Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 03 04 23

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 03 04 23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 03 04 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, verson do avril 2023 Présents : Mme Donatin, Maire,

Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.

Absents excusés :

M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.

M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.

Mme Quesnel.

Secrétaire : M. Le Bourgeois

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 27 FEVRIER 2023

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 27 février 2023. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS

M. GUE :

Conseil municipal des jeunes :

- Les projets menés par les jeunes avancent. Pour le projet de création d’un escape game sur Léopold

Sédar Senghor, des séances-test sont prévues avant Le lancement Lors de la fête de la Saint Germain. Politique éducative :

- Bonne nouvelle : pas de procédure de fermeture de classe cette année.

- Les écoles de Verson demandent la labellisation E3D : Ecole en Démarche Globale de Développement Durable

- Prochaine commission fin avril, elle portera notamment sur l'étude des tarifs du pôle enfance pour la rentrée prochaine. Pour rappel, malgré l'augmentation exceptionnelle de 20% de notre prestataire repas, nous avons fait pour l'instant le choix de ne pas reporter cette hausse sur les familles dès Le mois de janvier. IL conviendra en commission d'étudier les impacts de l'inflation sur Le coût de la pause méridienne dans sa globalité.

- Conseils d'école de Françoise Dolto le 28 mars dernier et de Victor Hugo le 31 mars : Le projet de restaurant scolaire et celui du préau a été présenté.

- Carnaval des écoles jeudi 14 avril à 14h, tous Les élèves défilent dans les rues de Verson.

M. DELOGET :

- Le 8 avril, l’école de musique Lamido organise un concert le soir aux Ateliers de l’Odon. Danser à Verson propose également un repas dansant le soir pour les 30 ans de l’association.

Mme PERRIER :

- La plaquette culturelle que chacun a reçu dans sa boîte aux lettres rappelle toutes les manifestations

culturelles à venir. À noter, Le « Et Si On Partageait sur le crochet » est complet, en revanche il reste quelques places pour certains spectacles Allons-y ensemble.

- Cyberattaque de la ville de Caen, suite : depuis aujourd’hui, il est de nouveau possible de consulter sur le site de La bibliothèque le catalogue et l’agenda des événements, d'accéder à son compte lecteur et à la boîte numérique.

- Mais attention, comme les bibliothécaires ne peuvent toujours pas accéder à leur logiciel, Les usagers constateront parfois sur leur compte des erreurs qui ne sont pas du fait de la bibliothèque de Verson. Par exemple, si votre compte indique un retard dans le retour d’un document, vous aurez beau le 1rendre dès le jour même, il faudra un certain délai pour que le retard soit régularisé sur votre compte. Nous remercions par avance les usagers de leur compréhension.

Mme BRIOUL :

- Plus de 460 personnes auront pu visiter La maison d’ici fin mai grâce à la mobilisation des bénévoles de l'association « Présence Senghor à Verson >» et des élus et non élus qui qui ont donné de leur temps pour accompagner ces visites. Je Les remercie tous vivement.

- Communication : le magazine Reflets va être distribué dans les boîtes aux lettres pendant les vacances de printemps.

Mme DE PANTHOU :

- Registre des personnes vulnérables : il s'agit d'un registre nominatif des personnes fragiles utilisé en cas de besoin, notamment Lors des périodes de grand froid, ou de canicule. Une fiche va être insérée dans Le prochain Reflets, cela permettra d’actualiser Le fichier si des personnes veulent y figurer. - Dispositif « 1 bébé 1 livre » : 3 bénéficiaires pour Le moment sont venus retirer un livre à La librairie La page qui tourne.

- Goûter festif pour Les aînés Le jeudi 14 avril : 122 inscrits à ce jour.

Mme DELBECQUE :

- L'animatrice du RPE, Hélène Delauney-Mary, a envoyé Le programme du trimestre ; il est consultable sur le site de la commune. Le jeudi 8 juin, Les enfants qui feront leur rentrée en septembre prochain, pourront aller visiter l'école maternelle.

- Concernant les accueils de loisirs, Les inscriptions pour les vacances de printemps vont se clore cette semaine pour le CLSH. L'Asie sera au programme. Pour les ados, Samia les accueillera au Local où ils définiront leur programme et 6 Versonnais participeront au séjour "Seigneur des anneaux" qui a lieu du 24 au 28 avril à Castine-en-Plaine.

M. DEAU :

- Commission finances Le 20/03 dernier, portant sur tous Les sujets soumis à délibération ce jour. - Commission urbanisme le 30/03, qui a permis de faire un point d'avancement sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) en plein chantier à Caen la mer, Le PADD sera présenté Lors du prochain conseil municipal.

M. JOUBIN :

Patrimoine bâti :

- Le Presbytère est livré. Des locataires devraient arriver prochainement. - Ateliers de l’Odon : Les désordres sont presque réglés notamment sur Le fonctionnement de La pompe à chaleur.

- Suivi énergétique : Le Logiciel Kabanda mis en place par Caen La mer ne fonctionne toujours pas mais c’est Le cas pour toutes Les communes adhérentes pour des raisons liées à l'éditeur du logiciel et pour des problèmes de remontée d’information par les fournisseurs. En attendant, suivi interne sur la base des factures (remerciements aux agents qui réalisent ce travail).

