Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM2 07.04.2023
Procès Verbal - PV CM2 05.04.2024
Convocation - Convocation CM2 04.04.2025
Convocation - Convocation CM2 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM2 04.04.2025
Déliberation - CM2 04.04.2025 Liste deliberations
Déliberation - CM2 05.04.2024 Liste deliberations
Déliberation - CM2 20.03.2026 Liste deliberations
Conseil Municipal - CM 1 2022 signe
Compte-Rendu - CR CM2 22 mars 2018
Compte-Rendu - CR CM2 04 mars 2022 signe
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 04 mars 2022 signe)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Environnement,
République Française
Commune d’ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Département de L’AIN — Arrondissement de BELLEY
SÉANCE DU vendredi 04 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre mars, le Conseil Municipal d’Arvière-en-Valromey, légalement
convoqué le jeudi 24 février 2022 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Annie
MEURIAU, Maire.
PRÉSENTS : MEURIAU Annie, SERPOL Robert, MARTINOD Pascale, BERTHIER Gérard, BALLAND Maurice, JACQUET Nicolas, MATHELIN
Jean-Marc, GUILLET David, CHATELAIN Thomas, OUGIER Bernard, LYVET Cédric, DECRENISSE Annick, ALLIGROS Bernard, FIORITTO
Aurélia, BERTHIER Cyril
ABSENTS ET EXCUSES : CHABERT Anne-Sophie, HOLFERT Léo
REPRÉSENTÉS : ZELINDRE Philippe par ALLIGROS Bernard
Secrétaire de séance : Madame Pascale MARTINOD
Madame le Maire propose d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :
- Le relais Fraternel - changement de locataire
- Convention de servitude Enedis
Approbation du procès-verbal du 14 janvier 2022
Le procès-verbal est accepté à l'unanimité
Décisions du Maire
Madame le Maire informe l'assemblée de ses décisions prises depuis le conseil du 14 janvier 2022 :
URBANISME
- 1 Certificat d'Urbanisme Informatif
- 1 Non opposition à une Déclaration Préalable (BERTIN André)
- 1 Permis de construire favorable (Brochet Laurène)
DEVIS SIGNÉS
+ CHARPENTE DU GRAND COLOMBIER (Toiture porche école Virieu) 8 721.41 € TTC
e _ BEJEANNIN (Toiture hangar COMMUNAI)...n nn. 12 192.94 € TTC
° RENARD Alain (Toiture cure de Lochieu) rennes 40 574.28 € TTC
+ CHARPENTE DU GRAND COLOMBIER (Porte Grange) ner. 3 000.00€ TTC
Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 février 2022
Madame le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises au cours du conseil communautaire du 3 février
2022.
Compte rendu du Comité syndical du 19 janvier 2022
Madame le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises au cours du comité syndical du 19 janvier 2022.
Forêt - Programme coupes de bois et travaux
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Anthony AUFFRET de l'Office National des
Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 proposé par l'ONF :
Page 1 sur 4 ÉTAT D'ASSIETTE :
a H È _ 5 % Proposition de mode de commercialisation par l'ONF
$ 3 ë . Ê à £ 8 È + É È £ Vente avec mise en Vente de gré à gré
£ Ë ë sa ls Ë Ê Se LE _. concirence nee ...
Ê 3 | | En È & low el a | w me ges
pied gré
BRENAZ E AMEL |50 2 2022 X
BRENAZ N AMEL |50 2 2022 x
BRENAZ O IRR 687 114 | 2022 X
CHAVORNAY 9 AMEL |60 15 2022 X
LOCHIEU 1 AMEL |75 5 2022 X
LOCHIEU 2 AMEL |75 5 2022 X
LOCHIEU 5 IRR 645 11.7 | 2022 X
VIRIEU LE PETIT |2 IRR 681 10.5 2022 X
VIRIEU LE PETIT |16 IRR 132 4 2022 x
VIRIEU LE PETIT 18 IRR 440 8 2022 X
VIRIEU LE PETIT 22 ÎRR 660 13.2 2022 X
VIRIEU LE PETIT |25 IRR 66 2 2022 X
VIRIEU LE PETIT | 34 IRR 495 g 2022 X
VIRIEU LE PETIT |35 IRR 540 12 2022 X
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois
façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots
groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code
Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont
mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans
ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Mode de délivrance des Bois d’affouages : Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BÉNÉFICIAIRES
SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus
en bloc et sur pied : M. Jean-Marc MATHELIN, M. Cédric LYVET, M. Nicolas JACQUET, M. David GUILLET, M Cyril
BERTHIER.
