Conseil Municipal - DB39 250626 VAE EDF

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Conseil Municipal - DB39 250626 VAE EDF Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB39 250626 VAE EDF)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 25 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 39 – Conseil Municipal du 25 juin 2026

Val d’Arquet Est : convention d’offre de concours pour la réalisation de voiries Ville de Dieppe – EDF

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 5

Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.

Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50).

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 25 juin 2026

Rapporteur : François Lefebvre

Dans la perspective du projet de construction par EDF de deux réacteurs EPR2 à Penly, un dispositif « Grand Chantier » a été mis en place en juin 2023 dans le but d’accompagner le territoire dans les aménagements et adaptations nécessaires pour accueillir le chantier dans de bonnes conditions. Sous le pilotage du coordonnateur « Grand Chantier » nommé par l’Etat, des comités thématiques se sont réunis pour examiner de nombreux projets.

Le dispositif Grand Chantier est doté par EDF d’un budget permettant une contribution au financement d’investissements dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les acteurs publics du territoire dans différents domaines et qui sont directement nécessaires au bon déroulement du chantier et/ou à son insertion harmonieuse dans le territoire. L’attribution de ces financements est examinée au sein d’un comité des financeurs associant a minima EDF, l’Etat, la Région Normandie et le Département de Seine-Maritime.

La construction de deux réacteurs de type EPR2 sur le site de Penly entraînera l’arrivée sur le territoire de plusieurs milliers de salariés pendant la durée du chantier. Dans ce cadre, EDF a entrepris un travail avec les collectivités locales afin de développer une offre de logements pour ces salariés.

Le projet d’aménagement du Val d’Arquet Est est fléché pour développer des logements accessibles à la population de l’agglomération dieppoise, dans un contexte immobilier de plus en plus tendu.

Ce projet s’inscrit dans la continuité urbaine de la commune. Cette emprise foncière est une opportunité exceptionnelle pour répondre aux enjeux de développement auxquels se trouve soudainement confrontée l’agglomération dieppoise (un tissu local économique dynamique, une augmentation du prix du foncier, un accroissement des résidences secondaires et des meublés de tourisme suite à la crise sanitaire, un fort taux de décohabitation, un accroissement du nombre de demandeurs de logement dans le parc social corrélé à un taux de rotation en diminution).

Ces besoins locaux se cumulent aux besoins liés au chantier EPR2 et à la nécessité de loger les travailleurs par le biais de logements pérennes ou temporaires qualitatifs. Pour ce faire, la Communauté d’agglomération Dieppe Maritime, la ville de Dieppe et le bailleur 3F Normanvie travaillent conjointement pour l’aménagement de ce nouveau quartier qui répondra à l’ensemble des besoins du territoire. Ce projet est inscrit dans l’opération Territoires Engagés pour le Logement.

Ainsi, dans le cadre de cette opération et pendant toute la durée du grand chantier, 486 lits portés par 3F Résidences sous forme de Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS) vont être proposés pour les travailleurs en mobilité qui participeront à la construction de ces deux nouveaux réacteurs.

De plus, une offre de logements pérennes pour les salariés pérennes pourra également être proposée, à l’accession ou en locatif libre et intermédiaire.

Pour mener à bien cette opération, des voiries doivent être réalisées pour désenclaver le quartier et le connecter aux réseaux existants. Les travaux consistent en :

- La réalisation d’une voie principale d’une largeur de 19m avec un linéaire de 867m qui pourra desservir les macro-lots jusqu’à la RHVS. Cette voie est dimensionnée pour effectuer le partage de la voirie entre les véhicules automobiles et les bus.

- La réalisation d’une voie secondaire nécessaire pour la circulation des piétons et des cyclistes.Conseil municipal du 25 juin 2026

Ces voiries, dont le coût de réalisation est estimé à hauteur de 7 678 743 €, sont à la charge de la Ville de Dieppe en raison de leur caractère public. Malgré les interventions financières de la Communauté d’agglomération Dieppe Maritime, de l’Etat et de 3F Normanvie, le plan de financement est conséquent pour la collectivité. Ainsi, la ville de Dieppe a sollicité le concours d’un financement « Grand Chantier ». Compte tenu de l’intérêt que présentent ces travaux pour la société EDF, celle-ci a proposé de participer dans le cadre d’une contribution financière. Cette proposition d’EDF est constitutive d’une offre de concours, qui se définit comme une aide, financière ou matérielle, à une opération de travaux publics à la réalisation de laquelle l’auteur de l’offre est intéressé, directement ou indirectement. L’offre de concours formulée par EDF a été validée en comité des financeurs du 29 avril 2026, pour un montant de 2 440 347 euros.

Les demandes de versement de la contribution financière auprès d’EDF sont mises en concordance avec les autres conventions déjà présentées sur le projet, dont voici l’échéancier prévisionnel :

- 488 070 € (quatre cent quatre-vingt-huit mille soixante-dix euros), correspondant à 20% de la contribution financière qui seront sollicités à l’attribution du marché de travaux soit au plus tard le 30 novembre 2026,

- 732 104 € (sept cent trente-deux mille cent-quatre euros) correspondant à 30% de la contribution financière qui seront sollicités au démarrage des travaux soit au plus tard le 30 novembre 2027 ;

- 732 104 € (sept cent trente-deux mille cent-quatre euros) correspondant à 30% de la contribution financière qui seront sollicités à l’avancement des travaux soit au plus tard le 30 novembre 2028,

- 488 069 € (quatre cent quatre-vingt-huit mille soixante-neuf euros) correspondant à 20% de la contribution financière qui seront sollicités à la remise des ouvrages soit au plus tard le 30 novembre 2029.

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2121-29,

Considérant :

- l’intérêt de l’opération d’aménagement du Val d’Arquet Est,

- la réalisation des voiries nécessaires à l’opération à la charge de la Ville de Dieppe, - la sollicitation du concours d’un financement “Grand Chantier”,

- la validation en comité des financeurs d’une subvention d’un montant de 2 440 347 €, - la sollicitation de la subvention selon le planning prévisionnel exposé préalablement, - l’avis de la commission n° 3 en date du 17 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Dieppe, EDF et l’Etat ainsi que tout autre document en lien avec l’exécution de la présente.

Les recettes de la subvention sont inscrites au budget principal.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

01/07/2026