- Suivi de La consommation d'eau depuis mars, manuellement, tous Les mois, sur tous Les bâtiments. - Report du COPIL du restaurant scolaire pour attendre d’avoir des informations actualisées avec l'architecte sur Le planning travaux, l'emprise travaux, la circulation... tout ce qui aura un lien direct avec la vie scolaire. IL aura lieu en maï ou juin avant le démarrage des travaux prévu en juillet. - Commission patrimoine bâti à fixer en mai ou juin Lors de laquelle seront abordés Les sujets suivants : suivis énergétiques, tennis, école Dolto, chaudière Maison Senghor.

Développement économique :

- Petit déjeuner des entreprises Le 10 mars dernier, en présence de représentants de la gendarmerie pour parler notamment de cybersécurité. Poursuite des visites d'entreprises avec la Chaudronnerie Guy Marie.

Mme DONATIN :

- Premier résultat du recensement, avant le chiffre officiel de L’INSEE : estimation de La population à 3 950 habitants.- Nous sommes entrés en vigilance sécheresse officiellement à la demande de la Préfecture du Calvados.

- Rappel de 2 évènements : Fête de La St Germain les 13 et 14/05, Café-débat à propos du plan vélos et des mobilités Le 03/06 à 10h aux Ateliers de l’Odon en présence du vice-président aux mobilités, Nicolas Joyau, d'agents de Caen la mer et de Sophie Morel-Simonnet, conseillère départementale (à confirmer).

CAEN LA MER: POINT D'INFORMATIONS ET RAPPORT DES

COMMISSIONS

M. MONSIMIER :

Conseil syndical du SDEC du 30/03/2023, consacré essentiellement au vote du Budget et au Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques dans lequel il est prévu pour Verson : 2 points de recharge (1 borne moyenne puissance) 22-24 KW en 2023 (place de l'Eglise) et 4 points de recharge (2 bornes forte puissance) 100-150 KW en 2026-2027 (aire de covoiturage). Mme Grenèche demande combien cela fera de bornes.

Une borne permet 2 points de recharge, donc il y aura 6 points de recharge en plus de l'existant (1 borne sur la place de Carrefour Contact).

M. Le Rétif demande quelle sera la vitesse de recharge de ces bornes et s'inquiète que les bornes rapides arrivent tard.

M. Monsimier répond les bornes prévues sont de moyenne puissance. Cette question à également été soulevée au SDEC qui répond que l’idée est de s'inscrire en complémentarité des offres du privé et de couvrir les différents usages possibles. Près de l’autoroute, on installe des bornes de recharge ultra rapides. Mais ce n’est pas toujours nécessaire ex: quand on veut recharger pendant la pratique d’activités par exemple, une borne de moyenne puissance est suffisante. Mme Donatin indique que Vinci propose à Caen la mer d’installer des bornes de recharge très rapides, en ciblant particulièrement Les aires de covoiturage. L'objectif est de réaliser un maillage du territoire en coordonnant les initiatives privées et celles du SDEC.

M. Monsimier complète en indiquant que le schéma du SDEC se veut évolutif pour tenir compte des changements sur Le terrain.

Mme DONATIN :

- Présentation du tracé du tramway retenu. De nombreuses études préalables vont à présent être menées, notamment pour préparation des sous-sols sur les parcours du tramway et vérifier La fiabilité des réseaux enterrés.

- Obtention du trophée de l'innovation locale pour l’aménagement de la place de l’église de Verson réalisé par Caen la mer en coordination avec les élus locaux, remis par la Fédération du BTP Lors du congrès de l'association des maires du Calvados le 3 avril au Centre des Congrès à Caen.

Mme DE PANTHOU :

Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Calvados, création sur la commune de Thue et Mue d'une aire d'accueil mixte à destination, notamment, des personnes voyageant dans des caravanes hippomobiles.

POINT SUR LE PROJET DE RENOVATION/EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

M. Joubin rappelle que la procédure de consultation pour Les marchés publics de travaux s’est déroulée entre le 30 novembre 2022 et Le 16 janvier 2023 (38 offres reçues). Le lot 5 a été déclaré infructueux (une seule offre et jugée inacceptable au regard des estimations) ; une procédure a été relancée et s’est déroulée du 14 février au 10 mars 2023 (2 offres reçues).

Un rapport d’analyse des offres a été présenté en Commission d’Appel d'Offres (CAO) réunie le 16 février 2023 pour émettre un premier avis sur l’attribution des marchés sur tous Les Lots hormis Le Lot 5. Une nouvelle CAO s’est réunie Le 23 mars 2023 pour se prononcer sur le lot 5, les variantes et les options et confirmer les avis sur l’ensemble des Lots de travaux.M Joubin rappelle les différentes options d’un préau de l’école dans sa version 1 où dans sa version 2 plus étendue (cf conseil municipal du 27 février dernier), et présente Les propositions architecturales, les surfaces et Les éléments budgétaires maintenant connus.

Surface du préau existant : grand préau 84,60m2 + abris vélo contre le restaurant scolaire 66m?, soit

150,60m? actuellement.

