’un
médecin
généraliste
13 000,00 €
H.T.
12 mois de loyer du cabinet
médical + 12 mois de mise à
disposition d’un logement
communal ou à défaut prise en
charge du logement dans la
limite de 600,00 € mensuel
- MOVING
PEOPLE
SPRL
Recherche d’un
médecin
généraliste
20 000,00 €
H.T.
12 mois de loyer du cabinet
médical
Les conventions afférentes ont été envoyées à l’ensemble des élus pour lecture.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la recherche de deux médecins généralistes par le biais des deux prestataires spécialisés présentés ci-dessus ;
- décide de retenir la proposition de la société MEDINOPIA ;
- décide de retenir la proposition de la société MOVING PEOPLE SPRL ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire et notamment les conventions.
- Une décision modificative sera probablement nécessaire afin d’intégrer cette dépense dans le budget de la commune.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons pris attache auprès d’élus de communes du secteur, un peu comparables à notre situation, qui ont fait appel à des sociétés de recrutement pour installer des médecins. Il s’avère que la gratuité des 12 mois de loyer professionnel est impérative et que les annonces de recrutement sont inefficaces car le besoin en milieu rural est tel que les candidats attendent que l’on leur offre quelque chose.
Lisa GALBADON s’étonne que la commune se retrouve dans une telle situation pour devoir solliciter deux sociétés dont une en Belgique mais ajoute que si la commune doit en passer par là alors il faut le faire. Elle soulève le coût important de cette opération et le manque de certitude.
Hubert ANGIBAULT répond que, si dans le délai de 12 mois, les agences n’ont pas trouvé de médecins, la commune ne paiera pas 100 % des honoraires. Il ajoute que les deux agences sont complètement différentes dans leur système de recherche. Monsieur le Maire ajoute que si un candidat ne parvient pas à s’adapter au sein du cabinet entre le 6ème et 12ème mois, les deux sociétés recommenceront leur mission sans surcoût mais s’il y a une troisième fois, elle sera payante.
Michel CAPTAL demande si l’on connaît le taux de réussite de ces agences dans le secteur. Monsieur le Maire répond que les collectivités de Fossemagne, de Cubjac, de Salignac et de Carsac ont pu ou sont en bonnes voies de recruter des professionnels de santé par ce biais.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que nous avons rencontré Monsieur Christian TEILLAC, vice-président de la CCVH à la santé, pour lui expliquer que nous n’avions plus beaucoup de possibilité pour recruter des médecins car ils attendent que nous leur offrions de bonnes conditions d’accueil.
Yves Raymond QUEYROI ajoute qu’il convient d’agir dans cette affaire et souligne la réussite de l’installation du médecin de Fossemagne.
Monsieur le Maire précise que nos deux médecins, proches de la retraire, sont volontaires pour accompagner l’installation d’un nouveau docteur. 130
Voirie
Voirie
- Modification de la sécurisation et aménagement des espaces piétonniers route des Mammouths : choix de l’entreprise
L’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €.
Dans le cadre de la sécurisation des entrées de bourg de la commune, il est proposé de remplacer les potelets de la route des Mammouths par des bordures, de végétaliser les trottoirs et de mettre en place un système de captage des eaux de pluie.
A cet effet, deux entreprises ont été contactées :
- SNPTP (24750 BOULAZAC) ;
- LAGARDE & LARONZE (24122 TERRASSON).
Propositions :
Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C. - LAGARDE & LARONZE 48 502,91 € 58 203,49 € - SNPTP 49 672,25 € 59 606,70 €
La commission voirie s’est réunie le 14 juin 2021 et propose de retenir l’offre de l’entreprise LAGARDE & LARONZE, la moins disante.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la modification de la sécurisation et l’aménagement des espaces piétonniers route des Mammouths ;
- décide de retenir l’offre de l’entreprise LAGARDE & LARONZE, la moins disante, d’un montant de 48 502,91€ H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit ici de remplacer les potelets par des bordures franchissables, de végétaliser les trottoirs et de capter les eaux de pluie. Il ajoute que les agents du service technique sont régulièrement mobilisés pour entretenir cet espace et souligne que le cheminement piétonnier doit être utilisable dans de bonnes conditions avec une augmentation du nombre d’usagers à venir, suite aux constructions en cours chemin de la Menoue.
Voirie
- Déclaration d’abandon d’une parcelle au profit de la commune
Vu l’article 1401 du Code général des impôts concernant l’abandon de parcelles au profit de la commune au titre des terres vaines et vagues ;
Vu le Code de la voirie routière en ses articles L. 123-2, L. 123-3, L. 141-3, L. 162-5 et R. 141-4 à R.141-10 ;
DELIBERATION N° 2021-73
DELIBERATION N° 2021-74 131
Vu le Code rural et de la pêche maritime en ses articles L. 121-27, L. 161-1 et suivants.
