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Déliberation - cms seance du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bois
MAÏTRIE DE JASSERON
Commune de Jasseron (Ain)
kX XX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
Date de convocation : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de Jasseron s’est réuni, au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien GOBERT, maire.
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres votants :
Présents :
Absents :
Secrétaire de séance :
Rapporteur:
18
17
18
Maxime BOUCHARD, Angélique BOUILLER, Caroline BOUTON,
Stéphanie CONVERS, Cindy COPPENS, Christelle CREUZET,
Anouck DELRIEU, Florian DELRIEU, Chloé DESMARIS, Sébastien
GOBERT, Michaël GUILLOT, Guillaume MARECHAL, Christian
PELUT, Raphaël PIROUD, Florian RICO, Léane SIMONIN
Pierre COMTE {procuration donnée à Mme Caroline BOUTON)
Gérard MUCKE (démission)
Delphine SIMONIN (procuration donnée à Mme Anouck DELRIEU)
Léane SIMONIN {procuration donnée à M. Guillaume MARECHAL)
Florian DELRIEU
Sébastien GOBERT
CM2026.03-01 - Désignation d’un(e) président(e) de séance pour le vote des comptes financiers
uniques 2025 — budget principal et budget des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron.
L'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le maire peut assister
à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil municipal examine et débat du compte administratif
qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. L'article cité précédemment interdit
formellement au maire de voter son propre compte financier unique (CFU).
Le Conseil municipal doit désigner un conseiller municipal qui sera en charge d’assurer la présidence de
l'assemblée en l’absence du maire.
La candidature de Monsieur Raphaël PIROUD est proposée pour assurer cette fonction.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260320-CM2026_03_01-DE
Accusé certifié exécutoire 1/2
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- désigner Monsieur Raphaël PIROUD comme président de l'assemblée pour procéder au vote des comptes
financiers uniques (CFU).
Quorum : 10 Abstentions :
Votes Pour : 18 Ne prend pas part au vote :
Votes Contre : 0
Jasseron, le 2 4 MARS 2076
Sébastien GOBERT,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260320-CM2026_03_01-DE
Accusé certifié exécutoire 2/2
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026 en Commune de Jasseron (Ain) Canton de St Etienne-du-Bois
XX X
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE JASSERON Séance du 20 mars 2026
Date de convocation : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de Jasseron s’est réuni, au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien GOBERT, maire.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 18
Maxime BOUCHARD, Angélique BOUILLER, Caroline BOUTON,
Stéphanie CONVERS, Cindy COPPENS, Christelle CREUZET,
Présents : Anouck DELRIEU, Florian DELRIEU, Chloé DESMARIS, Sébastien
GOBERT, Michaël GUILLOT, Guillaume MARECHAL, Christian
PELUT, Raphaël PIROUD, Florian RICO, Léane SIMONIN
Pierre COMTE {procuration donnée à Mme Caroline BOUTON)
Gérard MUCKE (démission)
sens Delphine SIMONIN {procuration donnéeà Mme Anouck DELRIEU) Léane SIMONIN (procuration donnée à M. Guillaume MARECHAL)
Secrétaire de séance : Florian DELRIEU
Rapporteur : Sébastien GOBERT
CM2026.03-03 — Attribution d’une subvention à l’OCCE.
Les élèves des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école primaire de Jasseron (soit 61 élèves répartis en
3 classes) seront amenés à effectuer un voyage scolaire de trois jours du 11 au 13 mai 2026, à Lamoura
dans le Jura.
Au programme : découvert de la nature (faune et flore locales) et activités sportives (VTT, course d'orientation,
Ludik parc, natation...).
La coopérative scolaire, OCCE, sollicite une subvention d’un montant de 2 000,00 € auprès de la Commune
de Jasseron. Cette aide financière permettrait de réduire le coût à charge des parents à 100,00 € par
enfant au lieu de 265,00 €.
Ilest proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 2 000,00 € à l’'OCCE afin de contribuer
au financement de ce voyage.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260320-CM2026_03_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
1/2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
— attribuer une subvention d’un montant de 2 000,00 € à la coopérative scolaire (OCCE) ;
— autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision.