Surface prévue au projet :

-__ Préau en projet base : 68m? (façon auvent/préau large Le long du restaurant scolaire) - _ Préau base + Préau 01 : 170m? (dont 102m2 de préau du même type que l'existant) -__ Préau base + Préau 02 : 266m? (dont 198m2 de préau du même type que l'existant et faisant le

tour de l'escalier jusqu'à l'entrée de l’école)

Les conseillers municipaux sont invités à indiquer ce qu’ils trouvent Le plus pertinent. Mme Donatin indique qu’elle a souhaité que les échanges puissent se poursuivre lors de cette réunion du conseil compte tenu de l’ensemble des éléments maintenant connus, mais que La décision peut être prise Lors d’un conseil municipal exceptionnel prévu le 11 avril prochain. Si les conseillers souhaitent que la décision soit finalement prise Lors de ce conseil, cela doit être avec

l'accord de l'unanimité des conseillers municipaux.

Mme Grenèche : a-t-il été imaginé de louer la surface de toiture de préau à un opérateur privé ? pour une installation photovoltaïque ?

Mme Donatin : Non, pas à ce stade. Le toit envisagé pour du photovoltaïque est plutôt Le toit de l'aile est de l’école.

Mme Roux : Les enseignants sont-ils au courant et si oui, qu’en ont-ils pensés ? M. Gué : Les derniers conseils d’école ont été l’occasion de présenter Le projet et les options de préau. A Françoise Dolto comme à Victor Hugo, Les réactions sont favorables à L'option 2 pour pouvoir aller des classes au restaurant scolaire (RS) en étant abrité. De plus, il a été rappelé que Le préau existant est déjà trop petit. L’auvent qui longe le RS aura peu d'usage fonctionnel pour les enfants selon les enseignants de VH. Les petits préaux Le Long du RS sont bien utiles actuellement, pour de petits groupes

d'enfants qui peuvent jouer abrités.

M. Gué rappelle que la Municipalité avait déjà le projet en 2020 de faire rejoindre le préau au restaurant scolaire et de rénover le préau. Cela avait été mis en attente compte tenu du projet de rénovation du RS.

Les enseignants ont par ailleurs indiqué que la palissade ouverte à mi-hauteur au fond du préau allait créer un appel d'air et d’eau les jours de pluie, qu'il fallait fermer ou augmenter sa hauteur. Ils ne trouvent pas pertinent l'endroit végétalisé sous le préau mais préfèreraient une réflexion pour végétaliser La cour. Ils se sont également demandés comment faire des économies étant donné le surcoût de l'option 2, en ne faisant pas Le bardage bois de tout l'escalier par exemple. Esthétiquement, ils pensent que l'option 2 est préférable.

M. Joubin est tout à fait ouvert à ces réflexions. IL indique que Le projet peut être modifié, pas dans ses grandes largeurs car on ne peut pas ni augmenter ni baisser Le montant des lots de plus de 15%, mais on peut faire évoluer le projet, et l’améliorer, comme cela a été fait aux Ateliers de l’Odon en revoyant tout l'office.

Mme Roux suggère de repeindre l'escalier pour améliorer le côté esthétique, au lieu de poser du bardage.

M. Joubin pense qu’il ne faut pas oublier Le gain de surface de préau pour les enfants, surtout si on a un accroissement de population. Le risque est de ne pas le faire dans le futur si ce n’est pas fait maintenant. Cela apportera de l’ombre également à l'heure où il va faire de plus en plus chaud. M. Simon se dit très sensible à la végétalisation mais pas à cet endroit.

M. Le Rétif pense que l'architecte a travaillé La végétalisation sur Le périmètre sur lequel Le projet lui a été confié. IL rappelle que l'option 1 fera un préau de 102m2 alors que l'option 2 donnera un préau de 198m2 contre 150m2 actuellement.

M. Gué rappelle qu'il y a entre 100 et 120 élèves dans chaque cour.

M. Fouchet demande quels sont Les matériaux du restaurant scolaire et s’il sera climatisé. IL précise que

le gravier sur toit plat devrait être choisi blanc.

M. Joubin répond que l’ossature du préau sera en bois. La climatisation n’est pas prévue. IL souhaite utiliser le Levier des 15% de variation possible pour améliorer Le projet et baisser Les coûts : remonter la palissade, modifier l'éclairage sous le préau, faire une charpente apparente au lieu d’un plafond bois,supprimer le bardage sur l'escalier pour remplacer par une peinture. Si on modifie trop le projet, on

doit relancer les appels d’offre, on perdrait du temps.

IL présente l'estimation totale de l'opération en fonction des options.

TOTAL HT TOTAL HT AVEC TOTAL HT AVEC

PROJET BASE OPTION 1 PREAU OPTION 2 PREAU

MONTANT DES TRAVAUX 1 336 827,53 € 1 415 366,79 € 1 524 520,21 €

IMAITRISE D'ŒUVRE ET FRAIS ANNEXES 207 536,00 € 207 536,00 € 207 536,00 €

Aléas (10% des travaux) 133 682,75 € 141 536,68 € 152 452,02 €

TOTAL HT 1 678 046,28 € 1 764 439,47 € 1 884 508,23 € TVA 20% 335 609,26 € 352 887,89 € 376 901,65 € TOTAL TTC 2 013 655,54 € 2117 327,36 € 2 261 409,88 € Mme Donatin informe que le Département a indiqué soutenir le projet à 40%. Si La Préfecture soutient aussi à 40%, le cofinancement est de 1,3 millions d’euros. La Préfecture se prononce le 7 avril. M. Monsimier demande si La commune a La réserve budgétaire suffisante pour assurer le complément si jamais Le financement de l’Etat est inférieur à ce scénario. Mme Perrier considère pour sa part qu’il faut penser à long terme et à la perspective d’une population plus importante, à des enfants plus nombreux à l’école. Choisir l’option 1 de préau, c’est payer quelque chose qui sera de toute façon insuffisant. M. Deau précise que Le projet s’étale sur 2023/2024, avec des leviers de dépenses et de recettes. Les subventions vont s'étaler sur 2 ans, entre les acomptes en 2023 et le solde en 2024. Les dépenses