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le
respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire,
concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Carte scolaire
Suite à la fusion des communes de Brénaz, Chavornay, Lochieu et Virieu-le-Petit par arrêté préfectoral du 17
décembre 2018, il est proposé d’ajuster la sectorisation scolaire actuelle en créant un périmètre commun pour
tous les enfants de la commune d’Arvière-en-Valromey afin d’harmoniser les inscriptions scolaires.
Les enfants de la commune déléguée de Chavornay seront désormais scolarisés à l’école maternelle de Brénaz
ou à l’école élémentaire de Virieu-le-Petit. Le transport scolaire sera de ce fait adapté à cette nouvelle carte.
Ce projet de modification de périmètre a été travaillé en concertation avec les directrices d'écoles, l'Inspectrice
de l'Éducation Nationale de la circonscription de Belley et les familles concernées.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité et son application entrera en vigueur pour la rentrée de septembre 2022.
Conventions précaires sur terrains à entretenir
Madame le Maire fait part à l'assemblée de deux demandes d'administrés concernant des terrains communaux :
+ Monsieur Michel COUTURIER a fait part de son souhait pour le fauchage, d'occuper la parcelle
appartenant à la commune cadastrée section B n° 603 pour une superficie de 1 631 m2 située au
lieu-dit « Côte Réal » sur la commune déléguée de Chavornay.
Page 2 sur 4 ° Madame Elsa PLICHON a fait part également de son souhait pour le fauchage et le pâturage de ses
équidés, d'occuper les parcelles appartenant à la commune cadastrées section D n° 913, 291, 293,
294 et 295 pour une superficie totale de 5 469 m2 située au lieu-dit « Bourbouillon » sur la
commune déléguée de Virieu-le-Petit.
Ces terrains acquis dans le cadre de réserve foncière pour un éventuel projet doivent rester la propriété de la
Commune, c'est pourquoi, Madame le Maire propose d'autoriser Monsieur Michel COUTURIER et Madame Elsa
PLICHON à occuper ces parcelles dans le cadre d’une convention précaire. Cette autorisation serait consentie à
titre gratuit, puisque les exploitants s'engagent à entretenir les parcelles.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Convention antenne téléphonique Colombier
Madame le Maire informe l'assemblée que la Région Auvergne-Rhône-Alpes mène une politique en faveur de
l'amélioration continue de l'accès au numérique, au service des populations et des entreprises.
Sur le territoire de notre commune, le site du Grand Colombier a été identifié comme pouvant voir notre
couverture en téléphonie mobile améliorée via la mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'un relais de
radiotéléphonie. Cette démarche passe par la signature d'une convention entre la Région Auvergne-Rhône-
Alpes et la collectivité concernant la mise à disposition des terrains.
Le terrain concerné à Virieu-le-Petit est situé sur la parcelle cadastrée préfixe 453 Section A n°727, pour une
surface créée de 40 m2.
Le conseil municipal valide, avec 8 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, la mise en œuvre de ce projet.
Convention de servitude Enedis
Afin de procéder au branchement au réseau électrique de la future maison de madame MERLE, il est nécessaire
de signer une convention de servitude avec Enedis, ce qui les autorisera à passer au- dessus de la parcelle B553
de Virieu-le-Petit (dont la commune est propriétaire).
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Le Relais Fraternel - Changement de locataire
Madame le Maire informe l'Assemblée que Messieurs PAWLAK Xavier et AMARDEILH Fabrice, propriétaires du
bail commercial se terminant le 14/06/2027 (exploitation café-restaurant avec chambres d'hôtes) et d'une
licence de boissons établie jusqu'au 14/06/2027, souhaitent céder leur fonds de commerce à la SAS. Ô Saison du
Grand Colombier, dont les Associés sont Adrien BOUCHET et Solène GREMILLON.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la cession du bail tel que présentée ci-dessus, ainsi que le transfert
de la licence de débit de boissons de 4-ème catégorie à la SAS Ô Saison du Grand Colombier.
