Compte-Rendu - compte rendu 22 octobre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu 22 octobre 2013 Document publié le Mardi 22 octobre 2013 par la commune de Morvillars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 octobre 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MORVILLARS

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2013

PROCES VERBAL

L'an deux mille treize, le 22 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,

Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,

Mesdames et Messieurs : Lydie BAUMGARTNER - Jean-François BOICHARD - Yoann GROSDEMOUGE - Virginie LAVIE - Didier PIERRE - Vincent SPADARO – Jean-Daniel TREIBER - Joëlle ZUMBIHL.

Etaient excusés : Sabine GAY (pouvoir Françoise RAVEY) - David LAVALETTE (pouvoir Jean- François BOICHARD) - Eric RUCHTI (pouvoir Lydie BAUMGARTNER) - Michèle SCHLATTER (pouvoir Virginie LAVIE).

Le Maire ouvre la séance.

L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Madame Joëlle ZUMBIHL est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

1/ EGLISE – CHOIX DE L’ENTREPRISE ELECTRICITE

Rapporteur : Jean François BOICHARD

Les biens en indivision Méziré/Morvillars concernent l’église, le presbytère et le cimetière de Morvillars.

Ces biens sont gérés par des commissions intercommunales et ensuite les décisions sont validées par les deux conseils municipaux.

Une commission intercommunale a eu lieu le 16 octobre à Morvillars réunissant les deux commissions d’appel d’offres afin de choisir l’entreprise attributaire des travaux d’électricité de l’église.

Le bureau d’études ENEBAT a lancé l’appel d’offres et a étudié les offres reçues. Deux entreprises ont répondu :

- l’entreprise Strasser à Montbéliard

- l’entreprise Master audio light à Belfort

Les critères de pondération sont les suivants :

- 60% pour le prix

- 30% pour le délai d’exécution des travaux

- 10 % pour le dossier technique

Après étude, l’entreprise Strasser a obtenu la note de 71.81

et l’entreprise Master audio light la note de 43.52

Les commissions d’appel d’offres ont décidé de retenir l’entreprise Strasser pour les travaux d’électricité de l’église intercommunale de Méziré/Morvillars

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’avis des commissions d’appel d’offres et d’attribuer le marché à l’entreprise Strasser, - d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.2/ BATIMENTS COMMUNAUX A CEDER

Rapporteur : Françoise RAVEY

Madame Euvrard inspecteur au service des Domaines, a procédé le mercredi 18 septembre à une évaluation des bâtiments suivants :

- le presbytère sis 2 rue de l’Eglise,

- la petite maison d’habitation sise 14 rue de la Fontaine,

- l’ancienne mairie/école sise 2 rue de l’Eglise,

En vue d’une mise en vente de chacun des immeubles.

Par délibération du 30 septembre dernier le conseil municipal a autorisé Mme le Maire à lancer la procédure de vente.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de se prononcer sur le montant de mise en vente des trois bâtiments soit :

* le presbytère sis 2 rue de l’Eglise 190 000 €

* la petite maison d’habitation sise 14 rue de la Fontaine 50 000 €

* l’ancienne mairie/école sise 2 rue de l’Eglise 270 000 €

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.

3/ ONF – PROGRAMME 2014

Rapporteurs : Jean-François BOICHARD – Vincent SPADARO

Afin de fixer le programme des coupes et la destination des produits à marquer dans la forêt communale durant l'hiver il est nécessaire :

- d'approuver l'état d’assiette des coupes de l'exercice 2014 sur les parcelles n° 25-28-32 de la forêt intercommunale,

- de vendre sur pied et par les soins de l'ONF en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir les grumes dans ces parcelles,

- de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans ces parcelles, - de fixer les conditions d'exploitation pour l'affouage délivré non façonné sous la responsabilité des trois garants, Jean-François BOICHARD – David LAVALETTE – Vincent SPADARO.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de se prononcer sur le programme des coupes dans la forêt communale et l'état d'assiette pour 2014,

- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.

4/ VENTE DE LA GARE – DROIT DE PRIORITE

Rapporteurs : Françoise RAVEY

Madame le Maire donne toutes les informations nécessaires pour que le Conseil Municipal prenne une décision quant à l’opportunité de lancer la procédure relative au droit de priorité accordé à la commune de Morvillars sur la vente de la gare.

Après discussion,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de lancer la procédure relative au droit de priorité de la commune de Morvillars sur la vente de la gare,

- d’autoriser Mme Le Maire à signer tout document afférent.

5/ MEDIATHEQUE – BOURSE AUX LIVRES

Rapporteurs : Joëlle ZUMBIHL

Liliana Micovic est affectée à la médiathèque depuis mai. En partenariat avec la médiathèque départementale elle a procédé au désherbage des livres anciens ou usagés.Il est possible de mettre en place une bourse aux livres pour proposer à la vente ces livres qui ne figurent plus dans l’inventaire de la médiathèque.

Il est proposé la date du samedi 16 novembre (troisième samedi du mois = ouverture au public)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la date du samedi 16 novembre au matin de 9 h à 12 h pour une bourse aux livres à la médiathèque,

- les romans seront vendus au prix de 0.50 € l’unité

- les livres reliés seront vendus au prix d’1 € l’unité

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.

6/ ADHESION DE REPPE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE Rapporteur : Françoise RAVEY

La commune de Reppe souhaite adhérer au service des gardes nature du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

Dans leurs missions les gardes nature peuvent capturer des animaux errants sur le territoire communal. Il est du devoir du maire de faire procéder au placement en fourrière de ces animaux. Depuis 1991, l’Association des Maires du Territoire de Belfort a mis en place une fourrière départementale située à Belfort (à côté de la SPA) qui est gérée sous forme de syndicat intercommunal.

