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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB18 250626 Voirie)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 25 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 18 – Conseil Municipal du 25 juin 2026
Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et
la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe
Autorisation de signature de l’avenant n°7 au marché public n°211001
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.
Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50).
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 25 juin 2026
Rapporteur : Christelle Léger
Initialement, la consultation relative au marché pour l’entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe passée en appel d’offres ouvert a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux titulaires soumis au principe de la « cascade » : si le premier titulaire est dans l’incapacité de répondre favorablement au bon de commande lui étant destiné, le second titulaire est alors sollicité en ce sens) avec un montant maximum annuel de 2 500 000 € HT (soit 10 000 000 € HT pour la durée totale du marché de 48 mois).
Les deux titulaires de l’accord-cadre sont les suivants :
PREMIER TITULAIRE
DE L’ACCORD-CADRE
SECOND TITULAIRE
DE L’ACCORD-CADRE
EUROVIA HAUTE-NORMANDIE COLAS IDFN
Par les délibérations n°37 du 14 décembre 2023, n°40 du 3 octobre 2024, n°43 du 26 juin 2025, n°16 du 5 février 2026, n°17 du 5 mars 2026 et n°9 du 9 avril 2026, le Conseil municipal a avalisé la passation des avenants n°1 à 6 avec la société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE relatif à la prorogation de la période de validité de l’accord-cadre jusqu’au 31 juillet 2026 et à la régularisation de l’intégration dans le marché des prestations suivantes commandées préalablement par ordre de service :
Poste Désignation Unité
PHB1 Fourniture de coussin berlinois 30 Unité
PHB2 Fourniture et pose de gargouilles plein ciel Ml
PHB3 Fourniture de parc à vélo Actus Récréation Unité
PHB4 Fourniture d’une cuve de 160m3 Unité
PHB5 Fourniture et pose d’un Vortex Unité
PHB6 Plus-value au prix 5293 pour canalisation fonte Ml
PHB7 Fourniture et pose de main courante Ml
PHB8 Evacuation d’enrobés impactés au HAP dangereux et prise en charge en filière de valorisation M²
PHB9 Fourniture et pose de coussins plastiques U
PHB10 Fourniture et pose de bordures plastiques Ml
PHB11 Fourniture et pose d’un panneau d’accueil fixé sur deux poteaux en acier Unité
PHB12
Fourniture et pose d’un streetworkout sur mesure en inox 316
qualité marine fixé sur platine comprenant : 1 escalier, 2 ponts de
singe dont 1 PMR, 5 barres fixes, 1 triple dips
Unité
PHB13
Fourniture et pose d’un EPDM d’une épaisseur de 50mm (HCL
Gmax de 1,40m) avec finition en EPDM bleu épaisseur 10mm
(résine aliphatique)
M²
PHB14 Fourniture et pose de But de basket 3x3 sur platine en acier galvanisé plastifié noir- cercle de déclenchement Unité
PHB15
Application d’une résine acrylique spécifique pour terrain de sport
(3 couches successives : base noire, base couleur et finition
couleur)
M² Conseil municipal du 25 juin 2026
PHB16 Traçage d’un terrain de basket ball à la résine acrylique (coloris blanc) dimensions : 28mx15m Unité
PHB17 Marquage scolaire (coquilles Saint-Jacques) M²
PHB18 Fourniture d’un point d’apport volontaire enterré 4m3 type Tulip 5 pour le verre Unité
PHB19 Fourniture de bordures AUTOVELO 30 Ml
PHB20 Découpe et dépose de rail Ml
PHB21 Fourniture de jardinière type Plantco Structural (10m x 1,5m x 0,50m) Unité
PHB22 Reprise d’étanchéité sur joint de dilation par profilé métallique Dilat 30/40 Ml
PHB23 Revêtement asphalte rouge brun NG25 sur épaisseur 25mm, Baryphalte étanchéité terrasse M²
PHB24 Reprise de pavage du "Parc à sel", sciage de pavés 15x15x15 y compris amené et replis des pavés chez le fournisseur M²
PHB25
Fourniture et pose d’équipements sportifs de la marque DYMA
(matelas perche meeting, bâche intempérie pour matelas, rail
classique avec chariot, caissons de protection avec mousse,
poteaux perche, potences rallongées, garage pour sautoir)
Unité
PHB26 Remplacement de clôture comprenant la dépose des éléments en place, la pose et la fourniture de panneaux Unité
PHB27 Marquage routier en résine à froid « Jeter par terre, c’est jeter à la mer » L70 x l26cm Unité
Les prestations désignées à l’article précédent étant susceptibles d’être commandées à de multiples reprises via émission de bons de commande, il n’est ainsi pas loisible de déterminer l’incidence financière de cet avenant.
Afin de régulariser la nouvelle prestation additionnelle commandée par ordre de service dans le cadre du marché, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°7 relatif à la prestation suivante :
Poste Désignation Unité
PHB28 Fourniture du POSTE DE RELEVAGE 2 pompes type COLLECTIFOS PO ou équivalent y compris toutes sujétions d’installation Unité
Nota bene :
• Les prix unitaires constituent des secrets commerciaux protégés par la loi. Il n’est ainsi pas possible de les mentionner dans la présente délibération ;
• Le titulaire concerné par cet avenant est EUROVIA HAUTE-NORMANDIE.
Vu :
- l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Commande Publique,
- le marché public n°211001 correspondant à l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien et à la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe, - les avenants n°1 à 6 au marché public précité et leurs délibérations respectives, Conseil municipal du 25 juin 2026
Considérant :
- la nécessité de régulariser la prestation supplémentaire référencée sous l’appellation « PHB28 ».
- l’avis de la commission n°1 du 16 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant n°7 au marché public n°211001 avec l’entreprise EUROVIA HAUTE-NORMANDIE (1er titulaire de l’accord-cadre).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
01/07/2026