Bail alpage Lochieu
Madame le Maire explique que depuis plusieurs années, les pâturages de Falavier et de la Rivoire, situés sur la
commune déléguée de Lochieu, sont loués par le GAEC du Val d'Arvières et le GAEC Berthier. Des délibérations
ont été prises dans ce sens chaque année, maïs il convient aujourd'hui de formaliser cette location par un bail.
Ces parcelles ont une superficie totale de 29ha48a16ca (pâturage de Fallavier : environ 14 ha, pâturage de La
Rivoire : environ 18 ha)
Madame le Maire rappelle que le prix de ces baux évoluera chaque année en fonction de l'indice départementale
des fermages.
D'autre part, elle précise que la location de ces pâturages n'a pas été facturée en 2020 et 2021, et qu'il convient
donc de régulariser ces deux années de la façon suivant :
2020 2021
| - GAEC du Val d'Arvières : FALLAVIER 1€f lot 38.70 € 39.12 €
FALLAVIER 2ÈME lot 19.37 € 19,58 €
LA RIVOIRE 1€f lot 100.56 € 101.66 €
LA RIVOIRE 2è lot 100.56 € 101.66 € IE GAEC Berthier : LA RIVOIRE 3ème lot 58.47 € 59.11 €
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer la durée du bail à 1 an, reconductible tacitement chaque année,
avec effet au 1€T janvier 2022.
Page 3 sur 4 Adhésion au groupement de commandes d'audits énergétiques du SIEA
Madame le Maire fait part à l'assemblée, du souhait du Syndicat Intercommunal d'énergie et de communication
de l’Ain (SIEA) de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant à ses membres d’atteindre leurs
objectifs de réduction de consommation d'énergie, notamment ceux inscrits dans le cadre des Plans Climats Air
Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la mise en place du décret « éco-énergie tertiaire ».
Pour ce faire, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour l'élaboration d’audits
énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune.
Le coordonnateur du groupement sera le SIEA. Il sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés
Publics, l'ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins
exprimés par les membres du groupement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'adhérer à ce groupement de commande.
Avenant au contrat E2S
Un contrat de maintenance a été signé en janvier 2021 avec la Société E2S comprenant notamment l'entretien
des chaudières (gaz et fioul) des bâtiments communaux. Après concertation avec la société E2S, il a été décidé,
dans un but de simplification, de faire un avenant au contrat actuel afin de retirer certains logements du contrat
(2 logements à l'ancien presbytère de Chavornay et 2 logements à l'ancienne Mairie de Lochieu), et permettre
ainsi à la commune de confier cette mission à un autre prestataire.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Contrat d'entretien des équipements campanaires
Dans un but de simplification et d'harmonisation de l'entretien des équipements campanaires, les devis reçus
sont les suivants :
° Horloges Plaire SAS : 335.00 € HT /an
e Bodet Campanaire : 560.00 € HT / an
e S.AE: 400.00 € HT / an
Au vu de ces éléments, l'offre de la SAS Horloges Plaire a été retenue à l'unanimité.
Débat sur la Protection Sociale Complémentaire :
Les employeurs publics territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale
complémentaire de leurs agents pour le volet prévoyance à partir du 1° janvier 2025 et pour la Mutuelle à partir
du 1° janvier 2026. Il conviendra de le prévoir au budget de l’année antérieure.
Questions diverses
+ Remboursement par chèque reçu de Groupama pour un montant total de 1676.84 € {trop perçu)
*__ Prendre un arrêté règlementant l'utilisation de la Grange Fallavier, et interdisant notamment d'y faire
des feux.
° Le nettoyage de printemps aura lieu le 26 mars 2022.
La séance est levée à 23 heures
Fait à Arvière-en-Valromey, le 24 mars 2022
Le Maire,
Annie MEURIAU
Page 4 sur 4