Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 11 2021 Rouffignac Dordogne

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 11 2021 Rouffignac Dordogne Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 11 2021 Rouffignac Dordogne)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, 190

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 17

Ayant donné pouvoir : 02

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un

le 23 novembre à vingt heures quinze

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2021.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Marie-Christine GENTIL Christian LALOT, Valérie PAGES, Sandrine BENAGLIA, Arnaud VILLATE, Aurélie CHARDELIN, Yves Raymond QUEYROI, Nathalie ROUVEYROUX, Caroline GANGNAT, Bruno BRESSAND.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Christian LALOT), Michel CAPTAL (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Thérèse BLONDY.

----------------------------

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal

du 23 novembre 2021191

Ordre du jour

Finances

- Budget principal : décisions modificatives

- Encaissement recettes : occupation du domaine public France télécom

- Prise en charge des non-valeurs 2021

- Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments

Bâtiments

- Travaux d’étanchéité bâtiment « La Falquette »

- Création d’un comité consultatif pour la restauration de l’Eglise de Saint-Cernin

Déchets

- Travaux de terrassement pour la création d’un point d’apport volontaire supplémentaire au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

Eau et Assainissement

- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2022

Tourisme / Environnement

- Proposition de candidature pour l’obtention du label « Station Verte »

Economie

- Modification du règlement intérieur des places, foires et marchés du dimanche matin

Ressources Humaines

- Renouvellement contrat CNP 2022

Contentieux

- Droit de préemption pour l’acquisition d’un bien sis à « l’Allée Est » : Délégation au Maire pour défendre les intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et mandater un cabinet d’avocats

Voirie / Urbanisme

- Zéro artificialisation nette des sols

- Création de deux passages piétons au lieu-dit « les Plateaux de Graulet » - Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Graulet »

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Les Buissons Est »

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Les Brugettes »

- Proposition de cession, après enquête publique, de trois tronçons de chemin ruraux aux lieux-dits « Les Béchades, La Béchade, Laroche et Ronzière »

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Balou »

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Fromentinie »

Questions Diverses

----------------------------192

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

Finances

Finances

- Budget principal : décisions modificatives

Préambule

Lors de l’élaboration et du vote du Budget primitif 2021, la commune n’avait pas connaissance du montant exact des recettes principales (impôts, dotation globale de fonctionnement, etc.).

Le budget a été bâti à partir de recettes prévisionnelles évaluées comparativement à celles des exercices budgétaires précédents. Des recettes ayant été notifiées et des réajustements étant nécessaires, il convient de prendre des décisions modificatives.

La commission des finances s’est réunie le 16 novembre 2021 et propose les réajustements budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il est proposé d’affecter une partie des recettes supplémentaires qui nous ont été notifiées pour couvrir les dépenses de fonctionnement présentées ci-après.

➢ Recettes :

Propositions de décisions modificatives par l’enregistrement de crédits supplémentaires :

• Dotation forfaitaire (DGF) :

Inscrit 180 000,00 € + 1 511,00 €

Notifié 181 511,00 €

• Dotation de solidarité rurale « bourg centre », « péréquation » et « cible » :

Inscrit 200 000,00 € + 57 984,00 €

Notifié 257 984,00 €

• Dotation Nationale de péréquation :

Inscrit 40 000,00 € + 2 350,00 €

Notifié 42 350,00 €

TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES + 61 845,00 €

DÉLIBÉRATION N° 2021-121193

➢ Dépenses :

Propositions de décisions modificatives par augmentation de crédits :

• Chapitre 011 : Charges à caractère général :

BP 2021 552 608,00 €

Augmentation du chapitre de 40 000,00 € pour intégrer le montant des honoraires des sociétés spécialisées dans la recherche de médecins généralistes (article 6226 – Honoraires).

• Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

BP 2021 674 051,74 €

Augmentation du chapitre de 21 845,00 €, en raison du remplacement des agents en arrêt maladie (article 6218 – Autre personnel extérieur).

TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES + 61 845,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Il est proposé d’enregistrer des recettes supplémentaires qui nous ont été notifiées et de diminuer des opérations pour couvrir les dépenses d’investissement présentées ci-après.

➢ Recettes :

o Proposition de décisions modificatives par l’enregistrement de recettes nouvelles :

1) Réfection Rue Jean Rudelle :

Inscription des recettes nouvelles suivantes :

DETR 2021 (40 % du montant H.T des travaux*) 32 582,17 € Département (20 % du montant H.T des travaux*) 16 291,08 € Total 48 873,25 €

*La part subventionnable est basée sur le coût réel H.T. des travaux qui est plafonnée à 107 596,75 € H.T.

Ces nouvelles recettes (subventions) enregistrées sur ce programme pour un montant de 48 873,25 € permettent de dégager de l’autofinancement pour couvrir les dépenses de l’opération Terrains « Les Plateaux de Graulet ».

TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES + 48 873,25 €194

o Proposition de décisions modificatives par des diminutions de programme et des

virements de crédits :

1) Opérations Non Individualisées Achat matériel et équipements divers :

BP 2021 80 000,00 €

Dépenses engagées 63 938,72 €

− Diminution du programme de - 5 000,00 € avec un virement de crédits correspondant au

même montant vers le programme « Opérations Non Individualisées Bâtiments –

Programme Entreprises ».

2) Maison de Santé Rurale

BP 2021 15 000,00 €

Dépenses engagées 761,00 €

− Diminution du programme de - 10 000,00 € avec un virement de crédits correspondant

au même montant vers le programme « Opérations Non Individualisées Bâtiments –

Programme Entreprises ».

3) Ateliers Municipaux :

BP 2021 15 000,00 €

Dépenses engagées 0,00 €

− Diminution du programme de - 10 000,00 € avec un virement de crédits correspondant au

même montant vers le programme Terrains « Les Plateaux de Graulet ».

4) Exposition Espace Mémoire :

BP 2021 5 000,00 €

Dépenses engagées 0,00 €

− Diminution du programme de - 4 000,00 € avec un virement de crédits correspondant au

même montant vers le programme Terrains « Les Plateaux de Graulet ».

5) Réfection Rue Jean Rudelle :

BP 2021 135 000,00 €

Dépenses engagées 105 246,56 €

− Diminution du programme de - 15 000,00 € avec un virement de crédits

correspondant au même montant vers le programme « Aménagements sécuritaires ».

TOTAL CRÉDITS DISPONIBLES + 92 873,25 €

TOTAL DES VIREMENTS DE CRÉDITS + 44 000,00 €195

➢ Dépenses :

o Proposition de décisions modificatives par augmentations de programme :

1) Opérations Non Individualisées Bâtiments – Programme Entreprises :

BP 2021 76 000,00 €

Dépenses engagées 44 776,67 €

− Augmentation du programme : + 15 000,00 € (soit une opération portée à 91 000,00 €)

o En prévision de la réalisation des travaux de la salle municipale de Saint-Cernin

et des travaux d’étanchéité du bâtiment « la Falquette ».

2) Aménagements sécuritaires :

BP 2021 90 000,00 €

Dépenses engagées 98 810,53 €

− Augmentation du programme : + 15 000,00 € (soit une opération portée à 105 000,00 €)

o Absorption du dépassement de crédits engagés et création de deux passages

piétons au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet ».

3) Terrains « Les Plateaux de Graulet » :

BP 2021 80 000,00 €

Dépenses engagées 140 627,16 €

− Augmentation du programme : + 62 873,25 € (soit une opération portée à 142 873,25 €)

o Aménagement d’une voie de desserte et éclairage public.

TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES + 92 873,25 €

Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.

Monsieur le Maire indique que les prévisions de recettes prudentes, les économies réalisées sur certains programmes et l’arrivée de subventions, nous permettent d’avoir une ventilation équilibrée.196

Finances

- Encaissement recettes : occupation du domaine public France Télécom

France Télécom (Orange) verse à la commune une redevance annuelle d’occupation du domaine public.

Pour 2021, elle s’élève à 3 788,18 € et se décompose comme suit :

- Artères aériennes 56,672 km x 40,00 € = 2 266,88 €

- Artères en sous-sol 15,1884 km x 30,00 € = 455,52 €

- Emprises au sol (m²) 1,5 m² x 20,00 € = 30,00 €

Total 2 752,40 €

Coefficient d’actualisation 2021 (1,37632544) 1,37632544 x 2 752,40 € = 3 788,18 €

Cette affaire est soumise au conseil municipal pour approbation d’encaissement.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le versement de cette redevance.

Finances

- Prise en charge des non-valeurs 2021

Il est rappelé au conseil municipal que dans le cadre des non-valeurs 2021, il a été voté 5 000,00 € sur le budget du service des eaux et 3 000,00 € sur le budget principal.

La trésorerie a établi un état de prise en charge. Malgré les poursuites engagées par cette dernière (procédures judiciaires), ces créances restent définitivement irrécouvrables (personnes disparues, insuffisance de l’actif sur règlements ou liquidations judiciaires).

Service AEP / Assainissement 3 695,05 €

Commune 0,00 €

Les non-valeurs sont soumises au conseil municipal, pour prise en compte budgétaire.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la prise en charge des non-valeurs.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas de non-valeurs présentées sur le budget principal.

DÉLIBÉRATION N° 2021-122

DÉLIBÉRATION N° 2021-123197

Finances

- Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments

Rappel

Les travaux en régie permettent de conforter le patrimoine communal.

Prévisions budgétaires 2021 :

BP

Voirie 35 000 €

Bâtiments 20 000 €

➢ Voirie

Le programme 2021 de travaux voirie réalisé en régie communale est présenté aux élus.

➢ Réfection totale de chemins blancs (empierrement et mise en œuvre de calcaire) :

- Longueur réalisée : 10 km.

