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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16 fevrier 2023 del08st16022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
8 – Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du Château Réghat
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment les articles 1875 et suivants du Code Civil,
Vu le projet de contrat de prêt à usage du Château Réghat,
Vu l’avis de la Commission Administration générale – Finances du 15 février 2023,
Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service assuré dans les lieux (musée local), il convient de conclure un prêt à usage entre la société Bio Springer et la commune de Maisons- Alfort,
Considérant que le contrat est conclu à titre gratuit pour une durée de 5 ans renouvelable par période successives d’un an, et ne pourra excéder 10 ans,
Considérant qu’il convient d’approuver ledit contrat et d’autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que tous les documents y afférents,
Délibère
Article 1
Approuve le contrat de prêt à usage du Château Réghat entre la Commune de Maisons-Alfort et la société Bio Springer à titre gratuit pour une durée de 5 ans renouvelable par période successives d’un an sans pouvoir excéder 10 ans (reconductions comprises).
Article 2
Autorise Madame le Maire à signer ledit contrat et tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230216-DEL08ST16022023-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 février à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 7 février 2023, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mmes SOUBABERE, DOUIS, VINCENT MM. DELEUSE, MAROUF, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BOUCHÉ, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. TURPIN ayant donné mandat à Mme HERVÉ jusqu’à la question 5 M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA
M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
M. THOVEX ayant donné mandat à Mme le Maire
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
M. TENDIL ayant donné mandat à M. CHAULIEU
Mme CERCEY ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230216-DEL08ST16022023-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023