Quorum : 10 Abstentions :
Votes Pour : 18 Ne prend pas part au vote :
Votes Contre : 0
Jasseron, le 24 MARS 2026
Sébastien GOBERT
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260320-CM2026_03_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026] 2/2 Publication : 24/03/2026 a enr en Commune de Jasseron (Ain) Canton de St Etienne-du-Bois
CES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE JASSERON Séance du 20 mars 2026
Date de convocation : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de Jasseron s’est réuni, au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien GOBERT, maire.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 18
Maxime BOUCHARD, Angélique BOUILLER, Caroline BOUTON,
Stéphanie CONVERS, Cindy COPPENS, Christelle CREUZET,
Présents : Anouck DELRIEU, Florian DELRIEU, Chloé DESMARIS, Sébastien
GOBERT, Michaël GUILLOT, Guillaume MARECHAL, Christian
PELUT, Raphaël PIROUD, Florian RICO, Léane SIMONIN
Pierre COMTE (procuration donnée à Mme Caroline BOUTON)
Gérard MUCKE (démission)
BEST : Delphine SIMONIN (procuration donnée à Mme Anouck DELRIEU)
Léane SIMONIN (procuration donnée à M. Guillaume MARECHAL)
Secrétaire de séance : Florian DELRIEU
Rapporteur : Sébastien GOBERT
CM2026.03-04 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse (CA3B).
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) a été créée par un arrêté préfectoral
portant fusion du 16 décembre 2016.
Le siège a été fixé à l'adresse suivante : 3 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse.
Par délibération du 16 février 2026, le Conseil communautaire de la CA3B a approuvé la modification statutaire suivante :
— le changement de nominstitutionnel de la Communauté d'agglomération en officialisant Grand Bourg
Agglomération en le substituant donc à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
— ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d'agglomération.
Depuis le 23 février 2026, le siège de la CA3B a par conséquent intégré de nouveaux locaux rénovés, situés
3 boulevard John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse.
La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans des conditions de
majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus de la moitié de la population tokateséaieetkæptüinobipatète deditiéræurmoins des
(001-210101952-20260320-CM2026_03_04-DE 1/2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026 conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population.
L'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales précise qu’à compter de la notification
de la délibération du Conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le Conseil
municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de
compétences et les modifications statutaires proposés, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa
décision est réputée favorable.
La décision de modification est ensuite prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
— approuver la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse comme suit :
le changement de nom institutionnel de la Communauté d'agglomération en officialisant Grand
Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse ;
ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d'agglomération ;
— préciser que la délibération qui découlera de ce rapport sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il
prenne la décision de modification par arrêté.
Quorum : 10 Abstentions :
Votes Pour : 18 Ne prend pas part au vote :
Votes Contre : 0
2 MARS 2076 Jasseron, le
Sébastien GÎBERT
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20260320-CM2026_03_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
2/2 RE Re Commune de Jasseron (Ain) de StEtienne-du-Bois DEPA Arrondi Can
+ #4 *
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE JASSERON Séance du 20 mars 2026
Date de convocation : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de Jasseron s’est réuni, au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien GOBERT, maire.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 18
Maxime BOUCHARD, Angélique BOUILLER, Caroline BOUTON,
Stéphanie CONVERS, Cindy COPPENS, Christelle CREUZET,
Présents : Anouck DELRIEU, Florian DELRIEU, Chloé DESMARIS, Sébastien
GOBERT, Michaël GUILLOT, Guillaume MARECHAL, Christian
PELUT, Raphaël PIROUD, Florian RICO, Léane SIMONIN
Pierre COMTE {procuration donnée à Mme Caroline BOUTON)
Gérard MUCKE (démission) A ts : : a: 5
Absents Delphine SIMONIN (procuration donnée à Mme Anouck DELRIEU)
Léane SIMONIN (procuration donnée à M. Guillaume MARECHAL)
Secrétaire de séance : Florian DELRIEU
Rapporteur : Florian DELRIEU
CM2026.03-05 -— Lutte contre le frelon asiatique - campagne de piégeage 2026.