➢ Goudronnage :

- La Faille - Les Grèzes

- Le Caire - Le Vézinat

- La Fromentinie - Route de Fossemagne (virage) - La Bournèche - La Falquette

- Rue des Frères Reisdorff - Parking la Ménique

- Chemin Les Cléments - Route de la Salvetat (carrefour)

Le coût total des travaux s’élève à 31 161,95 € T.T.C.

➢ Bâtiments

Les employés du service technique ont réalisé les travaux sur les bâtiments suivants : - Mairie/salle des fêtes : mise aux normes des installations électriques, éclairage et mobilier ; - Logements communaux : remplacement de radiateurs et éclairage ;

- Ecole : mise en place des cloisons séparatives dans les sanitaires des maternelles ; - Cours de tennis : grillage.

Le coût total des travaux s’élève à 19 814,66 € T.T.C.

Cette affaire est soumise au conseil municipal pour intégration et régularisation des montants au budget 2021.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’intégration et à la régularisation des montants précités au budget principal.

DÉLIBÉRATION N° 2021-124198

Monsieur le Maire précise que les agents du service technique ont réalisé le revêtement du parking de la Ménique (route de la Préhistoire) et que l’entreprise Lagarde et Laronze a effectué l’assiette du chemin.

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie réalisés en régie se sont déroulés sur trois semaines et dans de bonnes conditions, malgré l’absence d’un agent en arrêt maladie. Il ajoute que le programme de voirie est un élément important de nos actions.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les deux montants cités concernent seulement l’achat de fournitures. De plus, il ajoute que s’agissant de travaux en régie relatifs à l’amélioration du patrimoine, la commune récupère la TVA.

Bâtiments

Bâtiments

- Travaux d’étanchéité bâtiment « La Falquette »

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est propriétaire d’une gentilhommière située dans le parc de « la Falquette ». Cette bâtisse est vieillissante et des infiltrations d’eau ont été constatées au niveau de la toiture terrasse.

C’est pourquoi, afin de préserver le patrimoine de la commune, l’entreprise SCEP (24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE) a été contactée et a fait la proposition suivante :

Descriptif Montant H.T. Montant T.T.C.

- Réfection toiture terrasse existante 6 354,60 € 7 625,52 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réfection de la toiture terrasse (étanchéité) du bâtiment susvisé ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise SCEP d’un montant de 6 354,60 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget principal 2021 sur

l’opération non individualisée bâtiments – programme entreprises.

Monsieur le Maire précise que les infiltrations ont été constatées au niveau de l’ancienne cuisine située au-dessous de la terrasse, derrière le bâtiment. Il ajoute que les travaux sont urgents, à l’instar de la situation de dangerosité du toit terrasse de la salle de catéchisme gérée il y a quelques années.

Bâtiments

- Création d’un comité consultatif pour la restauration de l’Eglise de Saint-Cernin

Dans le cadre de l’opération de restauration de l’Eglise de Saint Cernin et conformément à la délibération n°2020-30 en date du 09 juin 2020, instituant le principe de création de comités consultatifs composés d’élus et de citoyens de la commune, il est proposé à l’assemblée délibérante la création d’un comité consultatif pour étudier les modalités de restauration de cet édifice qui fait partie du patrimoine communal.

DÉLIBÉRATION N° 2021-125

DÉLIBÉRATION N° 2021-126199

- Comité consultatif pour la restauration de l’Eglise de Saint-Cernin :

ELUS CITOYENS/ASSOCIATION

Raymond MARTY Anne BINETRUY

Laurent DELTREUIL Paulette PAGES

Christian LALOT Mémoire et patrimoine (deux membres) Valérie PAGES Jean Gérard FAURE

Arnaud VILLATE

Michel CAPTAL

Ce comité est rattaché à la commission « Bâtiments Communaux, Cimetières, Eclairage Public, Equipements municipaux, Véhicules ».

Il sera présidé par Monsieur Laurent DELTREUIL.

« La Fondation du Patrimoine » sera associée aux travaux de ce comité.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création du comité consultatif susvisé.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean Gérard FAURE, ancien maire, a suivi les précédents travaux de remise en état du toit de l’Eglise. De plus, il rappelle que la « Fondation du Patrimoine » collecte des fonds dans cette affaire.

Déchets

Déchets

- Travaux de terrassement pour la création d’un point d’apport volontaire supplémentaire au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, la commune a demandé la création d’un espace supplémentaire au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet ».

Cependant, afin de permettre au SMD3 de pouvoir installer deux bacs semi-enterrés, il convient de réaliser les travaux préalables de terrassement.

A cet effet, l’entreprise EUROVIA AQUITAINE, déjà présente sur le secteur, a été contactée et a fait la proposition suivante :

Descriptif Montant H.T. Montant T.T.C.