s'étaleront peut-être même sur 3 ans avec Le solde des dernières factures. M. Le Rétif pense qu’il faut prévoir un ouvrage comme le préau 2, compte-tenu des projections du GIEC et du besoin d'ombre.

Mme Donatin a envisagé un moment de faire uniquement le restaurant scolaire et de reprendre complètement Le projet du préau, qu’il faudra de toute façon modifier. Cependant, elle considère qu'il vaut mieux ne pas remettre complètement à plat Le projet, opter pour le préau 2, l'améliorer tout en recherchant des économies à hauteur de 15%.

Mme Roux demande comment la commune apporte l’autofinancement du projet. Mme Donatin estime que si on obtient 70 à 80% de subventions, la commune peut financer sans emprunt. Sinon, peut-être qu’un emprunt sera nécessaire en 2024. Mme Le Déroff pense que le projet représente un coût certain mais que cela va vraiment changer la

cour et être bénéfique aux enfants.

Mme De Panthou considère que ne pas Le faire maintenant entraînera un coût supplémentaire plus tard. Pour M. Gué, reporter le projet n’est pas judicieux : les travaux du restaurant scolaire vont entraîner des perturbations pour l’école, il ne se voit pas recommencer dans quelques années. M. Courteille demande si un cofinancement de la commune au-delà des 20% viendrait grever des

investissements autres.

M. Deau répond à la question de M. Courteille que cela ne viendra pas non plus tout bouleverser. Cela impliquerait de se serrer la ceinture sur d’autres investissements, d’aller chercher des financements autres, voire recourir à l'emprunt. M. Courteille demande en complément quels sont les autres gros investissements.

Mme Donatin rappelle Les projets qui sont inscrits au PPI dans les différents programmes de subvention (CRTE/Contrat de territoire) : panneaux photovoltaïques, parc Senghor, rénovations énergétiques de bâtiments publics, jeux en libre accès avec le CMJ.. mais il n’y a pas d’autre projet de ce niveau d'investissement avant 2026. En lissant le PPI, on doit pouvoir réaliser tous ces projets, en recherchant

des subventions.

=> Plusieurs conseillers municipaux demandent à attendre le conseil municipal du 11 avril pour que la décision soit prise, au regard de la réponse de la Préfecture à La demande de subvention.

M. Simon demande s’il n’y avait pas eu un projet de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase.Mme Donatin répond que cela avait été effectivement envisagé et qu’une étude avait été réalisée par le SDEC mais pas assez complète, sans prise en compte du poids sur la structure, du fait que La toiture est amiantée, etc. Rien que pour changer la toiture du gymnase, il faut compter 900 000 €. M. Joubin indique que quel que soit l'endroit choisi pour les panneaux photovoltaïques, on a la possibilité de reporter l’autoconsommation collective sur un rayon de 1000 mètres. Mme Grenèche rappelle que c'est le cas si on est propriétaire des panneaux, mais on peut aussi louer La toiture.

SERVICE COMMUN EFFICACITE ENERGETIQUE DE CAEN LA MER:

MISSION COMPLEMENTAIRE PHOTOVOLTAIQUE

M. Joubin rappelle que par délibération n°68.12.21 prise par Le conseil municipal le 12 décembre 2021, la commune a adhéré au service commun proposé par Caen la mer afin de bénéficier d’un accompagnement sur la gestion énergétique des bâtiments communaux (service de base). Le conseil municipal avait également adopté une délibération le 4 avril 2022 pour une mission complémentaire d'accompagnement spécifique sur le projet de rénovation/extension du restaurant scolaire. Afin de répondre au projet d'équipement en panneaux photovoltaïques de la toiture de l’aile est de l’école Victor Hugo, il est proposé d’adhérer à une mission complémentaire du service commun qui permettra d’avoir une étude du potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux. Le coût complémentaire est de 500 € par an, pour 4 ans.

Délibération adoptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte de gestion est tenu par le Trésorier et qu’il doit présenter Les mêmes montants que le compte administratif. Le conseil municipal doit se prononcer sur son adoption.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 et d’autoriser Madame la Maire à le signer. Le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de l’ordonnateur.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif pour 2022 présente l’ensemble des opérations budgétaires de l’année écoulée ; le conseil municipal doit également se prononcer sur son adoption.

Le compte administratif 2022 présente un résultat en section d’investissement de l'exercice de -222 361,50 euros, avec reprise de l'excédent cumulé un résultat global de 794 628,09 euros. La section de fonctionnement donne un résultat de l’exercice de 295 098,27 euros qui, cumulé avec Les résultats antérieurs, donne un résultat global de fonctionnement de 496 630,67 euros.