Ce service fonctionne avec le personnel du centre de gestion et des gardes nature. De plus, s’agissant d’un syndicat, lors d’une demande d’adhésion, les communes membres doivent se prononcer sur l’adhésion ou non de la commune demandeuse.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’adhésion de la commune de Reppe aux services de la fourrière départementale, - d’autoriser le maire à signer tout document afférent.

7/ REMPLACEMENTS D’ELUS SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Rapporteur : Françoise RAVEY

Il est nécessaire de remplacer Nora MANSOUR et Thierry MARANZANA sur plusieurs délégations :

DELEGUES AUX AFFAIRES PERISCOLAIRES

Titulaire Nora MANSOUR Suppléant Thierry MARANZANA Remplacée par Lydie BAUMGARTNER remplacé par Jean-Daniel TREIBER

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

Françoise RAVEY

Lydie BAUMGARTNER

Jean Daniel TREIBER

Nora MANSOUR

Vincent SPADARO

Sabine GAY

Jean François BOICHARD

Non remplacée

DELEGUES AUX AFFAIRES SCOLAIRES

Titulaires Lydie BAUMGARTNER Suppléants Jean Daniel TREIBER Nora MANSOUR Vincent SPADARO

Remplacée par Vincent SPADARO Vincent SPADARO non remplacéASSOCIATION SOLIDARITE ACTION SUD

Titulaire Nora MANSOUR Suppléant Thierry MARANZANA Remplacée par Joëlle ZUMBIHL Remplacé par Virginie LAVIE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

Titulaire Lydie BAUMGARTNER Suppléant Nora MANSOUR Remplacée par Vincent SPADARO

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces nominations.

8/ CAB – CONVENTION POUR UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Rapporteur : Jean François BOICHARD

En prévision de la vente du presbytère, des travaux de mise aux normes du branchement assainissement ont été réalisés. A cette occasion La C.A.B. prévoit l’extension du réseau collectif.

Afin de réaliser des travaux nécessaires pour la pose d’un collecteur d’eaux usées, et au vu du tracé des canalisations, la C.A.B. propose aux communes de Méziré et Morvillars de mettre en place une convention pour servitude de passage de canalisations publiques d’assainissement en terrain privé (parcelle 151 section A).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de signer la convention pour servitude de passage avec la C.A.B.,

- d’autoriser Mme Le Maire à signer tout document afférent.

9/ RESTAURATION SCOLAIRE – CONVENTION CONSEIL GENERAL

Depuis la rentrée 2011/2012, une convention tripartite a été mise en place entre le Conseil Général – la Mairie de Morvillars et le Collège Lucie Aubrac pour organiser le service de restauration scolaire.

Le Conseil Général propose de renouveler pour 2014.

La convention est inchangée à l’exception du montant du ticket qui passe de 3.70 € à 3.90 € par élève.

Compte tenu de la future restauration scolaire à l’école communale, une réflexion est menée concernant la durée de la convention.

Il est décidé que la convention serait dénoncée pour les vacances de février 2014.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer la convention pour le service de restauration scolaire du Collège Lucie Aubrac jusqu’au 28 février 2014.

10/ DECISIONS DU MAIRE

*TRAVAUX ECOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de l’école qui semblent suivre le planning initialement prévu.

Elle informe également les élus des notifications de subventions qui atteignent 74 % du montant des travaux de la première tranche.

* TRAVAUX EGLISE

Une réunion intercommunale a eu lieu le 16 octobre avec les élus de Méziré. Cette réunion a été très constructive et hormis le choix de l’entreprise d’électricité, plusieurs points ont été abordés dont le chauffage. Les élus s’accordent un temps de réflexion. Cependant, comptetenu de la nécessité de chauffer cet hiver il a été décidé de neutraliser la cuve à fioul existante et défectueuse et de la remplacer par deux cuves de 700 litres.

D’autre part, la commune de Morvillars a lancé un appel aux habitants pour désherber les abords de l’église le samedi 19 octobre (14 personnes ont participé dont 7 élus).

Fort de ce succès, un appel sera lancé aux deux communes pour renouveler l’expérience devant le presbytère le samedi 9 novembre.

* Cérémonie du 11 novembre

Comme les années précédentes, elle aura lieu à 11 h 00 à Morvillars et à 11 h 30 à Méziré. L’ensemble de la population est invitée à participer à cette cérémonie de commémoration.

* Plan de prévention des risques

Yoann Grosdemouge a élaboré le plan de prévention des risques sur la commune de Morvillars. Ce document a été envoyé par mail à tous les élus pour que chacun puisse le compléter et ensuite le retourner pour validation.

INFORMATIONS

* le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 22 décembre à 14 h 30 au gymnase.

* le service périscolaire mène une action de solidarité en récoltant des bouchons pour une association qui offre des fauteuils roulants aux personnes en situation de handicap.

* l’opération un jouet un sourire est reconduite et menée par les enfants du périscolaire. La prochaine collecte aura lieu pendant la semaine du droit de l’enfant (du 18 au 22 novembre).

* distribution des colis aux ainés le 11 décembre après-midi.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pierre demande s’il est possible de mettre à disposition des habitants une parcelle de terrain pour y installer des jardins potagers. Dossier à travailler.

Séance levée à 22 heures