- Travaux de terrassement 10 493,36 € 12 592,03 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation des travaux de terrassement préalables à l’installation de deux bacs

semi-enterrés ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE d’un montant de 10 493,36 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 2021-127200

- Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget principal 2021 sur

l’opération « Aménagement Aires de Bacs Déchets ».

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une situation nouvelle, non envisagée à l’époque, car il n’avait pas été prévu d’installer une aire de collecte sur le secteur des « Plateaux de Graulet ». Cependant, il souligne qu’il semble judicieux de prévoir trois aires de collecte dans ce secteur. S’agissant du domaine public, la commune n’aura pas à financer les bacs supplémentaires mais devra réaliser les travaux de gros œuvre.

Eau et Assainissement

Eau et Assainissement

- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2022

➢ Rappel des tarifs 2021 :

Eau

Abonnement 63,00 € HT

Prix au m³ 1,78 € HT

Assainissement

Abonnement 69,00 € HT

Prix au m³ 1,55 € HT

➢ Tarifs 2022 :

Ils ont été étudiés par la Commission de l’Eau et de l’Assainissement le 09 novembre 2021 et sont présentés au conseil municipal :

Eau

Abonnement 63,00 € HT

Prix au m³ 1,78 € HT

Assainissement

Abonnement 69,00 € HT

Prix au m³ 1,65 € HT

Ladite Commission propose d’augmenter le prix au m³ de l’assainissement de 0,10 €, soit 1,65 € HT. Cette évolution du coût au m³ est nécessaire pour tendre à équilibrer le budget assainissement, et financer de futurs travaux.

Ces propositions de tarifs sont soumises à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les tarifs Eau et Assainissement pour l’année 2022 proposés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 2021-128201

Monsieur le Maire indique que, dans la continuité des décisions précédentes, nous poursuivons une augmentation légère mais régulière du prix du m³ de l’eau traitée.

Il précise que les tarifs relatifs à l’assainissement sont encore bien inférieurs à ceux qui s’appliquent en règle générale. Il ajoute qu’il convient de se préparer à avoir des travaux lourds sur la station d’épuration.

Tourisme / Environnement

Tourisme / Environnement

- Proposition de candidature pour l’obtention du label « Station Verte »

Station Verte est un label touristique national créé en 1964, par la Fédération Française des Stations Vertes, afin de favoriser et développer le tourisme rural tout en participant à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique.

Une Station Verte est un territoire d’accueil, situé à la campagne, à la montagne, près des littoraux ou en outre-mer, engagé dans l’écotourisme. Elle propose une organisation et une animation touristique et de loisirs basées sur la nature, la valorisation et la préservation des patrimoines.

Être labellisé Station Verte, c’est être identifié et reconnu comme une destination nature de référence en matière d’authenticité, de partage et de préservation du patrimoine naturel et culturel. Cette labélisation repose sur un engagement réciproque entre la Fédération et la collectivité.

Les communes adhérentes doivent verser, à la Fédération Française des Stations Vertes, une cotisation annuelle basée sur le nombre d’habitants. Pour une commune comptant moins de 2 000 habitants, le montant de la cotisation s’élève à 850,00 €.

Par ailleurs, il est proposé que Monsieur Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué à l’Environnement et au développement durable et Madame Sandrine BENAGLIA, conseillère municipale déléguée en charge du Tourisme soient désignés comme élus référents en charge du dossier de candidature. De plus, un comité de pilotage, composé d’élus, de professionnels du tourisme et de membres d’association est créé.

Ce label d’écotourisme peut s’avérer être une opportunité pour développer une dynamique touristique supplémentaire pour notre commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la candidature de la commune afin d’obtenir le label « Station Verte » ; - approuve la labellisation si la commune est bien retenue ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire et de régler la cotisation annuelle d’un montant de 850,00 €.

Arnaud VILLATE, ayant suivi ce dossier, rappelle que ce label a été proposé par les deux principaux campings de la commune. Il ajoute qu’à la lecture des premiers documents, et notamment de la grille des critères à respecter pour pouvoir prétendre à ce label, il est apparu que les atouts et la dynamique actuelle de la commune coïncident déjà avec les critères fondamentaux requis (richesse naturelle, chemins de randonnées pédestres et VTT, animations autour du terroir et de l’écotourisme). Il indique que le référent, animateur réseau, de la Station Verte, à la suite d’une réunion de travail, a déclaré que notre candidature était valable. De plus, afin de pouvoir déposer notre candidature sur le site de l’extranet du label, une fois la délibération

DÉLIBÉRATION N° 2021-129202

validée, un texte présentant la commune et ses atouts en termes d’écotourisme a été élaboré, après concertation, avec les responsables des trois campings de la commune.