M. Deau présente par ailleurs ces résultats à l’aide de graphiques en les mettant en perspective avec ceux des années antérieures. Mme Donatin revient plus précisément sur les évolutions de La masse salariale et explique Les écarts entre les dépenses 2021 et 2020, entre 2022 et 2021 et entre 2022 et 2023 (en prévisionnel). Elle distingue trois types d’évolutions dans la masse salariale : - Les variations subies, par exemple le glissement vieillesse technicité (GVT), Le reclassement d’agents, les augmentations du SMIC, l’augmentation du point d’indice en 2022 au 1° juillet (qui porte sur une année entière en 2023), Les mobilités de personnel, les agents recenseurs en 2023... - Les variations liées aux remplacements d’agents, pour arrêt maladie et pour congé maternité : Le salaire de l’agent absent est pris en charge par la collectivité, ainsi que le salaire de l’agent qui le remplace.

- Les variations liées à des choix municipaux : par exemple, Les heures d’un agent d’entretien pour les nouveaux Ateliers de l’Odon, la mise en place d’une astreinte pour les services techniques à certaines dates de l’année, % poste de renfort en RH en 2022 qui se poursuit, un CDD de renfort à la direction générale des services en 2023 compte tenu de la densité du travail, un CDD en 2023 pour le traitement du patrimoine écrit Senghor (financé à 80% par la DRAC)...Mme Roux s'interroge sur Les salles car elle trouve qu’en tant que Versonnaise, il est moins facile qu'avant d’avoir une salle, qu’on ne nous loue plus la Salle des Anciens Combattants ni l’espace Senghor.

Mme Donatin explique que Les activités de Lamido qui étaient ailleurs voire dans d’autres communes se sont installées aux Ateliers mais que Lamido garde une salle à l'Espace Senghor. L'espace libéré a été attribué au nouvel agent domicilié à l'Espace Senghor dans la perspective d’y installer un fab’lab”. Pour les heures de ménage, leur répartition a été complètement retravaillée sur l’ensemble des équipements pour limiter au maximum le besoin supplémentaire aux Ateliers. Par exemple, la gestion de la Salle des Trois Ormes a été optimisée. La cuisine est désormais fermée pour limiter le ménage. Par ailleurs il faut entretenir convenablement les Locaux pour éviter que les sites se dégradent.

Monsieur COURTEILLE, doyen d’âge, prend la présidence de la séance. Madame la Maire quitte la salle du conseil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2022 ainsi présenté.

Madame la Maire revient et reprend la présidence de La séance. Elle remercie Monsieur COURTEILLE.

VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

L’affectation du résultat consiste à affecter Les résultats de l’année 2022 (excédents ou déficits) sur Le budget 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, soit 496 630,67 €, de la manière suivante :

> au 1068 : 300 000 € en recettes d’investissement.

> au 002 : 196 630,67 € en recettes de fonctionnement.

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2023

ILest proposé de maintenir Les taux d'imposition tels qu’adoptés en 2022.

Taxes Taux 2022 Propositions taux 2023

Taxe Foncière sur Le Patrimoine Bâti 5C,C0 % 50,00 %

Taxe Foncière sur Non-Bâti 39,63 % 39,63 %

Taxe d’Habitation des résidences secondaires 13,50 % 13,50 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces taux pour l’année 2023.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Après le débat d'orientations budgétaires mené Lors du conseil municipal du 27 février 2023 et la réunion de La Commission finances du 21 mars 2023, il est proposé au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s'équilibre :

En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de : 3 614 190,67 euros.

En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de : 2 319 908,09 euros.

M. Deau commente les chapitres du Budget Primitif 2023 à l’aide de graphiques en les mettant en perspective avec Les BP des années antérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter Le budget primitif 2023 de La commune tel que présenté par chapitre, à l'unanimité des suffrages exprimés (20 votes pour, 6 abstentions).

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023

M. Deloget, conseiller délégué à la vie associative, fait une synthèse des demandes de subventions examinées en commission vie associative.Avant de passer au vote de ces subventions (il s’agit d'adopter le tableau dans sa globalité), il indique que les conseillers municipaux membres du Bureau d’une association ne peuvent pas prendre part au vote.

ILest proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations pour 2023 selon le tableau suivant :

CCAS 49 000 € HALTEROPHILIE 1 500 €

COOP FRANCOISE DOLTO 3 500€ PLEIN AIR 3 000 €

COOP VICTOR HUGO 7 000 € TENNIS CLUB 5 000 €

PARENTS À VERSON 300 € YOGA DE L'ODON 1 000 €

UNSS Collège 800 € ARTS PLASTIQUES 2 000 €

PETITE PIROUETTE 160 € CLUB PHOTO 500 €

PREVENTION ROUTIERE 300 € BALADINS DE L'ODON 1 500 €

MFR LA BAGOTIERE 50 € EVI’DANSE JAZZ VERSON 1 500 €

MFR MALTOT 50 € SCULPTEURS DE L'ODON 500 €

CFA ALENCON 50 € LAMIDO 1200 €

3IFA 50 € AU JARDIN DE L'ODON 300 €

FAMILLES RURALES 52 685 € CLUB DE L'AMITIE 1 500 €

ADMR 1300 € COMITE DE JUMELAGE 2 200€

ALL'O 5 000 € DANSER À VERSON 500 €

DONNEURS DE SANG 300 € HAMECON VERSONNAIS* 300 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 € VER SON JARDIN 400 €

