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Procès Verbal - PV 2024 11 18
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 11 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISIE Département du Bas-Rhin Arrondissement de WISSEMBOURG 67660 COMMUNE DE BETSCHDORF PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Nombre de conseillers élus : 27 Conseillers en fonction : 27 Conseillers présents : 20 Séance du 18 novembre 2024 Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire Étaient présents : MM ANDRES Thomas, BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZIT Marc, HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean- Claude, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien Mesdames GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, WOLF Carmen Excusé (es) : M. PRINTZ Stéphane, Mesdames COLSON Caroline, KLIPFEL Aline, REHAIEM Audrey Absents : MM. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne Secrétaire de séance : Richard QUENOUILLE Nombre de voix délibératives : 20 +... 1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11, VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements, Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent, Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles, Considérant que le procès-verbal du 4 novembre 2024 est soumis à approbation du Conseil municipal, Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 4 novembre 2024. 2) A. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE MARCHÉ D’ELECTRICITÉ POUR LES SITES SUPERIEURS A 36 KVa VU la délibération en date du 23 septembre 2024 nommant le cabinet OMNEGY comme assistance à maitrise d’ouvrage pour le lancement du marché de fourniture d’électricité, VU lavis de la Commission d’appel d’offres rendu le 18 novembre 2024, Considérant qu’une consultation a été lancée le 25 octobre 2024 pour la fourniture d'électricité et de services associés pour les sites communaux supérieurs à 36 KVa et rattachés à la Commune de BETSCHDORF et ce, pour une période de 2 ans à compter du 1° janvier 2025. Considérant que la clôture de la consultation était le 18 novembre 2024, Considérant qu'une seule entreprise a répondu à la consultation à savoir l'entreprise Es. Conformément au cahier des charges. l’entreprise Es a fait des propositions tarifaires avec une offre ARENH et une offre à prix fixe. Considérant que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle produite par l’entreprise És avec le dispositif ARENH pour l’année 2025 et l'offre à prix fixe pour 2026. Considérant qu’il est proposé de signer un contrat avec Es sur deux ans à compter du 1‘ janvier 202$. Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix. décide de valider l'offre produite par l'entreprise Es avec le dispositif ARENH et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’v rapportant {suivant tableau joint). B. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE MARCHÉ ELECTRICITÉ POUR LES SITES INFERIEURS A 36 KVa VU la délibération en date du 23 septembre 2024 nommant le cabinet OMNEGY comme assistance à maitrise d'ouvrage pour le lancement du marché de fourniture d'électricité. VU l'avis de la Commission d'appel d'offres rendu le 18 novembre 2024. Considérant qu’une consultation a été lancée le 25 octobre 2024 pour la fourniture d'électricité et de services associés pour les sites communaux inférieurs à 36 KVa et rattachés à la Commune de BETSCHDORF et ce, pour une période de 3 ans à compter du 1‘ janvier 2026. Considérant que la clôture de la consultation était le 18 novembre 2024. Considérant qu'une seule entreprise a répondu à la consultation à savoir l’entreprise Es. Conformément au cahier des charges. l’entreprise És a fait une proposition avec un prix fixe sur chaque année, Considérant qu’il avait été décidé de lancer une consultation dès maintenant pour bénéficier des tarifs attractifs liés à l'énergie qui s'appliquent actuellement avec un prix moyen du marché de l’électron entre 66€ et 86€/MWh. Considérant que l’entreprise Es a proposé un prix moyen de l’électron à 95.89€/MWh: prix bien supérieur au prix du marché. La Commission d’appel d'offres suivie par le Conseil municipal ont proposé de rejeter l'offre proposée par l’entreprise Es et de relancer une consultation ultérieurement. Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide de rejeter l’offre produite par l’entreprise És et de relancer une consultation ultérieurement. [1 permet en outre à Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant au rejet de l’offre. 3) RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, monsieur le maire propose de mettre en œuvre un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1* décembre 2024. Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi. La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État ou de la CeA, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, VU le Code du Travail, VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, DECIDE - De mettre en œuvre un recrutement au sein du service technique communal dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » sur la base d’un temps complet (35 heures) Ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. La rémunération sera fixée suivant la réglementation applicable au sein de la fonction publique territoriale pour les contrats de droit privé, - D’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec les services compétents pour ce recrutement à compter du 1% décembre 2024, - _ D’inscrire au budget les crédits correspondants 4) ATIP — MISSION POUR LE TRAITEMENT DU DOSSIER D'URBANISME LIÉ AU PROJET DE LA CENTRALE DE GEOTHERMIE A SCHWABWILLER Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, propose de missionner les services de l’ATIP pour la rédaction d’une annexe qui viendra compléter l’arrêté de permis de construire qui sera délivré pour le projet cité en objet. ++. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18h45 ++ Richard QUENOUILLE Adrien WEISS Secrétaire de séance Maire