Monsieur le Maire souligne que cette démarche semble judicieuse car elle peut s’inscrire dans certains attendus de la labellisation Grand Site de la vallée Vézère. Bien que la commune soit

située sur les hauteurs du territoire du Grand Site, il estime que nous avons ainsi la possibilité d’occuper notre place dans la gestion de la qualité de l’accueil touristique sur notre territoire ou sur notre secteur géographique. En cas de labellisation, il reste convaincu que cela engendrera un effort collectif de tous les professionnels du Tourisme afin d’augmenter l’attractivité de leurs installations et de ce fait de notre commune.

Economie

Economie

- Modification du règlement intérieur des places, foires et marchés du dimanche matin

Préambule

Le Conseil municipal, par délibération n°2020-93 du 24 novembre 2020, a approuvé l’actualisation du règlement intérieur des places, foires et marchés du dimanche matin.

Cependant, en raison de la fermeture prochaine de la Trésorerie de Montignac et des modifications d’organisation qui vont en découler, en particulier concernant l’enregistrement des droits de place par le régisseur placier titulaire, il convient de modifier les modalités de paiements inscrites dans le règlement intérieur des places, foires et marchés du dimanche matin. L’objectif est de faciliter l’enregistrement des droits de place et répondre au mieux aux nouvelles contraintes de gestion.

Articles modifiés

Article 8 : Paiement

Le paiement du droit de place sera réglé :

- à la journée pour les commerçants ambulants occasionnels ;

- en début de saison en 1 fois, ou en 2 fois, le 2ème paiement effectué au plus tard le 31 juillet pour les commerçants ambulants saisonniers ;

- en début d’année civile ou au trimestre pour les commerçants permanents.

Dans le cas où un commerçant sollicite une place de commerçant ambulant permanent en cours d’année, le calcul, après le 1er trimestre de l’année civile se fera au prorata du temps restant.

Les paiements sont constatés par la délivrance d’un justificatif.

Les droits de place sont exigibles même si l'emplacement n'a été occupé que pendant une partie de la journée.

Article 9 : Mode de calcul

Les surfaces occupées sont calculées au mètre linaire déclaré (exemple : 1,5 ml x le tarif en vigueur ; 4,7 ml x le tarif en vigueur).

En cas de modification de l’emprise de l’étal, la modification entrera en vigueur l’année suivante sur présentation d’une nouvelle fiche de renseignement dûment remplie.

DÉLIBÉRATION N° 2021-130203

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les modifications apportées au règlement susvisé présentées ci-dessus.

- Le règlement ainsi modifié sera annexé à la présente délibération.

Sylvie ARISTIDE souligne, qu’à partir de janvier 2022, la gestion des droits de place par le régisseur placier sera beaucoup plus compliquée car il devra emmener les espèces à la banque postale de Montignac, la trésorerie étant déplacée à Sarlat. De plus, un compte spécifique devra être créé en début d’année pour enregistrer tous les chèques. C’est pourquoi, il est apparu essentiel de moins émietter les paiements et ainsi faciliter les enregistrements.

Sylvie ARISTIDE, à la suite de la question de Christian PORTE, rappelle le montant des tarifs qui restent inchangés depuis 2014 :

- Commerçants ambulants occasionnels : 1,20 € le mètre linéaire ;

- Commerçants ambulants saisonniers : 0,90 € le mètre linéaire ;

- Commerçants ambulants permanents (à l’année) : 0,60 € le mètre linéaire.

Ressources Humaines

Ressources Humaines

- Renouvellement contrat CNP 2022

Le contrat d’assurance relatif à la protection du personnel permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Les garanties souscrites sont :

- décès ;

- maladie ou accident de « vie privée » ;

- maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ;

- accident ou maladie imputable au service.

Pour rappel, le montant de la cotisation pour l’année 2021 était de 18 546,05 €.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le renouvellement du contrat CNP pour l’année 2022 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 2021-131204

Contentieux

Contentieux

- Droit de préemption pour l’acquisition d’un bien sis à « l’Allée Est » : Délégation au Maire pour défendre les intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et mandater un cabinet d’avocats

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2018-123, en date du 4 décembre 2018, le conseil municipal a décidé d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à « L’Allée Est ». Cette décision a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux qui, par jugement du 11 février 2020 (n°1900557), a rejeté l’ensemble des demandes.

Le requérant a décidé de faire appel du jugement ainsi rendu devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 15 avril 2020 (n°20BX01350).

Par délibération en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à « prendre attache auprès d’un avocat spécialisé pour conseiller la commune et la représenter devant la Cour Administrative d’Appel ».