Il est rappelé que la destruction des nids de frelons asiatiques est gérée par le groupement de défense
sanitaire (GDS) de l'Ain et les intercommunalités ont mis en place une mutualisation de la prise en charge
du coût des interventions.
Une intervention coordonnée sur ce sujet semble donc indispensable afin de ne pas disperser les énergies
dans la lutte contre le frelon asiatique. Le comité de pilotage départemental (composé de l'Etat, du
Département de l'Ain, des EPCI, du SDIS de Ain et du GDS de l'Ain) a validé le fait que les intercommunalités
puissent être les relais auprès des communes pour la mise en place de piégeage, en complément de la
destruction des nids en place.
Le 11 décembre 2025 s’est tenue la réunion du comité de pilotage pour la lutte contre la propagation du
frelon asiatique, organisée par le Département de l’Ain et animé par le GDS de l'Ain. Il a été décidé de
poursuivre les efforts de lutte contre la propagation du frelon asiatique cumulant deux stratégies :
— la destruction des nids de frelons asiatiques pour les nids signalés jusqu’au 30 septembre en 2026 sur
la plateforme dédiée www.frelonsasiatiques.fr ;
— le piégeage amont des fondatrices (reines) au printemps après hivernage ; cette opération, comme les
années précédentes, se situe au niveau des communes et il est demandé aux EPCI d’en être le relais.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20260320-CM2026_03_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
1/3 En 2025, l’ensemble des communes de Grand Bourg Agglomération a fait l’objet de destruction ou de
signalement de nids. La Commune de Jasseron est par conséquent directement concernée par cette
campagne de piégeage des fondatrices et de destruction des nids de frelons asiatiques proposée par le
GDS de l'Ain.
L'objectif de la campagne 2026 est que chaque commune du territoire soit équipée au minimum de 4
pièges Bee Vital pour le piégeage de printemps. Tous les pièges distribués en 2024 aux communes sont
bien sûr à réutiliser d’une année sur l’autre.
Ilest précisé que le piège RedTrap distribué en 2024 est tout à fait efficace et fonctionne. Cependant, le
bois est soumis aux aléas climatiques. Pour s'assurer de plus de durabilité, le GDS propose d'utiliser les
pièges Bee Vital : en plastique, ce piège enregistre d'excellents résultats de durabilité sur le piégeage et
est sélectif.
Pour cette année 2026, la campagne de piégeage se déroulera en quatre étapes :
1. émargement à la campagne de piégeage 2026 : pour les communes qui souhaitent intégrer ce
dispositif, la convention signée doit être adressée aux services de Grand Bourg Agglomération d'ici le
27 février 2026 ;il est nécessaire de désigner un référent communal ;
2. installation des pièges : tout piège, ancien ou nouveau, peut être installé à proximité des nids détruits
ou signalés sur l’année 2025 ; l'installation des pièges doit être effectuée entre le 15 mars 2026 et le
3. 15 mai 2026;
4. relevé hebdomadaire des captures : ce relevé s'effectue par les communes en lien avec les référents
désignés pour comptage et réalimentation de l’appât ;
5. transmission des données de comptage en fin de campagne de piégeage, soit à partir du 15 mai 2026,
au GDS de l'Ain.
Pour rappel, le coût de la lutte contre la progression du frelon asiatique pour Grand Bourg Agglomération
a été de 14 800 € en 2023, 33 000 € en 2024 et 27 448 € en 2025. En 2026, les prévisions sont de l’ordre
de 57813€.
Les communes souhaitant bénéficier de pièges supplémentaires peuvent en faire la demande au GDS de
l'Ain. L'achat de piège est fixé à 33 € par unité.
La campagne de piégeage 2026 fait l’objet d’une nouvelle convention à conclure entre la Commune de
Jasseron et le GDS de l'Ain.
cousé de réception - Ministère de Finférieur
001-210191603-20260320-CM2025 03 05-DE
2/3 Accusé certifié exécutoire
Scention parle nrsfet: 2444520286)
Publication : 24/63/2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
— approuver le partenariat entre la Commune de Jasseron et le groupement de défense sanitaire (GDS)
de l’Ain dans le cadre de la campagne de piégeage du frelon asiatique 2026 ;
— désigner Monsieur Florian DELRIEU comme référent communal ;
— approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le groupement de défense
sanitaire (GDS) de l’Ain ;
— autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat ainsi que
tous les documents permettant la mise en œuvre de cette opération.