BANQUE ALIMENTAIRE 800 € ANCIENS COMBATTANTS 200 €

APF 200 € POINTEURS VERSONNAIS 400 €

HANDUO TANDEM 200 € PRESENCE SENGHOR 500 €

AMICALE FOOTBALL 17 000 € SOLIDARITE INTERNATIONALE

AMICALE HANDBALL 3500€ EMI 2 300 €

ARCHERS DE L'ODON 500 € ACASEA 300 €

CYCLOS DE L'ODON 500 € GSCF (Pompiers solidaires) 800 €

GYM ENFANTS DE L'ODON 2 000 € AAMABA 300 €

VERSON TELETHON 300 €

Les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au vote : - M. Bouchard pour les Anciens Combattants,

-__ M. Courteille pour Les Cyclos de l’Odon,

M. Gué pour le Club photo,

- Mme Letourneur pour l’association Danser à Verson,

- M. Simon pour Les Jardins de l’Odon.Mme Perrier, maire-adjointe déléguée à La culture et l’animation, explique que la Commission s’attache à regarder notamment si l’association a des salariés, si elle a une « santé » fragile où non... IL n’y a pas de diminution des subventions par rapport à l’an passé. En revanche, il est parfois attribué moins que ce qui est demandé.

Mme Vandercamère demande pourquoi des associations ont une subvention alors qu’elles n’ont pas demandé.

Mme Perrier explique que c’est en effet le cas des écoles type MFR ou CFA qui ne demandent pas de montant de subvention mais qui indiquent combien d'enfants de la commune y sont scolarisés. Un forfait de 50€ par enfant est habituellement attribué.

Le tableau d’attribution des subventions est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (25 votes pour, 1 abstention).

TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS

L'instruction comptable et budgétaire M57 offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Conformément au Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération du conseil le 12 décembre 2022, il est proposé d’autoriser dans La limite de 7,5% maximum les virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exception des dépenses de personnel. Une décision budgétaire modificative ne sera donc obligatoire que pour les virements supérieurs à ce seuil.

Délibération adoptée à l’unanimité.

OUVERTURE D’UNE AP/CP POUR LA CREATION DE LA VOIRIE NORD-

ECOQUARTIER

Le projet de création d’une voirie au nord de l’écoquartier, rue Haute Vergée, nécessite une programmation pluriannuelle de financement en recettes et en dépenses.

M. Le Bourgeois, maire-adjoint délégué aux Espaces publics et au cadre de vie, rappelle que par délibération n°01.01.2023, le conseil municipal a affirmé son projet de création d’une voirie au nord de l’écoquartier, avec voie verte et aménagement paysager d’une noue et d’une haie bocagère pour un montant initialement estimé à 636 000 € TTC.

Les études réalisées depuis janvier 2023 ont permis de revoir l'estimation totale de l'opération, ramenée à 450 000 € TTC. En effet, le projet de travaux s’appuie sur la couche de fondation actuelle de la voie de chantier et La Commission Espaces publics a proposé et validé des solutions pour optimiser le coût du projet concernant l'éclairage et les bordures de la noue/voie verte notamment.

Ce projet peut bénéficier d’un fonds de concours descendant de Caen la mer de 50% du montant HT des travaux (une fois déduites les subventions obtenues). Le Département pourrait financer plus spécifiquement la réalisation de la haie bocagère au titre du dispositif des aides à La plantation de haies. Des subventions auprès de l'Etat au titre de La DETR/DSIL et auprès du Département au titre du Contrat de territoire sont également sollicitées.Le nouveau plan de financement de l'opération se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES ;

Nature Montants en € Nature Montant en €

SRE DE RTL Es SORT) TIR ns

Travaux voirie 247 000 € | Subvention DETR/DSIL 95 000 €

Travaux voie verte 47 000 € pi ÉPPAVSNENEE de Ferciiuire BU 28 200 €

Travaux haie bocagère 17 000 € | Subvention CD14 (Aide plantation haies 70%) 11 900 €

Aléas et révisions de prix 10% 34 000 € | Autofinancement commune 119 950 €

TOTAL HT 375 000 € TOTAL HT 375 000 €

TVA 75 000 € | Autofinancement commune TVA 75 000 €

TOTAL TTC 450 000 € TOTAL TTC 450 000 €

ILest donc proposé d'ouvrir une Autorisation de programme (AP) pour 450 000 € et de définir Les crédits de paiement (CP) sur deux ans - 2023 et 2024 - comme suit :

N° AP Libellé Montant de L'AP CP 2023 SP 2022 prévisionnels Le , . 253 200 € 2023-01 Voirie nord-écoquartier 450 000 € (BP 2023) 196 800 € Délibération adoptée à l’unanimité.

10ACTUALISATION DE L’AP/CP DES ATELIERS DE L’ODON

Une autorisation de programme (AP) a été ouverte en 2019 permettant une programmation pluriannuelle du financement de cette opération et une répartition sur plusieurs exercices budgétaires (de 2019 à 2021). Au regard de la livraison de l’équipement et de la clôture souhaitée de cette opération, l’AP/CP avait été prolongée d’une année par délibération du 4 avril 2022 (actualisation n°3 de l’AP/CP). Les opérations de clôture ne sont pas terminées, suite notamment à la réception tardive des Décomptes Généraux Définitifs du chantier et à l’attente du règlement des conventions avec L'EPFN.