Il y a lieu d’améliorer la rédaction de cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel et de prendre attache avec un conseil spécialisé en ce domaine.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation pour défendre devant la juridiction administrative.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à défendre devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dans le cadre du contentieux susvisé, enregistré sous le numéro 20BX01350 ;

- décide de désigner la SAS SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, représentée par Maître Damien SIMON, Avocat à la Cour, afin de représenter les intérêts de la Commune dans ce contentieux ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que nous devons essayer d’obtenir la confirmation du premier jugement qui nous était favorable. Il ajoute que nous restons sur un problème d’utilité publique qu’il nous est demandé de justifier. C’est pourquoi, il convient de produire certaines pièces (articles, espaces d’échange et de discussion) qui ont permis au conseil municipal de l’époque de décider d’exercer le droit de préemption sur le bâtiment en question. De plus, il ajoute que nous restons d’actualité dans cette affaire puisque cette semaine l’une des associations, basée sur Montignac, qui était candidate pour avoir des mètres carrés de stockage sur un espace de notre communauté de communes, recherche des locaux supplémentaires comme en atteste l’article paru dans le Sud-Ouest cette semaine. Cela justifie le fait que notre proposition d’avoir des bâtiments supplémentaires pour les mettre à disposition était justifiée et le reste toujours. De plus, Monsieur le Maire souligne qu’il existe des endroits où les associations stockent leurs équipements dans des bâtiments communaux, ce qui peut engendrer des problèmes de clefs ou de dérangement. Donc, il constate que nous avons toujours besoin de plus de locaux pour mettre à disposition des associations et de groupements de bénévoles pour leurs projets.

DÉLIBÉRATION N° 2021-132205

Voirie / Urbanisme

Voirie / Urbanisme

- Zéro artificialisation nette des sols

Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;

Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

- conteste, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes, trop souvent subie par le passé, qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles ; - demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

Monsieur le Maire indique qu’en prenant cette délibération nous nous associons à l’Union départementale et l’Union nationale des Maires de France qui demandent qu’il y ait une différence entre le traitement des zones autour des grandes métropoles et en campagne. Il ajoute que nous avons vécu une réduction des zones constructibles avec la mise en place de notre PLUi qui va se retrouver hors-jeu dans 2/3 ans car nous consommons en matière d’urbanisation plus que le PLUi a prévu pour notre commune et nous aurons vite atteint le maximum de 150 constructions sur 10 ans. En effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a eu 35 constructions nouvelles en 2020 et 40 en 2021. Il souligne la grande dynamique communale en matière de consommation d’espace.

Monsieur le Maire ajoute qu’après les avoir rencontrés aux Eyzies, les élus des autres EPCI ont à gérer les dispositions de la loi NOTRe et de la loi du 22 août 2021 pour préparer leur PLUi et

DÉLIBÉRATION N° 2021-133206

ils se demandent comment ils vont pouvoir respecter l’ensemble de ces mesures sans être trop contraignant pour le développement de leurs secteurs ruraux. Il a été constaté le besoin important de logements pour des salariés qui refusent de faire quotidiennement 35/40 minutes de trajets.

Monsieur le Maire souligne qu’il ne s’agit pas ici de contrer cette loi mais de lui permettre d’être applicable sur le terrain de manière plus efficace.

Voirie /Urbanisme

- Création de deux passages piétons au lieu-dit « les Plateaux de Graulet »

Dans la poursuite des travaux d’aménagement et sécurisation du bourg, il est proposé de procéder à la création de deux passages piétons au lieu-dit « les Plateaux de Graulet ». A cet effet, l’entreprise Signalisation 24 (24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE) a été approchée et a fait la proposition suivante :

Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C. - Signalisation 24 826,25 € 991,50 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les travaux de création de deux passages piétons au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise Signalisation 24 d’un montant de 826,25 € H.T. ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Voirie /Urbanisme

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Graulet »

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2020-19 en date du 11 février 2020 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Graulet » (Section BN) ; Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus ; Vu la délibération N° 2021-102 en date du 28 septembre 2021, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant les propositions d’acquisition/cession de Monsieur et Madame Didier BALLESTRA, Monsieur et Madame Raymond MONRIBOT et des Consorts MONRIBOT, en vue d’un changement d’assiette.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

DÉLIBÉRATION N° 2021-134

DÉLIBÉRATION N° 2021-135207

Changement d’assiette :

• Partie cédée par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur et Madame Didier BALLESTRA :

Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Graulet », d’une contenance estimée de 80 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 80 = 24,00 €

- Coût partagé des frais d’enquête publique : 119,39 €

• Partie cédée par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac aux Consorts MONRIBOT :

Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Graulet », d’une contenance estimée de 148 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 148 = 44,40 €

- Coût partagé des frais d’enquête publique : 119,39 €

• Partie cédée par les Consorts MONRIBOT à la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac :

Parcelles cadastrées section BN n° 655, 657, 660 et 669 d’une contenance cadastrale de 266 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée : 0,30 x 266 = 79,80 €.

