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Conseil Municipal - OJ CM 16112023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 16112023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
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Ordre du Jour – Conseil municipal du 16 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
à 19 h 30
Salle du Conseil - Relais Saint Gilles - Pornic
La séance sera retransmise en direct sur le site internet de la Ville.
ORDRE DU JOUR
I - POLITIQUE DE L’HABITAT
1 - Règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée (annexe n° 01) 2 - Institution de la procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme (annexe n° 02)
II - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 - Lancement de la consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables 2 - Mise en place et composition d’une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire (annexe n° 03) 3 - Elaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et demande de subvention
III - URBANISME
1 - Création d’un périmètre d’étude sur le secteur des Halles (annexe n° 04) 2 - Convention de soutien au titre du programme partenarial de travail de l’agence d’études urbaines et rurales de la région nantaise (AURAN) (annexe n° 05)
IV - FINANCES
1 - Décision modificative n° 2 du Budget Général 2023 (annexe n° 06) 2 - Débat d’orientation budgétaire 2024 (annexe n° 07)
3 - Avenant n° 1 à la convention de transfert de la Zone d’Activités Economiques de l’Europe (annexe n° 08)
4 - Convention de partenariat financier entre la Ville de Pornic et l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG) - Travaux cimetière du Clion s/Mer (annexe n° 09)
V - POLITIQUE SPORTIVE
1 - Aide aux familles aux revenus modestes pour la pratique du sport - Ticket sport (annexe n° 10) 2 - Aide aux projets sportifs de haut niveau (annexe n° 11)
VI - RESSOURCES HUMAINES
1 - Modalités d’application du Compte Personnel de Formation (CPF) (annexe n° 12)