Au regard des inscriptions prévues au budget primitif 2023, il est proposé de réviser cette AP/CP en la prolongeant d’une année supplémentaire avec des CP en restes à réaliser uniquement et en revoyant Le montant de L’AP à la baisse.

L'actualisation n°4 prend la forme suivante :

Montant de CP 2019 prévus CP 2019 Crédits à CP 2020 révisés CP Réalisés

U’AP révisé réalisés reprendre 2020

3 725 626,09 € 1 075 626,09 € 6 901,24 € 1 068 724,85 € 2 338 724,85 € 1 048 260,48 € Devient : dont 1 270 000 €

3 695 926,00 € inscrits au BP

2020

Crédits à CP 2021 révisés CP Réalisés Crédits à CP 2022 révisés CP Réalisés reprendre 2021 reprendre 2022

1 290 464,37 € | 2 670 464,37 € 1792 061,49€ | 858 402,88 € 878 402,88 € 423 295,83 € dont 1 360 000 € dont 20 000 €

inscrits au BP inscrits au BP

2021 2022

Crédits à CP 2023

reprendre révisés

425 406,94 € 425 406,94 €

(BP 2023 en RAR) = fin de l'opération Délibération adoptée à l'unanimité. ACTUALISATION N°1 DE L’AP/CP DU PROJET DE RENOVATION/EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE Une AP a été ouverte en 2021 pour cette opération, prévoyant une programmation pluriannuelle de

financement sur la période 2021-2023. IL convient de réviser cette AP/CP pour allonger d’une année l’AP, réviser Le montant de l’AP compte-tenu de l’évolution de l’estimation budgétaire de l'opération et inscrire les CP prévus au Budget Primitif 2023.

L’actualisation n°1 prend la forme suivante :

Montant de CP Réalisés Crédits à CP Réalisés

L'AP révisé Rent 2021 reprendre see 2022

1 400 000 € HE UE _Pevient ut 17803,61€ | 12196,39€ | 3) 9630 ederar | 82398,54€

= 262 196,39 € (BP 2022)

CEE A CP 2023 révisés CF.2024 reprendre prévisionnels

11

1 120 000,00 €

Devient

895 071,55 €

+

83 651,28 € de

RAR

= 978 722,83 €

(BP 2022)

83 651,28 € 934 775,02 €

Délibération adoptée à l’unanimité. Cette AP/CP sera actualisée lors du conseil municipal du 11 avril 2023 au regard de l’attribution des

marchés de travaux et du choix de préau retenu (voir point précédent).

DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE VOIRIE NORD

ECOQUARTIER

La délibération initialement inscrite à l’ordre du jour concernait une demande de subvention au Département pour la réalisation de la haie bocagère du projet de création de voirie au nord de l’écoquartier. Une demande de la Préfecture intervenue le 3 avril après convocation du conseil municipal nécessitait que la délibération soit étendue à une actualisation plus générale des demandes de subvention au regard de l’estimatif de l'opération. À l'unanimité, les conseillers municipaux acceptent la modification d’ordre du jour du conseil municipal pour répondre à cette demande.

M. Le Bourgeois rappelle le nouveau montant estimé de l'opération et le plan de financement, déjà

évoqué plus haut concernant l’ouverture de l’AP/CP.

_ DEPENSES 2 RECETTES

Nature Montants en € Nature Montant en €

Fonds de concours Caen la mer (50%

Etudes - maîtrise d'œuvre 30 000 € | de l'opération une fois déduites les 119 950 € subventions)

Travaux voirie 247 000 £ | Subvention DETR/DSIL 95 000 €

Travaux voie verte 47 000 € ren prevent de 28 200 €

Travaux haie bocagère 17 000 € ee ED44 (Aide plantation 11 900 €

Aléas et révisions de prix 10% 34 000 € | Autofinancement commune 119 950 €

TOTAL HT 375 000 € TOTAL HT 375 000 €

TVA 75 000 € | Autofinancement commune TVA 75 000 €

TOTAL TTC 450 000 € TOTAL TTC 450 000 €

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De confirmer Le projet ainsi présenté de création d’une voirie rue Haute Vergée, avec voie verte et aménagement paysager d’une noue et d’une haie bocagère ;

-__ D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de La DETR/DSIL 2023 de 95 000 € soit 28% environ du montant estimatif HT total du projet

(estimé à 341 000 € HT hors aléas) ;

-__ D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Calvados, au titre du Contrat de territoire 2022-2026, de 28 200 € soit 60% des travaux HT relatifs à la voie

verte (estimés à 47 000 € HT) ;

D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Calvados, au titre du Dispositif des aides à La plantation de haies, pour un montant prévisionnel de 11 900 €, soit 70% des travaux HT relatifs à La haie bocagère en projet (estimés à 17 000 € HT) ;

D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

12RENOUVELLEMENT DE L’AIDE À L’ACQUISITION DE VELOS CLASSIQUES ET À ASSISTANCE ELECTRIQUE

M. Le Bourgeois rappelle que par délibération n°09-03-21, Le conseil municipal a créé une aide à l'achat de VAE neufs notamment, permettant aux Versonnais de bénéficier d’un « Bonus vélo » de L'Etat sous réserve de remplir les conditions fixées par celui-ci, ainsi que de Caen la mer. Cette aide a été renouvelée en 2022.