• Partie cédée par Monsieur et Madame Raymond MONRIBOT à la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac :

Parcelles cadastrées section BN n° 664 et 666 d’une contenance cadastrale de 139 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée : 0,30 x 139 = 41,70 €.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge de chacun des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le changement d’assiette de la partie du chemin rural susvisé comme il suit : o cession par la commune à Monsieur et Madame Didier BALLESTRA de la partie du chemin rural, situé au lieu-dit « Graulet » (Section BN n° 670) et d’une contenance estimée de 80 m², au prix de 24,00 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 119,39 € ;

o cession par la commune aux Consorts MONRIBOT de la partie du chemin rural, situé au lieu-dit « Graulet » (Section BN n°671) et d’une contenance estimée de 148 m², au prix de 44,40 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 119,39 € ;

o acquisition par la commune aux Consorts MONRIBOT de quatre parcelles cadastrées section BN n° 655, 657, 660 et 669, situées au lieu-dit « Graulet » et d’une contenance estimée de 266 m², au prix de 79,80 € ;

o acquisition par la commune à Monsieur et Madame Raymond MONRIBOT de deux parcelles cadastrées section BN n° 664 et 666, situées au lieu-dit « Graulet » et d’une contenance estimée de 139 m², au prix de 41,70 € ;

- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; - Les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.208

Voirie /Urbanisme

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Les Buissons Est »

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2020-81 en date du 08 octobre 2020 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Les Buissons Est » (Section BZ) ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus ; Vu la délibération n° 2021-103 en date du 28 septembre 2021, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition, de Madame Nadège RAPNOUILH de la portion de chemin rural susvisé.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Madame RAPNOUILH Nadège :

Chemin rural, situé au lieu-dit « Les Buissons Est », d’une contenance d’environ 421 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 421 = 126,30 €

- Coût partagé des frais d’enquête publique : 238,77 €

D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession par la commune du chemin rural, situé au lieu-dit « Les Buissons Est » (Section BZ) d’une contenance estimée de 421 m², au prix de 126,30 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 238,77 € ;

- approuve la vente par la Commune à Mme RAPNOUILH Nadège du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 421 m² ;

- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; - les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

DÉLIBÉRATION N° 2021-136209

Voirie /Urbanisme

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu- dit « Les Brugettes »

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2020-18 en date du 11 février 2020 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Les Brugettes » (Section 387 AC) ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus ; Vu la délibération N° 2021-104 en date du 28 septembre 2021, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur Frédéric CONTE et Madame Audrey TAULOU de la portion de chemin rural susvisé.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur CONTE Frédéric et Madame TAULOU Audrey :

Chemin rural, situé au lieu-dit « Les Brugettes », d’une contenance d’environ 125 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 125 = 37,50 €

- Coût partagé des frais d’enquête publique : 238,77 €

D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession par la commune du chemin rural, situé au lieu-dit « Les Brugettes » (Section 387 AC) et d’une contenance estimée de 125 m², au prix de 37,50 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 238,77 € ;

- approuve la vente par la Commune à M. CONTE Frédéric et Mme TAULOU Audrey du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 125 m² ;

- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; - les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

DÉLIBÉRATION N° 2021-137210

Voirie /Urbanisme

- Proposition de cession, après enquête publique, de trois tronçons de chemin ruraux aux lieux-dits « Les Béchades, La Béchade, Laroche et Ronzière »

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2019-101 en date du 26 novembre 2019 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de trois tronçons de chemins ruraux aux lieux-dits « Les Béchades, La Béchade, Laroche et Ronzière» ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus ; Vu la délibération n° 2021-105 en date du 28 septembre 2021, décidant d’approuver l’aliénation des chemins ruraux, objets de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur Paul FINET des portions de chemins ruraux susvisés.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur FINET Paul : Chemins ruraux, situés aux lieux-dits « Les Béchades, La Béchade, Laroche et Ronzière », d’une contenance estimée 2 650 m².

Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 2650 = 795,00 €

- Coût partagé des frais d’enquête publique : 238,77 €

D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession par la commune des tronçons de chemins ruraux, situés aux lieux-dits «Les Béchades, La Béchade, Laroche et Ronzière » (Section 387 AD et 387 AM) et d’une contenance estimée de 2 650 m², au prix de 795,00 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 238,77 € ;

- approuve la vente par la Commune à M. FINET Paul des chemins ruraux susvisés d’une contenance estimée de 2 650 m² ;

- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une ou plusieurs servitudes d’adduction d’eau ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; - les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

DÉLIBÉRATION N° 2021-138211

Voirie /Urbanisme

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Balou »

Madame Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2020-80 en date du 08 octobre 2020 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Balou » (Section BI) ; Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus ; Vu la délibération n° 2021-106 en date du 28 septembre 2021, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur Laurent MARTINEZ de la portion de chemin rural susvisé.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur MARTINEZ Laurent :

Chemin rural, situé au lieu-dit « Balou », d’une contenance d’environ 55 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 55 = 16,50 €

- Coût partagé des frais d’enquête publique : 238,77 €

D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession par la commune chemin rural, situé au lieu-dit « Balou » (Section BI) et d’une contenance estimée de 55 m², au prix de 16,50 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 238,77 € ;

- approuve la vente par la Commune à M. MARTINEZ Laurent du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 55 m² ;

- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

DÉLIBÉRATION N° 2021-139212

Voirie /Urbanisme

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Fromentinie »

Monsieur Michel BOURDEILH, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire, se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2019-84 en date en date du 24 septembre 2019 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Fromentinie » (Section AS) ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus ;

Vu la délibération N° 2021-107 en date du 28 septembre 2021, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition/cession de Monsieur et Madame Michel BOURDEILH, en vue d’un changement d’assiette.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Changement d’assiette :

• Partie cédée par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur et Madame Michel BOURDEILH :

Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « La Fromentinie », d’une contenance estimée de 754 m².

Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 754 = 226,20 € - Coût partagé des frais d’enquête publique : 238,77 €

• Partie cédée par Monsieur et Madame Michel BOURDEILH à la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac :

Parcelles cadastrées section AS n°199, 202, 209 et 212 d’une contenance cadastrale de 823 m². Le montant des frais s’élève à :

- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée : 0,30 x 823 = 246,90 €.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge de chacun des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le changement d’assiette de la partie du chemin rural susvisé comme il suit : o cession par la commune à Monsieur et Madame Michel BOURDEILH de la partie du chemin rural, situé au lieu-dit « La Fromentinie » (Section AS n°216) et d’une contenance estimée de 754 m², au prix de 226,20 € auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique d’un montant de 238,77 € ;

DÉLIBÉRATION N° 2021-140213

o acquisition par la commune à Monsieur et Madame Michel BOURDEILH de quatre parcelles cadastrées section AS n°199, 202, 209 et 212 situées au lieu-dit « La Fromentinie » et d’une contenance estimée de 823 m², au prix de 246,90 € ; - décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; Les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part des remerciements :

- de la famille de Jean-Claude BONNELIE, à la suite de son décès,

- et de la famille de notre doyenne Mairie-Louise VENANT, à la suite de son décès et qui

avait dépassé les 105 ans.

➢ Recherche de médecins :

Monsieur le Maire fait un point sur la recherche de professionnels de santé :

- Arrivée le 06 décembre 2021 à Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, d’un candidat

médecin potentiel, exerçant en Espagne, présenté par la société Moving people, pour une

semaine d’observation et de découverte. Monsieur le Maire informe l’assemblée du

planning de la semaine et des conditions d’accueil ;

- Confirmation d’un candidat médecin, présenté par la société Medinopia, de son souhait

de venir s’installer sur notre commune dès le début de l’année prochaine. Monsieur le

Maire précise que des démarches administratives doivent être effectuées avant son

installation (candidat non européen). De plus, il informe l’assemblée que le candidat a

rendez-vous mi-décembre pour finaliser son dossier auprès de l’ordre des médecins.

➢ Cérémonie du 05 décembre 2021 :

Monsieur le Maire espère que cette cérémonie pourra se dérouler dans une situation comparable

à celle du 11 novembre.

➢ Chantier en cours :

Les travaux d’aménagement de la voie de desserte au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » sont en

cours. L’entreprise titulaire a doublé les équipes pour profiter de conditions climatiques

favorables.

➢ Prochains rendez-vous :

o 27/11/2021 de 09h00 à 18h00 : Organisation, par l’association Saint-Vincent de

Paul, d’une journée porte ouverte de la Maison d’accueil d’urgence Marie

QUEYROI. Monsieur le Maire informe que les élus ont rendez-vous de 11h00 à

13h00. Il précise qu’il ne s’agit pas de baptiser cette maison. L’association

souhaite seulement officialiser les travaux sur la protection des plus démunis ;

o 09/12/2021 : Réunion d’information publique organisée par la société « Âges et

Vie » à 18h00 à la salle des fêtes. La population sera informée par voie de presse

ou par distribution dans les boîtes aux lettres. Monsieur le Maire souhaite que les

élus soient nombreux pour accueillir les responsables qui seront amenés à valider

les candidatures pour salariés et colocataires. Ce dossier respecte à peu près les

délais prévus. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été214

choisie pour sa situation géographique et pour les conditions sanitaires et de

protection de santé existantes sur notre territoire. Il ajoute que la société « Âges

et Vie » a deux autres projets qui sont en cours de construction sur le département

de la Dordogne et elle souhaite également prochainement présenter aux instances

départementales des projets nouveaux, comparables à celui de Rouffignac. Il

convient donc de bien mener cette affaire pour répondre aux besoins des

personnes âgées qui veulent rompre avec l’isolement. Monsieur le Maire a

proposé aux dirigeants de la société « Âges et Vie » de pouvoir utiliser la salle

des fêtes pour leurs réunions futures de secteur. Il conclut en disant qu’il s’agit

d’une situation intéressante et porteuse pour Rouffignac.

o 02/02/2022 : Journée porte ouverte des bâtiments « Âges et Vie ».

Monsieur le Maire souhaite que les élus soient présents lors de ces rendez-vous et remercie le

travail des commissions.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h43.

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