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Arrêté - ar2026 047 rgltstationnertransportscorneille
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h21 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 047 rgltstationnertransportscorneille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026.047
30/03/2026
Nature
de
l'acte
:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET
:
Réglementation
tempo-
raire
de
la
circulation
:
362
rue
Charles
Baudelaire
Déménagement
effectué
par
l'entreprise
Transports
Déménagements
Eric
Corneille
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification:
30/03/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
L.
2213.1.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Transports
Déménagements
Eric
CORNEILLE
7,
rue
des
Genêts
34140
Mèze.
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
au
n°362
rue
Charles
Baudelaire.
ARRETE
Article
1-—
Afin
de
permettre
la
tenue
de
ce
déménagement
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
n°
362
rue
Charles
Baudelaire
le vendredi
03
avril
2026.
Article
2-
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3-—
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, - Entreprise
Transports
Déménagements
Eric
CORNEILLE.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
30
mars
2026,
Eddie
MARCOS