L'an passé, 12 aides ont été attribuées pour un VAE et 3 pour un vélo classique (contre 4 pour un VAE en 2021). 8 demandes sont en cours d’instruction pour 2023 (dont 1 pour un vélo classique). ILest donc proposé de renouveler Le dispositif d’aide pour 2023, y compris pour l'acquisition d’un vélo simple.

Délibération adoptée à l'unanimité.

À noter : Le revenu fiscal de référence a été rehaussé par l'Etat pour passer 13 489 € à 14 089 € mais Caen la mer n’a pas encore déterminé si elle adaptait son dispositif de bonus à ce nouveau seuil. En fonction, il sera proposé de revoir le règlement communal d’attribution des aides (avec d’autres adaptations proposées par La Commission) lors du conseil municipal du 30 mai 2023. Dans l’attente, le règlement communal en vigueur s’applique.

VERSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Mme De Panthou, maire-adjointe déléguée à l’action sociale et la solidarité, indique que le Fonds de Solidarité pour Le Logement (F.S.L.) géré par le Département intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer l'accompagnement social lié au logement. Plusieurs familles en bénéficient à Verson. La commune a la possibilité d'apporter sa contribution financière à ce fonds. Comme chaque année, il est proposé le versement d’une subvention sur la base de 0,17 € par habitant soit 630,00 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC POUR LA PROGRAMMATION

« FRANCOPHONIE À VERSON »

Mme Brioul, maire-adjointe déléguée au Patrimoine Senghor, explique dans la continuité du projet culturel mené depuis 28 ans pour promouvoir notamment la diversité culturelle, La francophonie et Le dialogue des cultures, la commune propose cette année encore une programmation « Francophonie à Verson >» qui s'articule avec le projet de valorisation du patrimoine du couple Senghor. Deux temps forts rythment l’année, autour de deux manifestations nationales : La Semaine de La langue française et de la Francophonie et Les Journées européennes du patrimoine. La commune sollicite une subvention de

la DRAC de Normandie de 7 000 € pour un budget total de 15 800 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UN CDD POUR LE TRAITEMENT DU PATRIMOINE ECRIT

SENGHOR

Mme Donatin rappelle que suite à la demande effectuée à La DRAC par délibération n°55.11.22 du 14 novembre 2022, la commune a bénéficié d’une subvention de La DRAC de 20 000 € versée fin 2022 pour la poursuite du traitement du patrimoine écrit Senghor.

Ce travail de traitement et d’inventaire nécessite le recrutement d’un agent attaché de conservation du patrimoine (niveau cat.A) sur un emploi non permanent de 6 mois, proposé à compter du 11 avril prochain.

Mme Roux demande si la personne a été trouvée. Mme Brioul indique qu’il s’agira de Marie Leroux, une professionnelle habituée de missions auprès de Normandie Livre et Lecture et de ce genre de tâches.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13CREATION/SUPPRESSION DE POSTE ET RECRUTEMENT EN CDI DE

DROIT PUBLIC

Le 2è" contrat à durée déterminée de 3 ans de la chargée de communication arrive à son terme Le 21 mai 2023. Lorsque La durée des contrats est supérieure à 6 ans, Le renouvellement doit être effectué à durée indéterminée. Ce poste a historiquement été créé sur un grade d’attaché territorial. Afin de mettre notre organigramme en cohérence avec les emplois de la collectivité, il est tout d’abord proposé de créer, à compter du 22 mai 2023, un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet et de supprimer le poste d’attaché pour cet emploi. Dès Lors, un CDI de droit public sera donc proposé à l’agent à compter du 22 mai 2023 sur le grade de rédacteur principal 2°" classe. Son poste correspond à un poste de rédacteur principal 2ère classe du fait de son positionnement hiérarchique

M. Le Rétif demande si cela ne pose pas de difficulté de passer l’agent d’un grade d’attaché à un poste de rédacteur. Mme la Maire explique que Le positionnement de l’agent sur un grade de rédacteur principal 2°" classe correspond davantage au niveau hiérarchique dans La collectivité - l’agent n’est pas en situation d'encadrement - et aux missions exercées, en particulier au regard des autres agents de catégorie À ou en situation d'encadrement.

Délibération adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. Simon relève un problème récurrent et persistant de stationnement de véhicules sur les trottoirs, dans plusieurs rues ainsi que dans l’écoquartier. IL trouve dommage qu’il ne soit pas possible d'emmener ses enfants à pied à l’école pour des questions de sécurité, c’est ce que lui indiquent certains parents. Mme Donatin concède effectivement que certains lotissements n’ont pas été prévus avec assez de stationnement et que de mauvaises habitudes ont été prises.

Plusieurs solutions sont évoquées : La sensibilisation par La police municipale (contact direct avec Les riverains, flyer sur Le véhicule) et La verbalisation si aucun changement n’est constaté, un courrier du maire éventuellement, La matérialisation de places en quinconce pour créer du stationnement et limiter la vitesse par la même occasion...

La séance est levée à 23h25.

La Maire,

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