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Arrêté - ar2026 039 rgltcircdevaud
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 039 rgltcircdevaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise DEVAUD TP, Chanlat 34 rue Guy Buisson 19100 Brive la Gaillarde.
Travaux effectués pour le compte du département.
Considérant que pour permettre des travaux de rabotage de chaussée et de pose d’enrobé, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité avenue Alexis Jaubert.
ARRÊTE
Article 1 – La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les 2 sens avenue Alexis Jaubert entre le giratoire de la D152 et le
giratoire de la D1089 le jeudi 19 mars 2026. Une déviation
sera mise en place par la rue de Cramier et par la D1089
(déviation de Larche).
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 – Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise DEVAUD TP,
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 17 mars 2026,
Arrêté n° 2026.039
17/03/2026
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de circulation :
Avenue Alexis Jaubert
Travaux réalisés par
l’entreprise DEVAUD TP
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
17/03/2026