Quorum : 10 Abstentions :
Votes Pour : 18 Ne prend pas part au vote :
Votes Contre : 0
Jasseron, le 2 4 MARS 2076
Sébastien GOBERT,
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260320-CM2026_03_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
3/3 < GDS L'action sanitaire ensemble AI n
ENSEMBLE, CONTRE
LE FRELON ASIATIQUE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260320-CM 2026 _03_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026
Publication : 24/03/2026
ENTRE
Le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain, représenté par son directeur Monsieur Julien LEVERT,
Dûment mandaté par la section apicole du GDS01.
Ci-après désigné par « GDS01 »
ET
La commune de : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Représentée par son maire : ……………………………………………………………………………………………………………….
Ci-après désigné « la commune »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention_
Cette convention concerne la mise en place, le suivi et la collecte des résultats des pièges destinés à
capturer les fondatrices frelons asiatiques.
Ce plan départemental auquel s’associe le département, les EPCI et les communes est bâti en
conformité avec le plan national diffusé en mars 2022 par les autorités sanitaires nationales.
Article 2 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction
pour une durée maximale de 3 ans. Elle pourra être reconduite ou modifiée selon la volonté des parties
au regard de l’efficacité du dispositif.
Article 3 : La problématique
Le frelon asiatique (FA), apparu en France en 2004 et dans l’Ain en 2015, est une espèce envahissante
reconnue comme telle par l’Union Européenne. Le Frelon Asiatique est un danger tant pour la
biodiversité (prédation forte d’insectes et en particulier d’abeilles) que pour la sécurité publique.
Chaque année le nombre de nids augmente : 926 nids signalés en 2022, 1460 en décembre 2023, 1943
nids signalés en 2024 et pour 2025, 2992 nids signalés. En 2025, 2275 nids ont été détruits contre 1609
en 2024.
Article 4 : Objectifs
Depuis 2017, le GDS01 coordonne et anime la lutte contre le frelon asiatique. Cette lutte est du ressort
des organisations professionnelles et des collectivités.
Le GDS01 veut promouvoir un piégeage massif des fondatrices au printemps afin d’éliminer le
maximum de fondatrices et donc limiter le nombre de nids par la suite.
Page 1 sur 2
Convention de Partenariat 2026 « Référent Communal » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20260320-CM2026_03_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026
Publication : 24/03/2026
Article 5 : Les Pièges.
Le GDS a sélectionné le piège « Bee Vital » pour son efficacité et sa sélectivité. Toutefois, les pièges
RedTrap que nous avons distribués il y a 2 ans sont aussi efficaces et vous pouvez les réutiliser cette
année.
En 2026, le GDS01 se propose de fournir gratuitement des pièges selon les décisions du comité de
pilotage dans le cadre de cette convention aux collectivités grâce à une aide du Conseil Départemental
de l’AIN.
Sous réserve le GDS de l’Ain peut récupérer les pièges non utilisés.
Article 6 : Organisation.
La commune s’engage à nommer un référent Frelon Asiatique :
NOM Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Mail :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Son rôle, selon le protocole qui sera fourni :
* Coordonner l’action de piégeage de la commune
* S’entourer de l’aide nécessaire : salarié de la commune, habitants, apiculteurs…
* Décider des emplacements des pièges.
* Organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts.
* Mettre en place les relevés hebdomadaires afin de communiquer le résultat final au GDS01 sur la
plateforme : www.frelonsasiatiques.fr
La remontée des données de piégeage est essentielle afin de pouvoir juger du travail accompli et d’y
corréler la baisse espérée du nombre de nids sur plusieurs années.
Article 8 : Dénonciation de la convention
Chacune des parties pourra mettre fin à la convention par lettre en recommandé avec AR envoyé au
plus tard 3 mois avant son échéance.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le :
Page 2 sur 2
Pour le GDS de l’Ain
Julien LEVERT
Directeur
Pour la commune
Le maire
Le Référent de piégeage