Considérant que la parcelle cadastrée section BN n°350, appartenant à Madame CARCENAC Marie-Léontine, constitue l’assiette de l’impasse de l’Abbé BREUILH,
Considérant la déclaration d’abandon perpétuel de la parcelle désignée ci-dessus,
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte l’abandon des parcelles présentées ci-dessus et leur intégration dans le domaine
public des voies communales ;
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires.
Monsieur le Maire précise que nous sommes entrain de régulariser une situation de 1973, date à laquelle le lotissement a été terminée. La rétrocession de la voirie aurait dû intervenir en suivant.
Hubert ANGIBAULT ajoute qu’à la suite d’une réponse ministérielle de 2018, il est possible que les voiries de lotissement puissent faire l’objet d’un abandon au profit de la commune en application de l’article 1401 du Code Général des Impôt.
Voirie
- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Barre »
La présente délibération modifie et remplace la délibération n°2018-64 du 03 mai 2018, visée par la Sous-préfecture le 18 mai 2018, comme suit :
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la demande de Monsieur CHAUMONTEL et Madame MATTIELLO ;
Vu la délibération n°2016-92 en date du 19 septembre 2016 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon du chemin rural situé au lieu-dit « Barre » (Section BO) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;
Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur CHAUMONTEL Pierre et Madame MATTIELLO Cristina, du tronçon du chemin rural susvisé traversant leur propriété.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).
Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac à Monsieur CHAUMONTEL Pierre et Madame MATTIELLO Cristina :
Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Barre », cadastré section BO n°243, d’une contenance de 213 m².
DELIBERATION N° 2021-75 132
Le montant des frais s’élève à :
- coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 213 = 63,90 €
- coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et notariés sont à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession par la Commune à Monsieur CHAUMONTEL Pierre et Madame MATTIELLO Cristina d’un tronçon du chemin rural, situé au lieu-dit « Barre », cadastré section BO n°243 et d’une contenance de 213 m², au prix de 63,90 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 105,74 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; - les frais de géomètre et notariés sont à la charge des acquéreurs.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y avait ici une approximation sur la superficie.
Eau/Assainissement
Eau/Assainissement
- Diagnostic forage « La Faille » : choix de l’entreprise
Dans le cadre du renforcement des points de prélèvement en eau potable et afin d’en sécuriser la distribution notamment en période estivale, il est proposé de réaliser un diagnostic complet du forage existant de « La Faille ».
A cet effet, en collaboration avec le bureau d’études Socama Ingénierie et du SMDE 24, une consultation a été lancée auprès de plusieurs sociétés spécialisées.
Résultat de la consultation
Entreprises Montant H.T. (hors option)
- Hydro-Assistance 20 072,00 €
- Hydro-Invest 21 230,00 €
Après examen des offres, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise Hydro-Invest d’un montant de 21 230,00 € H.T., qui a fourni en sus un mémoire méthodologique et technique détaillé et des options pertinentes.
Le paiement des prestations s’effectuera en fonction de l’avancée des travaux. En cas de résultats non probants lors de la première étape, le diagnostic ne sera pas poursuivi.
Le propriétaire des parcelles concernées a donné son accord pour accéder au forage de « La Faille ».
DELIBERATION N° 2021-76 133
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation d’un diagnostic sur le forage de « La Faille » ;
- décide de retenir l’offre de la société Hydro-Invest d’un montant de 21 230,00 € H.T., ainsi que les différentes options proposées si besoin ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Monsieur le Maire précise qu’en cas de résultats probants lors des phases 1 et 2, l’étape 3 du diagnostic ne se fera qu’à la fin de l’été car c’est à cette période que les niveaux sont les plus bas.
Il ajoute que le cahier des charges a été élaboré par le bureau d’études Socama avec l’appui de l’hydrogéologue du SMDE 24.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Elections départementales et régionales 2021 :
Monsieur le Maire fait un point sur l’organisation et la composition des bureaux de vote des
scrutins à venir.
➢ Travaux :
Les travaux de la route de l’Herm et du hameau de Prisse ont débuté.
➢ Prochains rendez-vous :
- 16/06/2021 : Présentation par le SMD3 de l’aménagement des points d’apport
volontaire et discussion sur les espaces restants à définir ;
- 17/06/2021 : Tirage au sort jurés d’assises ;
- 18/06/2021 : Rencontre avec Monsieur Fabien JEANTE, pour l’étude de
l’aménagement de la voirie et de l’emplacement de l’éclairage public au niveau
des « Plateaux de Graulet ». ;
- Cérémonie du 18 juin : cérémonie « restreinte » avec un dépôt de gerbe à 12h00
à Rouffignac.
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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h10.
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